Emmanuel Macron et la CEDH : hauteur nécessaire ou rafistolage ?

L’exaltation des grands principes et la fréquentation des lieux inspirés sont deux aspects  remarquables  de la méthode Macron.

Discours du Louvres, discours devant le Congrès,  dégagement européen  sur le Pnyx et à la Sorbonne,  méditation aujourd’hui à Strasbourg  sur le rôle de la CEDH, Emmanuel Macron confirme ce qui avait déjà marqué ses discours électoraux : un évangélisme  « inclusif » qui place son action dans un bain de bons sentiments  sur des sujets où les principes ne sont pas en cause mais les modalités plus que problématiques et de plus en plus mal vécues par les peuples.  

La presse a rendu compte de cette visite en soulignant uniquement que le Président avait été faire l’après-vente de sa loi sur la sécurité, censée éviter un état d’urgence permanent. L’explication est contredite par le discours d’accueil du président de la CEDH qui rappelle dans  son exorde que le nouveau président, à peine une semaine après son sacre, l’avait reçu pour envisager cette réception en grande pompe. 

Emmanuel Macron avait dans la tête depuis longtemps cette visite qui est une première, alors que la CEDH a été instituée il y a des lustres (67 ans). Pourquoi personne, dans aucun pays,  n’avait songé à la faire ? Pourquoi le Président français la fait-il et pourquoi maintenant ? Est-ce le début d’un rite ? Où est-ce un « coup  médiatique » ? Quel serait alors sa cible et son objet ?

La CEDH est dans le collimateur de certains observateurs pour plusieurs raisons :

-          Le référendum sur l’Europe organisé par Cameron au Royaume-Uni a largement posé la question du fondement démocratique des lois, si un quarteron de juges de la CEDH provenant pour l’essentiel de pays minuscules,  pouvait les remettre en cause. La condamnation par la CEDH  de la perte des droits civiques édictée de tout temps au Royaume uni pour tout condamné à de lourdes peines de prison a été un choc. Au nom de quoi quelques personnes étrangères peuvent-elles contredire ce que veut le souverain ? N’est-ce pas là instituer le gouvernement des juges ?

-          Les lois « sociétalistes » portant sur de nouveaux « droits à », notamment en matière de mariages homosexuels ou de procréation artificielle ou externalisée,  sont désormais systématiquement  renvoyées  aux juges des droits de l’homme si les lobbies concernés rencontrent une résistance nationale. A quel titre peuvent-ils trancher mieux que le souverain ?

-          Le « droit-de-l’hommisme » ou prétendu tel, soutenu par exemple par Eric Zemmour comme on l’a vu dans l’article précédent, ou Rioufol au Figaro, conduirait au grand remplacement et à la victoire de l’Islam, qui contredit tous les fondements de l’Europe. La CEDH par sa jurisprudence empêcherait toute action contre cette invasion barbare et abaisserait les défenses européennes  contre le terrorisme. La CEDH a en particulier jugé que le fait d’entrer dans un pays en violant les règles ne pouvait pas être un délit pénal. On ne peut donc prendre aucune mesure d’expulsion immédiate ou d’internement.  De même elle a condamné la France pour son contrôle des populations non sédentaires et en particulier le fameux carnet que les romanichels devaient faire signer à la gendarmerie la plus proche d’un nouveau lieu de séjour. Elle a jugé que la notion de vagabondage et sa sanction éventuelle devaient disparaître. Le regroupement familial est vu comme un droit élémentaire de l’homme. Etc.

Il est intéressant de noter que la CEDH n’est pas une institution de l’Union Européenne. Elle dépend de l’Union Européenne Occidentale et avait en vue de calmer les répressions soviétiques à l’est et les excès des régimes autoritaires à l’ouest. Progressivement elle a réussi à changer ses objectifs pour devenir le référent des droits de l’homme en tout domaine. Elle l’a fait dans le silence général des politiques comme des médias. Etouffant sous les réclamations les plus multiples, elle a du  filtrer l’avalanche de recours et concentrer ses décisions sur les grandes questions de principe. Elle souhaite devenir plus que cela et agir antérieurement à toute saisine. Cela va lui être accordé. Ce qui veut dire que les gouvernants, les juges constitutionnels et les chambres juridictionnelles les plus hautes pourront la consulter avant d’agir ou de juger eux-mêmes.

