Une méthode de suicide économique : la surtaxation du capital

Dans les programmes des candidats on retrouve partout la même antienne : les revenus du capital doivent subir la même taxation que les revenus du travail. M. Hollande développe cette idée dans pratiquement chaque discours. En résumé  : "les riches tiennent le capital, donc les revenus du capital ; les riches doivent payer la crise ; donc je taxe le capital, les plus values du capital, les revenus du capital, la transmission du capital".  Dans le concours des "cadeaux au peuple", généraux ou ciblés sur des cohortes particulières, M. Sarkozy n'est pas en reste. Le financement du RSA a été gagé sur une augmentation de la fiscalité sur les revenus du capital pendant son mandat. Dans le cadre de la présente campagne il propose de "donner" "jusqu'à 1000 euros pour 9 millions de personnes" en réformant la prime pour l'emploi et en complétant par le produit d'un nouvel impôt sur les revenus du capital.

Le capital serait une espèce de niche fiscale dans laquelle on n'aurait pas assez puisée et qui pourrait nourrir tous les fantasmes électoraux.

Une fois de plus le problème est mal posé.

Tout le monde sait que le travail est trop taxé en France, la gauche depuis la Libération ayant fait valoir de façon ininterrompue qu'il fallait prendre l'argent là où il était créé, dans l'entreprise, provoquant au fur et à mesure des décennies une surcharge fiscale sur l'entreprise tout à fait insupportable dans une économie ouverte où la majorité des autres états ont joué un jeu différent.    On sait que lorsqu'on paie 100 euros à un salarié, l'entreprise est obligée de donner 100 euros à l'Etat (au sens large). Et il va falloir payer l'IS et la TVA et les charges locales et les taxes spécialisées …

Il est vrai qu'au sortir de la guerre, il n'y avait plus en France de capital. Les actifs des entreprises françaises avaient été pillés par les Allemands. L'épargne des particuliers avait fondu.  S'attaquer au capital et aux intérêts  aurait été une politique totalement stérile : il n'y avait pas de capital ni de revenus du capital.

Le "miracle économique français" des "trente glorieuses" a donc été financé par des dons en capital, le Plan Marshall, des dettes importantes (dont le coût était gommé par l'inflation) et par un traitement fiscal favorisant l'épargne.

Cette situation n'était pas tenable dans la longue durée. Le surfiscalité des entreprises a provoqué une évolution structurelle particulièrement néfaste : la France dispose d'un capitalisme sans capitaux ! Les entreprises françaises, trop taxées, n'ont jamais pu grossir comme il aurait fallu. Jamais nous n'avons pu faire éclore une forte nichée de PME importantes, à l'image des Allemands ou des Suisses ou même des italiens du nord. Pas de "Mittelstand" en France. Merci la fiscalité de la quatrième république. Le capitalisme français s'est donc développé dans une symbiose avec l'état, seule capable d'apporter les capitaux,  pour les grandes entreprises, à l'abri de la concurrence internationale, en liaison avec notre "Empire" ou du moins ce qu'il en restait.

Le vol de l'épargne par l'inflation n'était pas plus bénéfique à long terme. L'accès aux capitaux via la bourse française a toujours été très insuffisant. Jusqu'à la fin des années soixante la bourse française a toujours été désespérément plate. Il est vrai que l'état se réservait l'essentiel des capitaux disponibles par des emprunts qu'il fallait rendre attractifs.  L'emprunt défiscalisé gagé sur l'or de M. Pinay reste le symbole  de cette politique.

L'effondrement du système colonial et l'ouverture à l'Europe via le marché commun mettait en défaut ce système précaire.

Les gouvernements du général de Gaulle ont donc mis en place une série de mesures destinées à atténuer le choc : les budgets ont été votés et réalisés pour l'essentiel à l'équilibre. On a réduit l'endettement public en supprimant les déficits budgétaires. La fiscalité sur les particuliers a été aggravée, en même temps que la TVA a été imaginée. En un mot, on a commencé à basculer une partie de la fiscalité des entreprises sur le consommateur et sur le particulier.
 
