En 2007, les défauts du système monétaire international ont entraîné un blocage des marchés monétaires. Aucune réforme n'a été entreprise.

En 2008, les défauts du système monétaire international ont provoqué la plus grave crise bancaire et financière depuis le crise de 1929. Aucune réforme n'a été entreprise.

En 2009 les défauts du système monétaire  n'ayant toujours pas été pris à bras le corps il a fallu laisser filer la création de monnaie par les banques centrales et les gouvernements. Alors qu'une magistrale récession étranglait le monde, que les dettes publiques dépassaient toutes les limites de l'histoire connue, aucune réforme du système monétaire international n'a été esquissée. Quelques pays voulant montrer leur activisme ont taxé les bonus des banquiers, ouvrant la voie à d'autres augmentations fiscales.

En 2010 les défauts du système monétaire international seront toujours là, ne seront pas discutés, encore moins traités. On vivra les inconvénients d'un système "qui ne marche pas" conjugués avec ceux des politiques inutilement coûteuses qui ont servi des substituts à des réformes de fond.

Les Etats cupides voudront imposer, imposer, imposer. Par tous moyens. En cherchant les méthodes d'imposition quasi invisibles et en frappant des boucs émissaires pour ceux qui sont visibles. La chasse fiscale aux "vilains" déjà bien entâmée en 2009, reprendra de plus belle.

Plutôt que d'observer et de traiter le malade, les Diafoirus se répandront en "purgare ! purgare !" aussi sonores qu'exaltés.La haine sociale servira plus que l'inteligence économique.

Les économistes de cour une fois de plus se tairont. Ils accompagnent les gouvernements. Ils accompagneront la course aux impôts. Ils chanteront avec les Purgon : mais oui il faut des impôts. Après tout, presque tous vivent de l'impôt.

Cela ne demande aucun courage, aucune pertinence. S'il fallait se colleter avec les mystères des systèmes monétaires internationaux, les différents intérêts, les Etats, les collègues, en allant contre le courant de la bêtise et de l'ignorance qui emporte tout, en plus d'avoir à apprendre, à connaître, à percer à jour ! Impensable ! Et avoir du courage en plus ? 

Chut ! Le système monétaire international des changes flottants ne marche pas. Depuis 1971 il n'a provoqué qu'une succession de crises toujours plus graves. La politique d'expédients menée par des sots et des lâches a aggravé encore la situation et plus personne ne sait comment en sortir ? Qu'importe : il suffit d'espérer un miracle. En hurlant avec les loups.

En 2010 le système monétaire international débile qui nous régit  ne sera pas réformé.

Sur Sirius il y a surement un observateur découragé qui murmure : "décidemment, il n'y a rien à faire avec ces idiots : quarante ans que le système les ruine et ils n'ont toujours pas compris !".

Crions aux étoiles : bonne année ! En sachant qu'elle sera mauvaise. Alors qu'on voudrait crier "au secours !".

Le crier aux hommes ne sert à rien.

Lewis Holden pour le Cercle des Economistes E-toile

Cela fait dix ans que nous nous exprimons publiquement sur la taxe Tobin et nous n'avons en rien varié sur le sujet.  Notre position se définit ainsi :

1. Nous avons la plus grande estime pour Tobin qui était un économiste très fin, toujours articulé dans ses raisonnements, et  avec qui nous avons correspondu lors de la rédaction de notre thèse de doctorat à la fin des années soixante. Mais sa pensée a été détournée, d'abord par les ONG soucieuses de se voir doter de fonds indépendants des Etats, puis par les réseaux communistes métamorphosés en "altermondialistes", puis aujourd'hui par les Etats  en quête de nouvelles ressources fiscales dont le prélèvement serait indolore.  Nous n'avons cessé de montrer l'imposture de ces détournements. Il est lamentable de voir une question technique difficile transformée en n'importe quoi politique par des gens qui ne comprennent même pas ce dont ils parlent. Pas eux ! Pas ça !

Le succès de la taxe Tobin n'a rien à voir aujourd'hui avec la préoccupation de Tobin. Il s'agit simplement de taxer pour taxer. La "finance" étant chargée de la responsabilité de la crise sur une base comportementale, elle offre le prétexte à une "sanction" fiscale. Tout est faux dans le décor dans lequel on se meut dans les media lorsqu'on parle de la taxe Tobin. L'ignorance crasse et l'hypocrisie y règnent en maîtresses exigeantes.

Sous prétexte que le sujet est "technique" on se croit justifié de ne rien expliquer. Et du coup on écrit n'importe quoi sans aucune pudeur. Cela sombre souvent dans le burlesque : il suffit de lire les variations du simple au centuple sur le taux de la taxe ou sur celui des sommes qu'elle permettrait de récolter pour constater qu'on n'est pas dans la réflexion mais dans le délire de sots intéressés spéculant sur l'ignorance des masses.

2. La principale erreur est de considérer que Tobin avait en vue le financement des ONG et qu'il avait trouvé le moyen de fournir beaucoup d'argent avec un impôt minuscule.  Tobin voulait mettre en place un marteau pilon pour écraser tout espoir de gains spéculatifs sur des marchés de capitaux devenus totalement libres. La taxe Tobin n'est pas une "plume" duveteuse que l'on peut arracher du dos de la finance mondiale sans conséquence. C'est un système extrêmement contraignant qui interdit dans la pratique toute spéculation à court terme.

3. Le problème qui pousse Tobin à proposer son système, au début des années 70, est l'instabilité probable liée aux changes flottants. Ce débat fondamental est toujours esquivé par ceux qui parlent de la taxe Tobin. S'il fallait en plus s'embarquer dans une discussion technique sur les changes flottants, où irait-on ? La vraie question pour Tobin est : que faut-il faire pour éviter que les changes flottants ne deviennent une catastrophe ?  Cette question n'a jamais été posée dans la presse et les milieux politico administratifs. Et généralement esquivée dans les instances économiques et financières internationales. C'est comme cela qu'on a quitté "les trente glorieuses" pour entrer dans un cycle de crises financières à répétition, d'économie casino, avec ses neuvaines catastrophiques.

4. Discuter de la taxe Tobin revient donc à traiter la question du système monétaire international. Faut-il laisser les changes flottants entraîner leurs conséquences maléfiques sans rien faire ? C'est ce qui a été fait depuis 1971 sans aucune discussion nulle part. Les changes flottants sont un tabou et il est de ceux qu'il est pratiquement impossible de lever.

Ou faut-il supprimer les changes flottants  et revenir à un système de changes fixes et ajustables ?

Ou faut-il conserver les changes flottants mais avec des béquilles comme la taxe Tobin qui interdit de fait les mouvements spéculatifs à court terme ?

Juger la taxe Tobin c'est d'abord répondre à ces trois questions fondamentales, ce que personne ne fait.

Encore faudrait-il que la question soit posée. Elle ne l'est jamais. Au contraire les difficultés sont niées là même où elles devraient être traitées avec le plus grand soin. N'oublions pas que le FMI par la voix de son économiste en chef considérait à la fin des années 90 que les crises économiques étaient de plus en plus rares et de moins en moins graves et que les banquiers centraux comme Greenspan et son adjoint Bernanke professaient que les instruments complexes mis en place pour faire face à la volatilité des changes et de l'ensemble du monde financier étaient formidables. 

5. Le Cercle des économiste e-toile est pratiquement le seul lieu où la nocivité constitutionnelle des changes flottants est régulièrement dénoncée. Naturellement nous avons notre solution de préférence : le retour à un système de changes fixes et ajustables dans le cadre d'une institution mondiale égalitaire qui fait disparaître les privilèges des Etats-Unis et du Dollar et de la promotion d'un cadre règlementaire qui interdit les déséquilibres durables de balances de paiement.

Nous pensons que la doctrine qui veut que des zones monétaires gérées par des banquiers centraux avec comme seul objectif la stabilité des prix et  dont le cours des devises respectives s'ajusterait par le seul jeu des forces du marché, est fausse et a produit depuis 40 ans les pires ennuis.

Dans ces conditions nous ne sommes pas des supporters de la taxe Tobin qui est un expédient pour tenter de rendre tolérable l'intolérable. 

Nous pensons que les Etats doivent être responsables à la fois de leur niveau de prix, de leur niveau de chômage et des équilibres extérieurs. Les trois vont ensemble. Cette responsabilité globale doit s'exercer dans le cadre d'une coopération internationale étroite.

Croire que les prix sont de la responsabilité de la banque centrale, le chômage de l'Etat et les changes des marchés financiers internationaux, c'est à dire croire à notre organisation actuelle, est pour nous un article de foi, genre charbonnier, sans aucune justification rationnelle. Les conséquences sont désastreuses depuis le début et n'ont jamais cessé de l'être.

L'irresponsabilité des Etats est si confortable qu'il ne faut espérer aucun changement. Les Etats unis ont cru que le "benign neglect" serait sans conséquence. Ils se sont trompés. Mais ils croient encore que le maintien du système vaut mieux que son abandon. La Chine pratique un dumping monétaire effrayant mais tout le monde fait semblant de croire que ce sont les marchés qui imposent le cours du Yuan. L'Europe... Quelle Europe ?

