L'étrange nature du dépôt bancaire

Le dépôt bancaire est, partout, une curiosité juridique. Les débats purement juridiques sur sa nature sont d'une complexité rebutante. S'agit-il d'un contrat spécifique ? Entre-t-il dans la législation générale sur les dépôts mais avec des variantes ? Les arrêts pris par les plus hautes autorités du droit  sont contradictoires. Un jour il s'agit d'un prêt, un autre d'un dépôt mais avec des règles spéciales, un autre d'un contrat implicite sui generis. On peut ratiociner à l'envie sur les différences entre compte courant, dépôt à vue, compte bancaire etc. Un véritable marigot.

Les seules caractéristiques qui soient claires :

- Le déposant perd la propriété de son "dépôt". La banque peut faire ce qu'elle veut de la liquidité qui figure dans ses comptes. Le bénéfice lié à l'usage de ce bien rentre dans le compte de résultat de la banque, pas dans celui du déposant. Il y a bien dépossession du déposant. Même si c'est une commodité de langage, on ne peut parler de prêt à la banque puisqu'aucune rémunération du déposant n'est prévue.

- En contrepartie, la banque se fait obligation de lui rendre son dépôt sur première demande.

Le déposant est bénéficiaire d'une obligation de la banque. Obligation qu'elle pourra, ou non, respecter.

On distingue traditionnellement deux circonstances où la banque ne peut s'acquitter de cette obligation :

- La crise de liquidité : la banque se voit sommée de restituer le dépôt sous une forme monétaire dont elle ne dispose pas en assez grand nombre. C'est généralement le cas quand une ruée des déposants se produit à la suite d'une perte de confiance générale dans la solidité du système bancaire.

- La faillite : la banque a placé de façon aventurée les sommes qui ont été mises dans ses comptes. Le capital ne suffit pas à éponger la perte. Le déposant ne reverra son argent que si la liquidation permet de solder une partie des obligations de la banque.

L'Etat et la banque ont des intérêts liés. Ce sont les banques qui font la trésorerie de l'Etat. Les opérations de paiements étant traçables via les banques, la surveillance des revenus et des avoirs des contribuables est grandement facilitée par la tenue de comptes bancaires. L'économie elle-même ne peut fonctionner correctement que s'il n'y a pas trop de thésaurisation. Si la production ne voit pas sur les marchés la demande équivalente se présenter sur les marchés, des pertes se produiront.

Au nom de l'intérêt général de l'économie et de son intérêt propre, l'Etat a complètement organisé le "dépôt" en limitant les libertés des déposants.

L'Etat, au nom de la transparence des revenus et de leur contrôle, impose le paiement bancaire, alors que le chèque et le virement n'ont pas cours légal. Désormais il est impossible de payer un bien au-delà d'une certaine somme sans passer par une opération de compte. En France, le niveau est de 3.000 Euros. De même il est interdit de se promener avec de la monnaie dans ses poches au-delà d'une somme de 10.000 Euros. On ne peut solder un compte bancaire que dans un autre compte bancaire. Les salaires doivent désormais être virés sur un compte bancaire.

Cette dernière opération s'analyse comme l'extinction de l'obligation de l'entreprise de payer un travail par transfert vers une obligation de la banque de fournir le service du compte ou de la liquidité banque centrale sur simple demande. Il s'agit d'un transfert d'obligation.

Les banques ont, à loisirs, rendu complexe le retrait bancaire. Les GAB, les automates bancaires, ont la double fonction d'économiser des employés en renvoyant le travail ancien du guichetier sur l'usager, et de les empêcher de récupérer trop de liquidités d'un coup. Certaines d'entre elles, en violation de la loi, imposent de passer par le GAB, c'est à dire par une carte bancaire payante pour effectuer un retrait. D'autres fournissent une simple carte de retrait mais sans pouvoir sortir de grosses sommes. Des formes plus subtiles consistent à renvoyer sur une agence centrale la sortie de liquidité au-delà d'une certaine somme. Cette agence pourrait être au milieu de l'océan et uniquement accessible à la nage au milieu des requins que les dirigeants de la banque n'hésiteraient pas. Il faut en plus faire une demande plusieurs jours à l'avance, afin de préparer la sortie de fonds. Tout est fait pour rendre  non liquide le compte bancaire.

