Alors que M. Sarkozy va prononcer à Toulon un discours qui se veut "capital", il est intéressant de relire ce que M. Seguin annonçait en mai 92 lors de la discussion de l'exception d'inconstitutionnalité du traité de Maastricht. La perte de souveraineté monétaire disait-il est le garant de la perte de toute souveraineté. Le faux fédéralisme est la garantie qu'on anoncera l'arrivée du vrai fédéralisme lorsque les défauts en seront devenus insupportables. Il annonçait un pouvoir national ligoté obligé de quémander pour faire face et se livrant à la fujite en avant institutionnelle faute de pouvoir élaborer un semblant de politique.
Il faut bien le dire : près de 20 ans plus tard, nous y sommes!
============
"Les choses vont-elles donc continuer à se défaire sans qu'a aucun moment le peuple français ne soit consulté ? (...)
Mais voilà qu'on nous assure que Maastricht serait la condition de la paix et de la prospérité, ce qui signifie par là même que son échec équivaudrait à la régression et, j'imagine, à la guerre. C'est l'une des idées reçues du moment : les nations seraient inévitablement condamnées au déclin par le progrès de la civilisation matérielle. Leur souveraineté serait incompatible avec le renforcement inéluctable des interdépendances économiques et techniques. L'évolution des choses conduirait nécessairement vers un monde sans frontières, chacune de celles-ci constituant un obstacle à l'efficacité, une entorse à la rationalité, une entrave à la prospérité.
Ce sont là des affirmations qu'il nous faut vérifier avec soin car ce qu'on nous demande d'abandonner, pour atteindre la prospérité, ce n'est pas seulement le droit de battre monnaie, c'est la possibilité de conduire une politique économique qui nous soit propre.
Suffirait-il de constituer un grand ensemble intégré pour brusquement et sûrement accroître ces performances ? On en douterait au spectacle de grands ensembles existants qui périclitent ou se divisent. L'ancienne Union soviétique, la Chine, l'Inde sont-elles à ce point prospères qu'il nous faille à tout prix les imiter ?
Les États-unis eux-mêmes sont-ils à ce point heureux dans la gestion de leurs affaires intérieures qu'il faille les prendre pour modèles ? N'observe-t-on pas à l'inverse des réussites éclatantes qui ne doivent rien à l'immensité au Japon, à Taiwan, en Corée du Sud, voire dans les villesÉtats, comme Singapour ou Hong Kong?
Comment s'en étonner? La mise en commun des faiblesses et des défaillances de chacun n'a jamais amélioré les performances de tous.
Si l'argument de la taille ne convainc pas, on tient en réserve l'une de ses variantes : elle consiste à condamner la tentation de l'autarcie. C'est ce qu'a fait M. le Premier ministre cet après-midi. L'autarcie est-elle la plus sûre façon de ruiner l'économie, d'étouffer l'initiative, d'appauvrir la culture ? Certes oui, mais qui dit le contraire ? Qui parle de replier le pays sur lui-même? Qui parle de renoncer à la liberté des échanges ? Qui donc ici prône l'exclusion, la fermeture aux autres ? Personne! En tout cas pas moi! Mais en quoi donc le rejet de l'autarcie a-t-il quelque chose à voir avec la prétendue nécessité d'une Europe fédérale ? La réponse est simple: cela n'a rien à voir !
Il y a des siècles que les échanges internationaux se développent et depuis 1945 ils ont enregistré une formidable progression, contribuant à la prospérité et à l'accroissement des niveaux de vie. A-t-on eu besoin pour cela de réduire le nombre des nations ? Leurs frontières politiques ont-elle fait obstacle à cette évolution ? Les particularismes nationaux ont-ils compromis l'allocation des ressources, freiné l'innovation, ralenti la croissance ? Dans les faits, n'est-ce pas tout le contraire qui s'est passé, et n'est-ce pas le pays qui en a le plus profité, le Japon, qui est aussi le plus rebelle à tout système qui l'intégrerait ? Il est vrai que, pour échanger, il faut avoir quelque chose à échanger. Il est donc autorisé d'être différent et il est même plus souhaitable d'être complémentaire que semblable.
