L’organisation de l’Europe, clé du débat présidentiel ?

Plusieurs lignes de fracture traversent les élections présidentielles délirantes de 2017 en France.

La question institutionnelle est posée : faut-il, ou non, revenir sur le système majoritaire mis en place en 1958 et restaurer une forme, nouvelle ou non, de régime des partis, à la façon des Troisième et Quatrième Républiques ? Un président fort, au-dessus d’un grouillement de partis issus de la proportionnelle, serait-il en position de faire dégager les majorités d’idée pour traiter les questions de bien commun ? Ou appartient-il à la Nation de définir une ligne politique claire dont un président élu au suffrage universel devra assumer le succès ou l’échec ?

Emmanuel Macron a donné un débouché électoral à cette question institutionnelle. Le pays doit la trancher au premier tour : on continue avec la cinquième République et le système majoritaire ou on change de régime politique.

Notre position personnelle est qu’il faut qu’une ligne politique claire soit tranchée par le pays et appliquée dans les circonstances très difficiles qu’il traverse. Par conséquent, il ne faut pas ajouter une difficulté politicienne et institutionnelle à nos malheurs.

Au cas où le pays trancherait en ce sens au premier tour, la ligne politique à trancher au second serait celle de l’Europe.

Le Brexit a montré qu’un peuple peut décider de revenir au système national traditionnel, généralisé depuis le XIXe siècle. La France veut-elle de ce retour ? L’option du saut fédéraliste étant totalement hors de propos dans l’état actuel de l’opinion et de la situation en Europe, et le statu quo n’étant pas acceptable compte tenu des résultats sécuritaires, économiques et sociaux calamiteux, la seule voie alternative au Frexit est la double réforme de l’Union Européenne et de l’Euro.

Autant le flot d’imprécations sur l’Europe impressionne par son ampleur et sa vigueur, autant les idées de réformes sont quasiment inexistantes dans le débat actuel.

Le problème d’une réforme, c’est qu’elle implique à tout le moins un diagnostic de ce qui va et ne va pas, l’élaboration d’un plan d’action et l’appréciation des chances de sa mise en œuvre. Ces trois questions fondamentales sont traitées de façon si sommaire que le péremptoire a remplacé l’intelligent.

Premier constat : la situation de la France est à ce point mauvaise que nous n’avons aucun intérêt à subir les troubles d’une sortie de l’Euro et de l’Europe. La minuscule embellie conjoncturelle actuelle s’accompagne d’une croissance correspondante de nos déficits extérieurs et de celui de la balance des paiements. Le ressac en cas de crise monétaire sera réellement difficile à supporter pour l’économie française. Tous les scénarios mènent à une perte en capital phénoménale, en plus d’une récession soignée, réduisant le revenu. La France ne s’est jamais vraiment remise de la crise de 74. Autant ne pas penser au temps qu’il faudra pour qu’elle digère un tel coup dans l’état où elle est.

Second constat : les autorités françaises n’auront aucune influence extérieure tant qu’elles n’auront pas fait aboutir un effort maximum de redressement économique. À ce jour, seul le plan Fillon offre une chance raisonnable de faire bouger les lignes favorablement et suffisamment.

Faut-il, tant que la France a la tête sous l’eau, s’abstenir de définir une vision d’évolution à moyen et à long terme ? Ou faut-il contrer les voix qui poussent à la destruction par un projet positif crédible ?

L’idée fondatrice de l’Europe institutionnelle est que chacun des pays de l’Union accepte de considérer les citoyens des pays unis comme les leurs. « Je ne te crains pas ! Et je m’engage à tout faire pour que tu n’aies rien à craindre de moi ». Ils disposent exactement des mêmes droits, en dehors du droit de vote souverain, que les citoyens autochtones. Le second volet, de la même inspiration, est que les États s’abstiennent de toute mesure nationale visant à obtenir un avantage sur le dos des autres. Le troisième volet crée un « extérieur », avec les citoyens duquel les relations sont un peu ou beaucoup plus compliquées en fonction du pays concerné.

