Si la majorité est autre chose qu’un parti de godillots courant derrière un ludion,  il faudra bien que la discussion budgétaire et celle sur le RSA permettent d’avoir des réponses à des questions  actuellement sans réponse.

Voici quelques une des questions qui mériteraient d’être posées :

-          Quelles enquêtes a-t-on faites qui permettent de penser que la « préférence pour l’inactivité »  puisse être vaincue par une soulte temporaire en argent  ?  Ont-elles concerné les prostitués Rmiste et les Gitans rmistes ?

-          Pourquoi n’a-t-on pas attendu les résultats des expérimentations pour décider le RSA ?

-          Pourquoi Martin Hirsh ne se donne-t-il qu’un objectif de 100.000 personnes placées alors qu’il y à 1.300.000 de Rmistes ?  

-          Quelle proportion de Rmistes y est depuis plus de 2 ans, 5 et 10 ans?

-          Quelle est l’explication du gouvernement sur l’échec du RMI, de la PPE et des mesures récentes prises par MM.  Raffarin et Villepin ?

-          A-t-on évalué le bénéfice des mesures sociales  hors RMI dont bénéficient les rmistes ?  Si oui, à combien se chiffre-t-il ? Sinon, pourquoi ce silence ?

-          A-t-on synchronisé la reprise d’emploi avec la suppression de ces avantages ? Si oui, pourquoi faut-il de l’argent rais en plus ? Sinon, pourquoi ?

-          Quelle est la proportion des emplois à temps plein que l’on envisage de créer ?

-          Les emplois en question seront-ils des emplois aidés, des emplois managés par des associations d’insertion, ou de simples emplois marchands ?

-          A-t-on mesuré l’effet d’aubaine de ces mesures pour des personnes qui auraient actuellement évité le Rmi et qui souhaiteraient désormais bénéficier du RSA ?  Font-ils partie des 100.000 emplois subventionnés prévus par M. Hirsch ?

-          Que va-t-on faire des 1.500.000 rmistes qui seront là à la fin de la récession (vers  2011 !) ?

-          Pourquoi une mesure qui réduira si  elle est efficace le nombre de rmistes  exigent-elles des moyens financiers nouveaux permanents ?

-          Pourquoi la taxe de 1.1% est-elle perçue plusieurs mois avant que le RSA ne se mette en place ?  

-          Que fera-t-on quand on aura constaté une fois de plus que le RSA cela ne marche pas ? Un RSB, C,D,E avec une hausse de 1.1% à chaque fois ?

Il paraitrait que la droite soit contre les impôts et que le dernier Président élu se soit déclaré pour une baisse tendancielle très forte  des taux de prélèvements.

Depuis qu'il a créé un impôt nouveau qui touche des dizaines de millions de foyers fiscaux, la taxe sur les revenus de l'épargne et des locations, c'est le concours à qui repèrerait le plus grand nombre d'impôts et taxes créées.

le Figaro Magazine en dénombre pas moins de 23 depuis l'arrivée du gouvernement Raffarin.

Une paille !

Et le journal oublie la suppression de la déduction forfairaire sur les revenus des locations qui a eu un effet terrible et l'aggravation de la taxation des stocks options.

C'est donc 26 impôts ou taxes qui ont été créées ou aggravées. Sans compter les dépenses de masse qui ont été imposées par des règlementations excessives :

- rénovation des ascenseurs (coût moyen d'un ascenseur neuf : 50.000 Euros)

- équipement de sécurité des piscines : 10.000 Euros si c'est bien fait.

- amendes par millions pour de tout petits dépassement de vitesse : plusieurs dizaines d'euros par foyer fiscal

- changement d'indexation des loyers qui sont désormais décalés par rapport aux coûts de construction

- obligations de certificats  pour le plomb, les insectes nuisibles, l'amiante etc.

Sans compter les milles obligations compassionnelles imposées aux entreprises : congé de mariage et de naissance pour le mari, obligation d'être deux pour changer une ampoule sur un plafond, etc.

Tout cela a naturellement oblitéré le revenu disponible des ménages et entraîné une stagnation de longue durée.

Encore bravo ! 

Croire que tout cela sera sans conséquences et qu'il s'agit d'un excellent coup politique  est amusant.

