ISF : le débat sur l'abolition ne s'éteindra pas !
Tout le monde sait que l’ISF est un impôt idéologique, c'est-à-dire une mesure politique qui vise à frapper des entités symboliques privées de toute réalité. Tous les débats ont montré qu’il est strictement IMPOSSIBLE de faire prendre en compte la vérité des situations derrière une mascarade idéologique.
A ceux qui se plaignaient de l’ISF on a rétorqué dès le début qu’il était « peu coûteux » et que seuls les imbéciles pouvaient se révéler inaptes à rentabiliser leurs placements suffisamment pour le payer. La victime de cet impôt était un « salaud » et un crétin qui devait en sus se dire que l’ISF le sauvait de mesures plus radicales.
Cette vision était volontairement trompeuse. Tous les économistes s’accordent depuis toujours pour évaluer entre 2.5 et 3.5% le rendement du capital global immobilisé. Avec une tranche haute d’impôt sur le revenu de 40% à l’époque et un taux de 1.8% sur la tranche maximale de l’ISF, il est facile de vérifier que le rendement marginal net du capital devient négatif, sans même compter l’effet de l’inflation. Beaucoup d’assujettis s’aperçoivent qu’il l leur faut vendre pour payer l’impôt. C’est tout sauf un impôt « léger ».
Compte tenu du poids immense en France est différents fiscalités, l’ISF, s’ajoutant à la somme de tous les autres prélèvements, faisait passer l’imposition annuelle à plus de 80% du revenu et pour une dizaine de milliers d’entre eux de plus de 100%. Il va de soi que lorsqu’on prend tout le revenu d’un citoyen le pacte républicain n’existe plus. Il ne s’agit plus d’une imposition mais d’une spoliation caractérisée. Certains commençaient à vouloir le faire constater à des tribunaux !
Près de 50.000 personnes représentant plusieurs dizaines de milliards d’Euros de capital ont quitté la France depuis 1982. Le bouclier fiscal ne les fera pas revenir. Mais là n’est pas le plus ignoble. L’ISF fait surtout mal aux personnes en difficulté : veuves ou chômeurs qui se retrouvent avec un capital mais presque pas de revenu ; enfants héritant d’un patrimoine mais encore à l’université ou au RMI ; femmes divorcées se retrouvant avec une indemnité importante mais pas de moyens d’existence salariaux ; paysans au RMI mais dont la ferme, bien placée, est prise dans la tourmente immobilière.
Evoquer ces drames a longtemps été interdit. Tel était l’esprit du complexe bureaucratico-politico-médiatique, par delà tous les clivages gauche droite. On a trouvé amusant et anecdotique l’histoire des Rmiste de l’île de Ré et sensationnel que le nombre des assujettis double en quelques années du fait de la bulle immobilière !
Mais la campagne contre les effets pervers de l’ISF a aussi commencé à prendre de l’ampleur. Il a fallu lâcher un peu de lest. « On reprendra le « cadeau » plus tard d’une façon ou d’une autre ». Telle est la méthode classique du Ministère des Finances
C’est ainsi qu’on créa le bouclier fiscal à 40% puis à 50%. Tout sauf lâcher le symbole ! Nous avons écrit à l’époque que ces mesures n’auraient pas d’autres effets que de mettre en lumière les injustices flagrantes du système. On vient d’avoir les résultats après un an de bouclier fiscal à 40%. Il y a bien des milliers de français qui payaient plus de 60% d’impôt (en ne tenant compte que des impôts directs). Ce qui veut dire qu’avec tous les autres types d’impôts nous retombions bien sur les 80 à plus de 100% que nous avions calculés. Et près d’un tiers des personnes concernées étaient des « pauvres », c'est-à-dire des personnes à faible revenu dont un certain nombre de Rmistes, de chômeurs, de veuves, de vieillards etc.
Pendant des années une énorme injustice leur a été imposée sans que personne n’ait jamais songé à s’excuser. On attend les remords de M. Rocard qui a rétabli l’impôt inique, de Juppé qui l’a trouvé si bien, de Jospin qui l’a aggravé, de Chirac qui a refusé de le réformer vraiment et de Sarkozy qui peut constater que les résultats du bouclier à 50% sont quasi nuls.
Avec le retour de l’inflation, jamais prise en compte sur les tranches de l’ISF, on en reviendra vite à des taux de prélèvement aberrants pour de nombreuses personnes dont la fortune est uniquement immobilière. Comment s’étonner dans ces conditions que les grands riches continuent à fuir le pays et que les capitaux cachés à l’étranger ne rentrent pas.
Il est normal que des parlementaires sensibles au sort de leurs concitoyens s’attachent à faire supprimer cet impôt anti économique, socialement ignoble et politiquement abject.
Mais la suppression n’est pas la solution au moment où la dette se creuse et où la récession aggravera les difficultés budgétaires. Exonérer la résidence principale n’a que peu d’impact.
Ce qu’il faut faire c’est changer l’assiette de l’ISF et, euro pour euro, faire en sorte que des prélèvements sur les très hauts revenus et les stocks options se substituent aux bases actuelles. On dira : on libère les fortunes acquises au détriment des fortunes en train de se faire. C’est une plaisanterie. Mieux vaut taxer un peu plus un PDG du CAC qui gagne 4.000.000 d’Euros et s’est servi grassement par le biais de Stock options, en lui disant : « maintenant tu es quitte ». Plutôt que de l’attendre au coin du bois sa vie durant avec l’ISF actuel. Posez-lui la question : il sera d’accord, car il peut payer. Alors que l’ISF écorne les patrimoines le plus souvent dans les périodes difficiles de la vie. On aurait évité ces situations détestables où l’on a fait quitter son logement à une personne déjà touchée par un accident de la vie, et on aurait sans doute obtenu le retour de certains exilés fiscaux, tout en s’assurant des ressources supplémentaires utiles en ces temps d’excès d’endettement.
Tout cela est parfaitement évident. On ne l’a pas fait, naturellement. Au contraire Nicolas Sarkozy ajoute sans aucune concertation préalable une taxation nouvelle sur les « produits du capital ». La farce est complète.
En URSS toutes les « expériences » montraient qu’on pouvait tripler la production agricole et mettre fin à la disette et aux achats massifs de blé aux américains en renonçant à la collectivisation des terres. On ne le fit jamais. Tel est le poids de l’imbécillité idéologique.
Ce poids est très lourd en France.
Mais le débat ne s’éteindra pas !
Le cercle des économistes regroupés dans E-TOILE autour de Didier Dufau, Economiste en Chef, aborde des questions largement tabous dans les media français et internationaux soit du fait de leur complexité apparente, soit parce que l'esprit du temps interdit qu'on en discute a fond. Visions critiques sur les changes flottants, explications sur le retard français, analyses de la langueur de l'Europe, réalités de la mondialisation, les économistes d'E-Toile, contrairement aux medias français, ne refusent aucun débat. Ils prennent le risque d'annoncer des évolutions tres a l'avance et éclairent l'actualité avec une force de perception remarquable. Association loi 1901 |
Mais vous avez raison : il faut changer l'assiette et supprimer avec le bouclier fiscal. On voit avec le débat sur l'intégration ou non de la nouvelle taxe de 1.1% qu'on se trouve dans des situations inextricables. On enchaîne les contradictions. Le désastre de l'ISF est que justement il permettait à l'impôt de dépasser le revenu. Mieux vaut construire un système où cette situation est impossible plutôt que d'essayer de corriger l'incorrigible.
Exactement !