L'avenir n'est donc pas contradictoire avec la volonté des peuples de garder leur caractère, de tirer le meilleur parti de ce qu'ils sont, de leurs atouts, de leurs spécificités pour donner au monde la plus belle part d'eux-mêmes.
La compétition, la concurrence, c'est d'ailleurs cela : c'est le jeu où des producteurs placés dans des situations particulières, avec des capacités et des savoir-faire différents, s'efforcent en permanence de se dépasser afin de produire à moindre coût et de vendre davantage.
Gardons-nous donc de la vision angélique et réductrice d'une internationalisation économique dégagée de toute référence aux nationalités ! Pour garder leur efficacité, les entreprises ont à prendre en compte les caractéristiques des marchés locaux, des mentalités, des comportements, des langues.
Tenir l'économie mondiale pour un système unitaire et indifférencié procède à l'évidence d'une analyse superficielle. En réalité, un espace de concurrence est un espace d'échange libre et non un vase clos dans lequel une bureaucratie tatillonne s'efforce de gommer toutes les différences en imposant avec obstination ce que les auteurs de l'Acte unique ont appelé « l'harmonisation des conditions de la concurrence ».
Redoutable contresens économique, d'ailleurs, que cette « harmonisation » à laquelle nous devons déjà des centaines et des centaines de directives et de règlements communautaires ! Mesurons l'absurdité d'une telle démarche en posant, comme le fit un jour un économiste, cette impertinente mais judicieuse question : « Puisqu'il faut harmoniser les conditions de la concurrence, pourquoi, comme sur le nez de Cyrano, ne pas poser des petits parasols sur les tomates catalanes, gorgées d'un soleil qui fait si injustement défaut aux tomates néerlandaises ? »
Ne rions pas, nous ne sommes pas loin de cela! Nous n'en sommes pas loin quand on se met à réglementer, pour toute la CEE, les conditions de production pour les chasses d'eau, les survêtements, les fromages. Croyez-vous que cela a quelque chose à voir avec la vitalité des marchés, avec la force créatrice de la libre entreprise, avec le stimulant de la concurrence ?
On nous fabrique aujourd'hui en Europe un espace économique plus uniformisé que le marché intérieur américain lui-même, qui vit et prospère très bien sans même l'harmonisation des fiscalités, alors que, pour créer un marché unique, on pourrait s'en tenir à la libre circulation des biens et des personnes et à la reconnaissance mutuelle des réglementations, en limitant l'effort d'harmonisation à ce qui relève de la santé publique et de la protection de l'environnement.
Mais ce n'était pas assez pour nos eurocrates qui veulent supprimer la concurrence en prétendant la préserver. On met en avant de prétendus impératifs de concurrence pour réglementer, centraliser, diriger l'économie européenne, à la seule fin, non d'accroître l'efficacité et la prospérité communes mais de forger à la fois l'instrument et la raison d'être d'un futur gouvernement fédéral, un gouvernement fédéral qui ne pourra certainement pas souffrir l'existence d'une réelle concurrence entre les États fédérés.
La monnaie unique qu'on nous propose maintenant est la conséquence logique de cette stratégie. Voyons ensemble ce que vaut cette touche finale.
On nous dit que la monnaie unique est la clé de l' emploi. On nous annonce triomphalement qu'elle créera des millions d'emplois nouveaux - jusqu'à cinq millions, selon M. Delors, trois ou quatre, selon le Président de la République. Mais que vaut ce genre de prédiction, alors que, depuis des années, le chômage augmente en même temps que s'accélère la construction de l'Europe technocratique ? Par quel miracle la monnaie unique pourrait-elle renverser cette tendance ? Oublierait-on que certaines simulations sur les effets de I'union monétaire sont particulièrement inquiétantes pour la France puisqu'elles font craindre encore plus de chômage dans les années à venir ? En vérité, tout ce que notre économie doit d'incontestablement positif à la construction européenne, c'est la fin du protectionnisme intracommunautaire, ce qui n'a rien à voir ni avec I"harmonisation à tout prix ni avec la monnaie unique.
On nous dit que les risques cambiaires tendent à limiter les transactions. Mais les échanges internationaux n'ont souffert d'aucun ralentissement notable après la généralisation des changes flottants, moyennant la mise au point de techniques de couverture fort élaborées.