Le débat qui s’engage sur le RSA a au moins un avantage : il permet de détailler comment fonctionne  notre République Française.
Prenons l’article dans le Figaro du jour du Député Paul Giaccobi. Il dit une chose très juste : le RMI est un échec coûteux, une trappe à pauvreté et un collier de misère. Il a développé des comportements débilitants de fraude et conduit certains à une perte de dignité.  Il s’indigne de voir que pendant trente ans personne n’a dénoncé ce système infâme.
Question intéressante : pourquoi une vérité incontestable est-elle  du domaine de l’indicible en France  et ce pendant trente ans ?
Prenons la Prime pour l’emploi, dix ans déjà, qui coûte en année pleine la bagatelle de 15.000.000.000 d’Euros.  Elle a 10 ans. A-t-elle corrigé les défauts du RMI, son objectif affiché ? Pas du tout. A-t-elle modifié quoi que ce soit sur le front de la pauvreté ? Rien !  Elle n’a aujourd’hui AUCUN défenseur alors qu’elle n’a eu AUCUN contempteur pendant 10 ans.  On voit bien que disperser des sommes pareilles sur des millions de foyers n’a aucun sens : 9 millions de bénéficiaires !
Question intéressante : pourquoi une vérité incontestable est-elle  du domaine de l’indicible de longue durée en France ?
On ne voit la vérité sortir du bois que lors de l’examen d’une réforme dont il faut absolument illustrer les objectifs.  Ce qui veut dire que malgré tous les propos en sens contraire il n’y a AUCUNE évaluation des politiques suivies et des décisions prises une fois un budget voté.
En France il existe en général plusieurs systèmes permettant de faire face au même problème surtout lorsqu’il s’agit d’aides publiques.  On se rappelle qu’il y a peu les aides aux étudiants étaient en ligne de mire : on comptait plus de 10 strates d’aides aux conditions toutes différentes et se superposant en tout ou en partie.  Et de rire ! La logique serait de compacter toutes ces aides en un seul système compréhensible et facile à évaluer.  
Et bien non : après quelques émotions médiatiques la routine continue.  Elle continuera d’autant plus que la question du financement du RSA a fait valoir une nouvelle « logique » : les pauvres ne doivent pas payer pour les pauvres et la réforme d’un système d’aide ne peut se faire par redéploiement des aides existantes mais par création d’impôts nouveaux !
On va donc ajouter ce qui est annoncé (faussement) comme un petit d’impôt nouveau  de 1.5 milliard d’Euros pour ne pas toucher au 15 milliards d’Euros de la Prime à l’emploi.   Pourtant la simple citation de ce chiffre montre que globalement le budget « réinsertion  par le travail » n’augmente que de 10%  ce qui est garant d’un effet quasi nul.  
Nous voilà donc revenu aux « mille-feuilles » législatifs et leurs gaspillages associés qui a été dénoncé par mille livres depuis 20 ans (dénonciation  qui avait ressurgi par exemple i il y a peu lors du faux débat sur les aides au logement : à chaque fois on avait créé un mécanisme nouveau sans changer les anciens !).
Gaspillage, obscurité, complexité, inefficacité et  fiscalité sont les mamelles distendues et enflammées  de la France.

Dans son dernier grand discours comme Premier Secrétaire du PS, M. Hollande a lancé cette excellente idée : « Il faut un nouveau Bretton-Woods ». Comme son appel s’est résumé à cette seule phrase, l’auditeur est laissé un peu seul pour savoir pourquoi c’est une bonne idée et quels avantages on en attend.

On aime bien l’histoire au PS mais, il faut bien le dire, il n’avait guère quitté le XIXième.  Là on aborde le milieu du XXième ce qui est un indiscutable progrès qui devrait clouer le bec à ceux qui pensent que le PS « n’a pas assez travaillé ».

Les accords de Bretton-Woods  ont été signés après la seconde guerre mondiale et avaient pour but d’éviter les manipulations monétaires désastreuses qui avaient suivi la première et qui avaient contribué aux drames de la « crise de 29 ».

Malheureusement les accords de Bretton-Woods ont été vidés de toute substance au début des années 1970, les Allemands refusant d’appliquer plus longtemps les disciplines de l’accord qui les forçaient à créer de la monnaie à proportion des déficits américains et les Etats-Unis décidant de supprimer la référence de leur monnaie à l’or.

Nous sommes alors entrés dans le système des changes flottants et des monnaies fondantes.  Ces dernières ont perdu environ 95% de leur valeur en or.

Il n’y a pas de doute et le Cercle des Economistes E-toile s’en fait l’écho depuis au moins dix ans, que le système des changes flottants est un désastre.   Mais que veut dire M. Hollande ?

-          Qu’il critique les changes flottants ? Que ne le dit-il pas explicitement en expliquant pourquoi et ce qu’il faut faire pour les empêcher de nuire ?

-          Qu’il ne sait pas ce qu’il faut faire mais qu’une concertation internationale serait utile ? D’accord, mais pour décider quoi ? Sans diagnostic pas de traitement possible.

