Cotisations sociales : charges ou salaires ?
Le rapport Gallois, dont l'auteur parait être de facto le vrai Premier Ministre, voire le Vice-président, préconise une baisse "du coût du travail" afin de restaurer la compétitivité française. En langage clair l'idée est de baisser les charges qui pèsent sur le travail.
Les Communistes et les adeptes du Front de Gauche ainsi qu'une partie des socialistes crient à l'imposture. Il ne s'agirait pas de charges "mais de salaires".
Le Président Hollande aurait donc réussi à imposer aux socialistes une baisse des salaires !
Quand une question sémantique devient politique, elle peut avoir des conséquences économiques.
N'hésitons pas à entrer dans la querelle !
Il est parfaitement exact qu'on pourrait d'un tour de main décréter que désormais les charges patronales et salariales s'appellent Salaire différé. Cela peut être décidé en une seconde en Conseil des Ministres.
Conséquences économiques ? Nulles. Un changement de mots n'a pas d'effet économique direct.
Serait-ce légitime ?
La question est de savoir si les prestations peuvent être individualisées pour le travailleur qui, du coup en serait, le principal bénéficiaire. Cela pourrait être vrai pour plusieurs sortes de cotisations :
- les cotisations retraites
- les cotisations chômages qui sont une assurance
- les cotisations maladie qui sont une assurance.
C'est moins vrais pour toute une série de prélèvements comme ceux relatifs aux allocations familiales.
Les trois prélèvements cités représentent entre 80 et 100% du salaire net. Ils forment le fameux "double du salarié français". On paie à chaque fois qu'on emploie un quidam son salaire net et son double pas net.
On pourrait parfaitement décider que le salaire net est le salaire immédiat et le reste un salaire différé.
Pour être cohérent il faudrait dès lors considérer que le salaire global moyen n'est plus de 2.000 Euros par mois mais de 4.000. Pour être plus juste encore il faudrait ajouter le revenu collectivisé correspondant aux différentes gratuités accordées. Le revenu brut moyen effectif passerait alors à 6.000 Euros par mois.
Il est d'ailleurs regrettable que l'INSEE ne calcule pas ce montant de façon officielle. Cela améliorerait les discussions.
Le salarié serait amené à se poser la question : est-il légitime que les deux tiers de mon revenu global soient gérés par des tiers et non par moi ? Il s'agit en effet d'une totale dépossession. Certes il en profitera peut être. Mais il sait que, sur ces sommes énormes qui lui sont prélevées de force, l'essentiel ne lui reviendra pas.
Pour ne donner que quelques exemples archi-connus : les régimes spéciaux, les agriculteurs et les intermittents du spectacle détournent des montants exorbitants qui devraient lui revenir. La solidarité a bon dos.
Ces définitions font prendre conscience de la séduction du travail au noir : on économise la moitié du salaire global pour l'employeur en sachant que de toute façon le travailleur gagnera la même somme et que la solidarité fonctionnera via les minima sociaux et les différents dispositifs d'aide.
Elles ont également l'avantage de prouver que le partage entre "salaires" ainsi définis et revenus du capital n'a pas pratiquement évolué ces cinquante dernières années, alors qu'une distorsion apparait lors qu'on prend le net disponible.
Il est vrai que le smicard serait assez étonné d'apprendre, qu'en son nom, on a versé l'équivalent de 72.000 Euros de salaires indirects et de gratuités alors qu'il a à peine vu la couleur du tiers.
Ce débat est évidemment faussé, parce qu'en fait personne ne parle de diminuer la rémunération globale (gratuités, salaire net, salaires indirects ou différés) mais d'en transférer la charge d'un agent économique à un autre. L'entreprise ne veut plus payer tout le salaire indirect sous forme de compléments du salaire mais sous forme de TVA. C'est une simple transfert du bénéficiaire du chèque.
Elle y voit l'avantage d'être libérée de ce poids lorsqu'elle exporte. Pour les entreprises qui n'exportent pas, le dispositif n'a strictement aucun intérêt. L'augmentation prévue de près de 50% de la TVA sur la restauration la santé et les entreprises du bâtiment, qui n'exportent pas, est de ce point de vue là totalement loufoque !
La question de fond est de réduire les primes d'assurances versées au titre de la maladie et du chômage.
Ces primes sont délirantes. Naturellement personne n'a envisagé la moindre baisse. Bien au contraire.
L'autre question est d'obtenir un meilleur rendement des cotisations retraites.
Dans les deux cas, les prélèvements sont gérées collectivement loin des yeux des cotisants forcés.. Une bonne solution serait qu'ils puissent avoir leur mot à dire sur la question, en individualisant mieux la gestion. Ne suggérez pas cela, vous seriez un vilain canard noir poussant à la "privatisation de la sécurité sociale" !
Un des inconvénients du transfert sur la TVA du salaire indirect est d'en désindividualiser un peu plus la gestion et d'ouvrir la porte à de nouveaux abus.
Quelque soit les vocables employés, on parle pour ne rien dire !
