Connaissez vous le ZAN ?

Quand la bureaucratie devient folle

La campagne électorale a fait émerger un thème récurrent : l’excès de bureaucratie et de normes en France. « Cesser d’emmerder les Français » est redevenu une idée forte. Les Français ont bien été obligés de constater que leur système de santé avait été ravagé par une bureaucratie envahissante et pléthorique qui met sous tutelle les médecins, et qu’il était dirigé par des camarillas sans mérite, installées là par l’intrigue et s’y maintenant avec des comportements de castes.

Comme en 2012, comme en 2017, les projets de débureaucratisation se débondent dans la campagne électorale.

Et il y a la réalité. Pendant que les nigauds s’amusent, les choses sérieuses continuent. À cinq semaines du premier tour, voici ce que fait par exemple l’ex-ministère de l’environnement dit aujourd’hui « de la transition ». Le verbiage débile, il n’y a que cela de vrai.

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu'au 25 mars, les trois projets de décrets relatifs à l'artificialisation des sols prévus par la loi Climat et résilience, votée l'année dernière. Ceux-ci doivent permettre d'appliquer l'article L101-2-1 du code l'urbanisme, qui introduit cette notion d'artificialisation, ainsi que celles de désartificialisation et d'artificialisation nette, qui viendra remplacée (sic NDLR) la notion aujourd'hui utilisée de "consommation d'espaces agricoles, naturels ou forestiers" (Enaf). La loi Climat et résilience fixe ainsi comme objectifs la réduction par deux, sur les dix prochaines années, du rythme de consommation d'Enaf, puis l'atteinte, à horizon 2050, du principe de Zéro artificialisation nette (Zan).

 

Cette notion sera donc, à compter de 2031, centrale pour les projets de territoires, en déterminant quels espaces pourront être construits sans besoin de compenser par de la désartificialisation. La loi définie comme "artificialisée une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites". Mais elle renvoie à un décret le soin de fixer ses conditions d'application, et notamment d'établir "une nomenclature des sols artificialisés ainsi que l'échelle à laquelle l'artificialisation des sols doit être appréciée dans les documents de planification et d'urbanisme".

C’est Batiactu, une sorte de Canard Enchaîné involontaire de la bureaucratie dans le bâtiment, qui publie cet article.

Désormais il sera interdit de construire en France, sauf sur des surfaces déjà construites ou en rendant des surfaces construites à la vie naturelle. C’est une atteinte prodigieuse aux droits des Français. Une interdiction aussi radicale devrait faire l’objet d’un formidable débat, surtout en pleine campagne électorale. Pas un mot.

On fait venir 2 millions d’étrangers par quinquennat en France (4 millions d’ici 2 032 et la pleine application de la loi) et on crée de ce fait une énorme pression pour construire mais on annonce : il faudra densifier les villes et les villages. Pas une parcelle de verdure pour ces gens-là ni pour ceux qui fuient leur futur voisinage ! Tous dans le béton ! Ah non, le béton est aussi interdit. Zut alors, on fait quoi ?

Le même ministère est chargé de construire 20 à 30 mille éoliennes de plus dans les « territoires », ce qui n’est évidemment pas « artificialiser » les campagnes et le plateau continental ! Il est vrai que l’emprise au sol d’un mât de plus de 100 mètres de haut est minime. Mais le champ de nuisance d’une éolienne de 2 MW est de cinq hectares au minimum, sans compter les effets sur la vue et les paysages. Il ne faut pas « consommer des Enaf » (sic) mais pourrir des centaines de milliers d’hectares de campagne est souhaitable !

On attend avec impatience la " nomenclature des sols artificialisés ainsi que l'échelle à laquelle l'artificialisation des sols doit être appréciée ». Cela s’annonce génial. Pensons à l’Énarque qui rédigera ce pensum dans l’hyper espace bureaucratique.

Ce qui est sûr c’est qu’il ne sera plus possible :

-          De construire des voies de chemin de fer

-          De construire des routes et des autoroutes

-          De construire des logements

-          De construire des usines

-          De construire de nouvelles centrales atomiques, sauf à les empiler les unes sur les autres.

-          De construire quoi que ce soit.

L’échelle, voilà la clé. L’échelle enfin ! Nous serons sauvés ! L’énarque Dugenou, à qui sera confié le rapport, aura paralysé toute la construction en France. On lui donnera sûrement une médaille. Pensez : il aura rédigé une « échelle d’appréciation ».

Vous avez bien lu : au moment même où se tient la campagne électorale présidentielle, un cabinet d’une ministre typique de l’emprise familiale de l’énarchie passe des décrets interdisant de construire, dans le pays le moins dense d'Europe, sans doute pour sauver la planète. On parle de réindustrialisations mais sans implantation d’usines ! On parle de tourisme, mais sans moyens de transport.