On nous dit que la monnaie unique va favoriser nos exportations, mais les échanges intra-européens sont déjà considérables et I'unification de la monnaie ne supprimera pas les risques de fluctuation vis-à-vis du dollar et du yen. Mieux : dès lors qu'il y aura trois pôles monétaires comparables, les arbitrages triangulaires iront se multipliant, avec tous les risques de change y afférent.
On nous dit que la monnaie unique favorisera les investissements français dans les autres pays de la Communauté. Or aucune statistique ne permet de conclure à un effet significatif du risque de change sur I"investissement.
On nous dit que la monnaie unique fera économiser d'énormes coûts de transaction, mais personnes n'est réellement capable d'évaluer ces coûts et tous les chiffres cités à ce sujet, y compris les vôtres, sont le plus souvent totalement fantaisistes.
M. Rocard nous dit que, si Louis XI n'avait pas eu raison de Charles le Téméraire, la Bourgogne d'aujourd'hui vivrait dans la hantise de voir se détériorer sa balance des paiements avec l'lIe-de-France et l'Aquitaine.
Et il nous prédit que la monnaie unique mettra fin à ce genre d'archaïsme, entrave à la croissance. Mais qui donc est obsédé par le solde des paiements courants sinon ceux-là mêmes qui confondent les conséquences et les causes, qui confondent les écritures comptables avec les mécanismes économiques et qui sont paralysés par des contraintes imaginaires?
Comment peut-on penser en effet que la balance des paiements est en elle-même une contrainte économique bien réelle et croire qu'il suffit de ne plus libeller les transactions que dans une seule monnaie pour qu'elles s'envolent miraculeusement ?
On nous dit que la monnaie unique fera baisser tes taux d'intérêt, mais cela est plus que douteux dès lors qu'il va falloir intégrer des pays plus sujet à l'inflation et ensuite tout dépendra de la politique de la Banque centrale européenne qui sera indépendante, c'est-à-dire incontrôlable.
On dit encore, en effet, que la monnaie unique entre les mains d'une banque centrale indépendante permettra de mieux assurer la lutte contre I"inflation : mais nul ne peut garantir que les dirigeants de cette banque, qui n'auront de comptes à rendre à personne, feront toujours la meilleure politique possible! Ou alors doit-on considérer l'irresponsabilité comme le gage le plus sûr de l'efficacité ?
L'expérience de la FED aux États-unis est-elle à cet égard concluante ? Le comportement actuel de la Bundesbank est-il si encourageant ? Certes non, d'ailleurs les plus grandes figures de l'orthodoxie monétaire, comme l'Américain Milton Friedman ou le Français Maurice Allais, sont farouchement opposés au principe de l'indépendance de la banque centrale.
En vérité, il n'y a pas de meilleure incitation à bien gérer la monnaie que la concurrence monétaire même si cette incitation est loin d'être sans défaut.
Or, que nous propose-t-on, sinon de supprimer la concurrence entre les monnaies européennes?
Alors on vient nous dire, argument ultime et présumé décisif, que nous n'aurions plus d'autre choix qu'entre « subir » et « co-décider ».
Que répondre à ceux qui nous disent qu'en acceptant de participer au SME, notre pays a déjà renoncé à sa souveraineté dans ce domaine? Que c'est oublier un peu vite qu'il existe des marges de fluctuation significatives. Que nous gardons, c'est vrai, la possibilité de dévaluer si nous le décidons et que nous pouvons sortir du système si nous le jugeons nécessaire. Que, dans le SME, la France choisit librement les contraintes qu'elle s'impose jusqu'à ce qu'elle décide de s'en affranchir. Au contraire, avec la monnaie unique, nous abandonnons définitivement ou presque le droit de choisir notre politique monétaire. Toute la différence est là !
Alors on objecte encore que, même si elle le voulait, la France ne pourrait pas exercer sa souveraineté, qu'elle n'aurait d'autre possibilité que celle de s'aligner sur les décisions des autorités allemandes afin d'éviter la fuite des capitaux flottants et l'effondrement de sa monnaie.