5. On peut considérer que la vraie solution est impossible à mettre en œuvre en l'état des mentalités et des rapports de force. Le pragmatisme ne conduit-il pas à chercher des solutions de fortune, sachant que celles que la rigueur de la réflexion suggère sont impossibles à imposer ?  C'était bien la position de Tobin. Laissons les changes flotter, laissons les déséquilibres enfler, mais au moins bloquons les crises artificielles de change liées à des mouvements de capitaux à court terme. On stabilisera les changes et du coup on "refroidira" les mouvements browniens de la finance avec leurs effets perturbants. Les banques centrales verront leur tâche simplifiée. Les chocs endogènes seront réduits. Le système sera moins mauvais.

La taxe Tobin est donc par nature un renoncement, un pis aller. En un mot un expédient. Au nom du réalisme et du pragmatisme. "Après tout", disait Tobin, "voyons ce que cela donne avec ma taxe. Si on a la stabilité des changes avec la liberté totale des mouvements financiers, sachant que les banques centrales contrôlent les prix, ce ne sera déjà pas si mal" .

6. Faut-il donc, faute de mieux, soutenir par pragmatisme l'expédient Tobin ? Les principaux opposants étaient les banques : elles gagnent des fortunes en spéculant sur les monnaies et les taux d'intérêt à travers le monde ; elles ont tout à gagner à fournir des services visant à se prémunir contre les risques de change ou les variations de taux. La taxe Tobin, sous réserve des modalités, peut en effet assécher ces sources de gains faciles. Les banques étant dans un rapport de force défavorable par rapport aux Etats, il est en effet possible que la faisabilité d'une taxe Tobin n'ait jamais été plus grande. Encore faudrait-il que la question monétaire soit mise en première place et qu'on mette bien les Etats en face de leur responsabilité dans l'organisation financière du monde.

C'est loin d'être le cas. La taxe Tobin est envisagée pour financer l'écologie, la santé publique, le tiers monde, pas comme moyen de réorganisation du système financier mondial. Les Etats qui la proposent ne sont intéressés que par les possibilités fiscales nouvelles ; les ONG que pour les ressources internationalisées nouvelles. La question fiscale a cancérisée la question économique.

7. En l'état, la meilleure chose que peut faire un cercle de réflexion économique est :

- De dénoncer le système monétaire international actuel dont la perversité est avérée de façon DEFINITIVE.

- D'orienter la réflexion internationale vers des solutions de fond et non des expédients.

- De ridiculiser le détournement de la taxe Tobin par les ONG cupides et les Etats rapaces.

C'est ce que nous continuerons à faire.

Didier Dufau pour le Cercle des économiste E-toile

Nous voici au point où les erreurs accumulées par Nicolas Sarkozy finissent par avoir leur effet délétère non seulement sur sa côte dans les sondages mais sur la situation morale et politique de la France.

Quelles sont donc les erreurs commises par Nicolas Sarkozy qui lui sont directement imputables et qui auraient pu être facilement évitées ?

La première c’est évidemment de ne pas avoir voulu voir la crise venir.   Entouré d’économistes de cour bien décidés à ne rien dire qui puisse fâcher, il se lance dans une campagne électorale complètement à côté de la plaque, du point de vue économique s’entend.

Fin 2006, tout est connu de la crise qui se précise.  La bulle immobilière a déjà commencé à se dégonfler aux Etats-Unis. Les statistiques de la construction montrent déjà le repli des chantiers et les prix vacillent.  L’endettement des Etats-Unis culmine à des sommets intenables.  Les déséquilibres internationaux sont partout devenus des gouffres. 

Nous-mêmes, après un à coup boursier particulièrement dur, révisons alors nos prévisions.  Nous pensions à une crise commençant en 2008 aux Etats-Unis et touchant la France un an et demi après, comme d’habitude.  Nous réalisons soudain que la volatilité est telle  que la crise va être avancée de six mois à un an et nous aggravons notre diagnostic sur sa violence.

En juin 2006 nous conseillons de liquider toutes les opérations immobilières projetées avant la fin de l’année et d’éviter tout investissement lourd. Nous suggérons de vendre les entreprises qui doivent l’être,  extrêmement rapidement.

On peut se moquer des « experts » qui se trompent tout le temps.  Nous ne prétendons pas au statut de pythie méconnue. Nous disons simplement que la crise était prévisible. Nous en avertissons publiquement Nicolas Sarkozy et ses équipes.

La seconde erreur découle de la première. Si une crise économique sévère se profile, il ne faut rien promettre sur la croissance, l’augmentation de l’emploi ni sur  le pouvoir d’achat.  Nicolas Sarkozy fait tout le contraire et centre sa campagne sur le pouvoir d’achat, les heures supplémentaires, le travailler plus pour gagner plus.   Les trente cinq heures deviennent une cible privilégiée alors qu’en temps de crise  dure et d’extension du chômage ce n’est pas une priorité absolue.

Les promesses aventurées sur le pouvoir d’achat sont d’autant plus dangereuses que les déficits extérieurs montrent que la consommation en France est excessive  et se finance par l’endettement.

Aurait-il pu gagner la campagne électorale sur un thème  alarmiste : la crise va venir ; préparons nous ; je ne vous promets que du sang et des larmes ?  Qui sait ? Toujours est-il que les erreurs sont faites et que toute erreur se paie au comptant en économie.

Voici Nicolas Sarkozy  président : il commet une troisième erreur : la loi Tepa.  Non pas pour les raisons avancées par les socialistes de « cadeaux aux riches ».  Mais parce qu’aucune des mesures prises n’a la moindre de chance d’avoir un effet opportun face à la crise qui s’annonce.

En pleine inconscience Nicolas Sarkosy plaide pour des « subprimes » à la française alors qu’elles seront le déclencheur de la crise aux Etats-Unis.  Le marché hypothécaire étant étique en France il se rabat sur la déduction des intérêts des emprunts pour le bâtiment. On dit aujourd’hui : cela a contrebalancé partiellement la crise de l’immobilier.  L’erreur qui devait aggraver la bulle immobilière finalement par hasard se serait  trouvée utile. C’est évidemment tout à fait faux : les banques s’étant brutalement effondrées, crédit est mort et les prêts immobiliers à déduire aussi.  Mais bon, ce n’est pas le pire.

En matière fiscale, il propose le bouclier fiscal à 50%.  Nous avons violement contesté cette mesure qui chaque jour se révèle plus désastreuse.  Ce qu’il fallait faire c’est changer l’assiette de l’ISF et la transférer sur les très hauts revenus, les rémunérations  liées aux plus values des stocks options des grands groupes et aux « golden »  parachutes et « Hello ».  On ne perdait aucune recette fiscale. On frappait des gens qui s’en mettaient littéralement plein les poches sans trop se fouler, et on évitait  le caractère abject de l’ISF qui voit des contribuables payer plus que leur revenu !  Dans la foulée il devenait possible de rapatrier les fonds partis à l’étranger moyennant une taxation  raisonnable : par exemple 10%. L'endettement s'en trouvait diminué d'autant.

Ce paquet là aurait enrichi l’Etat et la France sans ruiner personne et mis fin à des anomalies qui pèsent lourdement sur  le moral des entrepreneurs et qui ruinent  des braves gens au moment même où ils affrontent des difficultés (perte d’emploi, veuvage, maladie etc.).  Au lieu de cela le gouvernement à chaque mesure fiscale est pris au piège de l’effet bouclier qui laisse la rue penser : les riches ne paieront  jamais  d’impôt supplémentaires  alors que nous on trinque.Une mesure plus catastrophique, on ne peut pas faire.

La modification du régime des heures supplémentaires dans une perspective de crise à venir n’avait aucun sens.  On assiste à des dérives inévitables : l’industrie automobile est touchée par la crise du crédit et l’arrêt du commerce international ; elle profite d’une prime à la casse pour vider les stocks et mettre les ouvriers en vacances et au chômage technique.  Les  nombreux contrats précaires sont supprimés (CDD, intérim, sous-traitance). On relancera la production avec  des aides et en heures supplémentaires !  En prime on bénéficiera d’un prêt massif de l’Etat à des conditions avantageuses et diverses subventions de recherche pour la voiture propre du futur.

Cette combine se retrouve un peu partout.  Elle permet de donner des revenus un tout petit peu amélioré  à  des salariés moins nombreux. Aux frais de l’Etat. Alors qu’ lemploi est la seule priorité !

Il va de soi que les mesures à prendre étaient tout autres. Sachant que le travail allait manquer et qu’il fallait empêcher coûte que coûte la démolition d’équipes qui avaient été longues à constituer, il fallait travailler avec les syndicats sur l’accompagnement  des ajustements d’effectifs et les mesures de nature à éviter que le choc soit trop destructeur.  Dès 2007.