La Commission avait essentiellement pour but de mettre en œuvre non pas un moignon de gouvernement fédéral, ni un processus d’unification détaillée, mais l’élimination des obstacles artificiels mis par chaque État pour se protéger des autres et la proposition de politiques harmonisées à chaque fois qu’on pouvait espérer des effets bénéfiques sérieux. On a cru devoir créer un Parlement européen pour donner une vague caution démocratique à l’affaire. Ce n’était pas nécessaire et coûte beaucoup pour un bénéfice démocratique quasiment nul.

Même s’il est d’usage de dauber sur le champ beaucoup trop étendu des directives, avec un souci du détail qui tient plus de la nécessité d’employer une fonction publique pléthorique que de respecter les règles de la subsidiarité, ce travail de bénédictin n’a pas de vrais inconvénients, tant qu’il ne sert pas une volonté d’abaisser les institutions nationales et d’affirmer des pouvoirs politiques excessifs et qu’il ne gonfle pas le « mille-feuilles » administratif.

Cette philosophie générale ne posait pas trop de difficulté dans l’Europe des six. L’ouverture à tout le continent, après la chute de l’URSS, doublée d’une ouverture aux migrations non souhaitées en provenance d’Afrique, du Moyen orient et d’Asie a augmenté les facteurs de craintes. La défiance se cristallise sur quelques sujets précis.

-          Des minorités habituées à vivre de mendicité et de trafics ont vu s’ouvrir l’accès à des pays riches et ont entrepris d’y installer leur emprise. Voir un mendiant devant chaque épicerie ou boulangerie et la création de centaines de bidonvilles hideux aux portes des grandes villes n’est pas du goût de tout le monde.

-          Des populations jeunes et appauvries par des décennies de « socialisme réalisé » dans les pays de l’Est ont cherché du travail partout où ils l’ont pu. La directive Bolkenstein a donné à ce flux une dimension étrange : on pouvait quasiment s’abstenir des règles salariales du pays de destination.

-          Les pays musulmans d’Europe, que ce soit le Kosovo dirigé par d’anciens responsables de trafics parfaitement ignobles, ou la Bosnie Herzégovine, voire même la Bulgarie ne sont pas souhaités au sein de l’Europe pas plus que la Turquie. La crainte est partout présente que la machine à étendre l’Union puisse conduire à des ouvertures non désirées par une majorité des populations.

-          Mme Merkel a accepté l’arrivée de centaines de milliers de migrants qui ont libre accès aux autres pays, au moment même où l’irrédentisme musulman et la violence de ses luttes internes provoquent un solide haut-le-cœur

Il est certain qu’il faut faire tomber la défiance, sinon, tout le projet européen peut être emporté.

-          L’Europe doit unifier sa politique d’immigration extérieure et faire respecter son territoire. Si un pays accepte pour des raisons diverses des étrangers sur son sol, il doit être clair qu’il appartient au pays de premier accueil de s’en débrouiller et qu’ils ne doivent pas avoir accès à l’ensemble des autres pays. L’Europe a les moyens d’imposer à tous les pays émetteurs de migrants qu’ils récupèrent leurs nationaux en cas de rejet de leurs demandes.

-          La question des transhumances internes de populations pauvres ne cherchant qu’à survivre par la mendicité et l’exploitation des droits sociaux doit être explicitement posée. La législation sur le vagabondage, la mendicité, le squat,  et la migration illégale ne doit pas être laissée entre les mains de la CEDH ou de la CJUE.

-          Que l’on accompagne la vente d’un équipement ou d’un logiciel en faisant travailler des personnels aux conditions sociales du fournisseur n’a pas d’inconvénient. Si la directive Bolkenstein s’était contentée de cela, il n’y aurait pas de difficulté. Mais on ne peut pas laisser venir des légions de travailleurs sur des projets aux conditions des pays d’origine, sauf cas particuliers avec accord préalable explicite des autorités du pays d’accueil.

