On sait que nous sommes favorables depuis des lustres à ce qu'on appelle la TVA sociale (ou TVA anti délocalisation) et que nous essayons de populariser ce concept depuis 1977 en public. A cette date nous étions bien seuls. L'application de la solution par les Allemands et quelques autres a fini par changer la donne. Aujourd'hui peu de personnes ayant quelques compétences dans ce domaine la rejette.

En revanche, l'opinion publique, les médias et ce qu'on sait des réactions populaires critiquent la TVA sociale au prétexte qu'il s'agirait d'une simple augmentation des impôts et d'une perte immédiate de leur pouvoir d'achat.

Il faut dire qu'ils ont quelques raisons de se méfier des prétextes donnés par l'Administration pour charger la mule un peu plus.      

Au-delà des aspects psychologiques ou politiciens il est tout de même important d'aller au fond des choses. La TVA sociale est-elle inflationniste ou plus inflationniste que toute autre solution fiscale ?
Il va de soi que la TVA sociale va grever les produits qui sont importés et qui ne souffrent pas de la concurrence des productions françaises (15 à 20% de la consommation).

Il faudrait avoir la foi chevillée au corps pour croire que cela va permettre une production en France (créée ou relocalisée). Une hausse de quelques % de la TVA ne changera rien dans ce domaine. Ce qui a été perdu est probablement perdu pour longtemps. Est-ce que cela changera les prix ? La réponse est non pour tous les produits technologiques dont la tendance est à la baisse (ordinateur, téléphone, etc.). Sauf dans les segments où la compétition est faible, la politique des prix n'est pas déterminée automatiquement par la TVA.  On dira : qu'est-ce qui vous permet de l'affirmer ? Un fait tout simple : la variation des changes. On sait que les changes varient constamment et dans des amplitudes qui n'ont rien à voir avec une hausse de quelques pourcent. L'effet théorique sur les prix est donc bien plus fort que ne le serait la hausse de la TVA. On l'a vu avec la baisse de l'Euro qui a dépassé 10% ces dernières semaines. Effet prix : zéro !  Les politiques de prix sont établis dans la durée en fonction de la concurrence et de mille facteurs. Le marché est constamment alimenté en nouveaux produits et les prix de ces nouveaux produits sont gérés dans une optique purement marketing.  Une hausse de TVA de moins de 2% n'aura exactement aucune influence.

Pour les produits fabriqués en France, il faut regarder l'ensemble du prix de revient. Si on considère que le coût salarial est d'environ 66% de la valeur ajoutée, avec un partage 50/50 entre salaires nets et charges, les charges sociales représentent 33% de la valeur ajoutée. La TVA même augmentée ne dépassera pas dans l'hypothèse Sarkozy 22%.  Cela veut dire que l'impact sur le prix des charges est moitié supérieur à celui de la TVA.

Lorsqu'on augmente les charges patronales le bon peuple croit que l'on pique l'argent aux propriétaires. Lorsqu'on augmente la TVA il croit qu'on le lui pique à lui.  En vérité les deux assiettes jouent exactement le même rôle : ce sont des charges de productions qu'il faut amortir d'une façon ou d'une autre dans les prix.  Il vaudrait évidemment mieux augmenter la TVA de 10% que les charges sociales du même taux ! L'impact sur les coûts serait moitié moindre et celui, potentiel,  sur les prix également diminué. 

Cette idée qui ressort de l'arithmétique élémentaire n'est pas comprise.
Si on remplace euro pour euro une charge sociale patronale par une TVA, l'effet global sur les coûts est nul. L'effet prix est nul. 

La situation est différente si on diminue les charges salariales contre une hausse de TVA.  Les salariés profitent d'un avantage mais les entreprises doivent gérer une hausse des coûts. Il y a pression sur les prix.  Au total les non-salariés transfèrent du pouvoir d'achat aux salariés. Où est le logique économique et même sociale ? Il vaudrait mieux que les hausses de salaires soient gagées sur une hausse de la production et des profits.

La pression sur les prix est sans doute  la raison pour laquelle le candidat Sarkozy propose de financer la mesure par une hausse de la CSG.  Mais là le transfert des non salariés vers les salariés est évident.

Pour mesurer l'effet prix de la TVA sociale il faut également tenir compte des circonstances. Aujourd'hui nous luttons contre la déflation et le niveau des prix est contrôlé par la banque centrale dont c'est la seule mission. Une hausse de TVA contre une baisse des charges patronales n'aura aucun effet significatif sur les prix quelque soit l'importance du transfert.

La vraie question est plutôt de savoir si les mesurettes envisagées auront un effet quelconque sur l'emploi.  La réponse à court terme est non.  Il aurait fallu déplacer toutes les charges patronales, sauf celles relatives à la retraite et aux maladies professionnelles, vers la TVA.  Lorsque la TVA était à 15.6%, le passage à 21,6% en réduisant d'autant (en valeur) les charges patronales, aurait eu du sens.  On a préféré comme toujours en France augmenter la TVA inlassablement 16.6, 18.6, 19.6, 20.6 puis faire un retour inopiné vers 19.6, une grave erreur au demeurant, toujours sans aucune contrepartie.

Résultat, la France est bloquée pour faire des réformes significatives.  On fait donc avec la TVA sociale un tout petit pas dans la bonne direction, avec des effets bénéfiques très dilués dans le temps et très modestes en volume.

La France doit diminuer d'environ 10 points de PIB sa dépense publique. Pas la stabiliser.  A partir de là les réformes d'assiettes pourront avoir un effet. Sinon on fait de l'irrigation en période d'inondation, ou de la politique politicienne, comme on voudra.

En attendant espérons que les médias cesseront de laisser croire qu'une hausse des charges patronales est neutre au point de vue prix alors que la TVA serait hyper sensible sur ce même indicateur.

Surtout quand les candidats se livrent à une sorte de compétition dans l'exonération ciblée des charges patronales sans jamais préciser la ressource de substitution. Jusqu'ici toutes les exonérations ont été financées par la dette…
Il est vrai que  M. Hollande hier à la télévision a évoqué une tranche de 45% à l'IR sur les riches et de 75% sur les super riches. Il ne fallait pas laisser le terrain de l'hyper démagogie fiscale  à un certain M. Mélenchon, candidat d'un Front de gauche comprenant les communistes, ni même à M. Sarkozy, ci devant homme de droite anti élite, qui propose de donner du pouvoir d'achat en taxant les revenus de l'épargne.

Comme si les électeurs pouvaient croire qu'il allaient s'enrichir sur le dos de quelqu'un maintenant qu'ils savent qu'ils ne pourront pas s'enrichir par le travail pendant de longues années !

Jamais campagne électorale n'aura été plus sinistre et plus injurieuse pour l'intelligence française. On stimule la haine en comptant sur l'ignorance.

Que fera-t-on lorsque les conséquences seront là ?

On le sait. On mentira.

Que faire d'autres ?

Jusqu'ici ce sont des mensonges par omission. On oublie de dire aux Français les vrais taux de prélèvements pratiqués. On oublie de dire aux Français qu'il manque 10 millions d'emplois salariés. On oublie de dire aux Français que la dépense publique est supérieure à la totalité de la valeur ajoutée du secteur marchand. On pleure simplement sur les conséquences en prétendant les régler en aggravant leurs causes.

Pauvres Français, figés dans le mensonge et l'auto mutilation  fiscale comme un papillon épinglé, et qui à qui quelques abjects politiciens  veulent faire croire  qu'ils voleront quand eux-mêmes voleront un peu plus  d'autres Français en leur nom ! 

Didier Dufau pour le Cercle des économistes e-toile.

Les lecteurs du Figaro connaisse bien Ivan Rioufol ainsi que les spectateurs des diverses chaînes de débats télévisés de la TNT (télévision numérique terrestre). Cet éditorialiste aime bien fustiger les politiques. Il n'aime pas leur "droit de l'hommisme", leur "politiquement correct", leur trop grand souci vis-à-vis des immigrants, leur incapacité à voir les dangers de l'islamisme, leur peu d'ardeur à identifier les vrais problèmes de la société et à les corriger. Pour lui les Français sont des "citoyens abandonnés" par les vilaines élites politiques mondialisées. Zemmour-Rioufol même combat !

Dans son éditorial du 20 janvier 2011 il s'en prend violemment aux politiques à qui "il reste à affronter leurs erreurs passées" en matière de libéralités diverses qui ont conduit à un endettement suffocant. C'est un thème que nous explorons si souvent que nous ne saurions lui en faire grief.  La charité publique sans limite avec l'argent des autres qu'il soit prélevé ou emprunter a bien  mis la France dans une situation impossible.

Nous aimerions même qu'Ivan Rioufol et ses amis du Figaro aillent plus loin : qu'ils comparent sur les quarante années passées la croissance de la valeur ajoutée des entreprises privées et celles des dépenses publiques. Ils verraient que nous en sommes arrivés au point où la dépense publique dépasse la valeur ajoutée des entreprises du secteur marchand privé !  Cela veut dire que même si les entreprises cessaient d'amortir leurs machines, les salariés de toucher leurs salaires, les capitalistes de toucher leurs profits, et donnaient tut à l'état, absolument tout, cela ne suffirait pas à payer les dépenses publiques.

Il est sûr qu'on est dans le mur et que pour en sortir il n'y a qu'une solution : diminuer drastiquement la dépense publique. Le dernier plan Fillon qui propose 10% de réduction de dépenses publiques contre 90% d'augmentation d'impôts n'est visiblement pas dans le bon axe. Il est vrai que  Le Figaro malgré son optique pro gouvernementale l'a remarqué.

Il faut bien à la France la "kartoffelkur" que les Danois ont réalisé, après les Canadiens, les Suédois, les Néozélandais, et même les Allemands dans une certaine mesure.  Pendant près de 20 ans ces succès ont été totalement passés sous silence  dans la presse nationale quotidienne. Qu'ils viennent aujourd'hui à la surface de leurs pages, bravo ! Ils n'avaient aucune vocation à rester dans la seule blogosphère.

Vous avez raison M. Rioufol. Il serait absurde pour les politiques  des partis de gouvernement de  "faire taire les enquiquineurs à calculette".  Nous en sommes ! Dénoncer publiquement les "vérités interdites" est une excellente initiative.
Nous avons décidé de vous y aider en abordant un aspect qui vous intéresse et que vous n'avez pas encore traité, sans doute par simple oubli : les subventions à la presse.  Ces subventions sont vertigineuses par leur nombre, leur ampleur, leur croissance. Elles ont largement contribué à la dérive de la dépense publique  et de la dette que vous dénoncez de façon si juste.  Le président Sarkozy, en dépit de sa volonté de rupture et M. Fillon son premier Ministre, malgré l'état de faillite qu'il avait diagnostiqué, n'ont pas remis en cause ces libéralités. Au contraire ils ont massivement activé la "pompe à phynances" pour vous gorger de subventions.

Il n'y a pas un seul acteur de la vie d'un journal, qu'il s'agisse de ses propriétaires, de ses journalistes, de ses ouvriers, de ses distributeurs, de ses supports qui ne soit grassement subventionné.