Un autre phénomène a été la conséquence du baby boom : pendant une longue période l'épargne retraite des français n'a pas trouvé à s'employer. Les salariés partaient à la retraite à 65 ans mais une grande partie d'entre eux n'atteignait jamais cet âge. Les réserves servaient pour l'essentiel à financer l'état qui lui-même finançait via des banques d'investissement spécialisés, des entreprises sans capitaux.

Un troisième phénomène a été la bancarisation forcenée des années 60. Tout le monde devait passer par la banque et le chèque est devenu quasiment obligatoire. La collecte de l'épargne par les banques nationalisées, entre les mains des Inspecteurs des finances, était ramenée ainsi vers l'Etat.

Des dévaluations régulières avaient permis pendant tout le temps de la Quatrième République le maintien d'une compétitivité externe, certes artificielle, mais possible.
 
En 1970 la France est un pays paradoxal. Une certain épargne s'est reconstituée avec la hausse du niveau de vie et une fiscalité favorable. Mais elle ne va pas vers l'entreprise. Des secteurs entiers sont en pleine capilotade du fait de l'ouverture des frontières ou de l'évolution des technologies. Le Nord perd ses filatures et son charbon. Les aciéries lorraines sont problématiques.  Des secteurs entiers se développent dans le monde, notamment aux Etats unis et nous n'y sommes pas. C'est par exemple le cas de l'informatique. Le seul secteur où nous sommes en pointe, après avoir été cherché les idées aux Etats-Unis, est la grande distribution.

Le Japon, l'Allemagne, dégagés de tout soucis de budgets militaires, ont joué la carte inverse de la France. L'accent est mis sur la création d'un maximum de PME capables de grossir et de prendre des positions sur le marché international. En 1970 on voit déjà les résultats. La France a perdu toute son industrie photographique, mécanique,…

Et voilà que trois évènements majeurs frappent le monde :

- le système de Bretton-Woods est abandonné. C'est la loi du plus fort qui sera désormais de règle dans le domaine des monnaies.  La force du Franc après 30 ans de dévaluations systématiques et l'évacuation de la politique du général de Gaulle après les évènements de  68 est plus que problématique.   
- le coût du pétrole commence sa hausse continue, alors que la France n'en a pratiquement pas.
- la récession de 73-74 est la première d'une série de "plus graves crises économiques depuis 1929".
La France ne s'est pas relevée de ces trois chocs.
M. Giscard, "le plus intelligent de nos dirigeants", ne comprend pas la situation. Il accepte à la Jamaïque de jouer le jeu des changes flottants. La banque centrale n'a plus le droit d'alimenter directement l'Etat. Le règne commence des monnaies administratives "gérées" par des banques centrales indépendantes dont le change est laissé aux "libres forces des marchés financiers". Les premières mesures de dérèglementation financière sont prises. L'économie casino se met en place. La Société Générale ouvre sa grande salle des marchés dans une tour à la défense. Tout un symbole.  

La relance keynésienne menée par Chirac en 1974  est un échec. En changes flottants, cela ne marche pas. Les déficits explosent que M. Giscard comble par une hausse des impôts en aggravant de façon constante le taux de prélèvement global :  impôt sur les plus values et généralisation de la TVA. Les grands plans d'état (téléphonie, TGV, aviation) ne concernent pas les PME- PMI qui sont taxées au maximum, privées de capitaux, éloignées de l'exportation.   

Le programme commun de gouvernement de M. Mitterrand charge un peu plus la mule. On taxe le capital avec l'Impôt de solidarité sur le fortune, sauf celui de l'entreprise si l'assujetti la gère lui même. Tous les impôts sont aggravées. Après l'intermède du gouvernement de cohabitation, M. Rocard lance la CSG, un moyen de frapper les revenus du capital en plus de leur taxation habituelle.

