La subsidiarité : un faux concept et un vrai évitement.

Nous assistons à une crise violente de la construction européenne. Pour avoir mis la charrue avant les bœufs de façon systématique, les européistes, qui voulaient forcer leurs thèses en créant des déséquilibres dont il n’aurait été possible de se sortir qu’avec plus d’Europe, ont finalement cassé le système.

Le principe même d’une union Européenne est remis en cause par le Brexit. On constate que des mouvements politiques puissants souhaitant la fin de l’Union ou de certains de ces mécanismes existent partout.

L’Euro est en danger du fait de la faillite virtuelle des banques de la zone. On découvre avec « surprise » que les banques italiennes ont 360 milliards de dettes douteuses dont on craint de ne jamais pouvoir récupérer plus de 200 milliards alors que la capitalisation boursière bancaire ne dépasse pas 52 milliards. C’est exactement la même chose partout en Europe, mais chut !

Schengen a été tué par l’afflux incontrôlé de plus de 1.800.000 migrants arabes et africains en cinq ans.

Une telle situation conduit les journaux à se tourner vers les grands Ministres de Affaires Etrangères pour esquisser des solutions. C’est ainsi qu’Hubert Védrine, qui parvient à conserver une bonne opinion à droite, tout en présidant aux œuvres de feu Mitterrand,  a pu s’exprimer sur une pleine page du Figaro. Que dit-il ? Pour simplifier : mettons en œuvre la subsidiarité. L’Europe ne doit pas s’occuper de détails et laisser passer l’essentiel.

L’argument parait solide. Qui ne serait pas d’accord pour que des nations qui font l’effort de dépasser leurs particularismes nationaux  s’entendent d’abord sur les questions d’importance où la force de l’union peut avoir un effet ?

Malheureusement, lorsqu’on creuse un peu, l’argumentation est plus que branlante et n’ouvre pas vraiment les portes d’un meilleur avenir européen.

La subsidiarité est un mot rare et confus, dont le sens n’est évident pour personne. Issu de la pensée religieuse, utilisé en droit civil, il n’avait aucune vocation à entrer en politique.

La tentative aventurée de faire voter une prétendue « constitution européenne » a conduit à donner des gages  aux anti-fédéralistes en leur lâchant un mot comme on lâche un os à un molosse menaçant. Il s’agit d’une astuce politicienne  qui utilise un faux concept adjuvant et lénifiant pour faire passer la pilule. On trouve de nombreux autres exemples de cette technique de gouvernement. Par exemple la « pénibilité », concept correspondant à une réalité introuvable, qui a uniquement pour but de donner l’apparence que  les salariés publics renonceront aux régimes spéciaux alors qu’ils conserveront leurs privilèges sous un autre nom.

On eut donc droit à ce chef-d’œuvre de rédaction faux-jeton dans la fameuse « constitution »

-          « La Communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par le présent traité. Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire ».

L’analyse de ce texte est assez simple : l’Europe a tout pouvoir, sans « subsidiarité » dans ses compétences exclusives, et dans tout le reste, elle aura la grande décence de ne se mêler uniquement de ce qui serait mieux traité en s’y mettent tous ensemble, sachant qu’en cas de conflit sur le qualificatif ce serait la Cour de Justice qui trancherait. Ayant toujours tranché en faveur du pouvoir fédéral, conformément à son objet même,  on peut penser assez légitimement que tout aurait été considéré comme mieux traité à l’échelon européen.

En clair, et j’avais déjà souligné ce point à l’époque : rien n’est subsidiaire dans ce qui a été accordé en propre à la Commission, et pour le reste, tout le reste,  les Etats membres devront justifier, à leur bas niveaux, que ce qu’ils font ne pourrait pas être mieux fait par la Commission !

Cet article n’avait pas pour but de brider la Commission mais les Etats.

Il en aurait été autrement si le texte avait dit :

-          « La Commission n’exerce son pouvoir que dans les domaines où elle a une compétence explicite ; elle ne le fait que sur des questions importantes pour lesquelles l’Union est une force nécessaire et suffisante ».   

Historiquement la Commission a eu pour rôle de donner un sens et une matérialité à l’idée que les Etats membres renonçaient à faire du tort aux pays associés et à leurs résidents pour protéger leur bien propre. On sait le nombre incroyables d’obstacles mis par chaque Etat pour « protéger » tel ou tel de ses intérêts, si possible au détriment de « l’étranger ». La Commission s’est vu attribuer le monopole de l’initiative, afin d’éviter les défenses nationalistes d’intérêts particuliers. Et elle s’est lancée aussitôt dans un travail de fourmi pour éliminer une à une les particularités inventées pour gêner les voisins. Le marché unique libre et non faussé imposa plus tard encore plus de rigueur dans le détail. L’Europe aura été une usine à normes de plus en plus microscopiques pour enserrer la créativité passée ou à venir des Etats pour défendre leurs petits intérêts.