Pourtant lorsqu'on regarde le capital des grands journaux on ne voit guère la justification de ces libéralités. Le Figaro est détenu par M. Serge Dassault, très estimable milliardaire, vivant encore largement en symbiose avec l'Etat. Le Monde est entre les mains de M. Lagardère dont la fortune s'est constituée également dans les canons et la connivence publique et d'un trio de milliardaires moins marqués dans les armes mais tout aussi milliardaires. M. Xavier Néel a fait fortune dans les messageries pornographiques  et le Minitel, la plus belle innovation technocratique française, avant d'investir dans le téléphone et désormais Internet. M. Bergé est un socialiste milliardaire anciennement spécialisé dans l'exploitation et la promotion des grands talents artistiques comme MM. Bernard Buffet et Yves  Saint-Laurent. M. Pigasse est un candidat milliardaire façon Lazard, avec tonalité Rocker. Libération est amicalement soutenu par un Rothschild  peu connu pour son manque de moyens. Le Nouvel Obs est entre les mains d'un milliardaire discret mais puissant, Claude Perdriel. L'arrivée de Mitterrand lui a permis de racheté le Vivier, cette belle propriété qui a servi à tourner le film Le Président avec Jean Gabin et dont la valeur aujourd'hui doit tourner autour de 10 millions d'Euros. On pourrait continuer ad libitum avec les autres magazines (Marianne, …) et la presse régionale (Jean Michel Baylet, le fameux "veau élevé sous sa mère", et son groupe politico capitaliste de la Dépêche), dont aucun des propriétaires n'est spécialement pauvre. Les saga Amaury ou Hersant, le "papivore", prouvent qu'on a pu encore faire fortune en partant de rien dans le domaine de la presse.  Pourquoi des subventions ?

L'observation des rémunérations des journalistes n'inspire guère plus de pitié. Le temps du journaliste famélique est terminé depuis longtemps. Le recrutement ne se fait plus dans les rangs anciennement innombrables des non-titulaires du Baccalauréat et des farceurs à belles plumes.  Sortir de "Normale Sup" est désormais de mise pour diriger une rédaction que ce soit de la variante Saint Cloud pour Nicolas Demorand ou Sèvres pour Christophe Barbier.  Les meilleurs éditorialistes ou chroniqueurs ont rapidement compris les énormes possibilité du multimédia et du "vu à la télé".  On voit leur "bobine" partout. Leurs livres sont partout en devanture des librairies.  L'exemple d'Alain Duhamel participant allègrement aux médias écrits (livres et un nombre étonnant de journaux en province, radios, télévision) a été suivi par pratiquement tout le monde, y compris les belles plumes du Figaro. Où ne voit-on pas Yves Thréard ? Le succès poly médiatique récent  d'un Eric Zemmour est tout à fait spectaculaire. Vous-mêmes M. Rioufol… Rassurez vous, nous ne visons pas le Figaro spécialement  : ce fut pareil pour le Monde  et les fortunes de Jean Marie Colombani ou de son mauvais diable, aujourd'hui à Médiapart, Edwy Plenel,  sont là pour le confirmer.

Cet enrichissement est une excellente chose. Il est du largement aux talents des journalistes concernés. Mais en quoi justifie-t-il que ces activités soient subventionnées par l'Etat et les revenus des journalistes détaxés, ces avantages étant payés notamment par les pauvres qui paient la TVA?

On pourrait dire la même chose des non journalistes travaillant pour les journaux. Les ouvriers du livre sont une catégorie de salariés particulièrement chouchoutée avec un temps de travail très réduit, parfois nul, des avantages innombrables et des salaires souvent mirobolants. Les propriétaires des journaux ont choisi de pactiser avec le Syndicat du Livre en s'entendant sur le dos des contribuables pour faire financer une partie de leurs abus par l'impôt.
Un seul propriétaire s'est révolté contre les abus du Livre CGT :  Emilien Amaury, il y a bien longtemps.  Il n'a pas été soutenu et au contraire condamné par tous les autres propriétaires,. Son combat a sans doute un lien avec sa mort. Le Parisien aura le lendemain de son décès ce titre éloquent : "le cheval d'Emilien Amaury sort indemne d'un accident".  Rappelons que la CGT fera de ce combat une bagarre de chiffonniers allant jusqu'à la mort d'autres hommes.  Le courage d'Amaury aura été bien solitaire.

On pourrait légitimement penser que parmi les erreurs passées des gouvernements successifs vous alliez dénoncer, M. Rioufol, cette abondance de subventions aussi  massives que dénuées de justification.  On attendait des articles vengeurs avec des titres comme : "Non l'état n'a pas à payer pour les riches quand ils sont propriétaires de journaux" ; "Non ce n'est pas à l'état de payer la conversion au numérique de la presse", "Non ce n'est pas à l'état de nous aider à financer les contrats fous que nous avons passé avec les ouvriers du livre", "Nous ne voulons plus de subventions à la distribution des journaux",  etc.  Vous auriez pu tenir au moins un an avec un philippique de ce genre chaque semaine.

Mais là, rien. Le silence complet. On regarde ailleurs en sifflotant. "Les pratiques frauduleuses à la limite de la voyoucratie" des Ouvriers du Livre ne méritent pas d'être aérées dans votre éditorial. Le "frein à la modernisation libérale du pays" que constituent les impôts versés aux journalistes et aux  propriétaires de journaux n'existe pas. Serait-ce une de ces "vérités interdites" ?

La cohérence voudrait que vous auto-dénonciez les subventions et avantages publics qui baignent votre activité. Mais vous ne le faites pas M. Rioufol. Partout dans la presse ou dans les médias radio télévisés on n'entend parler que de la spécificité de la culture, qui doit être massivement aidée, de la fragilité des journaux, qui doit être compensée par l'impôt, pour que le débat public ait lieu. La collectivité des journalistes considère que l'Etat doit avoir une politique de soutien "à la démocratie", c'est-à-dire à eux.  Les journaux ont un "droit à" la subvention publique sans limite.  Leur pouvoir de nuisance  est très bien compris par les politiques qui de tout temps et en particulier dans la période récente de surendettement des Etats ont multiplié les arrosages fiscalisés ou pris directement sur la dette.

L'endettement de la France provient pour partie de l'acharnement des journalistes et des propriétaires de journaux à obtenir des subventions et des avantages.  La désintoxication générale passe aussi par le démantèlement de tous ces dispositifs.

On s'attend d'ailleurs à ce que le Figaro commence une campagne en ce sens dès lundi prochain. Merci de vous atteler Monsieur Ivan Rioufol à l'éradication de  ce compartiment du "modèle français" dont vous dénoncez si bien les autres composantes. Nous, ici, on vous soutiendra

Sylvain Dieudonné pour le Cercle des économistes e-toile.

Chaque personne dispose d'un droit naturel au monde et à la protection de ses droits dans le monde. La liberté est d'abord individuelle. L'organisation d'un monde où chacun a le droit d'aller et venir, de contracter, de s'installer, de se marier, de travailler, dans le respect des lois locales démocratiquement débattues et soumises à la censure des droits fondamentaux de l'homme tels que définis dans une charte universelle, reste un des grands enjeux de l'humanité. La mondialisation, c'est-à-dire principalement le droit protégé  pour les hommes à une certaine ubiquité indépendante du pays de nationalité est dans cette perspective un progrès.

Les aspects économiques du comportement humain, la production, le travail, la consommation, l'épargne, l'achat, la vente, ne sont plus centrés sur une zone géographique ou politique donnée. L'homo économicus est devenu polycentrique et en décalage avec le citoyen.

En un mot il est désormais possible de disposer de sources de revenus partout dans le monde, de travailler simultanément en plusieurs endroits du monde, de produire en plusieurs endroits du monde, de dépenser en plusieurs endroits du monde, de posséder de l'immobilier dans des pays différents etc.

Cette nouvelle réalité qui concerne maintenant des cohortes importantes de citoyens pose de difficiles problèmes de philosophie fiscale qui méritent qu'on s'y arrête un instant.

Deux conceptions peuvent être envisagées :

- La centralisation fiscale : on organise la dépendance fiscale universelle rattachée principalement à la citoyenneté, qui correspond à une vision agrégative et totalisante  des comportements économiques. C'est l'agent économique qui est taxé où qu'il s'agite.

- La décentralisation fiscale (ou polycentrisme fiscal) : ce sont les actes économiques qui sont taxés et ils le sont dans le pays où ils ont lieu.
 
Il est intéressant de constater les principes appliqués  aujourd'hui selon les différents types d'actes économiques.

Pour la consommation, dont l'imposition représente une très forte proportion de des prélèvements globaux, la règle qui s'applique le plus souvent est celle du lieu de consommation. Un citoyen qui voyage beaucoup paiera donc des taxes un peu partout à des fiscs différents. C'est le principe du démembrement fiscal polycentrique qui prévaut.

Pour le travail, on a vu lors des polémiques sur la directive Bolkenstein que de nombreuses chapelles politiques ou syndicales  ont plaidés pour que la taxation qui s'applique soit également celle du lieu de l'acte.  Tout non résident qui peut être amené à travailler temporairement ou durablement dans un pays suit les règles sociales et fiscales du pays où il travaille. Le travail transfrontalier, l'activité des  saisonniers est typique de l'application de ce principe.  Ce qu'on appelle les charges sociales, en fait les charges sur le travail, sont généralement celles du pays d'exercice du travail. Même si le travailleur n'est pas résident. 

Le principe polycentrique régit donc des impôts qui en France représentent les deux tiers du prélèvement global.

En revanche, le revenu du travail est considéré par les pays qui le mette en œuvre comme devant être centralisé et taxé par le fisc de la résidence fiscale.

Pour les impôts immobiliers, la règle effectivement appliquée est moins claire. Les taxes locales sont évidemment attribuées au pays où se trouve le bien.  Mais que se passe-t-il s'il y a un impôt collectif sur la fortune ? Là les promoteurs de ce type d'imposition exigent l'approche centralisée qui pose le problème de la connaissance du bien par le fisc de la résidence alors qu'il n'a pas de moyens de contrôle direct.  Il est vrai que le nombre de ces pays est peu important.

Pour les gains financiers et les placements, la plupart des fiscs ne veulent pas entendre parler d'une optique de fiscalité par pays de détention. Cela parait naturel à beaucoup de Français mais il est des pays où le revenu externe n'est taxable dans le pays de résidence qu'à partir du moment  où il y retourne. Tant qu'il reste "hors les murs" il n'entre pas dans la sphère fiscale de la résidence. 

C'est ce qui se passe au Royaume Uni et c'est ce qui a fait la fortune des îles anglo-normandes. Les groupes de chanteurs pop par exemple laissent le revenu de leurs tournées à l'étranger à Jersey où ils ne sont taxables que selon les règles de Jersey. Lors que l'argent entre en Angleterre il devient taxable. Aussi bien, un écrivain qui vendrait partout dans le monde pourrait parfaitement disposer d'un yacht ou de propriétés un peu partout et de revenus d'épargne ou de droits d'auteur non taxés et non déclarés sur son lieu de résidence, tant qu'il n'utilise pas son revenu dans son pays de résidence.