Serait-ce alors une incantation pure et simple qui « fait sérieux » à un moment où le PS n’a strictement  dit sur rien depuis des lustres ? On se rappelle que dans les « tontons flingueurs » Lino Ventura se débarrasse des activités délictueuses du caïd qui à sa mort lui a confié le destin de sa fille,  entre les mains d’un digne « administrateur du FMI ».  On serait alors dans le même registre.

Dommage.  Il faut en effet réformer un système monétaire international qui provoque des explosions beaucoup plus importantes que nécessaires en multipliant les « bulles » et qui freine la croissance de presqu’un point depuis 35 ans. 

On attendra tout de même que les politiques veulent bien exposer leurs propositions de façon un peu moins sommaire tout en remarquant à quel point le niveau du débat économique est nul dans notre pays.

Le RSA a créé la polémique par son mode de financement mais l’unanimité règne sur  la qualité et l’efficacité de la solution.  L’unanimité doit rendre méfiant : les mesures unanimes se révèlent souvent catastrophiques à l’usage.  

Pour le non initié le RSA a pour vocation de briser la trappe à chômage  qui s’est créée du fait de la trop faible différence entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat.  C’est comme cela que le système est présenté dans les médias.   

Traduit en langage clair, cela signifie que le RMI, revenu minimum d’insertion,  a non seulement échoué comme mécanisme de retour à l’emploi,  mais qu’en plus il a enfermé une certaine population dans l’assistanat.  Cette mesure symbolique  de la « troisième gauche rocardienne » soutenue après coup par MM. Chirac et Juppé (qui l’avaient fermement condamnée à l’époque)  a maintenant  fonctionné pendant trois cycles économiques et a donc trois phases d’expansion derrière elle.  Si cela avait du marcher cela aurait déjà marché.  L’échec est bien définitif.

Le nouveau dispositif est censé donner de meilleurs résultats en créant un véritable attrait financier  pour le RMIste qui pourra cumuler  pendant quelques temps son salaire de nouvel employé  et une assez belle  fraction de son RMI.

Il faut trois conditions  pour espérer le succès :

-          Des emplois si possible à temps plein

-          Un système au minimum plus avantageux que le précédent

-          Une sensibilité des intéressés aux bénéfices  du nouveau dispositif.

Pour les emplois,  on sait qu’on entre actuellement en récession : le marché de l’emploi va se dégrader pendant deux à trois ans, frappant les nouveaux entrants et les personnes sans emplois plus encore que ceux qui seront licenciés et qui pourront malgré tout faire valoir une expérience.  La probabilité va donc vers une augmentation nette des demandeurs de RMI.

La volonté des intéressés de sortir de la trappe à pauvreté est préjugée mais prouvée par aucune enquête précise et publiée.  Les rares informations partielles que l’on peut trouver sur le RMI montrent que  le nombre des bénéficiaires est assez stable, autour de 1.300.000 personnes, un tiers des allocataires sortant régulièrement du mécanisme et les deux autres tiers restant prisonniers de la fameuse trappe.  Certains sont tout à fait inaptes à l’emploi et touchent leur RMI sans faire aucun acte de recherche, environ la moitié du groupe. L’autre moitié ferait plutôt un calcul rationnel : il est plus rentable de rester au RMI et au chômage plutôt que de prendre un emploi.

Il faut dire que les bénéfices indirects du  statut de RMIste sont sérieux :

-          La  sécurité sociale gratuite via la CMU

-          A Paris  la gratuité de la carte Orange

-          La gratuité des musées et d’un certain nombre de loisirs dans bien des grandes villes

-          L’exonération de la taxe d’habitation

          L’accès au fonds  de solidarité pour le paiement de son loyer

-          Des aides aux logements améliorées

-          L’exonération de la redevance

-          La réduction de sa facture d’électricité et de gaz

-          La réduction de sa facture de téléphone

-          L’accès facilité et prioritaire au logement social

-          Le dégrèvement de la CSG et du RDS

-          Des gratuités transports de la part de la SNCF

-          L’accès aux Restos du Cœur

-          L’accès à l’habillement

-          L’aide voire la gratuité pour le passage du permis de conduire

-          La gratuité ou le très faible tarif des cantines pour ses enfants

-          La gratuité ou le très faible tarif pour les crèches

-          Différents dispositifs de garde d’enfants pendant qu’il suit des formations

-          L’accès facilité et gratuit à certaines initiatives municipales : vacances bord de mer ou montagne, journées vertes

-          La prime de Noël de 152 Euros

-          L’accès au micro crédit

-          L’accès facilité aux commissions de désendettement

-          La remise partielle et gracieuse de ses dettes fiscales

-          …

Beaucoup de ces aides passent par le Conseil Général  et elles sont différentes d’un département à l’autre  voire d’une ville à l’autre.  Il est très difficile d’être exhaustifs.