C'est oublier, me semble-t-il, que le maintien à tout prix d'une parité arbitraire entre le franc et le mark est un choix politique qui n'a rien d'inéluctable. C'est oublier qu'une monnaie qui ne se maintient qu'en s'appuyant sur des taux d'intérêt réels exorbitants ne peut pas être considérée comme une monnaie forte et qu'en adoptant une telle politique, la France a permis d'accentuer la sous-évaluation du mark au sein du SME où tous les experts s'accordent pour constater qu'il est déjà sous-évalué depuis 1979, ce qui est un comble puisque nous donnons ainsi à l'Allemagne une prime supplémentaire de compétitivité. Et quand j'entends dire, comme hier, qu'on veut réévaluer le franc par rapport au mark, je me demande si on ne nage pas en pleine folie !
En tout cas, rien n'impose aujourd'hui à la France la politique monétaire qu'elle s'est choisie, qui joue au détriment des salariés, qui disqualifie les investissements à long terme et qui a des effets tellement désastreux sur l'activité qu'ils finiront de toutes les façons par faire fuir les capitaux étrangers.
Et puisque rien n'impose à la France cette politique, rien ne l'empêche non plus d'en changer !
Que ceux qui me disent qu'en ne nous alignant pas systématiquement sur l'Allemagne, nous rejetterions la rigueur et choisirions l'isolement me comprennent bien : il ne s'agit pas à mes yeux de prôner le retour au contrôle des changes, au laxisme budgétaire, à l'inflation, ni même de recommander la sortie du SME, encore moins de la CEE. Mais enfin, le SME a bien survécu à onze ajustements depuis 1979 ! Et ce n'est pas parce que le franc a été dévalué en 1986 et le mark réévalué en 1987 qu'on peut dire que la gestion d'Édouard Balladur n'a pas été rigoureuse !
Dans le domaine monétaire comme dans les autres, il faut se plier aux réalités. Il faut donc savoir ajuster les parités quand c'est nécessaire, non pour faire de la dévaluation compétitive, mais pour éviter la déflation.
Eût-il été déraisonnable de laisser le mark se réévaluer quand la Bundesbank décida de relever ses taux d'intervention pour gérer les conséquences de la réunification ? On pourrait en discuter, mais le choix existait pour la France, Il n'en sera plus de même quand elle sera emprisonnée dans le système de la monnaie unique, Dans ce système, en effet, on chercherait en vain la présence du pouvoir national au milieu des mécanismes de codécision.
Une véritable codécision exigerait l'unanimité, ce qui, bien sûr, paralyserait une institution qui doit en permanence composer avec la conjoncture, les décisions seront donc prises à la majorité, non par des représentants des États, mais par des personnalités indépendantes, qui ne recevront pas d'ordre de leurs gouvernements respectifs. Donc, la France, en tant qu'État, n'aura absolument aucune part à l'élaboration de la politique monétaire. C'est cela, sans doute, qu'on appelle la « souveraineté partagée ». Curieux partage qui tendrait à priver la France de toute liberté de décision !
Et ne négligeons pas les conséquences de ce qui se prépare : conséquences économiques et conséquences politiques.
Conséquences économiques d'abord. Il n'est de politique économique cohérente que dans la mesure où elle dispose de l'ensemble des moyens d'intervention sur l'économie : budget, fiscalité, actions structurelles en faveur des entreprises, monnaie. L'aliénation de notre politique monétaire entraîne donc l'impossibilité de conduire une politique économique autonome, processus que l'Union économique et monétaire reconnaît d'ailleurs, en le qualifiant joliment de « convergence ».
Dès lors, le processus de l'union économique et monétaire mérite trois commentaires.
En premier lieu, il renouvelle le choix d'une politique qu'on pourrait qualifier de « monétarienne », qui est synonyme de taux d'intérêt réels élevés, donc de frein à l'investissement et à l'emploi et d'austérité salariale. Notons à ce propos l'hypocrisie fatale qui consiste à parler de « franc fort » lorsque le refus de la dévaluation se paie du blocage de l'investissement et de l'explosion du chômage. C'est très exactement la réédition de la «politique du bloc-or » qui a conduit l'industrie française à la crise au cours des années trente. Bonjour la modernité!