La conception centralisatrice veut au contraire que tout bien possédé et tout revenu qui lui soit associé  servent d'assiettes fiscales dans le pays de résidence et doivent y être déclarés avec toutes les difficultés de contrôle afférentes.

Entre centralisation et décentralisation pratiquement tous les systèmes fiscaux  hésitent  et les plus souvent mélangent allégrement les deux conceptions centralisatrice et décentralisatrice.  Il n'y a aucun principe ni aucune autre rationalité que l'opportunité.

Est-il possible de sortir de cette ambiguïté  et d'arrêter des principes fiscaux stables et uniques s'appliquant à toutes les formes de comportements d'un individu ? En un mot faut-il choisir entre une approche centralisée de la fiscalité ou une approche décentralisée et polycentrique, sachant que le progrès dans l'exercice des libertés n'est pas le moindre objectif ?

De plus en plus les nations vont se trouver confronter à des cohortes grandissantes de ressortissants "mondialisés" pour tout ou partie de leurs activités économiques. La question n'est pas sans importance et grossira avec le temps.

Pour les personnes morales, les entreprises,  l'affaire est déjà pratiquement classée : ce sera l'optique décentralisatrice. On a vu avec l'affaire Total et c'est vrai pour les grandes entreprises du Cac 40 et en vérité pour  toutes les entreprises à développement international, que la France n'impose plus les résultats obtenus hors de France. L'optimisation fiscale entre filiales marche à fonds. On a renoncé à l'identité fiscale unique de l'entreprise. Certaines forces politiques veulent revenir sur ce renoncement. Ils se heurtent à une réalité : il suffit de changer le lieu de résidence  fiscale du siège et le fisc  se retrouvera uniquement avec les filiales françaises. Alors à quoi bon rechercher l'impossible ? Le débat est ouvert et "chaud". Mais il est clair que la nationalité fiscale de l'entreprise devient une notion un peu fuligineuse.

Pour les personnes physiques la question est moins évidente et peut conduire des conséquences ubuesques. 

On le voit avec le choix américain du citoyen fiscal "universel".

Ce système "nationalise" toutes les actes d'un individu où qu'il les exerce et les totalise. On en arrive à des situations étranges qui n'ont rien de théoriques. Vous êtes né américain et vos parents vous ont emmené jeune hors des Etats-Unis. Vous avez été élevé à l'étranger où vous vous êtes mariés et travaillez. Adulte fiscal vous devez faire néanmoins une déclaration au gouvernement américain de vos avoirs et de vos revenus, alors que vous êtes éventuellement resté 5 jours (ou jamais)  dans votre pays de rattachement,  il y a peut-être quarante ans.  On n'échappe pas à la nationalité américaine.

Cette vision est parfois et  justement appeler "totalitaire". Elle entraîne le monde dans une logique folle.  Tout Etat où un citoyen étranger est ainsi taxé est sommé, lui ou des intermédiaires,  de déclarer les éléments taxables au gouvernement de son hôte sous peine de sanctions. Naturellement  les petites nations n'ont aucune chance de pouvoir jouer ce jeu là. Les grandes puissances, oui.

Les Etats Unis s'y essaient en ce moment avec une violence sans limite. La loi Fatca,"Foreign Account Tax Compliance Act",  qui va être mise en œuvre au 1er janvier 2013, est le prototype de ces machines menaçantes autant qu'extravagantes. L'état américain exige de toute institution financière à travers le monde, où qu'elle soit, qu'elle isole dans sa clientèle les nationaux américains et qu'elle fournisse les éléments déclaratifs qui permettront de vérifier leur déclaration annuelle. Faute de quoi tout mouvement financier que voudra effectuer cette institution  avec les Etats-Unis sera taxé à 30%, la taxe sur les transactions financières la plus extravagante que l'on ait jamais conçue. Le "totalitarisme" fiscal conduit à imposer des règles au monde entier, violant l'autonomie règlementaire et fiscal des autres nations.

Tout acte commercial d'achat, de vente, de versement de salaire ou d'honoraire, de transfert financier d'un national peut désormais impliquer des obligations déclaratives, administratives et fiscales qui s'imposent à l'ensemble des autres nations ou à leurs agents en contravention ou non avec les règles locales.  Accueillir un étranger, son travail, sa consommation,  ou un de ses avoirs revient à accueillir avec lui sa législation fiscale.

La logique absolue de cette théorie liberticide mènerait à considérer qu'une dépense dans un pays étranger devrait être chargée de la TVA du pays de nationalité et reversée à ce pays.  Pourquoi alors que la fiscalité touche toutes les dimensions économiques d'un homme voudrait-on qu'une seule forme échappe à l'Etat totalitaire ?

Corolaire intéressant, dans les pays qui imposent un impôt religieux cela voudrait dire qu'un agnostique émigré devrait tout de même fournir son du à une église qu'il ne fréquente pas. Cela veut dire que s'il faisait, hors de son pays de nationalité,   un mariage ou tout acte qui génère une donation religieuse taxée dans son pays d'origine il faudrait qu'il verse quelque chose à sa paroisse "nationale" ou au fisc !  

Si tous les pays adoptaient le régime fiscal centralisé il faudrait que fisc, entreprises, banques et commerces identifient la nationalité de leur client et adaptent leurs pratiques à toutes les législations particulières des nations existantes (il doit y avoir 193 nations membres de l'ONU).

Sombre folie qui n'a pas retenu le bras du législateur américain.

Cela signifie que la théorie fiscale centralisatrice  tue l'indépendance des nations et en même temps  asservit les libertés essentielles  de contracter, d'aller et venir etc. Tout acte d'un citoyen à l'étranger devient  suspect et déclarable. Les libertés se doivent d'être traçables pour être taxables.   La surveillance individuelle  de tous les actes économiques devient une règle absolue. Big Brother est là.  Il est partout. Plus le Brother est Big plus l'indépendance des autres Brothers plus petits est remise en cause. Les petits flics sont englobés par les grands flics.

Ce nationalisme  fiscal pose de nombreuses difficultés aussi bien pratiques que théoriques. Outre qu'il impose à chaque état d'avoir une législation fiscale pour tous les non nationaux qui ont une action économique chez eux,  il crée des effets de bord particulièrement choquants. Que faire des multinationaux ? Peut-on renoncer à sa nationalité ? Que faire des apatrides ? Comment articule-t-on droits propres à la résidence et droits nationaux en matière fiscale ?  Sur tous ces sujets on arrive souvent à des situations indéfendables. Si un national américain décède alors qu'il est résident ailleurs le fisc des Etats unis est en droit d'exiger 30% de la valeur de ses biens immobiliers sis hors des Etats-Unis !   

Il faut  rejeter cette approche hystérique.  La solution la plus stable et la moins conflictuelle est de considérer que si vous avez des activités multiples assises sur plusieurs zones fiscales, alors votre activité est démembrée par zone fiscale. Chaque entité paie son écot local. Si vous rapatriez vos biens et revenus dans votre zone de résidence la législation de votre résidence s'applique.

Ce schéma "polycentrique" est simple et rationnel : il distingue entièrement le sujet fiscal du citoyen. On peut être sujet fiscal sans être citoyen de sa résidence ; on peut être citoyen sans être sujet fiscal. On peut être un sujet fiscal multiple en étant un citoyen unique ;  un sujet fiscal unique en étant un citoyen multiple.

L'homme a le droit de bouger et d'être multiple. Cette liberté générale de mouvement et d'action économique  marque  le progrès de l'humanité dans son ensemble vers un stade supérieur d'organisation. Avoir un système fiscal qui reconnait cette multiplicité et l'organise sans flicage insensé est parfaitement admissible. Tout ce qui va dans le sens inverse, peut être assimilé à une forme d'assignation à résidence qui est toujours mortelle pour les libertés et les droits de l'homme.

Le droit fiscal ne peut être distingué du droit général à la liberté.

L'inquiétant est de voir des Etats affolés par des besoins de dépenses publiques insatiables quitter ces territoires de liberté pour aller vers une idée totalitaire de la fiscalité.  Le moteur de ce totalitarisme est l'assimilation entre citoyenneté et fiscalité. Chaque individu appartient, comme un esclave, totalement à son pays de citoyenneté. Chaque propriété est assortie d'une clause de propriété dérivée de l'état de citoyenneté. Chaque revenu est d'abord un droit de l'état de rattachement qui en concède ce qu'il veut bien.  Ce totalitarisme fiscal fait de l'individu un concessionnaire précaire et à merci de sa nation de rattachement.

La fiscalité totalitaire va considérer que tout revenu ou tout capital, où qu'il ait été perçu et où qu'il se trouve est une base fiscale nationale déclarable et éventuellement taxable. Elle va considérer que toute dépense, où qu'elle ait été faite devrait payer les mêmes taxes que celles que le citoyen aurait du payer dans son pays de rattachement national, puisque sinon il échappe à l'équilibre subtil établi entre les différentes taxations. Elle va considérer que tout mouvement de capital ou de revenu entre diverses zones fiscales doit être taxé au profit de la nation. En cas de décès, les biens d'un national reviendront en tout ou en partie à sa nation.

Lorsqu'on s'est lancé dans ce totalitarisme fiscal on emmêle la pelote de façon rapidement inextricable et toutes les solutions deviennent  arbitraires, choquantes, liberticides. Au nom du contrôle universel de l'action économique d'un individu comme assiette fiscale on tue les libertés essentielles et on suscite des fraudeurs par millions tout en créant une multitude de tensions entre les différents pays "souverains".

Il ne faudrait pas croire que ce débat ne concerne que la loi FATCA et les Etats unis.

La mauvaise coexistence des droits fiscaux entre voisins européens est manifeste et conduit à des solutions parfois démentes. Que l'on regarde simplement la formule du calcul des droits de Rubiks !  Le désir de voir établi des "exit tax" particulièrement attentatoires au droit élémentaire à la propriété ne concerne pas que les Etats Unis. La France s'y est essayée avant d'être retoquée par la justice européenne. On entend des candidats prétendre que toute personne cherchant à quitter la résidence française ou la nationalité, ces gens là ne font pas de différence, seront obligés de s'acquitter de toute une série de droits, y compris le remboursement des apports sociaux de la nation (par exemple rembourser tout ou partie des gratuités reçues ou des apports légués par la collectivités).
 
Le globalisme  fiscal nationaliste  ne concerne pas seulement les propriétés et revenus acquis ou gérés  à l'étranger. Il est souvent associé à des thèses qui prétendent que le citoyen n'a qu'un droit de propriété révocable.  Le revenu maximal ou la propriété de valeur maximale sont des compagnons de cette attitude répandue en france. Ces mesures violent sans pudeur le droit des gens à leur propre revenu et à leur propre propriété.  Il ne s'agit plus de contribution à des frais communs nationaux, d'ailleurs restrictivement définis, et qui dans certaines constitution ne concernent que des politiques de défense (police, diplomatie, guerre). La collectivité s'arroge le droit de fixer une limite à votre revenu et à vos propriétés. On vous concède vos droits sous réserve et dans la précarité. Il va falloir aller chercher si à l'étranger vous n'avez pas tenté d'éluder des règles que certains jugeront avec justesse comme contraire au droit des gens et spoliateurs.