Sylvain Dieudonné pour le Cercle des économistes E-toile.
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Le cercle des économistes regroupés dans E-TOILE autour de Didier Dufau, Economiste en Chef, aborde des questions largement tabous dans les media français et internationaux soit du fait de leur complexité apparente, soit parce que l'esprit du temps interdit qu'on en discute a fond. Visions critiques sur les changes flottants, explications sur le retard français, analyses de la langueur de l'Europe, réalités de la mondialisation, les économistes d'E-Toile, contrairement aux medias français, ne refusent aucun débat. Ils prennent le risque d'annoncer des évolutions tres a l'avance et éclairent l'actualité avec une force de perception remarquable. Association loi 1901 |
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Affirmer que le salaire est constitué du salaire net, des assurances sociales et des versements et gratuités de l'Etat me parait très exact.
Montrer que les gratuités et les assurances sont hors la vue du principal interessé et qu'elles sont du fait de leur socialisation entre des mains qui les galvaudent sans que les salariés n'y puissent rien est fort intéressant.
L'inconvénient c'est que les inefficacités apparaissent comme des salaires augmentés. Si la sécurité sociale détourne l'argent des cotisants pour servir des non cotisants, ou des moindres cotisants, comme dans le cas des intermittents du spectacle, elle impose à tous plus de charges et si on les compte comme salaires on aboutit à un paradoxe : la mauvaise graisse est ajoutée au poids de muscle.
Autre inconvénient : quand on augmente les cotisations le fait qu'elles soient devenues exclusivement salariales baissent immédiatement le salaire net. Un inconvénient qui finalement pourrait être un avantage.
A la limite si les organismes préleveurs gachaient tout l'argent des cotisations entraînant la fin des allocations, le salaire total ne baisserait pas.
Il vaut mieux définir le rapport entre cotisation et prestation. D'après ce qu'on lit les cotisations versées dans un système de capitalisation permettraient de retrouver plus que les sommes versées alors qu'actuellement la majorité des cotisants ne retrouvent même pas les sommes versées. En plus l'état emprunte pour boucler les budgets sociaux.
En fin de vie chacun devrait faire son petit inventaire : prestations recues/cotisation versées s'ajoutant à son salaire net et diminué de la dette qu'il transfère aux autres.
Le résultat serait surprenant : probablement plus de 50% de la population avec un solde négatif et qu'on va vers les 70% à grands pas !
Alors que l'idéal républicain est que chacun contribue à proportion de ses réussites et de son travail et ne soit, sauf invalidité, jamais en négatif.
En tout cas bravo pour ce déminage sémantique !
On peut ainsi discuter de manière sereine.
Vous assimilé les cotisations à une assurance.
Or si à première vue pour un quidam peu averti des choses économique cela paraît être le cas, ce n'est qu'en partie le cas.
En effet, une assurance n'est pas payé après coût puisque l'on ne contribue qu'à l'âge adulte ET si on travaille, alors qu'on a reçu ces soins dès son enfance.
Certes il y a toujours du gaspillage dans la gestion publique, mais si vous aviez travaillez un peu aux USA vous verriez qu'il y a un gaspillage tout aussi présent dans la gestion privée. Une étude de l'université Harvard, en fait à prouver que le gaspillage dans le domaine de la santé était indubitablement supérieur aux USA (essentiellement privé) vs Canada (entièrement public).
Pire vous oubliez les économies souvent possible seulement en régime public: par exemple, la simplicité du paiement des frais médicaux (qui grugent une part énorme des soins de santé aux usa), les opérations inutiles, le coût de publicité pour des produits inutiles voire nuisibles, au Québec, l'assurance-automobile est uniquement publique (pour la partie dommages personnels) et cela permet de faire des économies par le truchement de campagne de sensibilisation et le passage de loi de sécurité. Idem pour la santé: on attends une taxe sur la malbouffe avec impatience.
Certes on peut faire certaines de ses mesures en régime mixte, mais il est souvent plus aisé de les faire en régime unique.
Mais le plus important est complêtement laissé de côté dans votre billet: toutes les personnes ne sont pas nées égales en talents, santé et potentiel. Voilà pourquoi, il ne s'agit pas d'assurance pur mais d'une mélange assurance + solidarité citoyenne.
Par contre, je reconnais le droit de certain à ne pas vouloir partager des valeurs de solidarité: mais en France et au Canada ces valeurs sont communes aux citoyens à tel point qui si vous ne les partagez pas il serait vraiment préférable (sans méchanceté de ma part) que vous déménagiez aux USA (où près de 50% de la population a voté Romney).
Quant à l'idée que les fonds de retraite seraient mieux investis par les individus, elle est totalement loufoque et montre une complète déconnection avec une quelconque réalité de votre part: pour mémoire, sans le sauvetage du gouvernement, AIG, Citibank, Goldman Sach, Berkshire Hathaway (de l'aveu même de son président WB) et j'en passe auraient TOUS fait faillite certaines directement, les autres indirectement car leurs fonds dépendaient des autre, et TOUTES les grandes banques française et canadiennes ainsi que les fonds de retraite auraient fait faillite ou eu des pertes rendant tout idée de retraite à partir de fond économisés et placés de façon privé réduite à néant.