Pendant que les grandes villes deviennent invivables partout où les Verts ont pris le pouvoir, on exige que toute initiative nouvelle soit faite en ville par densification mais sans densifier les villes parce que les maires ne veulent pas (sauf pour avoir l’argent des promoteurs pour faire des pistes de vélos)

Dans le même temps, on veut fortement réduire les circulations et assigner les gens dans leur quartier sans bouger au-delà d’un transport d’un quart d’heure !

Les passe-co2 se multiplient dans les transports et dans la construction.

Ici et maintenant.

Sous nos yeux émerveillés.

Sans complexe.

Sans la moindre hésitation.

Dans le mépris absolu de l’opinion des Français qui découvriront bien plus tard qu’ils sont prisonniers de réglementations obscènes et attentatoires aux libertés et à la propriété.

Le ZAN aura vaincu ! Vive le ZAN ! Le ZAN : Chef-d’œuvre bureautique absolu.

Qui a dit qu’on nous prenait pour ce que nous sommes ?

Français, né malin, votez bien et dormez bien. Votre président vous protège.

Commentaire
Siem's Gravatar J'ai fait l'expérience : personne ne sait ce qu'est le ZAN ni ses implications ! Pendant les élections l'administration continue de pondre...
# Posté par Siem | 16/03/22 17:04
Jean-Michel Gindt's Gravatar bonjour,
Et tout cela alors que l'impact de la France et de l'Europe en général sur les émissions de CO2 se réduit constamment.
Les chiffres sont cruels. Quand on regarde l'évolution des émissions de CO2 de 1990 à 2019 (en chiffres absolus, c'est la seule chose qui importe bien entendu ! ! ):
- l'Europe a baissé ses émissions de 23%
- la Chine et l'Inde ont augmenté leurs émissions de 350 % environ.
Et étonnamment il n'est pas facile d'obtenir ces chiffres. On publie toujours volontiers les chiffres d'émissions CO2 par habitant, mais beaucoup moins les chiffres en valeurs absolues. Les chiffres par habitant permettent de fustiger l'occident, les chiffres en valeurs absolues mettent en cause les pays émergents... Et même en tenant compte du fait que l'occident a transféré une partie de son industrie ailleurs, les chiffres absolus restent édifiants après correction.
voir https://www.statistiques.developpement-durable.gou...
où il faut aller sur "Données", télécharger et regarder la p. 32 du document XL
# Posté par Jean-Michel Gindt | 17/03/22 16:08
DD's Gravatar Merci de vos infos.

Une correction : après relecture des textes, l'interdiction de construire en dehors des zones déjà "artificialisées" est pour 2050, nombre magique. D'ici à 2031, il ne s'agit que de réduire ... de moitié. L'amour de la nature conduit à ne vivre qu'en densifiant les villes ! Mais les enfants des villes auront des jardins pédagogiques et verront pousser des tomates au lieu d'apprendre le français et l'arithmétique. Quant aux vacances, quand imposera-t-on qu'elles se passent en ville ?
# Posté par DD | 24/03/22 10:26
Siem's Gravatar "Le Zan tel qu'imaginé aujourd'hui provoquerait un déficit de 150.000 logements par an. C'est le résultat d'une étude commandité par l'Union nationale des aménageurs, qui a croisé plusieurs bases de données pour territorialiser à la fois le besoin en logements neufs et la surface disponible à l'urbanisation dans le cadre de l'interdiction d'artificialiser (en net) les sols."
# Posté par Siem | 31/03/22 10:50
DD's Gravatar Et voici la suite des efforts bureaucratiques de Mme Wargon :

"Il faut revoir "en profondeur" la réglementation encadrant le dispositif du zéro artificialisation nette (Zan) : c'est la conviction de l'Association des maires de France (AMF). L'organisation vient d'annoncer, ce 22 juin 2022, qu'elle déposait un recours devant le Conseil d'État sur deux décrets décisifs parus au Journal officiel du 30 avril 2022, issus de la loi Climat et résilience. Des textes relatifs "aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du Sraddet" et "à la nomenclature de l'artificialisation des sols". Source Bati actu.

Toute cette affaire est laissée hors du débat public entre associations, ministère et juge, alors que c'est une décision exceptionnellement grave et lourde de conséquence pour les Français. Aucun débat politique, comme pour les décisions européennes sur les moteurs thermiques. Lamentable.
# Posté par DD | 23/06/22 08:42
Le blog du cercle des économistes e-toile

Le cercle des économistes regroupés dans E-TOILE autour de Didier Dufau, Economiste en Chef,   aborde des questions largement tabous dans les media français et internationaux soit du fait de leur complexité apparente, soit  parce que l'esprit du temps interdit qu'on en discute a fond. Visions critiques sur les changes flottants,  explications  sur le retard français,   analyses de la langueur de l'Europe,  réalités de la mondialisation,  les économistes d'E-Toile, contrairement aux medias français, ne refusent aucun débat. Ils prennent le risque d'annoncer des évolutions tres a l'avance et éclairent l'actualité avec une force de perception remarquable.

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