Les Etats qui se sont laissés glisser sur la pente fatale de la dépense publique outrancière et de la  dette perpétuellement accrue (tant que le prêteur croit à la perpétuité) sont tentés par le totalitarisme fiscal. La France y succombe progressivement en s'appuyant sur l'exemple américain. L'Europe est coincée entre son légalisme qui fait la part belle aux libertés individuelles dans le cadre européen et l'interdiction des législations nationales visant à les brider,  et sa volonté de puissance, notamment vis-à-vis de ses voisins les plus faibles comme la Suisse.

Le totalitarisme fiscal conduit à des conséquences multiples et universellement fâcheuses, dont l'une des plus graves est l'apparition d'une société internationale policière, soumise à la loi de la nation la plus forte. Tout le contraire d'un système de droit et d'une mondialisation heureuse poussant à la paix et à la fraternité universelle.

Il y a fort à parier que le totalitarisme fiscal sera un des grands drames de ce siècle. Il serait bon que les penseurs de la liberté s'en inquiètent un peu plus. Un des points d'applications immédiat pourrait être le refus par les Etats européens de la loi funeste que l'on appelle FATCA alors qu'on voit que l'ambition fiscale totalitaire américaine ne rencontre aucune résistance ni auprès de la Commission, ni au Parlement Européen, ni dans les instances nationales. Ne parlons pas des grands médias français qui ne sont jamais intéressés à cette question.

Les principes de la loi fiscale ne sont plus discutés en France sauf entre quelques députés et sénateurs  spécialisés et les experts du Trésor. Dix personnes, peut être,  guidées généralement plus  par l'opportunisme qu'autre chose. Ils méritent pourtant  un large débat. Nous mêmes au Cercle des économistes e-toile nous sommes pour le principe que les droits s'appliquent là où les activités  s'exercent sauf pour des dérogations (temporaires ou pragmatiques vu les sommes concernées comme dans la directive Bolkenstein) et pour une fiscalité seulement contributive et non pas concessive. Nous nous opposons absolument au "totalitarisme" fiscal. 

Nous militons pour la rationalité en matière fiscale contre l'opportunisme irrationnel des hauts fonctionnaires et des parlementaires (et qui sont largement les mêmes personnes). Il faut que la loi fiscale parte de principes, respecte des normes qui en découle simplement et soit protectrice des individus. Sinon on sombre dans la confusion, le n'importe quoi généralisé, l'insécurité juridique et fiscale,  et la prédation pure et simple.  Avec des effets pervers économiques désastreux.
 
Sans compter la guéguerre perpétuelle entre les différentes nations. La mondialisation est à la fois la condition et la résultante d'une plus grande extension des libertés. Elle implique pour bien fonctionner que la fiscalité d'un pays s'applique aux actes économiques qui se sont produits dans le pays quelque soit la résidence fiscale de l'acteur  et non pas à tous les actes économiques faits dans le monde par ces citoyens. En un mot il faut appliquer les principes actuellement en œuvre pour les taxes à la consommation. Sinon sur le modèle de Fatca ou de Rubiks on va vers une véritable folie hystérique et contentieuse destructrice des libertés, faisant la part belle à l'arbitraire des plus forts et rendant la vie impossible à tous.

Nous sommes parmi ceux qui dès le milieu des années 90 ont fait la promotion du concept de TVA sociale.  On ne l'imagine pas aujourd'hui mais à l'époque la majorité des commentateurs et des économistes officiels prétendaient que la TVA était "neutre".

Il était très facile de démontrer le contraire.

Imaginons un pays A qui a choisi de mettre l'ensemble de sa pression fiscale sur l'entreprise et un pays B qui l'a mise sur la TVA. Admettons que ces charges doublent les coûts dans le pays A et portent à 25% la TVA dans le pays B.

Les entreprises du pays A sont obligées de répercuter dans leur prix les prélèvements. Pour un produit donné, le prix sera Prix de revient + marge + prélèvement vendu  dans le pays A et Prix de revient + marge + charge + TVA dans le pays B.   On voit que le prix du produit A dans le pays B comprend à la fois les prélèvements du pays A et les prélèvements du pays B.

En sens inverse le produit venant de B vendu en A ne supporte AUCUN prélèvement puisqu'il n'y a pas de TVA en A  et pas de prélèvement sur la production en B.

L'avantage compétitif des entreprises du pays B est extrême vis-à-vis des entreprises du pays A. Il n'y a aucune "neutralité" mais un avantage abusif. Il va de soi que si le pays A s'est de surcroit laissé aller à des prélèvements massifs, son désavantage s'accroit d'autant plus quand il voudra exporter.

Si on ajoute que le pays B a des salaires bien plus bas et jouit d'un taux de change manipulé à la baisse, et si on imagine que par des manipulations artificielles le coût des bas salaires a été gonflés pour des raisons politiques dans le pays A,  on aboutit pour le pays A à une situation désespérée. Il est voué au chômage, aux déficits extérieurs, à l'emprunt pour compenser ses déficits de paiements extérieurs.

Les Français, nés malins, n'ont jamais compris ces mécanismes élémentaires et se sont vautrés dans cette sottise. 

Les socialistes du "programme commun" ont hurlé : "l'entreprise paiera, nous prenons l'argent là où il est". La droite dirigée par des hauts fonctionnaires a crié : "socialistes vous n'avez pas le monopole du cœur" !  Le Smig est devenue SMIC puis de coup de pouce en coup de pouce il a exclu de l'emploi des millions de français fragiles. UMP et PS ont augmenté de 10 points de PIB les prélèvements en 40 ans. La dépense publique dépasse la valeur ajoutée des entreprises du secteur marchand. La dette globale a atteint les 400% ou à peu près. Le gouvernement Jospin a par des mesures malthusiennes lourdes paralysé la production (rigidité administrative, 35 heures etc.).

Les deux partis de gouvernement  ont adhéré à une Europe qui a supprimé le tarif extérieur commun qui compensait partiellement les écarts de niveau de vie et de contraintes de production et qui a voulu un Euro fort.

La perte de compétitivité a été totale :

- perte de compétitivité fiscale
- perte de compétitivité douanière
- perte de compétitivité monétaire
- perte de compétitivité de production.

Les résultats étant désastreux on a choisi non pas de prendre le taureau par les cornes et de remettre en cause toute cette folie mais de prendre des mesures circonstancielles non financées. La principale a été  naturellement le transfert d'une partie des charges sur les salaires au SMIC. Transfert sur quoi ? Sur la dette…

Il faut dire que de coup de pouce en coup de pouce on était arrivé au point où tous les entrants sur le marché du travail devaient avoir une productivité telle que les postes permettant d'accueillir les non qualifiés étaient trop rares. On vit alors le taux de chômage ou de non emploi  des jeunes, des femmes, des immigrés, des vieux atteindre des sommets historiques. Pour ceux qui arrivaient à être employés le salaire net disponible avant impôt et taxe était dérisoire : la moitié du coût total charge comprise.

En panique on a supprimé des cotisations sur les smicards, baissant radicalement le coût d'emploi. Mais on a renvoyé le financement sur la dette tout en chargeant les non smicards et en augmentant de 11% le coût du travail par les 35 heures !
Certaines entreprises ont encaissé le bénéfice d'opportunité et dès que les temps sont devenus durs ont délocalisé. Le petite flambée d'emploi initial s'est retournée en blocage de l'emploi dans la longue durée et chômage structurel.

Ces expédients n'ont évidemment aucun sens. De même qu'il est absurde d'avoir créé un "double fiscal" du salarié, qui fait que ce dernier ne reçoit que la moitié des coûts salariaux que l'entreprise engage pour son emploi.

L'empilage grotesque des expédients et des mesures démagogiques s'ajoutant à l'empilage des impôts, des taxes et entraves diverses, a abouti à la situation kafkaïenne qui est celle de la France et que nous dénonçons, avec tant d'autres, depuis, pour nous 15 ans, pour d'autres près de quarante !

Faut-il mener dans l'urgence une réforme des impôts permettant la mise en œuvre de la TVA sociale ?

Oublions les postures politiciennes et électorales pour se concentrer sur l'aspect purement économique  :

- Nous avons un tel déficit de nos balances extérieures qu'il est indispensable de freiner nos importations. La hausse de la TVA est malheureusement le seul moyen rapide et efficace en ce sens. La hausse des taux "réduits" et des taux "normaux" est un moyen efficace à court terme.

- Une hausse de 5 points de la TVA correspond à une baisse de 10 à 15 points des charges.  Compte tenu de l'importance des charges (100% du salaire net, 50% des coûts) c'est une baisse sensible mais pas gigantesque. Pour obtenir un véritable effet de compétitivité Il aurait fallu diminuer de façon drastique les charges elles mêmes. En un mot il aurait fallu remettre en cause le niveau de la protection sociale (chômage, retraite et santé)  pour obtenir un quantum significatif.  Suppression de la couverture du petit risque, retraite à 67 ans, plafonnement des niveaux d'aide au chômage étaient les corollaires obligés (avec liquidation de tous les privilèges sans justification : alignement de la retraite des fonctionnaires, suppression du statut intermittents du spectacles, dockers, etc.). Le  retour aux 40 heures et la suppression des RTT auraient par ailleurs permis un gain de productivité d'une dizaine de pour cent.

- La mesure ne peut avoir de sens que si l'effet sur la compétitivité extérieure n'est pas compensée par des variations de changes défavorables. N'oublions pas qu'avec les changes flottants les prix extérieurs peuvent varier du simple au double. Actuellement l'Euro est en baisse. Il a perdu près de 10% par rapport au dollar et au Yuan en quelques jours.  Compte tenu des délais de réalisations de changement de la TVA si elle et votée, probablement pas avant les élections générales de mai 2012,  des variations peuvent avoir lieu.

On dira : c'est vrai sauf pour les pays de la zone Euro. C'est vrai. Mais l'Euro peut soit disparaître soit s'effondrer soit se reprendre.  C'est la bouteille à l'encre.

Dans ces conditions la proposition d'une TVA sociale fait surtout partie des effets d'annonce électorale. On risque de gâcher une bonne réforme et comme on l'a fait pour tant d'autres réformes utiles, de l'utiliser comme source fiscale supplémentaire évitant des mesures de réduction de coûts mal perçues par leurs ayant-droits embossés dans le système d'état.

Si au lieu de faire voter le plan TEPA, Nicolas Sarkozy avait fait passer en début de mandat un plan cohérent de réforme fiscale et sociale visant la compétitivité et le désendettement, il ne serait pas dans le pétrin actuel.

Le plus probable est que la réforme n'ait pas lieu et qu'on retombe dans la politique Juppé ou Jospin de hausse massive des impôts sans aucune reconstitution du potentiel compétitif de l'industrie française.  Dans ce cas on n'aurait fait qu'aggraver la fiscalité avec un poids majeurs sur le niveau de vie des français, notamment les retraités, dont on sait qu'il s'agit du réservoir de ressources privilégiés du gouvernement. 

N'est-on pas est dans la même démarche que pour la taxe sur les transactions financières. Vite des impôts qui nous permettent de ne faire aucune vraie réforme ! 