Le RSA est une autre erreur grandiose. Sachant qu’il n’y aurait AUCUNE  création d’emploi pour les personnes marginalisées,  et qu’au contraire il y aurait foule au guichet des nouveaux demandeurs,  il fallait surtout penser à ceux qui licenciés ou ne trouvant pas à s’insérer dans le milieu du travail ne devaient surtout pas  tomber dans les pièges du RMI.   Effet pervers absolu on ne créera aucun emploi supplémentaire avec le RSA mais on va entraîner par calcul à court terme des ménages à jouer le nouveau système plutôt que la recherche d’emploi.

L’incroyable cinéma autour de l’écologie  et du sauvetage de la planète a été une autre erreur. L’opinion aurait du être tendue  vers la crise, les solutions temporaires pour l’affronter, les mesures temporaires pour en adoucir les inconvénients, les mesures définitives pour en sortir vite et bien.  On réforme extrêmement mal en temps de crise.  Au lieu de se lancer dans un festival de réformettes toutes ajustées par une taxation nouvelle  au nom de l’écologie, on aurait du se concentrer sur l’essentiel.

Il en va de même de bien des actions désordonnées lancées en tout sens qui n’ont fait aucune économie réelle tout en créant un climat de panique et de ressentiment  qui a grossi les rangs des mécontents.

En même temps par démagogie on a multiplié les cadeaux aussi vite oubliés qu’encaissés. Les marins pêcheurs étaient étranglés par la hausse spéculative du pétrole qui a eu lieu début 2008 : on leur a donné des compensations massives. Bien. Le pétrole est revenu à ses cours les plus bas. A-t-on touché aux cadeaux faits aux marins ? Evidemment non.

Le résultat : fin 2008 le chômage est au plus haut ;  il n’y a plus de perspective sur le pouvoir d’achat sauf à lâcher tout et n’importe quoi comme en 1968, mais comme il y a l’Euro c’est impossible sauf à sortir de l’Europe !  Les banques sont en faillites virtuelles et ne pensent qu’à reconstituer leurs fonds propres.  Crédit est mort. Les marchés d’exportation sont à l’arrêt.  Les impôts sont au plus hauts en même temps que la dépense publique dépasse toutes ses limites et que les déficits se creusent dans des proportions ahurissantes, comme celui du budget ou celui du commerce extérieur.

Sur le plan extérieur la crise n’ayant pas été  anticipée, ses causes ne le sont pas plus.  La crise une fois venue on s’agite en tout sens mais on est strictement incapable de poser un diagnostic et de mener une campagne internationale et diplomatique sur des concepts et des mesures.  

Il fallait dès 2006 mettre en cause les changes flottants et dès l’arrivée aux affaires mener campagne sur ce thème en mobilisant les économistes  et en prenant date sur la crise inévitable.

Oui, il fallait imposer un Français à la tête du FMI mais un vrai économiste qui aurait défendu ces thèses de l’intérieur du système et exigeant de faire appliquer les accords existants.  Car pour aussi bizarre que cela paraisse le FMI devait dans les accords de la Jamaïque faire respecter les grands équilibres et mettre en cause les pays accumulant déficits ou excédents extravagants.  Au lieu de cela on a fait nommer pour des raisons politiciennes nullissimes un incapable qui depuis à révélé tous les jours non seulement son incapacité mais aussi son goût pour  des pratiques  douteuses qui n'ont rien fait pour la réputation de la France.

En conclusion, nous voici au bout d’une histoire bien mal emmanchée.

A l’intérieur le « mouvement social » comme les chiens de meute à l’hallali  guette le moment de déchiqueter la bête, c'est-à-dire l’Etat, c’est dire la population, c'est-à-dire nous. Ils veulent une hausse des salaires qui dans les conditions actuelles aurait des effets pires que les délires de 1968.  Mais à force de parler de Grenelle et de pouvoir d’achat comment éviter qu’on exige un grenelle du pouvoir d’achat !  En même temps toute mesure de réforme est aussitôt bloquée par des grèves massives.

A l’extérieur la réunion du G.20 à Londres sur la  « refondation du capitalisme » se contentera d’agiter des clochettes sans rien toucher d’essentiel.   On fera de la comptabilité, de la notation,  beaucoup de morale à trois sous. Mais on ne mettra pas fin au système des changes flottants.  Et on priera pour que les plans de relance fassent leur effet.  La France sera marginalisée.

Quelle sera la suite ? La chiraquisation définitive de Nicolas Sarkozy, surtout après des élections européennes donnant des résultats décevants ( à 22% l’UMP perd toute crédibilité) ? Des tentatives d’activisme désordonné débouchant sur des grèves de plus en plus importantes au fur et à mesure que la crise s’étend ?

Le temps perdu ne se rattrape jamais.

Nous avons déjà montré sur ce site  comment la croissance et le cycle  étaient mis à profit par les élus pour accroitre constamment les impôts.  Ce qui vient de se passer à Paris avec l’annonce d’une formidable augmentation d’impôts pour 2009  en est une nouvelle démonstration.

Depuis 1997 les transactions immobilières étaient  en forte croissance, sous le double aspect du nombre et des prix.  Tout le monde sait désormais qu’il s’agissait  d’une bulle exceptionnelle : elle vient d’exploser.

Il se trouve que la fiscalité locale dépend étroitement de l’immobilier. Que   les habitants soient largement taxés  à raison de l’ampleur et de la qualité de l’emprise qu’ils ont sur le sol de la commune, cela se défends. Que l’impôt doive être prélevé sur les transactions immobilières, c’est déjà plus contestable. C’est comme cela. Soit. 

La Ville de Paris s’est donc branchée confortablement sur la bulle immobilière au point que des ressources colossales lui sont tombées du ciel.   Parti d’environ 350 millions d’Euros au milieu des années 90 on est arrivé en 2007 à près de 940.  Pour la période Delanoë la recette a donc doublé.

Au lieu d’utiliser avec parcimonie une recette hautement spéculative (ou de la mettre en réserve pour les temps de vaches maigres) , on l’a dépensée entièrement, créant chaque année des centaines de postes nouveaux   et multipliant les investissements  les plus contestables.  

On ne savait pas que Paris manquait de bras. Quarante mille personnes, ce n’est pas rien pour une ville de  moins de 2.000.000 d’habitants serrés comme des harengs sur une toute petite surface et dont la population a constamment baissé jusqu’à ces tout derniers temps.  Les voici désormais  budgété à  43.000. On est bien content : un fonctionnaire local pour 46 habitants, c’est formidable non ?   

 Ramené à un immeuble les chiffres sont encore plus drôles.  Voici un grand immeuble de dix étages du 14ième arrondissement ; 150 appartements, près de 460 personnes.  Il se suffisait d’un gardien et d’un employé d’entretien.  Il bénéficie aussi de 10 employés locaux  pour ses besoins divers ;  un par étage. A la fin du mandat du maire actuel on en sera à 11. Alors que les copropriétaires discutent de façon acharnée de la réduction des effectifs de la copropriété  dont le coût grimpe inexorablement.

Et voilà que la bulle éclate. Que fait la mairie ? Elle enclenche le fameux cliquet à la baisse des impôts.  Un impôt dont le rendement monte ?  Il faut en profiter aussitôt et tout dépenser. Un impôt dont le rendement baisse ? Intolérable. Il faut augmenter les taux  impôts d’urgence et/ou en créer d’autres.  Dans le cas d’espèce on annonce  une hausse globale de 9% avec des hausses de taux pour la taxe foncière et la création d’un impôt nouveau très lourds (3%  sur la valeur des biens immobiliers : l’équivalent de trois ISF).

En vérité on joue comme toujours sur les mots. Quand le rendement de l’impôt monte sans que l’on touche aux taux, on dit « les impôts n’ont pas augmenté ». 

Grosse ficelle également la manière de faire passer la pilule, toujours la même :

-    D’autres villes paient plus. Il est vrai que Paris, totalement figé dans ses frontières depuis des lustres,  n’a pas les besoins d’équipement d’une ville nouvelle.  Peuplé d’habitants riches,  le rendement fiscal est important, ce qui n’est pas nécessairement le cas d’une ville dortoir pour immigrés fraîchement arrivés.   A l’échelon national on nous explique toujours qu’à partir du moment où un pays à un taux de prélèvement supérieur au nôtre on doit être content et tenter d’atteindre ce maximum.  Localement c’est pareil.

-    L’augmentation ne représente presque rien pour le locataire de base.  On souligne le cas de la petite famille  économiquement faible louant dans un quartier pauvre et qui ne paiera que quelques dizaines d’Euros et «  passez muscade ».  Quand on regarde de plus près on aboutit à 50 ou 100% pour de larges fractions de la population.  Mais chut ! Contester une hausse d’impôt est incivique et les journaux ont bien compris le message.
La vérité est que désormais le propriétaire d’un appartement, souvent à l’ISF,  est encore plus lourdement taxé au moment même où la valeur de son bien  a beaucoup augmenté alors que la crise le prive de revenu, que les prix à la consommation, déjà les plus hauts de France, flambent .  