Ne sommes-nous pas là en plein « gouvernement des juges » ?

Dans le cas de la France, le Conseil Constitutionnel, par un « coup d’état » audacieux, s’est donné le pouvoir de juger de l’application des principes généraux du préambule de la constitution donc des droits de l’homme. C’est, à nouveau,  une instance de cassation des lois qu’elle juge contraires aux droits de l’homme. Mais au moins le souverain peut changer la constitution et bloquer la jurisprudence du CC. Ce qui n’est pas le cas pour la CEDH.

La Cour de Justice de l’Union Européenne est chargée de la bonne application des traités.  Dès l’arrêt du 14 mai 1974 dans l’affaire Nold, la Cour affirme que les droits fondamentaux sont partie intégrante des principes généraux du droit dont elle assure le respect.  Depuis le traité de Lisbonne, les droits de l’homme sont devenus un critère de cassation encore plus explicite auprès de la cour. Elle peut donc s’immiscer dans le processus législatif d’un pays pour juger qu’un texte n’est pas conforme aux principes qui fondent l’Union Européenne tels que définis dans les traités. Voilà un troisième larron chargé de définir la signification concrète des droits de l’homme. Elle peut donc juger qu’il est contraire aux traités et à ses principes, de renvoyer chez lui un Rom expatrié qui fait la manche  en ville tout en dormant dans les taudis innommables.  Où pourquoi pas qu’un djihadiste  né en Europe prisonnier en Syrie ne peut pas se voir interdire de revenir en Europe pour y être jugé…

 Comme on le voit, ce n’est pas tant la CEDH qui est en cause mais la multiplication d’instances  permettant d’installer un gouvernement des juges au dessus de pays européens déjà largement dépossédés de leur souveraineté concrète dans le cadre de l’Union Européenne.

Pour certains, cette multiplication conduit au « gouvernement des juges », à la perte de souveraineté des nations et leur soumission à des mouvements  de population qui altèrent leur identité et leur survie démocratique au nom d’un droit hors-sol et loin des réalités concrètes du terrain.

DAESH se moque assez de la CEDH, affirment-ils,  et l’islamisation de l’Europe et le passage à la Charia signifieraient sa disparition.  Le texte du Coran « dicté par Dieu lui-même via l’ange Gabriel »  est au dessus des Constitutions et des Cours.  

Ces thèses sont désormais portées publiquement par des journalistes ou des essayistes qui connaissent un certain succès malgré la répression médiatique et a trouvé un débouché politique non seulement au FN mais dans le discours d’innombrables petits candidats  lors des dernières présidentielles.

Il était donc légitime qu’Emmanuel  Macron, qui s’était fait récemment juge des atteintes au droit  européen commis par des pays de l’Est et notamment par  la Pologne, se saisisse de ces questions et pourquoi pas en se faisant recevoir au siège de la CEDH, puisque désormais, la question des droits de l’homme n’est plus seulement posée par la brutalité des pays communistes.  

Il aurait  été bon que les grands partis politiques s’expriment sur ces sujets qui sont, en fait, tabou chez eux depuis des lustres. Que le président réveille le débat et le fasse sortir du non-dit, pourquoi pas ?  

Le seul ennui est que le discours du Président Français ne pose aucun des problèmes évoqués.  Il place la France en Europe, et lui-même au sein des dirigeants européens, comme Le défenseur des droits de l’homme. On peut juger que la stature diplomatique de la France en est fortifiée et que celle du Président aussi.  On rejoint le discours sur le Phnyx et à la Sorbonne.  Le Président est un champion qui se place tout en haut des ambitions nobles en Europe et il pense sans doute que la force et la solennité des lieux où cette ambition est exaltée à répétition, l’aideront à être reconnu comme tel par ses pairs.