Conclusion: tout est maintement totalement interconnecté et la seule question véritablement débattable est la suivante: qui est le mieux placé pour prendre une décision sur l'orientation des resources:
- un CEO qui utilise le court de l'action à court terme (et se fout si la compagnie fera faillite à long terme alors qu'il n'y sera plus) et la valeur de ses options comme critère principal de décision?
- un hôpital qui tente à maximiser le rendement de ses équipements et donc oriente vers plus d'opérations?
- un ministre ou président qui est prêt à octroyé des contracts pour des biens inutiles pour financé son parti par des ristournes?
- un fonctionnaire qui grossit son département en personnel inutile pour justifier un plus grand salaire de gestionnaire?
- ?
C'est LA principale question à laquelle on doit répondre. Il n'existe vraiment pas de réponse évidente toute faite (sauf si on est un idéologue étroit d'esprit qui ne comprendrait même pas le problème). Personnellement je doute qu'il y ait possibilité de trouver une meilleur méthode car cela impliquerait la capacité de prévoir non seulement le futur mais aussi l'honnêteté future des gens, deux tâches immensément difficiles.
Si on considère la TVA et les charges patronales et autres taxes imposées à l'entreprise (c'est elle qui fait le chèque) comme des impôts sur les propriétaires de l'entreprise, qui s'ajoutent à l'impôt sur les bénéfices et à l'impôt sur le produit du capital distribué et aux autres impôts, alors le taux d'imposition des "riches" est en France autour de 100%, en moyenne. Ce qui est aberrant.
Si on considère la TVA comme payée par les consommateurs, les charges patronales comme un salaire, les prestations sociales comme un complément de salaire ainsi que les prestations "gratuites", disons collectivisées, de l'Etat, alors le Français pauvre est deux à trois fois plus riche que ce qu'on dit et les discours misérabilistes tenus généralement par certains n'ont pas lieu d'être. Notre "salaire" moyen est le plus élevé du monde !
Sur une simple définition on entre dans des mondes tellement différents avec des appréciations tellement divergentes qu'on s'en trouve un peu perdu.
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Vous constaterez que l'ambiguïté est la même que pour le PIB qui comporte deux composantes très différentes :
- des biens marchands comptabilisés pour leur valeur ajoutée qui est un écart
- des biens dits "collectifs" qui ne sont évalués qu'à leurs coûts.
Si les coûts de production d'un bien collectif augmentent, sa valeur aussi et le PIB augmente même si le service rendu est diminué.
Si vous augmentez le salaire des instituteurs alors qu'ils ont les mêmes obligations de service, les "utilisateurs" des services collectifs ne voient aucun avantage mais le PIB est en hausse.
Les services collectifs étant prélevé de force, qu'on les appelle charges ou salaires socialisé, les futurs bénéficiaires n'ont rien à dire sur l'emploi des sommes prises. On leur restitue soit sous forme d'allocation en liquide soit sous forme de coûts de prestation.
La productivité de ces prestations socialisées est le gros problème. La statistique ne nous aide pas : si le même service est obtenu à moindre coût, le PIB baisse!
Le secteur marchand est obligé à faire des efforts de productivité constant sinon les termes de l'échange des produits fabriqués se dégradent et les entreprises disparaissent. Le secteur socialisé n'est contraint à rien du tout et le poids des syndicats bloque de toute façon toute tentative de réforme. Sur ce secteur socialisé qu'il s'agisse des dépenses locales, régionales, centrales, européennes, médicale, les gouvernements et les députés ont finalement très peu de prise.
Les députés ne votent que les dépenses supplémentaires. Les gouvernements peuvent être surpris par des dépenses décidées par les hauts fonctionnaires eux-mêmes dans le cadre de leurs attributions. Le passage en catégorie A des directrices de crèches a fait grimpé en flèche le coût des crèches, donc augmenté le PIB, sans la moindre extension de service. Aucun politique ne l'avait décidé. Aucun parlementaire ne l'avait autorisé.
Les personnels à statuts étant inlicenciables la motivation de la productivité est faible ou inexistante.
Il y a fort à parier que Hollande va "diminuer" la dépense publique principalement en bloquant les hausses de salaires et en diminuant les prestations en liquide. Il a d'ailleurs arrêté la RGPP qui était un effort non nul mais finalement faible de productivité administrative, compte tenu des besoins. Ce faisant il ne portera pas atteinte au niveau du PIB lui même, les redistributions de revenus n'ayant aucun effet de diminution sur le PIB contrairement à la productivité administrative.
Le "salaire indirect" verra son coût pour les bénéficiaires augmenter du fait de la hausse de tous les prélèvements, en même temps que les prestations étaient réduites (versements directs moins généreux) alors que le bloc administratif lui même aura été à peine entâmé.
Une fois de plus le PIB nest pas un concept facile à utiliser, pas plus que celui de "charges sociales".