On ne peut imaginer hausse d’impôts moins bien venue et plus à contre temps.   Ce même propriétaire est en plus dans l’étau de la modernisation obligée des ascenseurs (qui double à peu près sur deux ans les charges de copropriété)  et sous la menace de restriction d’emploi de son automobile.  

En termes de pouvoir d’achat tous ces événements concomitants représentent une formidable baisse dont AUCUN JOURNAL NE PARLERA, pas plus qu’elle n’avait signalé la hausse délirante du nombre d’assujettis à l’ISF à Paris pendant la bulle.  Et si la crise envoie au chômage un propriétaire nouveau qui avait pris un crédit !

C’est son problème dira M. Delanoë qui a ses propres priorités.

Le site de Mairie de Paris vante l’emploi mirifique de ses nouvelles ressources. N’a-t-il pas créé une nouvelle salle de spectacle  indispensable (Paris étant incroyablement sous équipé) : la Maison des Métallos, bien nommée puisqu’il n’y a plus un seul métallo à Paris. Entièrement subventionnée bien sûr.  Les copains du Maire  et de son adjoint à la culture ne sont pas sûrs que les parisiens paieront spontanément pour les considérables créations qu’ils envisagent et pour lesquels ils attendent de grasses rémunérations (100.000 euros annuels paraissent le minimum vital).

Un simple examen du programme de cette salle qui fait fureur (il faut lire le budget de la mairie pour savoir qu’elle existe)  est éloquent : une pièce pornographique (Corpus eroticus )  suivi d’un colloque de l’association ATTAC  contre les multinationales agricoles.  On sait que cette association rassemble des communistes  du PC, des communistes de la CGT, les communistes trotskistes et des communistes tiers-mondistes  contents de faire perdurer les réseaux  d’influence de la guerre froide après la chute du mur  sous un faux nez de « d’organisme d’éducation populaire ».

Voilà comment un budget de dépense initialement de 4.5 millions d’Euros lorsque M. Delanoë est arrivé  va passer à près de 9, un doublement en 10 ans.    Sur le thème : nous avons été très raisonnables en matière d’impôts !  Et le maire veut aussi restaurer sa base fiscale immobilière en créant des tours immenses, sources de recettes en proportion.

L’opposition ne dit rien. Il est vrai que la municipalité précédente avait augmenté massivement les impôts après la crise de 1993, pour ne pas renoncer aux dépenses mirifiques également faites grâce aux rendements inattendus de  la période de croissance précédente.

A la veille de la plus grande crise depuis  1929 les politiques font comme si de rien n’était en utilisant les grosses ficelles qui ont fait passer le taux de prélèvements en France de 35 à 45% en trente ans.  Au niveau local comme au niveau national.
Gare aux conséquences !  

Sylvain Dieudonné pour le Cercle des économistes E-toile.

Post scriptum :

1.    Présentation de la maison des métallos  (par eux mêmes)

« Située au bas de la colline de Belleville, la Maison des métallos s'impose comme une matrice de liens entre des artistes et un quartier cosmopolite, héritier des faubourgs industriels. Véritable espace de création, ce foyer de mixité sociale et d'engagement citoyen entrelace la danse contemporaine, le théâtre et les arts plastiques pour mieux mettre à l'honneur la pluralité culturelle ».

Note : si vous avez compris ce que cela veut dire vous aurez le droit de concourir au concours du « plus beau BOBO parisien 2009 » (gare à la concurrence)  et de vous « entrelacer dans la matrice » gratuitement pendant un an (préservatif fourni gracieusement par l’adjoint à la culture).   

2.    Présentation de « corpus eroticus »  (par eux mêmes)

« Un quartier chaud, constitué de trois alcôves rouges. Six espaces à découvrir : arène, peep-show, chambre mystérieuse... Et autant de confidences érotiques à recevoir. Dans une rare proximité, les douze spectateurs de chaque 'alcôve' sont appelés à prendre des places troublantes : confident, cobaye, voyeur... Intégrés au spectacle même, ils participent à une série d'expériences concrètes et intérieures en dépassant leurs appréhensions pour pousser le rideau, transgresser l'interdit et découvrir une variété de situations, d'imaginaires et de sensations ».

Note : si vous avez compris comment on amortit un spectacle  de 72 spectateurs maximum avec une entrée à 9 Euros, soit 675 euros de recette par spectacle,  vous avez gagné une place !  

3.    La journée des femmes : un exemple d’exposition

Corps et ombres par Valérie Grange
Maison des métallos - Salle claire - 6 mars à partir de 17h00 -  7,  8,  9 mars à partir de 10h00
Pendant une période de recherches sur le thème de l’ombre (d’objets, de végétaux, de corps) j’ai fait un voyage dans le Finistère et j’ai photographié l’ombre de mon corps sur les paysages « à plat » de la grève, le sable, les rochers, les algues.
Je travaille à compléter cette série : corps projetée sur de nouveaux support (intérieur, extérieur, urbain, naturel).   

Si vous avez compté plus de 72 visiteurs conquis par tant d’audace,  vous avez aussi gagné une place, mais il faudra prendre une photo de l’ombre de votre portefeuille projeté sur un mur de la Mairie centrale.   

Alors que le traumatisme de l'annonce d'un nouvel impôt de masse, l'impôt sur les produits du capital, rejeté par la majorité des français de toutes conditions, n'est toujours pas dissipé il est curieux de voir s'étaler dans les medias un étrange concours à qui fera la suggestion de dépense la plus folle.

Voici M. Ferry et son service civil dont le coût oscille entre 3 et 10 milliards d'Euros selon que l'on prenne ou non la part de la production  abandonnée par les jeunes appelés au service.  Ce service civil est une folie qui n'a strictement aucun sens : s'ennuyer pendant des mois pour l'armée et la défense de la patrie, soit. Mais perdre son temps à faire l'assistante sociale, non décidemment non. D'autant qu'on ne trouvera jamais 750.000 emplois civils non marchands.  Tout cela est grotesque.

Nous le citons parcequ'il est "de droite" et donc normalement contre les impôts.

M. Serge July lui nous annonce qu'il faut "doubler-tripler voire quadrupler le budget de la CNIL". Il n'y aurait "que" 180 personnes alors qu'un joli 500 marquerait notre intérêt sur la question.Nous avions déjà remarqué qu'il n'y avait aucun moyen de décider le niveau "normal"  des effectifs  d'un machin (voir notre texte sur l'imposture de la RGPP).  Nous avions évoquer la Halde; ici c'est la CNIL ; pourquoi pas la HACN (la haute autorité des conseils nationaux)  et le CNHA (conseil national des hautes autorités) ! Alors qu'il s'insurge sur un projet de contrôle de la société française par les RG, il veut d'autres contrôles  et des contrôleurs plus nombreux !

Nous le citons parcequ'il est "de gauche".

Comme toujours la droite est un peu généreuse que la gauche avec l'argent des contribuables !

Les Français prendraient Bercy comme ils ont pris la Bastille, il resterait encore un zozo pour crier "plus d'impôt - vive l'impôt".

Le côté curieux de la situation créée par le nouvel impôt sur les « produits du capital » c’est que tous les journaux essaient de décompter les nouveaux impôts et taxes créées ces dernières années et arrivent à des chiffres étonnants. En faisant la somme de toutes ces bonnes nouvelles ce n’est plus à 28 hausses et créations de  taxes qu’on arrive mais à près de 35 !  Et on nous en  annonce toujours de nouvelles comme la taxe sur les poids lourds, les péages urbains etc. 

Et tout le monde oublie de compter dans les prélèvements, les charges sociales et patronales.  Or l’Insee avait glissé dans son édition 2006 de l’Economie Française : « la France se situe parmi les pays où la part des prélèvements obligatoires dans richesse nationale est la plus élevée. Elle se caractérise notamment par un niveau de cotisations sociales  de 37.1% des prélèvements obligatoires ».

Eliminer du décor ces 37% est tout de même curieux. Car ces prélèvements sociaux sont ceux qui grimpent le plus vite et le plus sourdement. On annonce déjà +0.3 points sur la cotisation chômage en début d’année et cela ne risque pas de baisser avec la hausse prévisible du chômage.

Rappelons que les prélèvements obligatoires en 2004 étaient de 44% du PIB en France,  34.6% en Allemagne, 36.1%  au RU, 25.4% aux Etats-Unis et 25.3%  au Japon. Nous sommes donc en pleine folie et alors que cette folie devait s’arrêter avec l’arrivée de M. Sarkozy, on continue à plein tube.

La France compte 200 prélèvements et taxes qui représentent pour 2008 près de 1000 milliards d’Euros (prévisions) :
o    IRPP :                     65 ME
o    IS :                         55 ME
o    TVA :                     155 ME
o    TIPP :                     20 ME
o    ISF :                         6 ME
o    CSG RDS                  90 ME
o    Impôts locaux :       110 ME
o    Cotisations sociales  420 ME
o    Divers                       20 ME   
o    Total :                     941 ME

Rappelons qu’en 2002 on en était à 667 ME.