Dommage : la TVA "sociale" est une vraie réforme qu'il aurait fallu réussir.  Plus exactement avoir une fiscalité globale compétitive est aussi important que d'avoir une industrie compétitive ou une monnaie compétitive.

Nicolas Sarkozy a au moins le mérite de poser partiellement la question. François Hollande lui se tait sur son programme en critiquant tout ce que le camp adverse propose. Ils feraient mieux vu l'urgence générale de se mettre d'accord sur un fiscalité compétitive admissible pour tous.

Didier Dufau pour le Cercle des économistes e-toile

Nous avions déjà sur ce blog critiqué les "folies Delanoë" (voir http://cee.e-toile.fr/index.cfm/2008/10/24/Comment-nos-impts-augmentent-massivement--lexemple-de-Paris) en notant que les effectifs étaient passés de "40 à 43.000" sans aucune nécessité" (aujourd'hui, trois ans à peine après, nous en sommes à 50.000 !), que l'augmentation des dépenses avaient été catastrophiques, que la hausse des prélèvements en pleine crise était irresponsable.  Nous y voyions l'exemple le plus caricatural des débordements budgétaires d'une collectivité locale importante.

Le livre de Dominique Foing, "Comptes et légendes de Paris", "Bilan de la gestion Delanoë",  chez Denoël, dont nous conseillons à tous la lecture urgente, va bien au-delà de ces constats faits à la volée. On découvre une gestion cataclysmique et une communication efficace mais basée entièrement sur le mensonge et l'esbroufe.

Le caractère terrible du livre de Foing est qu'il n'est en aucun cas polémique : on prend les promesses affichées, les justifications avancées, les annonces faites. On les compare avec la réalité. On tombe de haut. De très haut ! Il ne s'agit plus d'un simple écart entre objectifs et réalité. Piloter une ville est difficile. Il est normal qu'entre le programme annoncé et les réalisations sur le terrain il y ait quelques divergences. Elles sont telles qu'on peut parler ici de moquerie pour ne pas dire d'escroquerie vis à vis des Parisiens.

Nous n'extrairons que quelques exemples, renvoyant les lecteurs à l'ouvrage lui-même qui fourmille de détails plus accablants les uns que les autres.

"Depuis qu'il est élu, Bertrand Delanoë fait exploser les dépenses municipales".  Les chiffres sont donnés avec précision : 44,45% de hausse ! Pendant ce temps-là le PIB national a stagné. A ceux qui se demandent comment des pays comme la Grèce ont pu tomber dans le piège de la dette impossible à rembourser, il suffit de regarder le comportement d'un politicien comme ce Monsieur Delanoë. On dépense ; on dépense; on ne cesse de dépenser.

On a vu que les effectifs de la ville déjà considérés comme pléthoriques se sont accrus massivement.  Alors que le nombre d'habitants n'a pas varié sensiblement. 

A la tête de la municipalité un véritable "spoil-system" a été mis en place. Tous les cadres dirigeants ont été changés. "Tous les directeurs centraux sont remplacés. 22 sur 23 des directeurs de société d'économie mixte le sont également". Les nouveaux venus se sont vus attribuer des rémunérations inespérées. Elles sont si grasses que malgré son affichage de transparence le Maire refuse de donner tous les éléments qui permettraient de savoir qui a été "servi" sans vergogne au plus haut de la pyramide de la mairie. 

Sans surprise "le produit fiscal collecté sur les contribuables parisiens est passé de 1.7 milliards d'Euros au budget 2001 à 2.5 milliards au budget 2008 soit 47% d'augmentation". Et cela n'a pas arrêté depuis puisqu'on va dépasser les 3,1 milliards pour 2011. Pourquoi se gêner ?

Il suffit d'affirmer qu'on n'a pas augmenté les impôts et qu'ils restent les plus bas de France pour que le forfait soit accompli sans conséquences électorales.

En vérité la hausse des impôts sur les ménages parisiens a été de 70% entre 2001 et 2011 ! Que le ménage qui a vu son revenu augmenter dans la même proportion lève le doigt il n'a rien perdu à venir à Paris.  A part les copains de M. Delanoë grassement augmentés, on peut craindre qu'on n'en trouve aucun. Delanoë a fait plus perdre de pouvoir d’achat aux Parisiens que la crise ! 

Si on s'en tient aux seules dépenses de fonctionnement elles ont cru de 2 milliards d'euros en 10 ans !  Il s'agit bien de folie furieuse dans la dépense irresponsable.

La dette, faible à l'arrivée du nouveau maire, s'est accrue également d'un milliard d'euros. Une fois encore pourquoi se gêner ?

Faire valser les milliards pris dans la poche des administrés n'est-ce pas la preuve du plus grand dynamisme ? "Et je ne m'excuse pas" dit Bertrand Delanoë.

Si on ajoute l'absentéisme, trois fois supérieur à celui des personnels des entreprises privées parisiennes, aux jours non travaillés pour mille et une raisons, "un employé de la mairie travaille en moyenne un jour sur deux !"

Arrêtons-nous là : nous avons l'exemple même d'une gabegie totalement débridée. Rappelons qu'elle s'est développée en plein marasme général et dans la stagnation et la crise économique.

Tout cela pour quoi ?

Le lecteur trouvera tout le détail sur les improvisations, les erreurs, les légèretés coupables qui émaillent  le parcours de B. Delanoë. 

Investissements culturels aberrants et déficitaires.

Opération de rénovation des halles tournant au délire et à la spoliation des Parisiens.

Politique de "mixité sociale" fleurant bon le ridicule. Le dernier exemple qui ne figure pas dans le livre est de transformer à prix d’or l'immeuble de la marine situé en plein cœur de Montparnasse en refuge pour ex taulards et SDF de tout poil.

A coûts de centaines de millions d'euros on fabrique des appartements labellisés "sociaux" en maintenant dans les lieux les anciens locataires qui profitent du coup d'un loyer modéré ! 

Le blocage de la circulation à Paris continue bon train avec l'élimination des voies sur berge, un projet  tragiquement malthusien. 

Et voici notre Maire saisi de la maladie de la pierre à la George Frèche de si belle mémoire !  A nous les nouvelles tours, les projets extravagants.

Pendant ce temps-là le promeneur habituel dans Paris n'aura pas beaucoup de mal à confirmer que Paris est devenu une des villes européennes les plus sales.

Le citoyen s'inquiétera de constater que tous les indicateurs qui pouvaient donner une idée des résultats tangibles des politiques menées ont été peu à peu supprimés.  L'auteur en donne la longue liste. Le "baromètre propreté est abandonné dès 2008".  Le "bilan des déplacements" est arrêté la même année.  Etc. Etc. Etc.

Il ne reste que les "éléments de langage" qui sont en général autant de trompe-couillons qui ne résistent pas aux plus petites vérifications.
 
La nuée de parasites qui s'agitent autour de la mairie centrale et des mairies d'arrondissement n'a jamais été aussi vibrionnante. Jamais le clientélisme n'a été poussé aussi loin. L'information sur les subventions est carrément inexploitable. L'argent part on ne sait où. Mais il n'est pas perdu pour tout le monde.

Le plus accablant est que cette gestion proprement ahurissante n'est pratiquement pas dénoncée par l'opposition, qui dans le genre "taiseux" est plus que remarquable. Les media font silence. Il est plus que significatif de voir que le livre de Dominique Foing est pratiquement passé sous silence dans la presse et les médias, voire même les librairies. L'information en France est tenue par dix personnes.  Elles soutiennent Delanoë comme précédemment DSK et elles le feront jusqu'à ce que décidemment ce ne soit plus possible.

Le bon peuple est tenu d'accepter cette gabegie insensée. On viendra nous expliquer que faire des réformes est inutile et des économies impossible : voudriez- vous supprimer policiers et infirmières ! Il n'y a pas de policiers ni d'infirmières dans le budget massivement augmenté de la Mairie de Paris.

Avoir commis ce pillage et ces gaspillages ou les avoir laissés faire sont le signe d'une forme d'effondrement moral et politique français.

Que faire ?

Il faut passer une camisole de force aux petits potentats médiocres qui comme ce Monsieur Delanoë ont appauvri leurs administrés et endetté leur collectivité locale dans des proportions aussi indécentes.  

La décentralisation ne peut pas servir à quelques satrapes sans honte ni scrupules de dépenser autant, de gérer aussi mal des effectifs pléthoriques constamment gonflés, de servir des rémunérations si élevées à tant de petits marquis incompétents, de piloter si mal tant de projets mal inspirés, et d'endetter in fine la France entière. 

Au moment où la France titube sur le bord du précipice de la dépense publique et de la dette, le comportement du maire actuel de Paris doit servir de repoussoir.

Ce genre de dérive n'est plus admissible. Il faut légiférer pour empêcher que cela ne se reproduise, avec de lourdes sanctions pénales pour ceux qui seraient tentés de passer outre, dont l’inéligibilité à vie. 

L’exemple de Paris est loin d’être le seul. Un rapport récent du Ministère du Budget rappelle que les collectivités locales auraient créé 262.000 postes entre 2002 et 2009. En vérité depuis 1981 on a dépassé allègrement le million de fonctionnaires locaux supplémentaires. La loi de Parkinson joue à plein, crise ou pas crise. On a substitué sans vergogne des emplois de fonctionnaires aux emplois industriels.

Le plus dramatique est la manière dont la presse rend compte de ces débordements tragiques qui font de la France le pays où il y a le plus de fonctionnaires ou assimilés par rapport à la population active et le moins de salariés dans les activités productives.

Nous n’en donnerons qu’un exemple pris cette fois-ci dans la presse régionale, en l’occurrence Ouest France (du vendredi 4 novembre 2011). Le journal est, comme chacun sait, de tendance socialiste et chrétienne-démocrate.  Donc il faut défendre la dépense publique et s’agissant de la presse locale, très proche du socialisme municipal, la dépense des collectivités locales. On cite donc un Jacques Pallissard, président de l’association des maires de France, UMP, ainsi qu’un Laignel, vice-président, PS, qui expliquent que les collectivités locales sont « exemplaires ». L’argument clef : « 262.000 postes en 7 ans ça fait 37.500 par an, un par collectivité, toutes tailles et toutes catégories confondues ». Nous sommes le pays au monde qui a le plus de collectivités locales et donc les plus petites. Des milliers d’entre elles n’ont pas 1000 âmes.

Le vice sert à justifier le vice.

En vérité la France ne devrait pas avoir plus de 6.000 collectivités locales pour être efficace et aux ratios habituels. Mais, comme le rappelle opportunément le Canard enchaîné de la même semaine, les regroupements de communes ont été souvent l’occasion de multiplier les postes de fonctionnaires et d’élus rémunérés au lieu de les réduire, avec dans des villes moyennes comme Rouen des dizaines de vice-présidents grassement défrayés, équipés, transportés et aérés dans des voyages d’études sympathiques,  et dont la plupart cumule leur fonction avec des présidences de sociétés d’économie mixte.
 
On voit donc que s’est établi en France une espèce de complicité entre média, fonctionnaires et élus  (de tous bords politiques) pour que rien ne change et que le maximum de parasites se servent sur la bête, indéfiniment, dans un « toujours plus » mortifère.

