Europe : la farce de la subsidiarité !

Après l'affaire des œufs, où une directive imbécile en provenance de l'Europe sur "les droits du cul de poule et du citoyen" a provoqué une pénurie d'œufs, une montée des importations des pays étrangers sans aucune législation sanitaire particulière et la faillite de plusieurs dizaines d'entreprises en Europe, avec l'envoi au chômage de plusieurs milliers de salariés, voici donc en majesté, le triplement de la TVA sur l'activité des manèges de poneys, imposé en plein délire fiscal général et lors que le rejet fiscal est à son maximum. Une activité déjà touchée par la crise est en grand danger de voir des milliers d'emplois s'envoler, en même temps que des dizaines de milliers d'enfants seront privés d'un passe temps aimé.

Sur quelle base l'Union Européenne se croit-elle autorisée à légiférer sur une activité sociale de sport loisir qui concerne des petits clubs de passionnés, où personne ne gagne réellement bien sa vie et où des petits clubs vivotent à la limite du dépôt de bilan depuis longtemps ?

La montée de la mode des clubs de poneys date du début des années 80. Elle s'est appuyée sur l'engouement des jeunes filles et des adolescentes qui ont envahi à plus de 90% ces activités. Ce passe temps est très riche en émotion mais n'est pas une activité de "petites filles riches".  L'accusation d'activité "bourgeoise" est une foutaise. La plupart des clubs sont tenus par d'anciens paysans qui ont reconvertis dans les zones de bords de mer ou de montagne, ou dans les champs pas trop loin des grandes villes, une exploitation qui ne donnait plus rien.  La plupart des propriétaires de ces clubs ne survivent que grâce à la revente de chevaux, lorsque l'occasion se présente. L'activité de club elle-même est peu rentable, sauf cas particuliers très rares. Il suffit qu'un animateur se décourage pour que l'affaire périclite aussitôt.  

Que dit la DIRECTIVE 2006/112/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2006 :

"La réalisation de l'objectif de l'instauration d'un marché intérieur suppose l'application, dans les États membres, de législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires ne faussant pas les conditions de concurrence et n'entravant pas la libre circulation des marchandises et des services."

Tel est l'exposé des motifs sur lequel se fonde  la Cour de justice européenne (CJCE) pour confirmer le bon droit de la Commission à imposer à la France un triplement d'impôt.

Tout est bidon dans le raisonnement suivi.

L'activité de cheval-loisir n'exporte ni n'importe quoique ce soit : c'est une activité de service, locale, à vocation sociale. On ne voit pas en quoi "les écuries de Saint Lunaire" causent un dommage quelconque en basse Valachie ni comment les gamines qui tournent en rond sur un manège de la basse Lozère, peuvent gêner qui se soit en Lotharingie.

En un mot cette activité n'a aucune importance en terme d'unification européenne, ne crée aucun dommage intra européen et fournit, marginalement du plaisir local à des enfants et des adolescents qui se moquent de l'Europe du grand marché  comme de l'an 40.

Pour faire avaler la pilule de la  pseudo "Constitution Européenne", les européistes avaient mis en avant le concept foireux de "subsidiarité". Il n'a y a aucune subsidiarité en Europe. Dès qu'un secteur est ouvert au champ communautaire, la Commission s'en empare intégralement et pousse son avantage jusqu'à la plus grande extension, en sachant bien que les juges de la CJCE lui donneront raison à tout coup.

En quoi un chat-fourré européen a plus de droit que le Parlement français de fixer les conditions fiscales d'une activité sociale de jeunesse-loisir ?  Complices de tous les "coups d'état" juridiques anti nationaux depuis des lustres, la CJCE n'est pas une cour de justice mais un levier européiste contre les nations européennes.    Gavés de prébendes à des niveaux auxquels ne peut rêver aucun membre d'un club hippique, ces satrapes sont pour l'essentiel exonérés d'impôts. On n'a jamais entendu personne exiger que désormais tous les personnels internationaux d'organismes de ce genre soient assujettis à l'impôt sans "niches fiscales" abusives !  Ils ont, il y a peu,  confirmé des hausses de salaires des fonctionnaires européens supérieures à 5%. Pourquoi se gêner ?

On dira : oui mais c'est le Parlement Européen et les Etats européens qui se sont permis d'accord sur la directive !  Cet argument n'a strictement aucune valeur.