De réductions d’impôts en cadeaux aux riches, l’Etat prélève pratiquement 300 milliards d’Euros de plus chaque année qu’il y a 6 ans : une hausse de quasi  50% !
Celui qui a vu sa rémunération augmenter de 50% pendant la période a gagné !
Pour 2009 on parle de 1000 ME de prélèvements. En pleine récession.
Désespérant !

La France est malade de ses prélèvements. Très malade. Probablement incurable.

Il paraitrait que la droite soit contre les impôts et que le dernier Président élu se soit déclaré pour une baisse tendancielle très forte  des taux de prélèvements.

Depuis qu'il a créé un impôt nouveau qui touche des dizaines de millions de foyers fiscaux, la taxe sur les revenus de l'épargne et des locations, c'est le concours à qui repèrerait le plus grand nombre d'impôts et taxes créées.

le Figaro Magazine en dénombre pas moins de 23 depuis l'arrivée du gouvernement Raffarin.

Une paille !

Et le journal oublie la suppression de la déduction forfairaire sur les revenus des locations qui a eu un effet terrible et l'aggravation de la taxation des stocks options.

C'est donc 26 impôts ou taxes qui ont été créées ou aggravées. Sans compter les dépenses de masse qui ont été imposées par des règlementations excessives :

- rénovation des ascenseurs (coût moyen d'un ascenseur neuf : 50.000 Euros)

- équipement de sécurité des piscines : 10.000 Euros si c'est bien fait.

- amendes par millions pour de tout petits dépassement de vitesse : plusieurs dizaines d'euros par foyer fiscal

- changement d'indexation des loyers qui sont désormais décalés par rapport aux coûts de construction

- obligations de certificats  pour le plomb, les insectes nuisibles, l'amiante etc.

Sans compter les milles obligations compassionnelles imposées aux entreprises : congé de mariage et de naissance pour le mari, obligation d'être deux pour changer une ampoule sur un plafond, etc.

Tout cela a naturellement oblitéré le revenu disponible des ménages et entraîné une stagnation de longue durée.

Encore bravo ! 

Croire que tout cela sera sans conséquences et qu'il s'agit d'un excellent coup politique  est amusant.

Le débat qui s’engage sur le RSA a au moins un avantage : il permet de détailler comment fonctionne  notre République Française.
Prenons l’article dans le Figaro du jour du Député Paul Giaccobi. Il dit une chose très juste : le RMI est un échec coûteux, une trappe à pauvreté et un collier de misère. Il a développé des comportements débilitants de fraude et conduit certains à une perte de dignité.  Il s’indigne de voir que pendant trente ans personne n’a dénoncé ce système infâme.
Question intéressante : pourquoi une vérité incontestable est-elle  du domaine de l’indicible en France  et ce pendant trente ans ?
Prenons la Prime pour l’emploi, dix ans déjà, qui coûte en année pleine la bagatelle de 15.000.000.000 d’Euros.  Elle a 10 ans. A-t-elle corrigé les défauts du RMI, son objectif affiché ? Pas du tout. A-t-elle modifié quoi que ce soit sur le front de la pauvreté ? Rien !  Elle n’a aujourd’hui AUCUN défenseur alors qu’elle n’a eu AUCUN contempteur pendant 10 ans.  On voit bien que disperser des sommes pareilles sur des millions de foyers n’a aucun sens : 9 millions de bénéficiaires !
Question intéressante : pourquoi une vérité incontestable est-elle  du domaine de l’indicible de longue durée en France ?
On ne voit la vérité sortir du bois que lors de l’examen d’une réforme dont il faut absolument illustrer les objectifs.  Ce qui veut dire que malgré tous les propos en sens contraire il n’y a AUCUNE évaluation des politiques suivies et des décisions prises une fois un budget voté.
En France il existe en général plusieurs systèmes permettant de faire face au même problème surtout lorsqu’il s’agit d’aides publiques.  On se rappelle qu’il y a peu les aides aux étudiants étaient en ligne de mire : on comptait plus de 10 strates d’aides aux conditions toutes différentes et se superposant en tout ou en partie.  Et de rire ! La logique serait de compacter toutes ces aides en un seul système compréhensible et facile à évaluer.  
Et bien non : après quelques émotions médiatiques la routine continue.  Elle continuera d’autant plus que la question du financement du RSA a fait valoir une nouvelle « logique » : les pauvres ne doivent pas payer pour les pauvres et la réforme d’un système d’aide ne peut se faire par redéploiement des aides existantes mais par création d’impôts nouveaux !
On va donc ajouter ce qui est annoncé (faussement) comme un petit d’impôt nouveau  de 1.5 milliard d’Euros pour ne pas toucher au 15 milliards d’Euros de la Prime à l’emploi.   Pourtant la simple citation de ce chiffre montre que globalement le budget « réinsertion  par le travail » n’augmente que de 10%  ce qui est garant d’un effet quasi nul.  
Nous voilà donc revenu aux « mille-feuilles » législatifs et leurs gaspillages associés qui a été dénoncé par mille livres depuis 20 ans (dénonciation  qui avait ressurgi par exemple i il y a peu lors du faux débat sur les aides au logement : à chaque fois on avait créé un mécanisme nouveau sans changer les anciens !).
Gaspillage, obscurité, complexité, inefficacité et  fiscalité sont les mamelles distendues et enflammées  de la France.

Le RSA a créé la polémique par son mode de financement mais l’unanimité règne sur  la qualité et l’efficacité de la solution.  L’unanimité doit rendre méfiant : les mesures unanimes se révèlent souvent catastrophiques à l’usage.  

Pour le non initié le RSA a pour vocation de briser la trappe à chômage  qui s’est créée du fait de la trop faible différence entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat.  C’est comme cela que le système est présenté dans les médias.   

Traduit en langage clair, cela signifie que le RMI, revenu minimum d’insertion,  a non seulement échoué comme mécanisme de retour à l’emploi,  mais qu’en plus il a enfermé une certaine population dans l’assistanat.  Cette mesure symbolique  de la « troisième gauche rocardienne » soutenue après coup par MM. Chirac et Juppé (qui l’avaient fermement condamnée à l’époque)  a maintenant  fonctionné pendant trois cycles économiques et a donc trois phases d’expansion derrière elle.  Si cela avait du marcher cela aurait déjà marché.  L’échec est bien définitif.

Le nouveau dispositif est censé donner de meilleurs résultats en créant un véritable attrait financier  pour le RMIste qui pourra cumuler  pendant quelques temps son salaire de nouvel employé  et une assez belle  fraction de son RMI.

Il faut trois conditions  pour espérer le succès :

-          Des emplois si possible à temps plein

-          Un système au minimum plus avantageux que le précédent

-          Une sensibilité des intéressés aux bénéfices  du nouveau dispositif.

Pour les emplois,  on sait qu’on entre actuellement en récession : le marché de l’emploi va se dégrader pendant deux à trois ans, frappant les nouveaux entrants et les personnes sans emplois plus encore que ceux qui seront licenciés et qui pourront malgré tout faire valoir une expérience.  La probabilité va donc vers une augmentation nette des demandeurs de RMI.

La volonté des intéressés de sortir de la trappe à pauvreté est préjugée mais prouvée par aucune enquête précise et publiée.  Les rares informations partielles que l’on peut trouver sur le RMI montrent que  le nombre des bénéficiaires est assez stable, autour de 1.300.000 personnes, un tiers des allocataires sortant régulièrement du mécanisme et les deux autres tiers restant prisonniers de la fameuse trappe.  Certains sont tout à fait inaptes à l’emploi et touchent leur RMI sans faire aucun acte de recherche, environ la moitié du groupe. L’autre moitié ferait plutôt un calcul rationnel : il est plus rentable de rester au RMI et au chômage plutôt que de prendre un emploi.

Il faut dire que les bénéfices indirects du  statut de RMIste sont sérieux :

-          La  sécurité sociale gratuite via la CMU

-          A Paris  la gratuité de la carte Orange

-          La gratuité des musées et d’un certain nombre de loisirs dans bien des grandes villes

-          L’exonération de la taxe d’habitation

          L’accès au fonds  de solidarité pour le paiement de son loyer

-          Des aides aux logements améliorées

-          L’exonération de la redevance

-          La réduction de sa facture d’électricité et de gaz

-          La réduction de sa facture de téléphone

-          L’accès facilité et prioritaire au logement social

-          Le dégrèvement de la CSG et du RDS

-          Des gratuités transports de la part de la SNCF

-          L’accès aux Restos du Cœur

-          L’accès à l’habillement

-          L’aide voire la gratuité pour le passage du permis de conduire

-          La gratuité ou le très faible tarif des cantines pour ses enfants

-          La gratuité ou le très faible tarif pour les crèches

-          Différents dispositifs de garde d’enfants pendant qu’il suit des formations

-          L’accès facilité et gratuit à certaines initiatives municipales : vacances bord de mer ou montagne, journées vertes

-          La prime de Noël de 152 Euros

-          L’accès au micro crédit

-          L’accès facilité aux commissions de désendettement

-          La remise partielle et gracieuse de ses dettes fiscales

-          …

Beaucoup de ces aides passent par le Conseil Général  et elles sont différentes d’un département à l’autre  voire d’une ville à l’autre.  Il est très difficile d’être exhaustifs.