Casser cette connivence est une priorité nationale. 

Alors que les présidentiables préparent leur programme, qu'ils se rappellent qu'il faut créer la règle d'or suivante pour les collectivités locales : pas de croissance des dépenses supérieures à la croissance générale. Toute exception, dans le cadre d'une enveloppe nationale maximale, devra être votée par le parlement, dont les députés devront être empêchés naturellement de cumuler emplois nationaux, régionaux et locaux. 

Même si ce sont les dépenses de sécurité sociale qui, nationalement, poussent le plus aux déficits et aux dérives de l'endettement, nos bobos soixante-huitards reportant sur les générations futures le paiement de leurs bobos, il n'y a aucune raison de laisser le champ libre aux excès démagogiques ou simplement délirants des collectivités locales ou territoriales.

Sylvain Dieudonné

La tentation des comparaisons historiques plus ou moins bancales est toujours grande lors des crises un peu sévères. Quand l'avenir est incertain, on aime se raccrocher à quelque chose de familier même si le passé lointain est généralement plus fantasmé que connu.

On l'a bien vu hier soir dans un de ces débats télévisés où deux intervenants censés avoir des connaissances économiques solides se sont empoignés pour affirmer, pour l'un que la déflation était la raison de l'arrivée d'Hitler au pouvoir, pendant que, pour l'autre, c'était la déflation.

La minuscule affaire grecque, une perte sur crédit d'une centaine de milliards d'Euros (à rapprocher des quatre mille milliards d'Euros sur crédit perdus depuis fin 2006 dans le monde entier), fait renaître les pires fantasmes d'une montée prochaine du fascisme pour un camp, du socialisme violent pour l'autre.  Avènement d'un nouvel Hitler ou nouveau Front Populaire, tel serait le choix !

Il faut dire que les difficultés économiques stimulent les extrêmes. Mme Le Pen et M. Mélenchon tiennent désormais des discours  économiques que les tenants des principes qui nous gouvernent et qui nous ont mené là où nous sommes ne peuvent plus réellement juguler.

Dans ce maelström toutes les postures deviennent des contorsions. La droite libérale en vient à défendre les suggestions d'Attac, le mouvement post communiste bien connu. La gauche plaide pour l'austérité et la militarisation du redressement des jeunes délinquants.  Les keynésiens d'hier plaident pour une réduction drastique des déficits et de la dette. Les libéraux d'hier suggèrent qu'on pourrait nationaliser les banques, temporairement bien sûr.  Les européistes d'hier ne se souviennent plus très bien  pourquoi ils ont voulu l'acte unique et l'Euro.  Les souverainistes plaident pour un tarif extérieur commun renforcé. La BCE viole ses statuts tous les jours.

La crise a bousculé cul par-dessus tête les discours figés du politiquement correct d'avant.  L'Europe, c'était bien et cela ne se discutait pas. On pouvait l'étendre ad libitum : le mouvement d'élargissement se justifiait par le seul fait qu'il avait lieu.  L'Euro c'était bien et cela ne se discutait pas.  L'impôt: super ! La dette : pas grave ! Le désordre monétaire international  : la marque de la vitalité des marchés, à qui il aurait été stupide de s'opposer !

On s'aperçoit toujours de la fragilité des vulgates lorsque les populations s'affolent.  

Surtout quand on les laisse sans perspectives.

Mettons nous tout de même un instant dans la peau d'un chômeur qui a été licencié en 2008 et peine à retrouver un emploi trois ans plus tard, de parents dont les enfants ne trouvent pas à s'employer au sortir d'études immensément rallongées, d'accédants à la propriété à bout de ressources (ils se sont endettés pour trente ans !) à qui on a doublé la taxe foncière et fortement grossi la taxe d'habitation. A tous  on affirme : vous allez payer pour la Grèce ; vous allez payer pour sauver l'Euro et si on n'y arrive pas vous perdrez vos plans d'épargne ; vous allez payer parce que vous n'aviez pas assez payé encore alors que la France est au sommet des prélèvements.  Et à tous ces gens, une littérature pressée d'extraire le jus de la crise explique qu'ils n'ont encore rien vu, que le pire est devant eux.

Pas une explication des différentes crises qui nous frappent. Pas la moindre perspectives sérieuses de s'en sortir.  Et des élections en vue, partout, qui ont l'énorme inconvénient d'interdire la seule vertu utile en temps de crise : la constance.

Ce qui nous ramène à 1935.  La confusion la plus totale régnait comme aujourd'hui. La crise avait également quatre ans en France.  La reprise n'avait pas eu lieu. Les politiques fondées sur des a priori qui faisaient consensus ne marchaient pas.  La politique de déflation qui avait sa chance se trouvait confrontée aux perspectives d'élections perdantes. On allait sombrer dans le n'importe quoi et aggraver tout. La France sortirait des années trente en ayant perdu autant que pendant la Grande Guerre. Il lui faudra quarante ans pour se remettre avant d'oublier les leçons si durement apprises.   
   
Quant au monde ! Il a absolument tout oublié. On a voulu créer en 1971 un monde basé sur les relations de force entre les états, systèmes sociaux  contre système sociaux , politiques contre politiques, puissance économique contre puissance économique en supprimant toutes les écluses, tous les canaux, toutes les pompes aspirantes et refoulantes.  Les américains croyaient qu'ils gagneraient facilement. Les Allemands et les Japonais étaient sûrs d'eux.  Les nationaux communistes Han ont vu la faille et ont cru qu'ils pourraient manger l'économie du monde et assurer leur domination. Les pays pétroliers pensaient pouvoir s'en sortir sans problème grâce à la manne pétrolière.      

Les Français, eux, réglaient de vieilles querelles du dix-neuvième siècle, sans se rendre compte de rien.

Nous sommes au bout de ce chemin là.  On redécouvre qu'il n'y a pas de solution sans une coopération entre les états ; qu'on ne peut pas assumer des libertés économiques sans monnaie de référence et sans politique harmonisée des changes ; que la concurrence des systèmes ne fonctionnent qu'avec des pare-chocs et des écluses.

En sécurité routière on sait bien qu'un tank aussi blindé soit-il, n'est pas sûr, pas plus qu'un cerf volant allégé à l'extrême . Il faut  éviter les chocs et en cas de choc évacuer un maximum d'énergie pour protéger les passagers.

Eviter les chocs en économie mondialisée, c'est déjà éviter les systèmes instables comme les monnaies flottantes en organisant de surcroit l'irresponsabilité totale des gouvernements vis-à-vis des conséquences de cette instabilité.  Instabilité structurelle plus irresponsabilité structurelle, les deux mamelles du désastre économique.

En 1935 tous les pays ont voulu s'en sortir par eux mêmes, ayant désespéré de toute coopération internationale, tout en ouvrant la porte à leur démons intérieurs (communismes staliniens, socialismes divers , fascisme et national socialisme).  Aujourd'hui les démons intérieurs n'existent pas : il n'y a pas de grande idéologie en attente de s'imposer. Les socialismes nationaux ou autres ne sont plus dans les esprits ni les espoirs. Les nationalismes  flamboyants ont disparu au moins en Europe même si les égoïsmes et les petits calculs demeurent.

Ce qu'il faut donc craindre c'est d'abord le n'importe quoi spontanéiste né de la peur.

Car la solution existe.  

En 1935 il était impossible d'assurer la coopération internationale autour d'un projet commun. Hitler et Staline imposaient leur loi. Des professions de foi violentes courraient le monde  et elles étaient militantes.  Les grandes puissances imposaient leur loi à de nombreuses colonies et des nationalismes s'exacerbaient, comme celui des Japonais ivres de "lebensraum".

Rien de tout cela aujourd'hui : l'islamisme radical n'est pas mort mais il est sans influence mondiale et incapable de faire lever des masses ni de proposer un  système d'organisation un  minimum sexy.  L'islamo-nationalisme iranien est contraint par les révoltes qu'il est obligé de réprimer et son isolement international.  Les rebonds de nationalisme dans les pays de l'ex URSS ou sous sa domination n'ont pas d'importance cruciale. Il faut bien retrouver un peu de quant à soi.  Le nationalisme Han est le seul qui soit réellement dangereux. Mais il est totalement dépendant de la bonne volonté occidentale. Que la Chine soit exclue de la mondialisation et le système s'effondre ! Ce sera un nationalisme prudent.
Nous sommes donc dans une situation totalement différente de 1935. Il suffirait de sortir de la confusion pour que les voies d'un redressement général apparaissent ouvertes.

Comment faire ? Il n'y a qu'un seul chemin : le G.20 annonce que les états membres  coopèrent pour mettre fin aux causes du désastre économique en cours clairement identifiées et pour créer les conditions d'une croissance dans la coopération, seule capable de liquider l'accumulation des dettes constatées depuis 40 ans.

Les causes des désordres financiers et de l'accroissement global sont parfaitement connues : laxisme financier des uns  et mercantilismes divers dans un système de changes flottants de monnaies administratives où personne n'est responsable de ses équilibres extérieurs, alors que les mouvements financiers sont totalement libérés.

Une fois le système mondial stabilisé avec des changes fixes et ajustables, une instance internationale disposant de pouvoirs réels de régulation, une coopération explicite des nations , le sauvetage de la zone Euro devient un jeu d'enfants.  

Les états redeviennent responsables de leurs comptes extérieurs et de la valeur externe de leur monnaie, tout autant que de leurs équilibres intérieurs, le plein emploi étant un des équilibres majeurs dont on parle. Ils sont obligés de coopérer pour la croissance et l'amortissement des dettes monstrueuses accumulées par le système de double pyramide de crédits Rueff-Allais.

L'absence d'idéologies délétères permet de reprendre progressivement le chemin d'une mondialisation plus heureuse sans sombrer dans les expériences mortifères.  

En 1935, les auteurs ne voyaient plus d'avenir. On croyait à la fin du cycle d'expansion appelé révolution industrielle.  Le slogan n'était pas "no future" mis c'était dans les esprits. On sait ce qui est advenu : la plus grande mutation de toute l'histoire de l'humanité !  

Ne tombons pas dans ce travers. Il est parfaitement possible de préparer un avenir intéressant et progressiste pour l'humanité.

Mais il ne faut pas se tromper de chemin.

L'Allemagne et la Suisse ont mis en place le dispositif RUBIK qui stipule que la Suisse garde son secret bancaire mais que le revenu des placements faits par des résidents allemands en Suisse de façon anonyme seront taxés assez fortement. Cette convention va être bientôt acceptée par le Royaume Uni. Le France refuse absolument d'aller dans ce sens.

A-t-elle raison ?

Aucun débat n'ayant lieu sur ce sujet dans la presse française, saisissons-nous de ce sujet intéressant.

Les avoirs évadés des résidents Français en Suisse sont estimés à 90-100 milliards d'Euros. Si on ajoute les avoirs dans les autres paradis fiscaux on aboutit une fourchette plus large située elle entre 150 et 200 milliards.  A ces capitaux devraient s'ajouter pour être parfaitement clairs ceux des exilés fiscaux légaux qui représentent entre 3 et  5 fois cette somme selon les estimations très approximatives qu'on en a.