Maastricht, c'est ensuite la suppression de toute politique alternative, puisque la création d'un système européen de banque centrale, indépendant des gouvernements mais sous influence du mark, revient en quelque sorte à donner une valeur constitutionnelle à cette politique de change et à ses conséquences monétaires.
Quant à ceux qui voudraient croire qu'une politique budgétaire autonome demeurerait possible, je les renvoie au texte du traité, qui prévoit le respect de normes budgétaires tellement contraignantes qu'elles imposeront à un gouvernement confronté à une récession d'augmenter les taux d'imposition pour compenser la baisse des recettes fiscales et maintenir à tout prix le déficit budgétaire à moins de 3 p. 100 du PIB.
Enfin, et je souhaite insister sur ce point, la normalisation de la politique économique française implique à très court terme la révision à la baisse de notre système de protection sociale, qui va rapidement se révéler un obstacle rédhibitoire, tant pour l'harmonisation que pour la fameuse « convergence » des économies.
Que la crise de notre État providence appelle de profondes réformes, je serai le dernier à le contester. Que cette modernisation, faute de courage politique, soit imposée par les institutions communautaires, voilà qui me semble à la fois inquiétant et riche de désillusions pour notre pays. Il suffit d'ailleurs de penser à cette « Europe sociale» qu'on nous promet et dont le Président de la République, lui-même, inquiet, semble-t-il, des conséquences de la monnaie unique, cherchait à nous convaincre, à l'aurore de ce 1er mai 1992, qu'elle aurait un contenu, qu'elle nous assurerait un monde meilleur,
Hélas, quand on lit les accords de Maastricht, on ne voit pas très bien où est le progrès social! On voit bien, en revanche, qu'on ouvre la porte à l'harmonisation, c'est-à-dire à un processus où, comme en matière fiscale, on cherchera au mieux à se mettre d'accord sur une moyenne plutôt que sur un optimum et où, chaque fois que nous voudrons faire une innovation dans notre législation sociale, il faudra aller demander la permission de nos partenaires.
Les conséquences politiques à escompter du processus ne sont pas moins importantes. Rappelons-nous une évidence. Dès lors que, dans un territoire donné, il n'existe qu'une seule monnaie, les écarts quelque peu significatifs de niveau de vie entre les régions qui le composent deviennent vite insupportables. L'expérience des États fédéraux, mais aussi celle de la réunification allemande devraient dissiper tous les doutes à ce sujet.
Or, si l'on veut, comme l'affirme le traité, imposer une monnaie unique à tous les pays membres, un effort colossal devra être consenti pour réduire les écarts actuels, qui sont immenses, un effort colossal sans commune mesure avec ce que nous réclame présentement Jacques Delors pour doter ses fonds de cohésion.
Il sera sans doute nécessaire de porter progressivement, comme le pensent assez raisonnablement, me semble-t-il, certains experts, le budget communautaire jusqu'à 10 p. 100 du produit national brut, c'est-à-dire huit fois plus qu'aujourd'hui. On n'imagine pas un budget de cette ampleur sans un contrôle politique. Cela ne s'est jamais vu. Il faudra donc bien qu'un Parlement européen vote le budget comme un parlement national et qu'un gouvernement, responsable devant lui, l'exécute. C'est ainsi que la nécessité budgétaire engendrera tout naturellement les organes fédéraux appelés à gérer un gigantesque système centralisé de redistribution à l'échelle de la Communauté.
Et puisqu'il s'agira de redistribuer, ce sera bien entendu aux pays les plus avancés d'en supporter la charge. C'est dire combien la France devra payer, elle dont la contribution nette à la Communauté s'élève déjà, d'après la commission des finances du Sénat, à 25 milliards de francs pour 1991.
C'est ainsi que la France, qui ne trouve déjà plus les moyens de financer pour son propre compte une vraie politique d'aménagement du territoire et d'aménagement urbain, devra demain engager des ressources considérables pour financer l'aménagement du territoire de ses voisins!
C'est ainsi que la France, qui verse déjà un tribut à la réunification allemande sous la forme de taux d'intérêt exorbitants, devra demain débourser une deuxième fois pour l'Allemagne de l'Est par le biais de sa contribution au budget communautaire.