Toute personne qui prend un emploi à plein temps au SMIC perd instantanément tous ces avantages.  Comme il a été très long et difficile de les obtenir, il est rationnel de ne les lâcher qu’en toute connaissance de cause.  Le RSA ne change exactement rien à cette situation. Personne n’a cherché à chiffrer ces avantages et à les mettre en rapport avec le bonus qui sera versé par le RSA. Même si l’avantage financier était  net et palpable, la décision de sortir du système serait très difficile, et cela d’autant plus que la population en question est souvent assez frustre. Un tient vaut mieux que deux tu l’auras. Et en plus on ne travaille pas et on s’est fait à la vie  comme ça.

Il n’y a rien de changé sur ce point dans le RSA.  Il n’y a donc aucune raison d’en espérer une efficacité plus grande que le système actuel.

Reste alors l’augmentation du  bonus à l’emploi, c'est-à-dire du revenu accordé en cas de reprise d’emploi.  Surprise, le RSA est moins favorable que la situation actuelle  pour la première année d’emploi !   Le Ministre le reconnaît d’ailleurs sans fard dans la livraison du JDD du 31 Août 2008 !

Pour finir le système est le même pour la  perte d’avantages annexes, le bonus d’emploi est moindre que précédemment pour un emploi court, et la conjoncture est plus mauvaise.  

On ne voit pas comment le RSA peut avoir la moindre chance d’améliorer quoi que ce soit au moins pendant les deux années qui viennent.  

Au contraire les nouvelles règles risquent de  développer des stratégies perverses de la part de personnes qui dans le système précédent aurait recherché directement un boulot et qui préféreront passer par le stade RMI pour bénéficier pendant deux ans des avantages du RSA.

Au total, le RSA ne semble apporter aucune solution réelle au problème de retour à l’emploi tel qu’il est posé.

 Il est obscur, complexe, ambigu et très coûteux.  Il est même bizarre car on ne comprend pas pourquoi il faudrait des ressources supplémentaires par rapport au RMI sauf si par un effet d’aubaine des personnes qui auraient normalement évité d’utiliser la formule  se décidaient à  en bénéficier  en masse. Ce ne serait plus qu’un transfert de revenu et non pas un système novateur d’incitation à l’emploi.

On dira : il y a eu des expérimentations ! L’ennui c’est qu’on ne sait absolument rien de ces expérimentations.  Elles sont déclarées positives sans aucun élément pour fonder cette assertion.  Au contraire les informations que l’on peut recueillir de ci de là et même au Ministère,  sont peu engageantes :

-          Malgré une situation conjoncturelle extrêmement bonne  (le chômage global  a baissé pendant près de trois ans et pendant toute l’expérimentation)

-          Malgré des subventions annexes fournies par les départements souvent importantes

-          Malgré une forte mobilisation des subventions d’accompagnement auprès des associations pour le coaching des bénéficiaires du RSA

-à il n’y a pas eu de résultats marquants.  Le fameux noyau dur de ceux qui ne cherchent pas d’emploi est resté quasiment intact et le segment qui trouve rationnel de rester au RMI n’a bougé qu’à la marge.

Pendant trente ans on a maintenu le RMI « qui ne fonctionne pas » et la loi de 98, préparée par la droite et mise en œuvre par le gauche, n’a en rien modifié l’état de la pauvreté en France après dix ans de pratique. 

Rien ne laisse penser que le RSA va changer la donne.  Il serait quand même utile que lors du débat parlementaire quelques députés travailleurs posent les bonnes questions et fassent réellement  le jour sur les chances de succès de ce nouveau système. 

Sinon le risque est qu’on s’aperçoive progressivement que la loi n’avait pas vraiment le but qu’on lui assignait mais visait simplement à donner plus de ressources aux associations caritatives au contact du quart monde.  Le RSA n’aurait été alors qu’un abus de confiance et un détournement de fonds  perpétrés par l’ancien patron d’Emmaüs  avec la complicité de politiques surtout soucieux de dire qu’ils ont fait quelque chose dans le domaine social même si ce n’est qu’un rideau de fumée.

Le bilan de l’opération  se réduira au  prélèvement de 1.1%  sur les revenus du Capital des classes moyennes et un gaspillage ruineux de ressources de plus !  

Didier Dufau

RSA : RMI Sans Amélioration ; Ravaudage Social Aléatoire ou Sans Attrait.  Rémunération Supplémentaire Artificieuse.

Tout le monde  sait que l’ISF est un impôt idéologique, c'est-à-dire une mesure politique qui vise à frapper des entités  symboliques privées de toute réalité. Tous les débats ont montré qu’il est strictement IMPOSSIBLE de faire prendre en compte la vérité des situations derrière une mascarade idéologique.

A ceux qui se plaignaient de l’ISF on a rétorqué dès le début  qu’il était « peu coûteux »  et que seuls les imbéciles pouvaient se révéler inaptes à rentabiliser leurs placements suffisamment pour le payer.  La victime de cet impôt était un « salaud » et  un crétin qui devait en sus  se dire que l’ISF le sauvait de  mesures plus radicales. 

Cette vision était volontairement trompeuse.  Tous les économistes s’accordent depuis toujours pour évaluer entre 2.5 et 3.5% le rendement du capital global immobilisé.  Avec une tranche haute d’impôt sur le revenu de 40% à l’époque et un taux de 1.8% sur la tranche maximale de l’ISF, il est facile de vérifier  que le rendement marginal net du capital devient négatif, sans même compter l’effet de l’inflation.  Beaucoup d’assujettis s’aperçoivent qu’il l leur faut vendre pour payer l’impôt. C’est tout sauf un impôt « léger ».

Compte tenu du poids immense en France est différents  fiscalités, l’ISF, s’ajoutant à la somme de tous les autres  prélèvements,  faisait passer  l’imposition annuelle à  plus de 80% du revenu et pour une dizaine de milliers d’entre eux de plus de 100%.  Il va de soi que lorsqu’on prend tout le revenu  d’un citoyen le pacte républicain n’existe plus.  Il ne s’agit plus d’une imposition mais d’une spoliation caractérisée.  Certains commençaient à vouloir le faire constater à des tribunaux !  

Près de 50.000 personnes représentant plusieurs  dizaines de milliards d’Euros de capital ont quitté la France depuis 1982. Le bouclier fiscal ne les fera pas revenir. Mais là n’est  pas le plus ignoble. L’ISF fait surtout mal aux personnes en difficulté : veuves  ou chômeurs qui se retrouvent avec un capital mais presque pas de revenu ;  enfants héritant d’un patrimoine mais  encore  à l’université ou au RMI ; femmes divorcées se retrouvant avec une indemnité importante mais pas de moyens d’existence salariaux ; paysans  au RMI mais dont la ferme, bien placée, est prise dans la tourmente immobilière.

Evoquer ces drames a longtemps  été interdit.  Tel était l’esprit du complexe bureaucratico-politico-médiatique, par delà tous les clivages gauche droite.  On a trouvé amusant et anecdotique l’histoire des Rmiste de l’île de Ré et sensationnel que le nombre des assujettis double en quelques années du fait de la bulle immobilière !  

Mais la campagne contre les effets pervers de l’ISF a aussi commencé à prendre de l’ampleur. Il a fallu lâcher un peu de lest. « On reprendra le « cadeau » plus tard d’une façon ou d’une autre ». Telle est la méthode classique du Ministère des Finances

C’est ainsi qu’on créa le bouclier fiscal à 40% puis à 50%. Tout sauf lâcher le symbole !   Nous avons écrit à l’époque que ces mesures n’auraient pas d’autres effets que de mettre en lumière les injustices flagrantes du système.  On vient d’avoir les résultats après un an de bouclier fiscal à 40%.  Il y a bien des milliers de français qui payaient plus de 60% d’impôt (en ne tenant compte que des impôts directs). Ce qui veut dire qu’avec tous les autres types d’impôts nous retombions bien sur les 80 à plus de 100% que nous avions calculés.   Et près d’un tiers des personnes concernées étaient des « pauvres », c'est-à-dire des personnes à faible revenu dont un certain nombre de Rmistes, de chômeurs, de veuves, de vieillards etc.

Pendant des années une énorme injustice leur a été imposée sans que personne n’ait jamais songé à s’excuser. On attend les remords de M. Rocard qui a rétabli l’impôt inique,  de Juppé qui l’a trouvé si bien, de Jospin qui l’a aggravé, de Chirac qui a refusé de le réformer vraiment et de Sarkozy qui peut constater que les résultats du bouclier à 50% sont quasi nuls.    

