Pompes fiscales cachées et fausseté du taux de prélèvement

La France dirigée par « l’énarchie compassionnelle et bienveillante » est la championne du monde des prélèvements. Le haut fonctionnaire qui a pris la main sur le politique se croit investi des mêmes pouvoirs que l’ancienne royauté : arbitrer la société entre les seigneurs et les gueux. Bien sûr, il souhaite pour lui-même dépasser sa condition et cumuler les avantages de sécurité de la fonction publique, les possibilités de notoriété et d’honneur du pouvoir politique et l’argent des parcours aux marges du politique et de l’économique. Avoir épousé une riche héritière est le summum. Sinon, le népotisme suffit à mener une carrière confortable et assurer au ménage des revenus plus que confortables.

Quand on est aussi bien installé dans l’État, l’arbitrage de la société devient une distribution d’argent à tout va et l’art du prélèvement correspondant une seconde nature. Le toujours plus règne et atteint rapidement des sommets car l’endettement permet de dépasser toutes limites. La passion pour l’Euro des hauts fonctionnaires, tient à cette merveille : les excès de dépenses sont découplés de la valeur de la monnaie. C’est ainsi que de Giscard en Chirac, de Balladur en Jospin, de Hollande en Macron, les prélèvements comptés comme tels sont équivalents à 100 % de la valeur ajoutée des entreprises et l’endettement à plus de 3 000 milliards d’euros., soit à peu près deux fois cette même valeur ajoutée des entreprises.

Le plus intéressant dans cette affaire de détournement massif d’argent privé tient à ceci : la somme comptabilisée dans les prélèvements est minorée. Sans que personne n’en fasse état. N’oublions pas que l’Enarchie tient la presse ! On l’a encore vu récemment quand le Conseil d’Etat à fait de la chaîne BFM, 100 % macroniste, la référence de la télévision objective ! Au contraire le pouvoir passe son temps à expliquer qu’il baisse les impôts, alors que les recettes prélevées ne cessent d’enfler.

Donnons un exemple d’imposition cachée qui n’est pas comptabilisée dans les prélèvements publics et atteint des sommes colossales. La construction d’un bâtiment est désormais un exercice fiscal : vous construisez bien pour la cible commerciale que vous visez mais on vous impose de fournir un contingent massif de logements sociaux à prix cassé, si vous voulez avoir le permis de construire. Le promoteur récupère sa marge sur le prix du m2 du marché libre. Ce surcoût est un prélèvement opéré au moment de l’achat, mais il n’est pas prix en compte dans le calcul des prélèvements. Tout investissement un peu important dans une commune est l’occasion d’exiger la prise en compte d’un certain nombre d’aménagements publics.

On demandera le financement de trottoirs, de pistes cyclables, de routes, d’équipements publics etc. Tous ces surcoûts sont des prélèvements. Aucun n’entre dans le chiffre INSEE des prélèvements. Pas plus que nombre de « dépenses contraintes » qui servent uniquement à faire payer par le particulier tel ou tel bout de la dépense publique. Lorsqu’on construit une éolienne, en général inutile et sans rentabilité globale pour le pays, mais pour satisfaire des exigences idéologiques de l’État, ou de l’Union Européenne, la perte de valeur pour les immeubles avoisinants est très forte. Dans bien des cas, le bien ne devient plus vendable. Cette variation de valeur du stock immobilier est un prélèvement qui n’est pas compté dans les statistiques. La perte de valeur des immobilisations industrielles du fait de la délocalisation forcée ou fortement encouragée par les contraintes fiscales et administratives n’est pas plus comptée dans la valeur des prélèvements. La variation de la valeur du capital est une dépense. On apprend cela en première année de comptabilité.

Lorsque par une hystérie bureaucratique vous excluez des centaines de milliers de logements de la location, vous diminuez drastiquement leur valeur. Cette perte en capital est un prélèvement.

Même l’IFRAP qui mène un juste combat pour faire reconnaître des chiffres de dépenses publiques généralement cachés n’a pas encore entrepris d’évaluer l’ampleur de ces prélèvements-là. Il est vrai que la variation de valeur des actifs est plus difficile à comptabiliser que les flux fiscaux monétarisés.

Ces mécanismes s’ajoutent aux effets de la croissance et de l’inflation dans le cadre d’un système de prélèvement globalement progressif. Mécaniquement les flux d’imposition croissent plus vite que le revenu et aggravent la pression fiscale. En toute candeur, ces plus-values devraient être restituées aux contribuables puisqu’elles ne correspondent à aucune logique explicite. Pourquoi la croissance devrait-elle faire croître les recettes de l’état plus vite que le revenu ? Une décision statique de justice fiscale se transforme en vol systémique de la richesse privée par l’État ! Dans le silence quasi général.