Alors, bien sûr, on peut se rassurer à la pensée que, d'ici à l'an 2000, certains parmi les dix autres pays qui ont accepté le principe de la monnaie unique seront amenés à y renoncer et que l'union monétaire se limitera, au moins provisoirement, à ceux d'entre eux bénéficiant du niveau de vie le plus élevé, de finances publiques en ordre et de prix stables. Mais, dans un noyau dur où ne figuraient ni l'Angleterre ni l'Europe du Sud, que pèserait la France?
Bref, ou bien l'union monétaire se fait à dix ou à douze, et nous voilà payant très cher, au profit du budget communautaire, des interventions largement inutiles, ou bien elle se fait à six, et nous voilà réduits à un statut proche de celui d'un Land !
Dans tous les cas, la monnaie unique, c'est l'Europe à plusieurs vitesses : à trois vitesses si on la fait à six puisqu'il y aurait alors une Europe du Nord, une Europe du Sud et une Europe de l'Est. A deux vitesses si on la fait à douze puisqu'on continuerait à exclure les pays de l'Est. Et, dans tous les cas, la monnaie unique, c'est une nouvelle division entre les nantis que nous sommes et les autres, c'est-à-dire les pays de l'Europe centrale et orientale.
On nous sert déjà, en effet, un autre plat que celui de la prospérité assurée : la ratification des accords de Maastricht, nous dit-on, serait la seule assurance de la paix, argument déjà entendu en 1954 à propos de la CED. Alors, comme vous, monsieur le ministre d'État, on nous presse de nous souvenir des conflits qui ont ensanglanté notre continent. La seule manière d'empêcher leur renouvellement, nous assure-t-on, c'est de signer des deux mains, sans maugréer ni rechigner.
En fait, tout procède de la même erreur d'analyse et, à trop vouloir nous démontrer les dangers des nations, on débouche sur l'absurde.
Certains théoriciens de l'Europe fédérale, qui ont du moins le courage d'aller au bout de leurs idées, nous assurent que l'humanité entre désormais dans une ère nouvelle, où la nation n'aurait plus sa place, parce qu'elle n'était dans l'avancée des civilisations qu'une étape historique, une sorte de maladie infantile, une phase nécessaire - et le temps serait enfin venu de la dépasser.
On retrouve là ces vieilles obsessions post-hégéliennes qui nous annoncent toujours pour demain la « fin de l'histoire ». Ces vieilles obsessions, c'est un comble qu'elles reprennent du service au moment même où les doctrines politiques qui reposaient sur le « sens de l'histoire » se dissolvent. Il s'agit d'ailleurs plus d'une idéologie que d'une philosophie de l'histoire, et d'une idéologie qui, comme toutes les autres idéologies, tourne le dos à l'observation du réel.
La réalité, c'est que, le plus souvent, les empires sont nés avant les nations et non après elles. Certes, on peut trouver des régions où les nationalités s'imbriquent trop pour qu'il soit possible d'organiser des États mais, partout ailleurs, les ensembles transnationaux qui ont précédé les nations ont dû leur céder la place quand les peuples, enfin, ont revendiqué leur droit à disposer d'eux-mêmes, car il est clair, il est avéré que, dans l'histoire du monde, l'émergence des nations est allée de pair avec l'émancipation des peuples.
Et puis les nations sont bien loin d'avoir été la cause principale de nos épreuves. Force est ainsi de reconnaître que, dans notre siècle, plus de malheurs nous sont venus des grandes idéologies et des impérialismes dominateurs que des ambitions nationales.
Donc, finissons-en avec cette vue naïve des choses qui voudrait nous faire croire que la disparition des États-nations signifierait la fin des conflits armés, « la paix perpétuelle », pour reprendre cette fois la terminologie d'Emmanuel Kant, lequel ne la concevait d'ailleurs que comme une paix entre nations souveraines.
Et à ceux qui entendraient dauber encore sur les passions nationales et leur opposer la sagesse millénaire des commissions et autres conclaves technocratiques et supranationaux, je voudrais rappeler quelques exemples de l'histoire récente. Ils méritent qu'on s'y arrête avant de passer par pertes et profits la possibilité de conduire une politique étrangère nationale.
.../...