A la veille de la grande récession de 92-93, la seconde "plus grave depuis la crise de 1929", la finance a été libérée par M. Beregovoy pour se mettre en ligne avec le système mondial imposé par les Anglo-saxons. La France doit se financer à l'étranger. Ses déficits sont constants. Sa compétitivité a été éliminée par le programme commun. D'un point de vue fiscal,  la technique a basculé : on ne cherche plus à obtenir tout de l'entreprise, défavorisée dans la compétition internationale. On recherche des ressources nouvelles sur le capital et ses revenus.  

Là où MM. Giscard et Mitterrand auraient du proposer une conversion fiscale : réduire l'imposition sur les sociétés et notamment les PME, en rééquilibrant, sans hausse des prélèvements globaux, en frappant les revenus du capital et la consommation, afin de permettre la reconstitution d'une industrie exportatrice forte, ils ne font que chercher par tout moyen des ressources nouvelles.

La hausse constante du SMIC aggravée par des coups de pouces démagogiques et absurdes, la réduction du temps de travail (39 heures et retraite à 60 ans), l'étouffement administratif  de la gestion des effectifs, la pénalisation de la vie économique avec mise en prison systématique des dirigeants pour un oui ou un non,  la spoliation totale des propriétaires de PME en faillite, ont provoqué un déséquilibre structurel du marché du travail : il manque bientôt plus de 5 millions d'emplois salariés. De même un déséquilibre structurel du commerce extérieur est désormais en place.

Dès 1990 la France est morte en tant que grand acteur de la vie économique internationale.  Elle n'est plus présente dans aucun des grands secteurs technologiques qui se développent (Internet, téléphonie, numérique etc.).  Son Etat est devenu démesuré. La décentralisation provoque une croissance incontrôlée des dépenses des collectivités publiques. Les béquilles sociales voient leur coût s'emballer. La préparation de l'Euro conduit à un Franc fort et à une stagnation financière partiellement déflationniste en France.

Le choc de la crise de 93 est terrible. Les déficits s'envolent. M. Juppé est obligé de donner un coup de massue fiscale d'une violence jamais vue. Il est vrai qu'on lui lègue les conséquences du traité de Maastricht. Il faut bien satisfaire les critères de convergence.

Dès ce moment là les grandes erreurs structurelles qui mettent la France en danger sont  évidentes.
- Le monde est victime du système monétaire international des changes flottants qui éteint progressivement la croissance et provoque des crises mondiales de plus en plus violentes.
- L'Europe, et singulièrement l'Euroland, ne sont pas structurés pour lutter dans un tel environnement. Créer une zone monétaire non pilotée  avec une monnaie unique, alors que le monde est partout en change flottant, et que les pays gardent la liberté de gérer leur économie sans aucune concertation avec les autres, est une aventure. Aucun raisonnement économique n'est possible face à un dogme politique. Aucun avertissement ne sera entendu.
- La France surfiscalisée et étouffée de toute part ne peut pas lutter même dans l'Euroland. Le fait est masqué par la réunification allemande qui laisse penser que ce pays aura des soucis pour longtemps. Mais nous sommes déjà une proie potentielle pour l'industrie allemande qui commence à racheter les PME françaises en masse.
La politique Jospin est contradictoire. Elle aggrave le déficit de compétitivité avec les 35 heures et les différentes lois qui pénalisent un peu plus la relation avec les salariés. Elle laisse se développer la folie des créations d'emploi administratifs en région. On multiplie les emplois aidés. Mais on comprend dans les hautes sphères, les élites mondialisées socialistes, qu'il faut permettent aux entreprises du Cac de gagner dans la mondialisation. Stocks options; parachutes dorés ; golden hello ; tout est bon pour mettre les entreprises du CAC et leurs dirigeants à la hauteur de leurs concurrents mondiaux.
M. Fabius réalise même, pour des raisons purement électorales, que le choc fiscal risque de faire perdre les socialistes. Une baisse des impôts bienvenue est lancée.  Malheureusement elle et inefficace : On privilégie la baisse de la TVA  et la "prime à l'emploi", c'est à dire un chèque direct payé à la clientèle électorale. Rien de tout cela n'est en mesure de reconstituer la compétitivité des entreprises. Sauf une mesure importante : la suppression partielle des charges sur les salaires proches du SMIC. Malheureusement cette mesure est financée par la dette !