Un autre mécanisme de prélèvement particulièrement hypocrite est l’annonce de « suppression d’impôts » qui ne sont en fait que des transferts.

La « suppression de la taxe d’habitation », sommet de démagogie irresponsable, dont se vante M. Macron et qui devrait lui valoir la Haute Cour, revient à faire financer des dépenses qui elles ne sont pas réduites par d’autres que les bénéficiaires des services municipaux. On découple la dépense et son financement, ce qui est évidemment la source de tous les abus. Qui paie ? Évidemment ceux qui paient le plus d’impôts et qui se retrouvent avec une charge supplémentaire. Du socialisme à bas bruit, au nom d’une démagogie de la pire espèce. On a basculé un impôt sur le flux de dépenses municipales en impôts sur le stock, modifiant la valeur du stock. Là encore ce prélèvement n’est pas compté dans la dépense publique.

Une autre pratique énarchique qui consiste à « défiscaliser » et à « décharger » telle ou telle catégorie de revenu, est un simple transfert de charges sur la fiscalité générale. C

Ces derniers temps, le transfert se fait sur la dette. Mais elle n’est qu’un impôt différé. Si ce transfert était constaté en impôts immédiats les sommes apparaîtraient pour ce qu’elles sont : un prélèvement public massif. Il est vrai que cette mesure est devenue obligatoire tant était grotesque le mécanisme d’augmentation forcée du SMIC. Il favorisait plus les collecteurs de cotisations et d’impôts que le salarié lui-même et poussait les coûts du travail si haut, que le résultat était un chômage structurel massif. La transformation du Smig en Smic et la politique démagogique des « coups de pouce » démagogiques, ont tué l’emploi en France. Depuis l’entrée dans l’Euro et l’ouverture à la concurrence mondiale, cette démagogie n’est plus soutenable.

La dépense n’étant pas réduite, on a opéré qu’un transfert de financement et nous avons toujours un chômage structurel massif quoiqu’en disent les thuriféraires du pouvoir énarchique. Le sous-emploi de masses immigrées qui ne peuvent pas trouver à s’employer au coût actuel de l’heure de travail provoque un développement massif de la pauvreté, l’effondrement de notre balance commerciale, l’hystérisation de la dette…

On a pris l’habitude en France de chiffres bidonnés et stérilisés par la caste des hauts fonctionnaires qui ont pris le pouvoir politique et veulent toujours rester le plus longtemps possible masqués. Le grand mensonge démographique commence à s’effilocher : la France avait la plus belle fécondité en Europe. En fait la dénatalité est la même que partout ailleurs à l’effet migratoire près. Le grand mensonge fiscal est de même taille. Le taux de prélèvement en France n’est pas de 47-48 %. Il est très supérieur à 50 % du PIB. Et comme on sait que les coûts de la fonction publique et autres intervenants payés par la dépense publique entrent dans le PIB, à hauteur de 25 %, et plus si on tient compte des marchés purement administratifs, qui correspondent à une dépense forcée, on voit que le ratio par rapport à la richesse effectivement créée par l’économie privée est colossalement supérieur.

Comme nous l’écrivons depuis au moins 1997, si on rapprochait la dépense publique, complétée des parties cachées, de la valeur ajoutée des seules entreprises commerciales françaises, hors finance et entreprises individuelles, on dépasserait largement les 100 %. Ce qui veut dire que l’apparence de revenu est liée totalement à l’endettement massif. Dans un tel système si l’endettement n’est plus possible, le pays meurt d’asphyxie.

Le système imposé par l’Enarchie compassionnelle et bienveillante n’est pas « durable ». Les risques sont très supérieurs à ceux du réchauffement. La tentation actuelle est de piller la valeur patrimoniale accumulée pour survivre encore une minute. C’est un suicide programmé.

La règle d’or des finances publiques devrait être : la dépense publique et les impôts doivent suivre rigoureusement le rythme de la croissance. Pas un sou de plus.

La règle d’or de l’organisation publique devrait être : séparation absolue du monde politique et de la haute fonction publique. Les hauts fonctionnaires sont au service de la politique et ne peuvent capter la politique.

En ces temps où on parle de réforme de la Constitution, voici deux règles constitutionnelles qui mériteraient d’être instituées d’urgence.

Didier Dufau pour le Cercle des économistes e-toile