Avec le retour de l’inflation, jamais prise en compte sur les tranches de  l’ISF, on en reviendra vite à des taux de prélèvement aberrants pour de nombreuses personnes  dont la fortune est uniquement immobilière.  Comment s’étonner dans ces conditions que les grands riches continuent à fuir le pays et que les capitaux cachés à l’étranger ne rentrent pas.

Il est normal que des parlementaires sensibles au sort de leurs concitoyens s’attachent à faire supprimer cet impôt anti économique, socialement ignoble et politiquement abject. 

Mais la suppression n’est pas la solution au moment où la dette se creuse et où la récession aggravera les difficultés budgétaires.  Exonérer la résidence principale n’a que peu d’impact.

Ce qu’il faut faire c’est changer l’assiette de l’ISF et, euro pour euro, faire en sorte que des prélèvements sur les très hauts revenus et les stocks options  se substituent  aux bases actuelles. On dira : on libère les fortunes acquises au détriment des fortunes en train de se faire. C’est une plaisanterie.  Mieux vaut taxer un peu plus  un PDG du CAC qui gagne 4.000.000 d’Euros  et s’est servi grassement par le biais de Stock options, en lui disant : « maintenant tu es quitte ».  Plutôt que de l’attendre au coin du bois sa vie durant avec l’ISF actuel. Posez-lui la question : il sera d’accord, car il peut payer.  Alors que l’ISF écorne les patrimoines le plus souvent dans les périodes difficiles de la vie.  On aurait évité ces situations détestables où l’on a fait quitter son logement à une personne déjà touchée par un accident de la vie,  et on aurait sans doute obtenu  le retour de certains exilés fiscaux, tout en s’assurant des ressources supplémentaires  utiles en ces temps d’excès d’endettement.

Tout cela est parfaitement évident.  On ne l’a pas fait,  naturellement. Au contraire Nicolas Sarkozy  ajoute  sans aucune concertation préalable une taxation nouvelle sur les « produits du capital ».  La farce est complète.   

En URSS toutes les « expériences » montraient qu’on pouvait  tripler la production agricole et mettre fin à la disette et aux achats massifs de blé aux américains en renonçant à la collectivisation des terres.  On ne le fit jamais.  Tel est le poids de l’imbécillité idéologique.

Ce poids est très lourd en France.   

Mais le débat ne s’éteindra pas !

Le moment de vérité arrive en général au plus profond de l’été juste avant que les Ministres ne s’éparpillent. Les annonces se font en langage codé : il s’agit toujours de courage, de lucidité, de haute tenue morale.  La matière elle, est des plus prosaïques.  On annonce que non seulement on renonce à toutes ses promesses électorales en matière de baisse d’impôts mais qu’en plus les taxations vont aller bon train.

Faute de l’avoir prévu, le Président Sarkozy et son premier ministre prennent  de plein fouet le retournement décennal du cycle.  On annonce une politique de ni-ni : ni hausse d’impôts ni baisse. En fait on ajoute deux nouveaux impôts, l’un sur les Mutuelles de santé l’autre sur les bénéfices de la participation. On doit en être à douze taxes nouvelles depuis un an.  Comme on a laissé le taux de prélèvement se gonfler pendant un an, il est impossible de le baisser maintenant que la crise est là. Les recettes menacent de flancher : taxons donc ; taxons encore ; taxons toujours.

Cela ne suffira évidemment pas.  La récession plombe toutes les recettes : l’IS, l’IR et aussi la TVA malgré l’inflation.  La hausse des taux d’intérêt mange le budget. Le plafonnement de l’ISF n’apporte plus le surcroit de recettes habituel. Les recettes liées à l’activité immobilière et au tourisme sont atteintes.  On va donc vers un exercice 2009 déficitaire avec renforcement de la dette, montée du chômage, déficits sociaux,  etc.  Alors qu’on est au summum de ce qui est autorisé par les conventions européennes en matière d’endettement.  Faute qu’aucune des mesures prises jusqu’ici ait un véritable impact sur la dépense publique (au contraire on multiplie les gestes en faveur de catégories touchées par la hausse du pétrole ou non, comme les médecins)  il faudra bien à nouveau prévoir des hausses de prélèvements.

Adieu le 1% de croissance en plus sur la durée du quinquennat, adieu la disparition de l’anomalie fiscale française (100 milliards d’Euros de dépenses en trop par rapport à la moyenne) : vive l’impôt.  Et bientôt  la CSG ou la TVA  seront sollicitées pour fournir l’appoint.

Adieu aussi la « rupture ».  On en est revenu au schéma habituel : on réforme peu ou pas pendant la période de croissance tout en engrangeant les sur-recettes de la progressivité ; puis on augmente les impôts après le retournement pour éviter que la baisse des recettes  ne provoque trop de remises en cause. On en sort meurtri et avec une croissance du revenu par tête décalée en baisse par rapport aux autres.

M. Sarkozy, Mme Lagarde, M. Borloo sont des avocats. M. Fillon est un homme politique de profession, comme Mme Bachelot.   Leurs connaissances économiques sont nulles. Ils ne peuvent ni anticiper, ni comprendre, ni élaborer une stratégie.  Ils réagissent à la petite semaine sur une base purement politique.  M. Borloo pleure son « mauvais » budget c’est à dire « pas en hausse ».  Mme Lagarde répète comme un perroquet ce que lui soufflent les énarques de son cabinet.  M. Sarkozy cherche à dévier le mauvais effet des hausses d’impôt derrière des rideaux de fumée assez grossiers.  M. Fillon se lamente.

Où en seront-ils fin 2009 ? Et surtout lors de l’élaboration du budget 2010 ?  On risque de voir à nouveau une réponse politique du genre : élimination de Fillon, bouc émissaire désigné.  Mais où seront passées les chances de la France ?

Depuis des années maintenant on voit fleurir un « marronnier », une information que la presse reprend inlassablement à date fixe,  juste au moment où  commence la période d’examen du nouveau budget.  Les radios ce matin viennent TOUTES d’en faire bruisser le feuillage avec son entrain coutumier, en attendant les journaux et la télévision. 

La France aurait « une magnifique productivité, quasiment la meilleure du monde ».

La chanson sur la productivité exceptionnelle de l’économie française précède généralement les tours de vis fiscaux. « Rassurez-vous donc chers contribuables, vous pouvez payer ! », tel est le message peu subliminal qu’il convient de véhiculer aux Français détendus qui  commencent à s’affaler sur les plages. 

Procès d’intention alors que la réalité de cette forte productivité est avérée ?  Regardons les faits avec un peu d’attention.

La France est le pays développés qui a le taux d’emploi le plus faible globalement et dans toutes les catégories fragiles.  Il ne se passe pas un jour sans qu’un rapport, un commentaire, une étude, n’expliquent  aux Français qu’il a le taux d’emploi des jeunes le plus bas (rappelez vous le CPE),  le taux de chômage des femmes le plus sévère, une population immigrée loin de l’emploi à près de 20%,  et  des « seniors » sans activité économique en très grande proportion.

Hier encore ce taux d’inemploi des Seniors faisait l’actualité avec un rapport de la CNAV expliquant que le Plan Fillon d’emploi des seniors n’avait eu aucun impact.  Tout au long de l’année des incidents en banlieue ont rappelé que les jeunes immigrés sont  sans boulot. Une nouvelle loi a fait  l’actualité pour commenter le durcissement des conditions d’indemnités  avec l’obligation d’accepter  des propositions peu alléchantes, les chômeurs restant trop longtemps au chômage. Un autre rapport récent indiquait que la loi sur la « prime fiscale à l’emploi »  n’avait aucun effet.

Etc. Etc.

La vérité commence alors à se découvrir.  Les entreprises françaises, accablées de charges, ne peuvent employer que la fraction de la population la plus productive.  La proportion de salariés dans la population totale française tourne autour de 16%. Elle est entre 25 et 35% dans tous les pays dynamiques.  On voit l’énormité du déficit.  La France ne permet pas les « petits boulots » ou les activités à productivité réduite.  Seul le noyau dur des activités potentielles a été conservé au prix du sacrifice de millions d’emplois.

L’Etat bon Samaritain  a été obligé de prendre en charge (et si mal) les exclus. C’est une des raisons d’un budget de 25% supérieur dans ses dépenses à ses recettes depuis des lustres, et une des explications de la pression fiscale globale et de l’endettement.  La spirale se renforce de sa propre force.  Et nous n’arrivons plus à nous en sortir.

L’étranglement fiscal est la principale raison, avec la rigidité des réglementations,  de la réduction de l’emploi aux seuls postes productifs.   Le fait qu’on ne puisse plus employer une masse de gens ne signifie pas que nous sommes meilleurs que les autres. Le noyau dur des autres économies est tout aussi productif et parfois bien plus que le moignon qui nous reste.  

Cet abusif  cocorico sur une fausse comparaison est lamentable. Parions qu’il ne sera dénoncé NULLE PART DANS LA PRESSE.  Il faut crier « Vive l’Impôt », se taire sur les manipulations de l’information  et soutenir la campagne qui est lancée pour faire passer en douceur  dans la torpeur estivale les mauvaises  nouvelles fiscales qui s’annoncent.