Le Parlement européen est le prototype d'une fausse assemblée démocratique. D'abord les grands partis n'y envoient que leurs européistes. Ils sont là pour arracher aux Etats leurs responsabilités. "Vive l'Europe", "plus d'Europe", voilà le leitmotiv. Lors des élections européennes personne ne dit ce qui va se passer pendant la législature. Pas un mot ! D'ailleurs personne ne parle de ce qui s'est passé lors de la précédente. L'agenda des travaux du PE échappe totalement aux électeurs. Ils savent pour quelle étiquette ils votent, mais absolument pas pour quoi ils votent. Le contenu des textes ? Personne n'en parle jamais sauf au moment où la catastrophe de la mise en œuvre tombe sur la tête des victimes, des années plus tard.

Et les Etats, dira-t-on ? Ils ont leur mot à dire. C'est totalement faux. Allègre a vendu la mèche avec beaucoup de précision. Il a décrit comment lui et ses collègues de l'éducation nationale des différents pays étaient arrivés à élaborer un projet positif soutenu par tous. Le Commissaire "en charge" a déclaré qu'il n'en avait rien à battre et qu'il était seul maître de l'ordre du jour européen. Ce projet n'a jamais vu le jour. La Commission dans son domaine a, seule, l'initiative et s'est attribuée, seule, l'interprétation des traités, avec le soutien indéfectible de la CJCE.  Un Ministre national n'est rien contre un Commissaire. Ce dernier n'a de compte à rendre à personne, sinon à la "coupole européiste", sous influence américaine,  qui règne en mafia exigeante sur les nominations. Il a le temps pour lui.  Le Ministre finit toujours par céder "pour ne pas bloquer l'Europe" !

C'est comme cela que cinq ans , huit ans, ou dix ans plus tard les citoyens doivent avaler des pilules amères, sans que plus personne ne puisse rien pour eux. Tous les textes sont votés et cautionnés par la CJCE.  Quel est le ministre français  en cause ?  Va savoir. C'était il y a si longtemps !

Le Ministre Moscovici, longtemps européiste de service du PS, chante : c'est pas moi !

Alors qui ? L'évanescent Baroin ? Woerth ? Ou plus tôt encore Sarkozy, lorsqu'il était aux finances ?  

Comment ont voté les partis au Parlement ? Qui a été le porte parole en faveur du triplement de la TVA sur l'activité des chevaux de manège ? M. Bayrou dites-nous tout !  M. Copé dites-nous tout ! M. Hollande, dites-nous tout ! Tous aux abonnés absents. Les mesures se prennent  dans les rangs des regroupements européens sans que personne ne se sente le moins du monde responsable. L'électeur lui, n'est  même pas informé.

Il s'agit très clairement d'une fausse démocratie et d'une vraie dictature anti nationale. Dictature du détail ; dictature de la règle ; mais dictature tout de même puisque le souverain est entièrement marginalisé.  

Les activités de sport-loisir pour la jeunesse n'ont strictement rien à faire à l'échelon européen, qu'il s'agisse de musique, de sports, d'art,  ou d'activité d'éveils.  Il était parfaitement juste que ces activités, qui doivent concerner le maximum de monde et qui touchent d'abord des jeunes qui ne travaillent pas, ne soit pas surtaxées.

C'est le rôle de la représentation nationale d'affirmer : j'ai mon mot de législateur à dire la dessus et seuls les représentants élus de la nation peuvent en décider puisque cela n'interfère exactement en rien avec le reste de l'Europe.

Il faut réformer de fonds en comble le cadre européen et d'abord, ôter aux Commissaires le monopole d'initiative. Quand la CJCE, il faut en modifier totalement les statuts, fiscaliser ses membres et permettre un dissent national efficace lors de ses abus. L'affirmation de la supériorité du Conseil Constitutionnel sur les instances européennes, CJCE ou CDEH  est absolument indispensable.

Une Europe qui prive les Etats nations de leur pouvoir sans les exercer (comme pour la gestion des changes)  ou qui exerce des responsabilités d'états-nation par extension abusive de son pouvoir règlementaire dans des domaines où l'aspect communautaire est nul, va finir par être vomie par tous les européens. Mieux vaut une réforme démocratique qu'un rejet qui ferait disparaître le bébé avec l'eau du bain.