En 2008, après l'affaire Lehman-Brothers, nous avons assisté à ce spectacle : un client de la banque postale dans un guichet du XIVème arrondissement exigeait qu'on lui verse aussitôt les 300.000 Euros de son compte. Ce tempétueux sexagénaire, inquiet pour l'avenir de son épargne, n'obtint du chef d'agence que cette réponse : nous ne sommes pas habilités à vous verser une telle somme qui imposerait un transport par une société de sécurité !  Par faveur spéciale, le chef était prêt à lui faire un versement de …mille Euros !

Vous avez dit "droit de propriété" !   Vous n'avez plus aucun droit de propriété sur votre "dépôt". La banque n'a qu'une obligation de vous rembourser selon les modalités qu'elle décide ou que la loi, généralement obtenue par le lobby des banques, lui "impose".

Le système bancaire reçoit donc chaque mois la totalité des salaires et revenus versés par les employeurs ou les caisses de retraite et restitue cet argent au fur et à mesure des paiements et des retraits. Les paiements généralement reviennent aussitôt dans le système bancaire, dont la trésorerie nette est quasiment constante. Les fuites, sous forme de détention de monnaie banque centrale (disons pour simplifier les billets et les pièces) sont réduites au strict minimum.

Pendant longtemps la liquidité était une monnaie métallique ayant valeur propre (or et/ou argent). Les Etats ont démonétisé l'or et l'argent, et rendu impossible la création de billets par les banques. Le billet n'est plus un titre échangeable contre de l'or ou de l'argent. Et il ne dépends plus de la plus ou moins grande confiance que l'on a dans l'émetteur privé du billet.  Il n'y a plus en général qu'un seul institut d'émission qui est en même temps la banque centrale.

Rien n'imposait vraiment l'existence d'une banque centrale. Une crise de liquidité des banques pouvait se traiter par l'intervention d'organismes de second rang permettant le réescompte des titres de placements des banques primaires, en contrepartie de liquidités gérées par l'organisme de second rang.

Une très forte tradition, notamment aux Etats-Unis, persiste à considérer que l'étatisation complète de l'émission de billets ayant seuls cours légal,  et de la gestion par une banque centrale publique de la liquidité du système bancaire, est une exaction pure et simple. L'Etat  exploite son avantage. Les banques gèrent le reste. Le citoyen est à la merci des deux grands prédateurs.

Les banques expliquent le prodigieux avantage que lui confère le droit d'user à sa guise de dépôts quasiment obligatoires par la gratuité des services qu'elle rend :

- La "sécurité" des fonds déposés.

- Les facilités de paiements

- Les autres services financiers qu'elle peut rendre comme les placements de trésorerie ou la gestion de placements à plus longs terme. .       

Notons que cette notion de sécurité est particulièrement ambigüe : la banque garantit contre les risques de vol mais pas contre ceux de sa propre faillite.

La notion de gratuité est également sujette à caution. Pratiquement tous les moyens de paiement sont désormais payants à l'exception du chèque et du retrait par le GAB (dans la mesure où il est fait en France dans le réseau de la banque). Sinon les frais s'accumulent. Une grande partie des économies de personnel des agences bancaires ont été obtenues en renvoyant vers le client le travail effectué précédemment par le guichetier. C'est le cas aussi bien pour les opérations aux Gab qu'aux opérations par l'intermédiaire du WEB.

Les banques recevant des dépôts en quantité significative sont très peu nombreuses. 10 banques s'en partagent 95% et les quatre premières quasiment 60%.  

Le sommet absolu de ce système serait qu'il n'y ait plus qu'une banque de dépôt unique avec interdiction de toute transaction en liquide. Les citoyens ne disposeraient que d'un droit de faire circuler des traces électroniques de leurs avoirs liquides  de leur compte à celui d'un tiers. 