Didier Dufau   

Nous avons vu que la croissance provoquait, du fait du caractère globalement progressif de notre système fiscal,  une tendance permanente à l’augmentation de la pression fiscale.   Le PIB double à peu près tous les 20 ans ; On voit que l’effet fiscal de la progressivité est rapidement très important.  Que celui qui a un doute prenne le barème de l’IR, double son salaire et constate le changement dans le montant de son imposition !

Ce phénomène est aggravé par l’existence du cycle de 8-10 ans (sur la question du cycle  voir nos billets spécialisés). Pendant la phase de croissance rapide l’effet de progressivité est accéléré fortement. Par exemple une croissance de 4% du PIB  entraîne une hausse de…  7 à 8% de l’IR. Il suffit de consulter les statistiques fiscales de 1999 et 2000 pour vérifier l’ampleur du mécanisme.

Mais lorsque la croissance s’arrête et pire encore quand une récession frappe, comme en 1993, les recettes baissent aussi plus vite que le PIB.  La progressivité joue dans l’autre sens.  Tout s’équilibre, direz-vous.  Et bien non.  L’Etat et les collectivités locales dépensant en moyenne 25% de plus que les recettes,  le retournement a des effets graves sur les déficits publics et l’endettement.  Que fait l’Etat : toutes les dépenses ont été « votées ». Il y a un « cliquet » à la baisse.  On augmente donc les impôts. On se souvient du coup de massue fiscale de Juppé en 95, deux ans après le déclenchement de la crise de 93. Il fut tellement fort qu’il provoqua une mini récession en 96.  DSK, après la chute du gouvernement augmenta à nouveau et sans nécessité les impôts. Le résultat : l’apparition d’une « cagnotte » fantastique dès que la conjoncture se rétablit.  

La peur du « mur fiscal »  à la veille des élections contribuera à accorder des « baisses d’impôts ».  En fait on remboursera une partie des excédents de recettes dus à la croissance et à la bonne conjoncture.  

Le scénario avait été exactement le même après la crise de 1974 et celle de 1984. Le septennat de Giscard aura été un « septennat fiscal »  avec entre autres l’apparition et la généralisation de la TVA qui gonflera monstrueusement les recettes de l’Etat et alimentera une hausse corrélative et vertigineuse  des dépenses.  Michel Rocard, après la récession de 84, augmentera à nouveau les impôts avec l’ISF et la CSG, au moment de la phase de croissance. L’Etat est à nouveau gorgé de recettes et dépense tout.

Vient alors la récession de 93. Balladur ne fait rien et laisse filer les déficits et on a vu qu’Alain Juppé allait laisser son nom au pire massacre fiscal de l’histoire de France qui en a pourtant connu pas mal.

Dans la période Chiraquienne,  on décrète très vite une « pause » dans la baisse des impôts.  L’expression est amusante.  Il n’ya pas eu de baisse d’impôts dans la période Raffarin et il n’y aura pas de pause fiscale : le taux de prélèvement qui avait baissé dans la période électorale, remonte aussitôt à ses plus hauts niveaux.  On a vu qu’il a continué à  grimper sous Sarkozy en dépit de tout ce qui se chante sur « les cadeaux fiscaux ».  

Nous entrons désormais en récession ou au moins en fort ralentissement. Les finances publiques vont à nouveau connaître les très lourds déficits.  Le gouvernement Fillon a déjà créé 8 nouveaux impôts. Gageons qu’il ne va pas s’arrêter en route.   A la reprise de la croissance  on touchera à nouveau les 45% de taux de prélèvement !

Comprendre que la croissance ne doit pas servir à augmenter mécaniquement la pression fiscale et tenir compte du cycle pour régulariser les dépenses publiques telle est  la condition sine qua non d’un retour de la France dans le concert des nations prospères et des Etats bien gérés.  Vous en avez entendu parler dans la presse ou dans les discours politiques. Non ? Jamais ?

Et bien oui. Ces questions fondamentales ne sont JAMAIS abordées dans l’arène médiatico-politique et encore moins dans les analyses des économistes officiels.

Chut !!!!!!!!!!!!!!!!!!

Nous entrons dans la phase de préparation  du budget 2009 qui sera marqué par l’installation  du pays dans la partie récessive du cycle économique de 8-10 ans.  A cette occasion  il est intéressant de détailler quelques mécanismes  fondamentaux de notre société qui  sont en général totalement inconnus des « citoyens » et superbement ignorés par les médias.

En France le système fiscal global est « progressif ».  C'est-à-dire qu’en période de croissance, le taux d’augmentation  des impôts est supérieur à celui du PIB.  On comprend très bien le mécanisme de la progressivité en observant l’impôt sur le revenu : on voit que l’impôt n’augmente pas de façon  proportionnelle avec le revenu mais bien plus vite.  Les premiers 100 F ne paient pas d’impôt  et sur la dernière tranche, on va atteindre quasiment un prélèvement de  50%.    La progressivité ne concerne pas seulement l’Impôt sur le revenu. L’ISF est très fortement progressif.  La TVA est aussi progressive : l’existence de taux différents selon la nature des produits  et le déplacement de la consommation vers les produits plus taxés du fait de la croissance implique une croissance des recettes  de TVA plus rapide que celle du PIB.   La création de taxes spécifiques sur les produits nouveaux les plus demandés aggravent  évidemment les choses.  On l’a vu avec l’automobile, vache à lait fiscale inouïe, et aujourd’hui avec le téléphone portable et l’informatique familiale, support d’un nombre de taxes constamment plus nombreuses.

La bonne question est la suivante : est-il normal qu’un mécanisme dit « de justice sociale »  se transforme à l’échelon de la nation toute entière en système de transfert vers l’Etat d’une part croissante du revenu national ? 

Rassurez- vous, vous ne la verrez jamais posée par la presse ou par les politiques. Chut !

Les esprits précis diront : d’accord, ce détournement existe, mais  il faut le quantifier et il n’est peut être  pas aussi important que vous le laissez penser.  Le problème est que « l’élasticité du prélèvement fiscal en fonction de la croissance » n’est pas une donnée  publiée par l’INSEE ! On est donc obligé de s’en tenir aux observations les plus globales. Tous les pays qui ont une part de progressivité dans leur fiscalité vont vu leur taux de prélèvement  croître. Au point qu’après la longue période de croissance de l’après guerre, pratiquement tous les pays se sont trouvés à partir de 1974 avec des taux de prélèvements étouffants, atteignant 40 à 46% du PIB !  Mécaniquement,  sans que personne ne l’ait formellement  décidé.  Le résultat a été des réactions comme le Reaganisme aux Etats Unis,  le Thatchérisme au RU, la réaction antifiscale au Canada, le retournement de la politique fiscale des pays nordiques  etc.   Au-delà des considérations politiques,  ces pays ont compris qu’il fallait restituer aux citoyens le trop perçu fiscal né de la progressivité de l’impôt, sinon ce mécanisme pervers et silencieux aurait tué leur économie.

Un pays ne l’a pas compris, la France, où le « vive l’impôt » a remplacé le « cocorico » habituel et dont les pouvoirs publics continuent  à exploiter le filon de la progressivité dans l’ignorance générale des citoyens et l’insouciance des médias.  On a vu (lire dans ce blog  le billet : «taux de prélèvement, une formidable performance »)  que contrairement au discours dominant  le taux de prélèvement a AUGEMENTE ces dernières années,  alors qu’on ne parle que de cadeaux fiscaux.

On constatera que la préparation du budget, en ce moment même, INTEGRE l’accaparement de la plus-value de la progressivité de façon systématique. Par quel moyen ?  Simplement  en considérant comme « normale »  la recette calculée en fonction du taux de croissance.  On discutera dans la presse le plus ou moins grand réalisme du taux choisi mais on ne contestera pas le choix de cet indicateur qui est doublement biaiseux : on prend en effet souvent  un taux trop élevé ; la prévision de recettes  tient compte de la plus value de la progressivité.

La procédure normale  devrait être la suivante : on prévoit un taux de croissance de l’économie ; on l’applique aux recettes  et aux dépenses. 

Si le taux de croissance est supérieur, et a donc fourni mécaniquement des recettes supplémentaires, plus que proportionnelles on restitue ces recettes aux contribuables.   Actuellement la presse et le monde politique « se félicitent de la bonne performance fiscale de l’économie  qui permettra de réduire notre dette excessive», adoptant de façon inconsciente la position des hauts fonctionnaires de la DGI. Il est vrai que depuis Marx on n’ignore plus que le dominant sait faire chanter sa chanson au dominé…

Notre inconscience collective (mais tout le monde n’est pas ignorant…) nous met dans la situation tellement intelligente du serpent qui se mange la queue.

Nous verrons dans un second billet, que ce mécanisme fondamental  est aggravé par les effets du cycle.

Pour le Cercles des économistes e-toile, Didier dufau