Toute personne qui prend un emploi à plein temps au SMIC perd instantanément tous ces avantages.  Comme il a été très long et difficile de les obtenir, il est rationnel de ne les lâcher qu’en toute connaissance de cause.  Le RSA ne change exactement rien à cette situation. Personne n’a cherché à chiffrer ces avantages et à les mettre en rapport avec le bonus qui sera versé par le RSA. Même si l’avantage financier était  net et palpable, la décision de sortir du système serait très difficile, et cela d’autant plus que la population en question est souvent assez frustre. Un tient vaut mieux que deux tu l’auras. Et en plus on ne travaille pas et on s’est fait à la vie  comme ça.

Il n’y a rien de changé sur ce point dans le RSA.  Il n’y a donc aucune raison d’en espérer une efficacité plus grande que le système actuel.

Reste alors l’augmentation du  bonus à l’emploi, c'est-à-dire du revenu accordé en cas de reprise d’emploi.  Surprise, le RSA est moins favorable que la situation actuelle  pour la première année d’emploi !   Le Ministre le reconnaît d’ailleurs sans fard dans la livraison du JDD du 31 Août 2008 !

Pour finir le système est le même pour la  perte d’avantages annexes, le bonus d’emploi est moindre que précédemment pour un emploi court, et la conjoncture est plus mauvaise.  

On ne voit pas comment le RSA peut avoir la moindre chance d’améliorer quoi que ce soit au moins pendant les deux années qui viennent.  

Au contraire les nouvelles règles risquent de  développer des stratégies perverses de la part de personnes qui dans le système précédent aurait recherché directement un boulot et qui préféreront passer par le stade RMI pour bénéficier pendant deux ans des avantages du RSA.

Au total, le RSA ne semble apporter aucune solution réelle au problème de retour à l’emploi tel qu’il est posé.

 Il est obscur, complexe, ambigu et très coûteux.  Il est même bizarre car on ne comprend pas pourquoi il faudrait des ressources supplémentaires par rapport au RMI sauf si par un effet d’aubaine des personnes qui auraient normalement évité d’utiliser la formule  se décidaient à  en bénéficier  en masse. Ce ne serait plus qu’un transfert de revenu et non pas un système novateur d’incitation à l’emploi.

On dira : il y a eu des expérimentations ! L’ennui c’est qu’on ne sait absolument rien de ces expérimentations.  Elles sont déclarées positives sans aucun élément pour fonder cette assertion.  Au contraire les informations que l’on peut recueillir de ci de là et même au Ministère,  sont peu engageantes :

-          Malgré une situation conjoncturelle extrêmement bonne  (le chômage global  a baissé pendant près de trois ans et pendant toute l’expérimentation)

-          Malgré des subventions annexes fournies par les départements souvent importantes

-          Malgré une forte mobilisation des subventions d’accompagnement auprès des associations pour le coaching des bénéficiaires du RSA

-à il n’y a pas eu de résultats marquants.  Le fameux noyau dur de ceux qui ne cherchent pas d’emploi est resté quasiment intact et le segment qui trouve rationnel de rester au RMI n’a bougé qu’à la marge.

Pendant trente ans on a maintenu le RMI « qui ne fonctionne pas » et la loi de 98, préparée par la droite et mise en œuvre par le gauche, n’a en rien modifié l’état de la pauvreté en France après dix ans de pratique. 

Rien ne laisse penser que le RSA va changer la donne.  Il serait quand même utile que lors du débat parlementaire quelques députés travailleurs posent les bonnes questions et fassent réellement  le jour sur les chances de succès de ce nouveau système. 

Sinon le risque est qu’on s’aperçoive progressivement que la loi n’avait pas vraiment le but qu’on lui assignait mais visait simplement à donner plus de ressources aux associations caritatives au contact du quart monde.  Le RSA n’aurait été alors qu’un abus de confiance et un détournement de fonds  perpétrés par l’ancien patron d’Emmaüs  avec la complicité de politiques surtout soucieux de dire qu’ils ont fait quelque chose dans le domaine social même si ce n’est qu’un rideau de fumée.

Le bilan de l’opération  se réduira au  prélèvement de 1.1%  sur les revenus du Capital des classes moyennes et un gaspillage ruineux de ressources de plus !  

Didier Dufau

RSA : RMI Sans Amélioration ; Ravaudage Social Aléatoire ou Sans Attrait.  Rémunération Supplémentaire Artificieuse.