Pour cela il fallait naturellement balayer devant sa porte : l’état des prisons est une atteinte aux droits de l’homme constamment dénoncée par les instances européennes et la CEDH. Il doit donc s’incliner devant la nécessité de faire quelque chose et il annonce carrément qu’il va mettre moins de monde en prison... Retour aux propos de Madame Taubira sur la prison qui corrompt et entraîne à la récidive. Cette fois-ci dans le silence des médias et sans grognements simiesques dans le Landernau.

Au final, on voit mal quelles conséquences auront ces actes ainsi « posés », comme on dit maintenant chez les analystes et les sondeurs, sur la réelle question de la souveraineté et des conflits entre essentialisme juridique et nécessités immédiates de résoudre des difficultés de plus en plus graves.

Le « malaise démocratique » n’est en rien adouci. La contradiction entre « une Europe qui protège » et  une Europe « qui interdit de se protéger » n’est pas réduite.

Reste l’image. Elle est noble et sympathique, d’autant qu’elle a permis de rappeler tout ce que la CEDH doit à la France et que le français y est la langue officielle. On est loin du comportement  médiocre jusqu’au catastrophique de MM. Sarkozy et Hollande.

Mais au-delà de la posture, on fait quoi ? La cérémonie ne pourra pas être répétée. L’effet d’image va se dissiper en quelques mois, sans doute moins. A voir l’inexistante couverture médiatique, on peut se demander si, en France, l’évaporation  n’est pas déjà acquise.

La Justice est un des grands sujets : justicialisme et gouvernement des juges sont deux tares qui ont des impacts  lourds sur bien des aspects de la vie nationale, y compris dans le domaine de l’économie.

En sortant partiellement le droit social des griffes des juges, E. Macron a montré qu’il voyait les dangers. En exigeant la réforme du régime des travailleurs détachés, il sort partiellement  de la légalité européenne une mesure de liberté économique jugée pénalisante.  En projetant une réflexion sur la CEDH, il aborde l’immense difficulté du conflit entre individualisme libertaire et législation collective oppressante. La triple liberté de mouvements des marchandises et services, des capitaux et des personnes, est contestée aussi bien à gauche, qui s’affiche comme structurellement antilibérale, et à droite, qui croit à la répression des libertés quand elles tournent à la licence et détruisent la prospérité,  l’identité et la sécurité nationales.

Une catharsis française et européenne  est nécessaire. Est-elle dans les intentions  et dans le pouvoir d’Emmanuel Macron ? Ou enfile-t-il,  une nouvelle fois, une veste trop large pour lui, et s’engage-t-il dans une quête qui n’a pas vocation de finir autrement que dans des arbitrages minuscules qui ne changent pas grand-chose, mais qui, comme le paratonnerre, fait baisser le risque d’une situation  trop électrique ?

Le « mystère Macron » est savamment orchestré.  La population, sans être séduite,  « ne veut pas juger encore et attends de voir ». « Il est délicat de se lancer à ce stade dans des procès d’intention », car les intentions sont belles.  Evangélisme et angélisme sont deux doux moyens du silence des agneaux. Les mauvais esprits verront une ultime tentative de sauver par le haut l’Enarchie compassionnelle.  On enlève la poussière  là où elle commence à faire bouchon ; on soigne les plaies  comme si ce n’était qu’écorchures dignes d’un peu de pommade. Les bons esprits souligneront la beauté des intentions et du verbe, en rappelant  qu’on ne fait pas nécessairement de bonne politique avec de mauvais sentiments. Ils prétendront que ce n’est qu’en flattant l’Europe communautaire qu’on pourra la réviser ou qu’en flattant les juges internationaux qu’on pourra limiter « le gouvernement des juges ».

Saluons une hauteur de vue bienvenue ! Craignons un rafistolage sans lendemains.