Comme on le sait M. Chirac ne fait rien ou presque. M. Sarkozy lui prend des mesures contestables : la détaxation des charges sur les heures supplémentaires ; la réduction de la TVA sur la restauration. La baisse des impôts sur les petits successions est démagogique mais reste insignifiante sur l'état de l'économie. Son quinquennat va être une suite ininterrompue de créations de taxes et d'aggravations de l'imposition des revenus du capital. L'ISF n'est pas supprimé, son effet sur les très grosses fortunes est simplement diminué sans réels bénéfices globaux.
 
On a donc bien depuis 1974 tenté de basculer une imposition excessive sur l'entreprise vers les particuliers,  leur revenu, leur consommation, leur épargne, leur capital.  Mais l'enfer de la dépense publique toujours augmentée sans mesure et l'effet de crises mondiales constamment aggravées ont fait que ces efforts n'ont conduit qu'à une élévation de la pression fiscale de plus de 10 points de PIB. Nous habitons sur les sommets mondiaux de la fiscalité.  

Les grandes entreprises travaillant à l'international ne sont pas taxées. Mais les PME sont écrasées. Le capitalisme français sans capitaux est désormais un capitalisme sans entrepreneur. Les chiffres de création d'entreprises ne doivent pas tromper. Ce sont le plus  souvent des retraités ou des chômeurs qui se lancent dans des entreprises en général sans lendemain. Parfois les grandes entreprises se débarrassent sur des entreprises sans avenir des activités qui peuvent valoir des ennuis à leur dirigeants ou qui ne correspondent plus à leur stratégie mondialiste.  Le bénéfice global pour la France est quasi nul.   

Et voilà qu'une nouvelle crise "la plus grave depuis 1929"  creuse tous les déficits publics. Et les deux candidats de fanfaronner : les riches paieront !

Surpris sur sa gauche le candidat socialiste lance son double slogan : 75% de taux marginal sur le revenu et intégration des revenus du capital dans l'assiette de l'impôt.

Indépendamment du taux marginal d'imposition, peut-on considérer tous les revenus et capitaux comme absolument identiques comme base fiscale ?

Prenons le cas d'un entrepreneur : il a créé sa boite avec quelques dizaines de milliers d'Euros. En cinquante ans il en a fait une petite PME qui vaut, disons, 10 millions d'Euros. Lorsqu'il l'a vendra la valeur qu'il a créée sera considérée comme une plus value taxable comme tout revenu. A 75% ? Cela signifie que tout acheteur achète en vérité les entreprises… au fisc. L'entrepreneur est spolié d'une vie de travail qui devait lui permettre de prendre sa retraite confortablement après réussite (monter de rien une PME qui tient des années et finit par valoir quelque chose est un exploit en France). D'où viendra l'argent de l'acheteur ?  Seulement de l'étranger. Ou de l'emprunt. Mais on a vu où on en était avec les LBO financés par la dette.    
La surtaxation des plus values  occasionnelles sur le capital, sur la même  base que celle  d'un revenu récurrent et à un taux confiscatoire mettra aussitôt fin au moignon de capitalisme familial qui survit en France. Elle viendra s'ajouter à des mesures qui ont déjà des effets dévastateurs : l'impôt progressif sur les successions entraîne déjà la vente à l'étranger de nos fleurons industriels (voir L'Oréal et Nestlé après milles autres cas) ; l'entrée dans l'ISF du propriétaire de son capital dès qu'il cesse de diriger son entreprise est mal vécu et entraîne des exils fiscaux.