Il va de soi que si la France voyait revenir 75 milliards de capitaux cachés et 75 milliards de capitaux exilés, ses difficultés conjoncturelles pourraient être grandement réduites.

Pour la Suisse, victime d'entrées de capitaux excessives ce ne serait guère un problème sinon pour les banques où les sommes sont déposées. Des restructurations importantes en résulteront. Elles ont largement lieu dès maintenant. 

L'avenir de la Suisse de toute façon ne passe pas par le secret bancaire vis-à-vis de ses voisins européens. On sait que nous même au Cercle des économistes e-toile, nous militons pour l'entrée de la Suisse dans l'Union Européenne. Cela implique à plus ou moins long terme la fin du secret bancaire dans sa forme actuelle.

La vraie difficulté se trouve donc en France qui ne rêve que d'impôts, que de justicialisme fiscal, que de sur-taxation des riches. On sait que Nicolas Sarkozy a eu peur de supprimer l'ISF, qu'il a pris vis-à-vis des capitaux exilés une position franchement hostile, allant jusqu'au projet immonde d'EXIT TAX et qu'il refuse absolument RUBIK.

Tous les candidats aux élections présidentielles renchérissent sur la nécessité de taxer les riches et tentent de faire croire qu'on pourra faire payer la crise à cette seule partie de la population. L'affaire Bettencourt leur a donné des munitions dans ce combat en même temps que l'extravagance de certains comportements comme celui du dénommé Ernekinne Sellières, héritier du Comité des forges,  symbole des 200 familles,  pillant allègrement son cousinage pour s'accaparer des sommes ahurissantes.

Le nouvel épisode de récession qui s'annonce, avec son cortège d'aggravations mécaniques  des dépenses publiques, dans un contexte  électoral présidentiel, laisse peu de chances à un débat serein en France sur ces questions.

La France dépasse dès aujourd'hui la Suède et les pays nordiques pour le taux de dépense publique par rapport au PIB. Le prêchi prêcha socialiste, universel dans les médias,  y est tellement prégnant qu'il envahit même le discours des partis dits de droite.

Autant dire qu'il n'y a aucune chance pour qu'un langage un peu sérieux ait une chance d'être entendu sur ces sujets.

Quel serait l'intérêt de la France ?

Elle ne peut compter que sur la croissance pour rembourser ses dettes. La croissance ne peut être que le fait des entreprises. Le capitalisme français est déjà un capitalisme sans capitaux et hyper vulnérable. Du fait des contraintes fiscales et réglementaires il n'a pas pu développer un "Mittelstand" comme l'Allemagne. Un énorme trou isole les entreprises du CAC 40 des myriades de sociétés de moins de 50 personnes, en fait de moins de 5 personnes. C'est aussi un capitalisme sans salariés, le nombre de salariés rapportés à celui de la population totale étant le plus faible de tout le monde développé. On sait qu'avec 66 millions de résidents la France devrait avoir entre 25 et 30 millions de salariés. On est quelque part entre 15 et 17 !

Le résultat est désastreux : nous régressons partout. Nous perdons des parts de marché en France en Europe et dans le monde. Les jeunes élites ne pensent qu'à faire des carrière là où on peut gagner sa vie. Le chômage des jeunes, des femmes, des immigrés, des travailleurs âgés, est beaucoup plus haut que partout ailleurs. Le patrimoine français passe entre des mains étrangères. Notre commerce extérieur devient exsangue. Les entreprises françaises disparaissent de secteurs entiers de l'économie. Elles sont absentes des nouveaux marchés qui se créent. Plus personne ne voit comment nous allons nous en sortir à terme, alors que nous n'avons pas cessé de vivre aux crochets des marchés financiers mondiaux depuis 40 ans. Victimes d'une administration centrale et locale hypertrophiée qui écrase la société et les entreprises de normes exclusives et intenables, en même temps que d'impositions extravagantes (augmenter de 100% des impôts ne gênent personne, comme on l'a vu à Paris avec M. Delanoé), envapés par le discours des médias totalement engagés   dans un socialisme résiduel aigri et sectaire, les Français sont en train de se suicider d'une façon aussi radicale que politiquement correcte.

Les centaines de milliards partis légalement ou non à l'étranger ne sont que le reflet en creux de cette situation folle.

La vindicte verbale et fiscale  de Nicolas Sarkozy vis-à-vis des détenteurs de ces capitaux n'est que la traduction ou le reflet, comme on voudra, de sa volonté de renoncer à toute rupture dans la gestion économique de la France. De ce point de vue il n'aura guère fait plus que J. Chirac qui avait déjà  poussé "l'énarchie compassionnelle" aux frais du contribuable  jusqu'aux limites du supportable.

Une nouvelle attitude vis-à-vis des centaines de milliards détenus à l'étranger par des Français impliquerait une véritable révolution dans la manière de concevoir l'avenir de la France.  Une France de plein emploi, de salariés et d'entrepreneurs ne peut pas naître sans une énorme rupture dont il n'y a aucunes prémisses. 

Donc les capitaux en reviendront pas.

Imaginons une situation totalement improbable où les Français auraient renoncé à s'auto-détruire, où on ne compterait pas seulement sur les entreprises du  Cac 40 pour faire illusion, où les PME pourraient grossir, où l'espoir d'une vie meilleure pour le plus grand nombre ne passerait pas par l'attente d'une planque dans la fonction publique locale, régionale ou nationale, où les politiques ne remâcheraient pas constamment un discours basé sur le cadeau au peuple et la dénonciation des nouveaux Koulaks que sont les "riches", où l'avenir politique ne serait pas encombré par la possibilité de l'arrivée aux manettes d'un Chavez franchouillard.  Il n'y aurait plus d'ISF. Les charges sociales ne porteraient plus majoritairement sur l'entreprise. La fonction publique locale et nationale serait réduite de près d'un tiers. Les prélèvements ne dépasseraient pas 35 à 38% du PIB.  

Faudrait-il alors accepter Rubik ?

A notre avis : NON !

Il vaudrait bien mieux annoncer une amnistie fiscale totale avec des contraintes partielles de réemploi de l'argent rapatrié dans des fonds spécialisés.

Imaginons que l'on dise aux détenteurs de capitaux expatriés : vous pouvez revenir sans aucune fiscalité ni pénalité si vous mettez vos avoirs soit dans un fonds de recapitalisation des banques françaises, soit dans des fonds de financement de la relance par des grands projets industriels, soit dans des fonds de financement de la croissance de PME françaises  de taille moyenne ; En revanche vous devrez payer 10% sur les fonds dont vous voulez la pleine disposition, sachant que de toutes façon au moins 50% des fonds rapatriés devront aller dans les fonds obligatoires et y rester bloquer pendant 5 ans.

Rêvons un peu et imaginons que 150 milliards reviennent :

20 milliards d'euros iraient à la recapitalisation des banques et à une caisse d'amortissement des dettes européennes.

35 Milliards d'euros iraient au financement d'un plan d'investissement national et/ou européen.

20 Milliards iraient à la consolidation des nouvelles PME françaises dispensées de tous les effets de seuils qui les paralysent.

7.5 milliards de recettes fiscales seraient engrangées.

67.5 milliards se placeraient librement ou iraient à la consommation.

Quel coup de fouet pour l'économie et l'emploi ! 

Et quelles recettes fiscales pour le futur !

Le Français, né malin, préférera sa passion mauvaise pour l'impôt et la haine des autres. Il renoncera même aux recettes faciles et immédiates permises par Rubik.

Et la France continuera de sortir doucement de l'histoire pour devenir au mieux une super Grèce, vendant le charme de son histoire et de ses paysages, dans la dépendance servile vis-à-vis du reste du monde, en se rappelant ce qu'elle fut.  Naguère.

Suicide programmée d'une nation autrefois bénie des Dieux. 

Sylvain Dieudonné pour le Cercle des économistes e-toile

Rien de plus significatif que le succès du simulateur d'impôts mis en place par le socialiste Thomas Piketty en vue de la présidentielle prochaine. Les impôts sont la passion et le traumatisme français. Demander plus aux impôts des autres en  échappant soi-même à la charge, quelle plaisir ! Ruiner  plus favorisés que soi quel bonheur !    

Et il faut crier vive l'impôt ! Avec extase ! Surtout quand on y échappe. L'hypocrite tennisman devenu chanteur, millionnaire à ses heures, Yannick  Noah, était hier à la télévision : il expliquait qu'il payait ses impôts en France et qu'il adorait cela. Et les spectateurs dans la salle de déchaîner ses applaudissements.  Oui, il faut crier vive l'impôt mais en mentant sur les bords. M. Noah paie non pas SES impôts en France mais DES impôts en France, en fait juste la retenue à la source  sur ses cachets.  Personne n'a naturellement pris le soin de le lui faire remarquer.  Un planqué fiscal qui ment et qui fait la leçon aux abrutis saignés à blanc par l'impôt mérite bien des applaudissements.

Chanter la chanson que les "riches" paient moins d'impôts que les autres est en train de devenir un leitmotiv.  Pour le socialiste Piketty c'est un fond de commerce.  Mais cela va au-delà : on entend toujours cette chanson avant les mesures fiscales les plus dures.  Tout le monde paiera plus mais on vend le paquet avec un peu de haine : les riches vont trinquer. Bien fait !

Pour Piketty, l'argent n'appartient pas aux Français mais à l'état.  Le revenu disponible est ce que l'Etat consent à bien vouloir leur laisser.  Un impôt direct de 60% pour qui gagne 100.000 Euros par an  est normal. Si on y ajoute toutes les autres impositions on arrivera à 90-100% : c'est bien normal après tout.  On y est déjà pour l'essentiel. Ce sera moins hypocrite et c'est tout.

De même pour ces braves gens la dépense publique est le BIEN.  Le seul bien. Il est normal qu'elle augmente en permanence.  Donc il faut augmenter les impôts tout le temps. En ayant un système fiscal très progressif la croissance assurera l'augmentation permanente de la pression fiscale.   On ne nous dit pas où il faudra s'arrêter : 100% pour 3. 000 euros par mois ?

Ces singeries sont intéressantes pour l'ampleur des mensonges et truquages qui sont employés.

La vraie question est de savoir qui paie quel impôt. La propagande insidieuse du complexe politico-administratif est de toujours masquer  la réalité.

Qui paie la TVA ? Le consommateur ? ou l'entreprise ?

Qui paie les charges patronales ? Les actionnaires ou l'entreprise ? Ou les salariés ?

Qui paie l'IS ? Les actionnaires ou l'entreprise ?

Les deux impôts les plus lourds sont   la TVA et les charges sociales.  Si on les attribue aux actionnaires, alors il est totalement faux que les riches paient moins d'impôts que les pauvres.

Si vous attribuez la TVA, l'IS, les milles taxes  qui touchent l'entreprise et les charges patronales aux 500.000 français qui possèdent les entreprises (en laissant aux étrangers la part qu'il leur revient)  et que vous ajoutez l'impôt sur le revenu et  les différents impôt sur le capital, l'affirmation que les riches paient moins d'impôts que les pauvres devient absolument ridicule.