La fusion de cette banque centrale des dépôts avec la banque centrale, donnerait le sommet de la rationalité bancaire : une banque faisant ce qu'elle veut quand elle veut sans jamais aucun risque de liquidité.

Mais pas sans risque de faillite. Car que se passerait-il si l'enflure conjointe des crédits et des dépôts finançait des opérations irrécouvrables ? La superbanque irait-elle se refinancer directement dans la poche du contribuable ? Ou provoquerait-elle une inflation phénoménale ? Le régime soviétique a montré la voie : on donnait des signes monétaires et on bloquait les prix. Mais il n'y avait rien dans les magasins. L'ennui : le papier monnaie n'est pas comestible. Dans la pratique, la monnaie ne jouait plus de rôle et c'est un quasi système de rationnement qui était mis en place.

Dans notre système capitaliste bancarisé actuel, les contradictions sont partout.

Le schéma précédent ne tient pas compte d'une des fuites principales : les échanges internationaux. Les monnaies nationales ou plurinationales comme l'Euro n'ont aucune autre valeur d'échange entre elles que ce que le cours des marchés de devises fait apparaître. les Etats ne garantissent plus rien. Ils se sentent entièrement dégagés des obligations anciennes des traités. Excédents gigantesques et permanents cohabitent avec des excédents symétriques. Comme le compte électronique de devises ne se mange pas, il faut bien en faire quelque chose d'autre.  On a vu sur ce blog qu'on le replace chez le débiteur et qu'on force un gonflement systémique de la dette qui finit par exploser et provoquer une gigantesque récession.

A l'intérieur de la zone Euro, les déséquilibres commerciaux entraînent ipso facto une concentration de la monnaie dans les comptes du pays excédentaire. Les banques des pays déficitaires s'assèchent et doivent emprunter leurs liquidités pour survivre sur le marché international ou chercher des dépôts en proposant des avantages (secret bancaire comme à Chypre, haut taux d'intérêt ailleurs en contrepartie d'opérations de prêt dangereuses).

Les déséquilibres deviennent tellement forts qu'une tempête est inévitable.

Que font les Etats quand elle survient ? Dans un premier temps ils pensent que les bonnes recettes du temps des changes fixes mais ajustables suffiront. Ils laissent filer les déficits publics et ouvrent les vannes monétaires des banques centrales. Pour éviter la panique, ils renflouent les établissements bancaires en crise de liquidité et garantissent les "dépôts". En un mot ils se portent caution des obligations de leur système bancaire.  

La récession va tellement gonfler les déficits budgétaires que ce sont des milliers de milliards supplémentaires de dettes supplémentaires qui s'ajoutent aux dettes irrécouvrables et menacent la stabilité de l'ensemble.

La réalité est que le système bancaire mondial est actuellement en faillite virtuelle mais qu'il ne faut pas le dire.

L'affaire de Chypre a démontré que les Etats abandonnaient désormais les banques y compris les "déposants".

On arrive à cette situation psychédélique où les Etats, pour leur intérêt propre, imposent le recours au compte bancaire sans plus le garantir, sauf pour de petits montants. Les citoyens doivent, de force, mettre leurs liquidités sous forme de compte-courant, c'est-à-dire même pas de prêts à la banque, mais en contrepartie d'un simple droit de virer la valeur du compte à des tiers ou à retirer des liquidités banque centrale dans des conditions compliquées et restrictives, si la banque le peut !

En même temps la banque dispose d'énormes liquidités banque-centrale qu'elle replace à la banque centrale ou qu'elles utilisent pour faire des prêts aux Etats. Une ressource quasi gratuite avec un réemploi quasi automatique permet une gain facile, tout en ruinant les Etats, sans rassurer les déposants.

Les banques centrales sont gavées de collatéraux d'une qualité pour le moins problématique.

Tout cela est incohérent et branlant.

Tout le système monétaire et de crédit est à reconstruire sur des bases plus sérieuses et plus solides.

