Le régime des travailleurs détachés : un psychodrame révélateur

Le 16 décembre 1996 a été édictée la directive des travailleurs détachés. C’était le début du forum du journal le Monde, encore sous Compuserve, un nom qui ne dit plus rien à personne, et la tonalité générale des commentaires, sur un forum dominé par les intervenants de gauche, était totalement négative. Admettre que l’on puisse travailler dans un pays sans suivre les lois sociales du pays leur paraissait un crime contre le progrès social et la preuve d’une dérive « néolibérale » des hauts fonctionnaires de Bruxelles.

La réaction était intéressante par ce qu’elle montrait de la mentalité de la gauche française et aussi du caractère étrange de la procédure des directives européennes. Proposées par la Commission et elle seule, les firectives étaient travaillées dans le silence médiatique et votées presque automatiquement par le Parlement, où les européistes étaient majoritairement élus, puisque notamment en France on choisissait les candidats dans les partis de gouvernement uniquement dans la frange la plus fédéraliste, et les gouvernements étaient bien obligés de suivre pour ne pas bloquer une procédure de plusieurs années. Les médias français se désintéressaient totalement de la procédure jusqu’au jour où, tout étant fini, on entendait des protestations enflammées en tout point de l’échiquier lorsqu’il fallait intégrer la Directive dans le droit national.

Rappelons que le 16 décembre 1996, le gouvernement Jospin tenait les manettes. Et voici que la gauche de forum lui reprochait d’avoir autorisé « une arme de destruction massive contre les droits sociaux ». Des propos que l’on retrouvera lors du vote de la directive Bolkestein sur la libéralisation des services « faits à l’étranger avec les règles sociales du pays d’origine ».

La droite de son côté, après la calamiteuse gestion des Énarques Chirac et Juppé, terminée comme on sait, n’avait absolument rien à dire sur le sujet.

Sic transit gloria gallica.

Alors que se posait de façon criante la question de l’organisation du marché unique imposé par Mitterrand, alors que l’effondrement du bloc socialiste de l’est de l’Europe créait une situation pour le moins nouvelle et complexe, compte tenu de l’énorme écart des salaires, les grands partis français n’avaient rien à dire et n’avaient absolument jamais discuté au fond la manière de faire face à cette situation très délicate.

Le Commission a été laissé seule à formuler ses solutions. Elle l’a fait comme elle sait le faire : non pas sur la base réaliste des rapports d’intérêts mais sur celle essentialiste des trois libertés fondamentales de circulation des biens, des personnes et des capitaux. Et adviennent que pourra !

Comme les principes ne se discutent pas, l’essentialisme européiste a triomphé dans le non-débat auprès des instances politiques et médiatiques. Ensuite, plus de débats possibles et seulement des grognements vains. Les européistes se sont contentés de crier à une victoire formidable du droit et des bons sentiments. Les autres ont gesticulé pour rien.

Et voilà comment 20 ans plus tard, on essaie de changer une directive qui a naturellement connu un grand succès mais qui, dans le cadre d’un chômage désastreux, a pris l’allure d’une provocation. La campagne électorale a montré que tous les candidats étaient pour un durcissement ou une suppression de la Directive ! L’essentialisme est incompatible avec les élections nationales. On découvre qu’il est presque impossible de modifier un directive. Il faut reprendre tout le processus , aboutir à une quasi-unanimité, alors que les règles mises en place ont créé des avantages acquis et des divergences marquées entre les pays signataires. Le seul argument des pays demandeurs est que  la directive pousse à des conséquences électorales « populistes ». Macron n’a guère d’autres arguments que de dire : c’est cela où un gouvernement populiste et antieuropéen sera élu au prochain coup en France ! C’est peu.

La vérité est si simple. Il y a toujours eu des accords de détachements entre les pays, même si les régimes sociaux étaient très différents. Les Algériens ont par exemple commandé à la Chine la construction de milliers de logements clefs en main, intégralement réalisés avec de la main d’œuvre chinoise. Quiconque a voyagé beaucoup sur les lignes orientales sait que depuis les années soixante- dix on y voit des cohortes d’hommes venant tous du même village aller vers des pays d’accueil temporaire pour y faire des travaux à bas prix. Des groupes d’Indiens, de Pakistanais, de Coréens, d’Indonésiens, ont ainsi rayonné pendant des décennies un peu partout et notamment dans les pays du Golfe.

La France, elle-même, a longtemps pratiqué le recours aux travailleurs temporaires maghrébins, dans l’industrie automobile, dans le bâtiment et dans l’agriculture, jusqu’à l’erreur magistrale de Giscard, qui, inquiet des conséquences électorales de la montée du chômage, a interrompu ces contrats et privilégié l’immigration permanente et le regroupement familial.

Une écluse vaut toujours beaucoup mieux qu’un mur ou une liberté totale.

Ajoutons, et c’est un des arguments que nous avions défendus à l’époque, qu’il est des situations où il est impossible de faire autrement que d’envoyer temporairement à l’étranger des techniciens aux conditions du pays d’origine. Si vous avez conçu un logiciel très performant et dominant sur un créneau donné, vous allez le vendre partout dans le monde et le soleil ne se couchera plus sur votre zone de chalandise. Nécessairement l’installation et la formation des utilisateurs se feront au moins tant que la masse de clientèle n’aura pas atteint un certain niveau, par vos techniciens. Ils seront détachés à vos conditions dans le cadre d’un contrat global où vous aurez défini votre prix accepté par l’autre partie contractante. Il est strictement impossible de l’empêcher et ce serait dommageable : si le client a investi c’est que c’est son intérêt et donc celui du pays importateur du service.