On retombe dans la manipulation qui avait frappé Chaban Delmas qui "ne payait pas d'impôts"  simplement parce que l'impôt sur ses revenus d'actionnaires avait été précomptés (notion d'avoir fiscal).

Dans le cas de Mme Bettencourt, le raisonnement est exactement le même : on voit les impôts payés sur ce qu'a touché  in fine  l'actionnaire mais pas les impôts payés par l'entreprise  dont elle possède les actions.  Si on avait attribué à Mme Bettencourt sa quote-part des charges sociales, taxes diverses, impôts sur les sociétés, TVA, de l'Oréal, on aurait vite vu qu'il lui restait des miettes.  De jolies miettes mais des miettes tout de même : à peine 5% de ce qu'elle aurait touché si tous ces impôts n'existaient pas ! 

Le capital français ayant été détruit par les deux guerres et la crise de 1929 (dont le coût global pour la France rappelons le à été équivalent à celui de la guerre de 14), les gouvernements ont fait  le choix d'imposer d'abord l'entreprise. "Les patrons peuvent payer. Prenons l'argent là où il est". Tel était le slogan.  Et c'est que l'on a fait de façon massive.  Au point que tout le monde constate aujourd'hui que les prélèvements sur l'entreprise française sont  extravagants  par rapport aux autres pays ce qui  ruine notre compétitivité.

Grâce à cette fiscalité démagogique et imbécile le chômage est devenu structurel en France.   Nous avons inventé le capitalisme sans capitaux et sans salariés.

Alors on a dit : on va frapper les ménages. Ce sera la CSG, CRDS etc.  l'Etat récupérera 10 points de PIB en 25 ans avec ce gentil mécanisme.  La croissance s'est arrêtée.

Maintenant on dit : ruinons les riches qui se cachent derrière les épargnants.

C'est de la pure folie.

La seule vérité est que lorsque les bornes sont franchies il n'y a plus de limite.  Un pays dont le gouvernement dépense plus, non seulement de ses recettes fiscales, mais pire encore, plus  que ce que son secteur privé produit est un pays mortellement atteint.  Un pays  qui reprend les thèses communistes de l'élimination de toute rémunération au-delà d'un certain plafond est un pays fini.

Dans les dix dernières années le journal les Echos a calculé que la croissance moyenne de la France a été de 1,1% par an, une augmentation qui est dans l'épaisseur du trait de l'incertitude statistique. Ce qui veut dire qu'on n'est même pas sûr qu'il y a eu une croissance quelconque.   En même temps le complexe politico administratif a chaque année fait semblant de croire que la croissance de l'année suivante serait systématiquement un point au dessus du réel.  Dix ans de mensonges systématiques et volontaires, toujours dénoncés, jamais   corrigés.  Pendant dix ans on a voté des budgets psychédéliques  révisés à la hausse en permanence et exécutés à la hausse en permanence. Un des exercices les plus déprimants est de reprendre tous les budgets puis de regarder les lois de finances rectificatives puis la réalité de la dépense publique.  Tout le processus  budgétaire est un simulacre.

Rappelons que le système global de notre fiscalité étant progressif  le fait de calculer les recettes sur une fausse croissance induit une  croissance des recettes théoriques encore plus forte.  Si sur 10 ans on annonce un croissance de 25% alors qu'on ne constate que 10, on aura prévu des recettes en augmentation de 30  et obtenu une impasse de 20% à financer par la dette.

La présentation trompeuse est aggravée  par des techniques connues, comme celle qui consiste à ramener l'impasse au PIB pour ne pas avoir à dire que les dépenses  ne sont financées qu'à moitié par les impôts. Il vaut mieux afficher un chiffre bas, par exemple 3%, plutôt que 20,30 ou 50% qui feraient désordre. Mais le désordre est là !

Le monde n'a pas besoin de la France. Comme il n'a pas eu besoin des pays communistes .  Sur le bord de la route de la prospérité nous restons comme des idiots.  Comme les  citoyens soviétiques sont restés au bord du chemin de la croissance pendant 75 ans.  Jusqu'au jour où ils ont dit : c'est grotesque  et cela suffit. 

La passion délirante de la France pour l'impôt et la dépense publique l'a ruiné dans ses profondeurs. Et lui interdit de redémarrer. Les brevets s'effondrent. L'investissement s'effondre. l'emploi s'effondre. L'industrie s'effondre.   Aucune des grandes administrations pléthoriques ne fonctionnent plus.  La justice est effondrée depuis au moins trente ans. L'hôpital sombre. L'éducation nationale n'est plus nationale et n'éduque plus.  L'armée fonctionne avec des bouts de ficelles.  Nos grandes entreprises publiques quand elles fonctionnent ne sont plus françaises et quand elles le sont ne vendent plus rien à l'étranger.

Le Français né malin crie à s'époumoner : "vive l'impôt" (des autres) ; ruinons les riches (mais pas moi) !  Et la France sombre et sort de l'histoire.

En faisant joujou avec des simulacres de modèle fiscal sur Internet.

Suicide d'une nation.

Sylvain Dieudonné pour le Cercle des économistes e-toile.

Nous avons toujours et inlassablement combattu l'ISF qui est un impôt indéfendable, quelque soit l'échelle de critères que l'on retient. Impôt basé sur la haine, impôt honni par ceux qui le subissent,  l'expérience a montré qu'on ne pouvait pas le réformer.  Dès qu'on essaie de le faire on stimule la haine et on ne diminue en rien la rancœur des assujettis.   Il faut donc jeter intégralement l'ISF dans l'enfer des impôts immondes et passer à autre chose.

Il serait bon que cette leçon soit comprise par Nicolas Sarkozy et son équipe.  Comme on le sait Nicolas Sarkozy aime ménager la chèvre et le chou et "faire semblant  de réformer sans réformer tout en réformant". C'est tout le thème de la "fausse rupture".   Les yeux rivés sur les sondages lui et son équipe  adorent s'emparer d'un sujet et se lancer dans des réformes qui ensuite, lors des négociations, finissent par aller dans le sens inverse de ce qui serait souhaitable et même des objectifs annoncés.

Le livre de Sophie Coignard, "Le Pacte Immoral" chez Albin Michel, le démontre abondamment dans le domaine de l'enseignement.  Mais sur tous les sujets, c'est la même chose : un diagnostic en général clair et vrai, généralement partagé par la majorité des gens qui réfléchissent,  mais une pratique de réforme ondoyante, même pas arbitrale, plutôt de type tango, un pas à droite, deux pas à gauche,  et au final on ne sait même pas ce qui a été réellement fait tant le brouet est confus  et les vraies décisions de détail occultées.

Le calendrier de Nicolas Sarkozy étant uniquement électoral, il s'agit de donner des gages et des moyens à la Com'.

Cette méthode  a inspiré la première réforme de l'ISF. Elle a abouti à un discrédit supérieur.  Inutile de persister.  On a voulu pérenniser l'impôt, considéré comme intouchable pour des raisons électorales depuis l'échec de Chirac aux élections présidentielles qui ont vu la reconduite de  François Mitterrand, tout en  supprimant la partie à vrai dire abjecte  de l'ISF, la confiscation de la totalité du revenu de milliers de contribuable et la vente forcée de leur patrimoine.  Comme pour les 35 heures, on a gardé le système en tentant de le vider partiellement de l'intérieur.  Rapidement les faux semblants sont devenus  évidents et au final la confusion s'est imposée.

Lors que M. Baroin explique qu'il n'est pas question de supprimer l'ISF mais de le réformer, conformément à l'optique sarkozienne du "mais oui, mais non, je t'embrouille", il s'engage dans une voie sans issue. Exclure la résidence principale ? C'est créer une niche de plus sans rien changer de fondamental.  Réduire le nombre d'assujettis ? On reviendrait aux "200.000 familles" là où l'absurdité de l'impôt avait fini par en  créer 500.000. Quelle est la valeur morale et républicaine d'un impôt qui cible et stigmatise  un extrême minorité ?  Est-ce qu'une abjection de principe est réduite parce qu'elle s'applique à moins de victimes et qu'elle sera honnie par moins de monde  ?

Le débat entre fortune acquise et fortune en voie de constitution est sans objet. Toutes les fortunes acquises ont été en voie de constitution.  Il vaut mieux frapper une fois le revenu lorsqu'il se crée que l'emploi de ce revenu indéfiniment et à des taux qui peuvent priver le contribuable concerné de la totalité de son revenu résiduel.  Tous les  ménages subissant l'ISF vous le diront : on préfère un impôt initial, même s'il nous force à canaliser notre consommation, plutôt qu'un impôt polymorphe qui  tente de vous faire vendre votre capital, une fois constitué, à la première difficulté.  Toute forme d'ISF restera honnie par ceux  qui le subissent et provoquera des décisions  antinationales : fraude, évasion, expatriation.  

La raison en même temps que le sentiment républicain et national suggèrent de supprimer l'ISF et de créer un jeu d'imposition conforme à la règle d'or de la bonne fiscalité :

- Une imposition large, sans échappatoire, à faible taux et acceptée par les citoyens.   

Nous avons à trouver en recettes alternatives un pourcentage infime de la collecte fiscale. Les prélèvements obligatoires ont du se situer en 2010 autour de 850-900 milliards d'Euros.  Il faut trouver 3 milliards d'Euros,  soit 0,3% de la masse globale.  C'est un chiffre ridicule.

Il faut trouver des assiettes larges qui concernent effectivement "les possédants".  La solution est évidente : augmenter faiblement les impositions  portant sur le revenu, en agissant sur les tranches hautes et rétablir plus d'égalité entre les rémunérations du capital, détenu en France par une minorité de la population, et la rémunération du travail.

Créer une tranche supplémentaire  sur les très hauts revenus avec un taux de 45% environ, augmenter d'un point ou deux la tranche précédente, ne pose strictement aucun problème.  Payer IR et CSG sur ces très hauts revenus aboutira à un prélèvement de 55%. C'est beaucoup. L'effet d'affichage n'est pas beau. Mais les assujettis préfèreront toujours cela à l'ISF.

Faire en sorte que des rémunérations  régulières (dividendes, intérêts etc.)  soient taxées au-delà des forfaits organisés jusqu'ici ne posent  pas plus de problèmes.

Supprimer les diverses solutions mises en place pour ne pas faire fuir les plus riches (droits à l'image, stock options,  fiscalité particulière des parachutes dorés, etc.) , pouvait de faire sans drame dans la mesure où la contrepartie était la suppression d e l'ISF. La meilleure preuve c'est qu'on l'a fait.  Mais sans contrepartie !  

Il eut mieux valu faire un paquet de toutes ces mesures  et équilibrer ainsi la suppression de l'ISF.

Certes, on s'apercevra au bout du processus que l'imposition en France est absurdement haute.  Il faudra bien un jour décider de réduire à la hache et pas de façon cosmétique les dépenses publiques.

Mais au moins on aura supprimé de la fiscalité française une verrue hideuse  et anti républicaine par sa volonté  de stigmatisation, et destructrice  et antinationale dans ses déplorables modalités.

Quand une mesure permet d'allier et la morale républicaine et l'efficacité économique , il ne faut surtout pas se priver.