Régime d’assemblée et Ve République - Il faut réformer d'urgence

L’Assemblée nationale est entrée en crise avec d’une part l’élection du Président de la République au suffrage universel, privant les grands électeurs de leur rôle, d’autre part l’organisation des élections législatives dans la foulée des présidentielles et enfin et surtout le transfert vers l’Union européenne d’une grosse part de la législation.

En vérité, le triomphe de " l’Enarchie compassionnelle et politiquement correcte " a joué un rôle essentiel. Si les hauts fonctionnaires tiennent à la fois le politique et l’administratif, il n’y a plus de division du pouvoir. Le politique devient un concours d’écuries pour savoir quel clan d’énarques va diriger.

Le népotisme et la facilité règnent alors en maîtres. On vit en famille de glorieux allers et retours entre ministères, postes lucratifs dans des agences, passages par le privé comme lobbyiste, avant de rejoindre le corps des élus puis en cas d’échec de nouvelles promotions dans des lieux de pouvoirs et d’argent, comme la Cour des comptes ou le Conseil d’État au tour extérieur.

Mme Wargon, fille d’une énarque et d'un homme politique à toute main ayant fait l’X, entre dans les arcanes du pouvoir à la mairie de Paris, puis dans les postes d’assistants politiques avant de rejoindre le gouvernement, comme secrétaire d’État puis ministre et avant de se planter dans une élection législative. Dès qu’il le faut la voilà reclassée à la tête d’une agence avant de recommencer un cycle à un niveau plus haut. Beaucoup d’argent très jeune et du pouvoir et de la visibilité. Parfait. L’ennui c’est que toutes les mesures bureaucratiques prises par Mme Wargon, qui n’a jamais travaillé et ne sait même pas ce que la vie économique veut dire, ont lamentablement foiré et doivent être détricotées. Les sénateurs veulent revoir de Zéro Artificialisation Nette, d’autres repousser le diagnostic obligatoire des appartements, d’autres… Comment voulez-vous qu’avec un tel profil la bureaucratie ne soit pas envahissante ?

Mme Parly, dite Parly II, a une trajectoire encore plus caricaturale avec des rémunérations extravagantes. Elle a fait des passages rémunérateurs dans des sociétés liées à l’État, et veut accéder après son passage au ministère des armées, à la tête d’Air-France KLM. Toutes ses nominations n’ont conduit qu’à des désastres. Comme ministre des Armées, elle a conduit les armées françaises à être vidées comme un malpropre du Mali. On voit avec la guerre en Ukraine combien nous sommes mal équipés et en retard de conception et de stratégie sur tout. Ses deux mamelles nourricières précédentes ont connu les pires résultats. la SNCF n’a pas cessé de crouler sous les dettes et Air France sous les mauvais résultats lorsqu’elle y était. Ce n’est pas polémique : juste objectif. Elle s'est recyclé dans les conseils d'adminsitrtion tenus par l'Etat qui donne des rémunérations fabuleuses. Merci pour elle !

Comme Wargon, ce sont des « filles-de », qui ont profité de la parité pour faire des carrières étincelantes au milieu des désastres qu’elles ont créés et en gagnant, du moins pour Parly, des sommes absolument folles, jamais liées à des résultats quelconques. En 20 ans on parle de dizaines de millions d’euros pas de dizaines ni de centaines de milliers.

On pourrait continuer avec Mme Panier Runacher qui avait réussi à se ménager une petite vie à 500 000 euros par an sans mérite particulier, tout en faisant du saute-mouton entre privé, public, législatif et exécutif. Elle fait carrière ès qualités d’énarque-HEC, de femme bénéficiant de la parité, mais jamais pour ses résultats étincelants. Elle multiplie les casseroles et a même fini par être élue Casserole d'or de l'association de lutte contre la corruption, Anticor. Cela ne l’empêche pas de parader sous les ors de la République comme « responsable » de la transition écologique en remplacement d’une autre abusive, sèchement recalée par le suffrage universel, comme d’ailleurs Nicolas Bays avec lequel elle vit et qui multiplie les situations douteuses.

L’Assemblée Nationale n’est vue par ces gens-là, que comme une source d’argent et d’élévation dans la hiérarchie politique. On n’y fera rien, de toute façon. Les décisions sont prises ailleurs. Mais on cumulera les rémunérations avec les activités privées, les conseils d’administrations, les postes dans de grandes ONG, etc.

Avec Macron, le système a été poussé à l’incandescence, le Président prenant toutes les décisions avec son secrétaire général, et laissant faire l’Europe sans vraie résistance. Le Parlement français n’existe plus que comme un élément routinier et formel dans la décision.

Jusqu’à ce que ses palinodies finissent par irriter tellement de Français qu’ils ont envoyé au Parlement deux partis extrémistes qui lui ont fait perdre sa majorité. Beaucoup de Français sont heureux de cette situation. Ils ont tort. Le retour à l’esprit de la IVe République n’annonce rien de bon. La preuve : le parlement est redevenu une machine à distribuer des bonbons démagogiques à la place du président ou en concurrence avec lui.

Si on veut donner à l’Assemblée nationale son vrai rôle, c’est d’autres pistes qu’il faut suivre.

D’abord assurer la séparation entre la haute administration et la politique. Nul ne peut être élu dans une assemblée qui détermine ses conditions de vie. Pas de fonctionnaire au parlement, sauf s’il a démissionné de son statut.

Ensuite introduire un débat au Parlement français sur toutes les grandes directives européennes avant le vote au Parlement européen. Tout ce qui se passe à Bruxelles échappe au débat en France alors que c’est le rôle du parlement de vérifier la position de l’exécutif et de donner des orientations sur ce que veulent les Français aux députés européens.

Enfin doter les parlementaires d’une fonction impératives de contrôle des dépenses, avec une administration en conséquence, afin de réduire la dépense publique (faux paradoxe), en donnant mission constitutionnelle de ne jamais dépasser 35 % du PIB en prélèvement et 100 % en dettes publiques. Ils ne pourront jamais voter une dépense si la dépense publique dépasse 35 % du PIB, sauf une majorité qualifiée de 75 % des élus dans les deux assemblées.

Permettre au député à nouveau d’être député-maire, mais lui  interdire de l’être dans les 12 plus grandes villes de France et dans les assemblées et exécutifs régionaux. Faire en sorte que les régions et les villes en déficit excessif soient mises sous surveillance du Parlement national, avec l’obligation d’un accord préalable du parlement selon des majorités fortes pour des dépenses hors normes et dans le cadre d’un budget d’exception borné dans le temps.

Il faut évidemment mettre fin aux abus jupitériens qui mutualisent les cabinets et qui font tout dépendre du président. Il faut une pratique présidentielle qui abandonne les excès installés par Macron. Tout en laissant au président le soin de mener la politique générale du pays sans entraver le cours normal des institutions par des crises ministérielles.

Évidemment, faire passer de telles évolutions dans des organisations politiques qui ont multiplié les nominations d’énarques à tous les carrefours de leurs institutions et qui mènent tous des écuries présidentielles, c’est quasiment impossible. Mais c’est ce qu’il faut faire.

La France n’est plus en démocratie véritable mais sous tutelle d’une mafia invasive qui se moque de l’indépendance nationale et de la qualité des politiques menées. Des places, de l’argent, des décorations, du pouvoir. Le reste ? Quel reste ?

On dira : vous discutez institutions, pas économie. Faux. C’est l’Assemblée nationale qui a la clé pour éviter qu’on maintienne une dépense publique hors norme qui tue notre économie. Réviser son mode de fonctionnement fait partie du cœur d’un projet de grand redressement.

Didier Dufau