Exclure la perspective fédéraliste, au profit d’une Europe des nations, dont le centre serait le Conseil et non la Commission, avec un plan simple et clair sur les questions précédentes seraient de nature à réduire de beaucoup les défiances actuelles. Renoncer pour un temps à toute extension serait sage.

La question de l’Euro est autrement plus difficile. Il est clair que la création d’une monnaie unique sur la base d’un traité ne prévoyant que des restrictions normatives globales et aucun organe de gestion, alors que les politiques nationales restaient libres dans presque tous les domaines, a été une grave erreur que les pays membres ont payée cher.

L’idée fausse sous-jacente était que si on laissait s’exercer les trois grandes libertés (échanges de biens et de service, liberté des mouvements de personnes, liberté des mouvements de capitaux), tout en neutralisant les folies budgétaires possibles, l’économie s’unifierait et que la croissance serait optimale.

La réalité a été tout autre. Les déséquilibres entre les pays n’ont pas cessé de s’aggraver au lieu de se réduire, avec des taux d’inflation différents, des écarts de taux d’intérêt, des taux de chômage anormaux, la crise globale venant donner un grand coup de butoir dans l’ensemble et obligeant la BCE à mettre en œuvre des mesures désespérées de création monétaire forcenée alors que des corsets étaient appliqués aux pays les plus en difficulté. Les déséquilibres de balances de paiement ont provoqué une double hélice de crédits dommageable de 2000 à 2008, complétant la bulle globale. Le tout a explosé en 2008-2009. Le « contractionnisme » budgétaire consécutif aux traités a ruiné la croissance pour longtemps dans plusieurs parties de la zone.

Ces réalités sont inacceptables. Il était aberrant de laisser par exemple la France sombrer dans le non-travail avec les mesures Jospin, DSK, Aubry, tout en laissant l’Allemagne mettre en œuvre le plan Schroeder.

Certains proposent un Ministère des finances européen. Nous préférons un Coordinateur européen de l’ensemble des politiques qui concourent à la stabilité des balances commerciales et de paiement, et la création d’un mécanisme automatique de retour à l’équilibre des balances des paiements, par prélèvement automatique sur les balances trop excédentaires et sanctions automatiques pour les pays trop déficitaires.

Le coordinateur piloterait trois structures légères, la BCE, le fonds de stabilisation européen et un centre de coordination des politiques, en liaison avec les parlements nationaux. Tout cela serait hors du champ de la commission et du Parlement européen. De toute façon la pression de Trump sur les excédents allemands et les inquiétudes des Allemands sur le réemploi en achat de capital allemand des excédents chinois créent une situation intenable dans la durée. Il faut donc profiter de ces circonstances pour proposer une réorientation générale de la gestion des soldes de balances de paiement au sein de la zone Euro et le faire de façon congruente avec une réforme du système monétaire international. Nous appelons cela une « diplomatie de la prospérité ». Si les candidats se montrent trop flous, et ne prouvent pas qu’ils comprennent ce qui ne marche pas dans le mode de gestion actuel de la zone Euro, alors gare à l’électorat.

Les questions liées à l'évasion d’assiette fiscale provoquée par certains membres de la zone et les questions de sécurité collective, à la suite d’une part des pressions de l’Otan sous domination américaine, et d’autre part l’injustice de voir la France payer seule pour des mesures extérieures de lutte contre Daesh, peuvent également faire l’objet d’une réclamation politique.

Actuellement, on est loin du compte. Si c’est François Fillon qui arrive au second tour, comme nous l’espérons, il ne peut pas se contenter des grandes lignes floues qu’il trace actuellement, donnant certes un ton, mais sans vraiment entrer dans le dur. Si, c’est Emmanuel Macron, dont l’entourage est entièrement constitué de fédérolâtres européistes, on peut craindre que sa « youpi attitude » ne mène à rien d’autre qu’une explosion électorale anti-européenne.