Dans le cadre européen il était parfaitement légitime de définir un cadre réglementaire libéral permettant que ces activités soient parfaitement légales et inattaquables. Sinon elles se seraient développées « au noir », ou elles auraient été réduites, ce qui aurait privé les économies de solutions utiles.

Dans le cas de la directive sur les travailleurs détachés comme sur celle sur les services (dite Bolkestein), la légitimité de l’élaboration d’un cadre commun est parfaitement compréhensible, et le principe de la conservation des conditions sociales du pays d’origine n’est pas attaquable.

Restent les modalités, dans un cadre où les écarts de niveau de vie et de compétences sont aussi extrêmes qu’entre l’ouest et l’est, le nord et le sud de l’Europe !

Dans le secteur informatique, il est vite apparu que le coût des logiciels par exemple français, ne permettait pas des ventes de masse au Portugal ou en Roumanie. La solution aurait été de recruter des informaticiens de ces pays, à leurs conditions d’origine, pour écrire à bas coûts des logiciels moins chers. Au passage, le mécanisme aurait permis d’équilibrer les comptes extérieurs de ces échanges. Mais là il fallait créer une filiale dans le pays le plus pauvre, ce qui impliquait des délais et des coûts. Pendant ce temps-là, les États-Unis acceptaient sans états d’âme de faire venir chez eux des programmeurs indiens et attaquaient les marchés européens…

Dans un système de liberté générale des échanges, seule la souplesse paie.

Il est évident que le gros du marché du travail détaché concerne les ouvriers et la main d’œuvre non qualifiée à faible productivité. Dès le début de l’année 1997 on a vu débarquer sur la Côte d’Azur des « jardiniers » anglais offrant leurs services sans charges sociales. Ils ont clairement déréglé le marché local et… permis à des tas de gens de faire des travaux qu’ils n’auraient pas fait autrement. Le marché de la rénovation d’appartement a bénéficié du même engouement pour des travailleurs deux fois moins chers que les artisans français. L’agriculture a également bénéficié des salariés moins coûteux. On ne voit que l'aspect « concurrence déloyale ». On ne voit pas que beaucoup des travaux faits ne l'auraient pas été autrement. Il ne faut pas non plus trop crier à la concurrence déloyale : beaucoup des travailleurs détachés sont utilisés par les artisans locaux les plus performants…

L’équipement des bateaux construits à Saint Nazaire repose, pour être compétitif, sur le recours massif aux emplois détachés. C’est cela ou la fermeture des chantiers.

La construction, accablée de règles contraignantes et absurdes, et en disette de candidats depuis des lustres, a évidemment usé et abusé des travailleurs détachés. Cela a permis le boom de la construction que l’on a connu, sans altérer la santé des artisans locaux, qui sont, aux endroits où la demande est forte, quasiment en manque permanent de professionnels compétents. Que l’on regarde ce qui se passe par exemple en Bretagne où le marché a surmonté la crise de 2008-2009 sans drame.

Revenir sur les deux directives est une orientation malthusienne et politicienne.

La France a répondu aux trois crises majeures (1 974, 1 993 et 2 009) en faisant venir au pouvoir des socialistes qui ont incroyablement bloqué les relations sociales, réduit le travail et accru les coûts. Ces mesures ont largement tué la compétitivité française, comme on le voit en ce moment même avec l'accroissement des déficits au moment où l'euro et le Monde connaient une petite reprise. Il est sûr que le problème des travailleurs détachés (comme celui du travail au noir, où celui de l'immigration clandestine) aurait été bien moins présent sans ces politiques désastreuses.

Il ne faut en aucun cas revenir sur le détachement d’accompagnement des grands et petits investissements. En aucun cas. C’est la condition de la survie de nos fournisseurs sur le marché intérieur comme extérieur dans l’environnement ouvert qui est le nôtre.

En revanche l’intérim de longue durée, massif et organisé, d’ouvriers étrangers à bas coûts par des entreprises ad hoc devrait être autorisé au coup par coup au sein de l’Europe comme il l’est sur une base bilatérale avec de nombreux pays.

La France aurait par exemple intérêt à passer des contrats de ce type pour les constructions associées aux jeux olympiques dont elle a obtenu l’organisation. Elle ne disposera pas des capacités nécessaires sur une base purement nationale, et s’agissant de travaux massifs et très concentrés dans le temps, aurait-elle pu rassembler de telles capacités, elle se serait retrouvée avec un chômage de masse à la fin des travaux.

Autant dire que la démarche Macron, d’inspiration purement politicienne (cela faisait plaisir aux électeurs d’entendre la condamnation des directives sur les travailleurs et les services détachés, notamment à gauche), se heurtera nécessairement à de vraies résistances parfaitement fondées. Les commentateurs de TNT n’y voient d'ailleurs qu’un enjeu politicien (l’Europe est-elle vraiment indéformable comme le disaient le FN et une myriade de petits candidats lors des récentes élections présidentielles).

Le débat de fond sur les vrais enjeux est, lui, toujours inexistant.

Didier Dufau pour le Cercle des Economistes e-toile