Non au gouvernement des juges !

Extrait du Figaro : « À quelques semaines de la présidentielle française, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt qui pourrait faire couler beaucoup d'encre. Selon ses juges, «Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de conserver sa neutralité». La juridiction devait se prononcer sur deux affaires, l'une française, l'autre belge, portant sur le port du foulard islamique en entreprise. Avant de trancher sur ces cas très sensibles, les Cours de cassation respectives des deux pays avaient demandé à la juridiction bruxelloise de préciser son interprétation de la directive de 2000 sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. L'arrêt de la CJUE harmonisera les pratiques des employeurs vis-à-vis du port de signes religieux dans toute l'Union européenne. Il pourrait au passage, potentiellement, modifier l'esprit des textes français qui reposent aujourd'hui sur un fragile équilibre. »

Aucune réflexion critique n’a accompagné la parution de ce jugement.  A un moment où la construction européenne est gravement remise en cause (notons qu’il n’y a pas moins de 5 candidats éligibles à la présidentielle française  qui en conteste tout ou partie), ce jugement témoigne d’une forme de « coup d’Etat institutionnel » de la part de nombreux juges.

Le but de la Cour de Justice est d’éviter les discriminations au travail entre européens pas d’interpréter à sa façon les droits de l’homme et du citoyen. La nature du droit religieux au sein des entreprises est une affaire nationale et ne peut en aucun cas affecter ni la libre circulation, ni les droits des étrangers européens membres de l’Union désireux de s’installer en France.  

Un étranger doit se plier aux lois et mœurs du pays où il convoite de s’installer. A lui de s’informer avant. A partir du moment où la règle n’est pas ouvertement destinée à interdire un accès à un autre européen, elle ne peut pas faire l’objet d’un jugement européen. Sinon, la perte du pouvoir législatif national est totale.

Si le jugement avait imposé la monstration des signes religieux, la perte de souveraineté serait immédiatement et largement perçue.

La CJUE  mêle son activisme à celui de la Cour européenne des droits de l’homme, qui, initialement devait tempérer les excès de l’URSS et s’attaquer aux violations graves des droits de l’homme. Elle a elle aussi décidé de se transformer en conseil constitutionnel et se mêle de trancher des cas de principes qui appartiennent au souverain et non pas à un aréopage de juges qui ne représentent qu’eux-mêmes, tant les hyper-micro-états y sont dominants.   

On se souvient que David Cameron avait violemment réagi à un arrêt de la CEDH concernant les droits civiques des délinquants lourdement sanctionnés. En France la condamnation à 70 euros d’un quidam qui avait insulté le Président de la République  a été sanctionnée par la CEDH !

En France même, le préambule de la Constitution indique seulement les grandes lignes d’un droit de l’homme qui doit être précisé dans ses modalités par le législatif ou le constituant. Le Conseil Constitutionnel, par un coup d’état, s’est institué lui-même juge des élégances.

Tout étant dans tout et réciproquement, les trois cours se mêlent de trancher de questions mineures ou non mais dévolues au législatif.

La souveraineté législative nationale perd dès lors toute signification.

L’objectif de la construction européenne n’était pas d’uniformiser le droit et les pratiques mais d’éviter les mesures hostiles à ses voisins de la part d’un membre de l’Union.

Il est à noter que ce sont les juges français de la Cour de Cassation qui ont demandé un avis. Les apparences sont donc sauves. Ils auraient aussi bien pu demander à la CEDH. Il n’est d’ailleurs pas sûr qu’un musulman un peu entreprenant ne soumette un règlement intérieur qu’il juge offensant pour sa religion à la CEDH ou au Conseil Constitutionnel. Tout cela devient ridicule.

Il ne faut pas de gouvernement des juges et le grignotage des institutions diverses doit être empêché. Le Parlement Européen doit être également freiné dans ses élans unificateurs.

Sinon, il arrivera ce dont les élections présidentielles françaises commencent à témoigner : le rejet de tout le projet européen et finalement son abandon.