Tel qu'on est parti le risque est celui d'une explosion radicale et d'une crise sauvage pire que celle de 1929.  Car les Etats désormais seraient impuissants à juguler un nouveau tsunami bancaire. L'affaire de Chypre a montré qu'ils s'y préparaient, au moins en Europe, en acceptant la faillite de banques et la perte non seulement du capital mais à due concurrence des obligations de la banque, dont l'obligation de rendre l'argent déposé sur première demande.  

L'ennui, pour sortir de ce marigot, c'est qu'il faut résoudre trois problèmes en même temps.

- Sortir des effets de la crise actuelle

- Mettre en place un régime "normal" du système bancaire mondial

- S'assurer des mécanismes de gestion de crise bancaire, notamment à l'occasion des crises décennales.

La seule chose qui soit sûre est qu'il vaudrait mieux :

- au sommet, mettre en place un étalon global de référence avec des monnaies aux changes fixes mais ajustables avec interdiction des gros excédents et des déficits symétriques.

- à la base, instituer un contrat de dépôt sans perte de propriété, qui ne permettent pas aux banques de faire ce qu'elles veulent des sommes versées. Cette notion de banque de paiement est réfutée totalement par les banquiers qui préfèrent disposer d'une ressource assez peu chère et jouer sur tous les tableaux. Mais en forçant les banques à disposer de liquidité uniquement par l'emprunt (placement de titres de trésorerie, comptes à terme, fonds divers etc.), elles seraient obligées de proposer avec clarté l'emploi qu'elles comptent faire des sommes prêtées. Le risque serait étalonné comme dans tous les placements et apprécié par le déposant. Alors qu'un dépôt est aujourd'hui un chèque en blanc donné à la banque.  

les Etats ne seraient plus obligés de garantir les dépôts.  En cas de crise les particuliers et les entreprises garderaient au chaud leur épargne liquide. Les banques ne pourraient pas faire trop de "transformation" et seraient surtout amenées à vérifier la rentabilité des projets financés et d'ajuster les durées d'emprunts et les durées de prêts.

Bien sûr un tel système n'éviterait pas les crises périodiques. Le risque d'un "credit crunch" lié à la méfiance des particuliers et à leur préférence pour la liquidité serait fort. Mais la stabilité globale étant meilleure, il n'y n'aurait pas de risques de très gros dérapages. La banque centrale pourrait de toute façon faciliter temporairement le financement à court terme des banques ou celui des Etats pour compenser les défiances.

Le coût du système des paiements deviendrait apparent. Une concurrence plus claire sur les services permettrait de faire baisser les coûts de transaction, mais cette fois ci au bénéfice du client , pas de la banque. L'internationalisation des moyens de paiement serait facilitée, car le bon fonctionnement d'un système de banques de paiements n'imposent pas de banques centrales ni de surveillance des crédits. Il s'agit de pur service.

Actuellement la gestion sécurisée des crédits cannibalise l'organisation des systèmes de paiement. Il faut libérer le système de paiement du système des crédits.

Les crédits doivent être fondés sur le placement pas sur le dépôt.

Une jolie révolution, dont personne ne parle publiquement, évidemment. Toute la presse est dans les mains des banques !

Commentaire
Lionel Hamelin's Gravatar Ajoutons à votre intéressante présentation que beaucoup de banques essaient d'imposer en loucedée un forfait de gestion de compte. Bientôt le seul fait d'avoir un compte sera facturé ainsi que toutes les opérations sur le compte. Et en supplément on perd la propriété de l'argent déposé et son "fructus" revient à la banque ! Les banques françaises étant hyper-concentrées et gérées par des institutions corporatives issues de Pétain qui cartellisent le secteur, la concurrence est très largement tempérée.

Si on note qu'en cas de mauvaises affaires on vous recapitalise sur argent public, on voit que le secteur bancaire est réellement une affaire pas comme les autres !
# Posté par Lionel Hamelin | 29/06/13 22:30
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