C’est pour cela que des textes régissent la taille des cucurbitacées, le drapeau bleu sur les plages,  les  règles de fabrication du camembert ou le format des disques horaires.

Aussi ridicule que puissent paraître les décisions prises, elles ont toujours eu pour but de définir un espace commun où tous les Européens pouvaient agir, sans se trouver piéger par une astuce ou une particularité gênante.

On peut donc aller et venir, s’installer, contracter, partout dans l’Union, sans que le fait qu’on ne soit pas natif du pays vous expose à des difficultés particulières. Le droit européen est individualiste. Pourvu qu’il soit européen membre de l’Union, chaque individu aura pratiquement les mêmes droits qu’un national. L’Europe n’est pas supranationale mais co-nationale.

La Commission était une machine à faire cela et l’absence de subsidiarité était consubstantielle à ce travail. Il n’y a pas de « subsidiarité » dans l’égalité concrète des « droits de ».  L’adjonction d’un Parlement Européen n’était pas nécessaire. C’est une erreur grave de Giscard. L’apport démocratique est nul, puisque les électeurs ne savent pas pourquoi ils votent et n’ont aucune capacité de modifier ce qui se fait à Bruxelles (qui est défini par la Commission). Il n’y a donc jamais aucun programme formulé lors des élections européennes. Et donc de moins en moins d’électeurs et un mépris de plus en plus grand pour les « élites » qui vont se goberger dans les instances « démocratiques » européennes.

Dans la pratique cet abandon progressif des règles de défense nationaliste au sein de l’Union n’a aucun inconvénient réel et favorise une concurrence utile sur le plan commercial et des libertés utiles sur le plan personnel et familial. Que les négociations avec des pays tiers, sur tous ces sujets, se fassent à l’échelon Européen est également totalement légitime, sous réserve du contrôle final des Etats.

L’Europe du « je ne te crains pas ami européen et je concours à éliminer tous les obstacles à tes droits » est à la fois originale et nécessaire. Elle n’implique pas la création d’un Etat fédéral.

La subsidiarité n’ayant aucune place dans ce processus et un gouvernement gardant la possibilité de bloquer une décision inutilement dommageable ou marquant un excès de zèle, tout allait bien dans la meilleure union européenne possible. C’est à cette Communauté là que le Royaume-Uni s’était agrégé.

On peut parler de mauvaise foi quand on prétend améliorer l’Europe en mettant en avant la subsidiarité sur des questions où depuis 58, il n’y en a pas. La taille des cucurbitacées n’est pas le problème.

Les vraies questions sont plus précises que cela. Offre-t-on les « droits à » au même titre que les « droits de » ? En un mot les dépenses de solidarité sociale nationale sont-elles offertes gratuitement à tout membre de l’Union qui les solliciterait ? Sachant que tous les pays européens ont développé des systèmes différents et que l’harmonisation n’est pas dans le champ de la Commission, le problème est très concret, surtout depuis les extensions récentes aux pays pauvres du sud et de l’est. Offre-t-on un droit de vagabondage et de mendicité, voire de délinquance habituelle, à tout clan qui se trouve dans l’espace européen ou qui parviendrait à s’y trouver ?

Ici encore, le concept de subsidiarité n’a aucun sens. Il faut savoir si oui ou non une nation peut se débarrasser d’indésirables qui ne sont pas là pour contribuer mais pour bénéficier d’avantages sociaux ou de trafics douteux ou illégaux.  Et de répondre enfin à la question : est-ce l’immigration incontrôlée ou spécifiquement nationale offre les mêmes droits que la nationalité d’un pays de l’union ? On ne voit pas ce qu’apporte le concept de subsidiarité dans ces débats.

Pour la gestion de l’Euro, la subsidiarité n’a pas plus de sens. La question est de savoir comment on coordonne l’ensemble des politiques qui conditionnent la valeur de la monnaie unique. Le choix est entre maintenir le système actuel (les règles constamment violées du traité de Maastricht corrigées par le traité Merkozy, qui, pour nous, deviennent un frein tragique à la croissance), créer un poste de coordinateur (pour nous un Chancelier de la zone Euro)  ou une Union fédérale budgétaire sociale et fiscale (à notre avis, une nouvelle mise de charrues avant les bœufs).   

On a donc envie de dire à Hubert Védrine : Compte tenu de votre position et de vos qualités, appliquez-vous le principe de subsidiarité ; n’attaquez que les questions européennes dures sur lesquelles une réponse précise doit être trouvée sous peine de voir l’entreprise capoter définitivement.