La majorité des expatriations n'ont pas pour cause l'intensité de l'impôt sur le revenu mais la taxation sur la transmission du patrimoine ou de la direction de l'entreprise.       

Dans tous les cas, la surfiscalité portant sur le capital de l'entreprise entraîne une expulsion tendancielle vers l'étranger.

C'était évident pour les entreprises du Cac 40 qui n'auraient eu qu'un pas à faire pour se délocaliser. On les a soigné fiscalement très favorablement.

C'était tout aussi clair pour les autres entreprises qui n'ont pu dans cette perspectives qu'à se vendre à l'étranger ou voir les propriétaires s'expatrier pour ne pas tout perdre. En quarante ans, c'est près de 20.000 entrepreneurs français qui ont émigrés et dans la plupart des cas il s'agissait des plus grosses PME-PMI françaises.

L'application de taux confiscatoires à ces opérations finira sans aucun doute possible à faire que le capitalisme français n'ait plus ni capitaux ni capitalistes du tout.

Plus généralement l'épargne est née de la non consommation d'un revenu taxé, c'est-à-dire d'un reliquat après impôts. On a fiscalisé sa propriété, sa cession, ses plus values éventuelles,  son rendement, sa transmission. On veut maintenant avec la taxe sur les transactions financières taxer son simple déplacement. Avec des taux progressifs coercitifs et prédateurs il n'est même plus envisageables de capitaliser son épargne sachant qu'à la vente finale la spoliation sera quasi-totale, sauf niche fiscale, comme l'assurance vie.    

Au point où on en est arrivé, une dépense publique qui représente globalement 100% et plus de la valeur ajoutée des entreprises du secteur marchand (il faudrait une TVA de 100%  pour les financer si cette impôt était unique !), un manque à gagner de 5 à 10 millions de salariés,  un déficit extérieur structurel et des comptes sociaux totalement dégradés, l'assimilation fiscale pure et simple des revenus du capital et des revenus du travail conduirait à la quasi disparition du tissu d'entreprises français.  Avec les taux envisagés, cette élimination se ferait en moins d'une génération.

Plutôt que de suivre la voie délétère qui nous fait sortir de l'histoire économique depuis 1974, les politiques devraient comprendre trois choses essentielles  :

-  La France est surfiscalisée, suradministrée et étouffée par les règlements. Aller plus loin est suicidaire. Ni l'extension des assiettes ni l'aggravation des taux ne suffiront jamais. Il n'y a pas de choix : il faut réduire à la hache les dépenses publiques et recréer les conditions d'un capitalisme avec des capitaux et des entrepreneurs français.  Une fois le champ salé rien ne repousse. Voyez les pays de l'ex bloc soviétique. Seuls des transferts d'assiettes sans alourdissement de la fiscalité  sont acceptables. Ces transferts doivent favoriser l'entreprise et l'emploi.
 
- La dite France n'a aucune chance dans une Europe à monnaie unique où les autres pays ont pris les bonnes mesures. La situation vis-à-vis de l'Allemagne devrait éclairer.  L'ambiance déflationniste détestable qui préside au système de l'Euroland conduit de toute façon à la stagnation donc à affaiblir les plus faibles et à nourrir les plus riches. les entreprises allemandes sont contentes ; les entreprises françaises sont à merci.

- L'Europe, et à l'intérieur d'elle la France,  n'a aucune chance dans le système fou des changes flottants qui provoque depuis quarante ans le ralentissement constant du trend et la survenue de crises financières mondiales toujours plus graves tous les 8-10 ans.

La France est actuellement au bord du gouffre et on lui propose de faire allégrement un grand pas en avant fiscal.  Si elle le fait, c'est un suicide.

Après tout la France est le pays où l'on se suicide le plus. Alors : tous ensemble; tous ensemble ?

Vraiment ?

Didier Dufau pour le Cercle des économistes e-toile