Le RSA a créé la polémique par son mode de financement mais l’unanimité règne sur  la qualité et l’efficacité de la solution.  L’unanimité doit rendre méfiant : les mesures unanimes se révèlent souvent catastrophiques à l’usage.  

Pour le non initié le RSA a pour vocation de briser la trappe à chômage  qui s’est créée du fait de la trop faible différence entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat.  C’est comme cela que le système est présenté dans les médias.   

Traduit en langage clair, cela signifie que le RMI, revenu minimum d’insertion,  a non seulement échoué comme mécanisme de retour à l’emploi,  mais qu’en plus il a enfermé une certaine population dans l’assistanat.  Cette mesure symbolique  de la « troisième gauche rocardienne » soutenue après coup par MM. Chirac et Juppé (qui l’avaient fermement condamnée à l’époque)  a maintenant  fonctionné pendant trois cycles économiques et a donc trois phases d’expansion derrière elle.  Si cela avait du marcher cela aurait déjà marché.  L’échec est bien définitif.

Le nouveau dispositif est censé donner de meilleurs résultats en créant un véritable attrait financier  pour le RMIste qui pourra cumuler  pendant quelques temps son salaire de nouvel employé  et une assez belle  fraction de son RMI.

Il faut trois conditions  pour espérer le succès :

-          Des emplois si possible à temps plein

-          Un système au minimum plus avantageux que le précédent

-          Une sensibilité des intéressés aux bénéfices  du nouveau dispositif.

Pour les emplois,  on sait qu’on entre actuellement en récession : le marché de l’emploi va se dégrader pendant deux à trois ans, frappant les nouveaux entrants et les personnes sans emplois plus encore que ceux qui seront licenciés et qui pourront malgré tout faire valoir une expérience.  La probabilité va donc vers une augmentation nette des demandeurs de RMI.

La volonté des intéressés de sortir de la trappe à pauvreté est préjugée mais prouvée par aucune enquête précise et publiée.  Les rares informations partielles que l’on peut trouver sur le RMI montrent que  le nombre des bénéficiaires est assez stable, autour de 1.300.000 personnes, un tiers des allocataires sortant régulièrement du mécanisme et les deux autres tiers restant prisonniers de la fameuse trappe.  Certains sont tout à fait inaptes à l’emploi et touchent leur RMI sans faire aucun acte de recherche, environ la moitié du groupe. L’autre moitié ferait plutôt un calcul rationnel : il est plus rentable de rester au RMI et au chômage plutôt que de prendre un emploi.

Il faut dire que les bénéfices indirects du  statut de RMIste sont sérieux :

-          La  sécurité sociale gratuite via la CMU

-          A Paris  la gratuité de la carte Orange

-          La gratuité des musées et d’un certain nombre de loisirs dans bien des grandes villes

-          L’exonération de la taxe d’habitation

          L’accès au fonds  de solidarité pour le paiement de son loyer

-          Des aides aux logements améliorées

-          L’exonération de la redevance

-          La réduction de sa facture d’électricité et de gaz

-          La réduction de sa facture de téléphone

-          L’accès facilité et prioritaire au logement social

-          Le dégrèvement de la CSG et du RDS

-          Des gratuités transports de la part de la SNCF

-          L’accès aux Restos du Cœur

-          L’accès à l’habillement

-          L’aide voire la gratuité pour le passage du permis de conduire

-          La gratuité ou le très faible tarif des cantines pour ses enfants

-          La gratuité ou le très faible tarif pour les crèches

-          Différents dispositifs de garde d’enfants pendant qu’il suit des formations

-          L’accès facilité et gratuit à certaines initiatives municipales : vacances bord de mer ou montagne, journées vertes

-          La prime de Noël de 152 Euros

-          L’accès au micro crédit

-          L’accès facilité aux commissions de désendettement

-          La remise partielle et gracieuse de ses dettes fiscales

-          …

Beaucoup de ces aides passent par le Conseil Général  et elles sont différentes d’un département à l’autre  voire d’une ville à l’autre.  Il est très difficile d’être exhaustifs.

Toute personne qui prend un emploi à plein temps au SMIC perd instantanément tous ces avantages.  Comme il a été très long et difficile de les obtenir, il est rationnel de ne les lâcher qu’en toute connaissance de cause.  Le RSA ne change exactement rien à cette situation. Personne n’a cherché à chiffrer ces avantages et à les mettre en rapport avec le bonus qui sera versé par le RSA. Même si l’avantage financier était  net et palpable, la décision de sortir du système serait très difficile, et cela d’autant plus que la population en question est souvent assez frustre. Un tient vaut mieux que deux tu l’auras. Et en plus on ne travaille pas et on s’est fait à la vie  comme ça.

Il n’y a rien de changé sur ce point dans le RSA.  Il n’y a donc aucune raison d’en espérer une efficacité plus grande que le système actuel.

Reste alors l’augmentation du  bonus à l’emploi, c'est-à-dire du revenu accordé en cas de reprise d’emploi.  Surprise, le RSA est moins favorable que la situation actuelle  pour la première année d’emploi !   Le Ministre le reconnaît d’ailleurs sans fard dans la livraison du JDD du 31 Août 2008 !

Pour finir le système est le même pour la  perte d’avantages annexes, le bonus d’emploi est moindre que précédemment pour un emploi court, et la conjoncture est plus mauvaise.  

On ne voit pas comment le RSA peut avoir la moindre chance d’améliorer quoi que ce soit au moins pendant les deux années qui viennent.  

Au contraire les nouvelles règles risquent de  développer des stratégies perverses de la part de personnes qui dans le système précédent aurait recherché directement un boulot et qui préféreront passer par le stade RMI pour bénéficier pendant deux ans des avantages du RSA.

Au total, le RSA ne semble apporter aucune solution réelle au problème de retour à l’emploi tel qu’il est posé.

 Il est obscur, complexe, ambigu et très coûteux.  Il est même bizarre car on ne comprend pas pourquoi il faudrait des ressources supplémentaires par rapport au RMI sauf si par un effet d’aubaine des personnes qui auraient normalement évité d’utiliser la formule  se décidaient à  en bénéficier  en masse. Ce ne serait plus qu’un transfert de revenu et non pas un système novateur d’incitation à l’emploi.

On dira : il y a eu des expérimentations ! L’ennui c’est qu’on ne sait absolument rien de ces expérimentations.  Elles sont déclarées positives sans aucun élément pour fonder cette assertion.  Au contraire les informations que l’on peut recueillir de ci de là et même au Ministère,  sont peu engageantes :

-          Malgré une situation conjoncturelle extrêmement bonne  (le chômage global  a baissé pendant près de trois ans et pendant toute l’expérimentation)

-          Malgré des subventions annexes fournies par les départements souvent importantes

-          Malgré une forte mobilisation des subventions d’accompagnement auprès des associations pour le coaching des bénéficiaires du RSA

-à il n’y a pas eu de résultats marquants.  Le fameux noyau dur de ceux qui ne cherchent pas d’emploi est resté quasiment intact et le segment qui trouve rationnel de rester au RMI n’a bougé qu’à la marge.

Pendant trente ans on a maintenu le RMI « qui ne fonctionne pas » et la loi de 98, préparée par la droite et mise en œuvre par le gauche, n’a en rien modifié l’état de la pauvreté en France après dix ans de pratique. 

Rien ne laisse penser que le RSA va changer la donne.  Il serait quand même utile que lors du débat parlementaire quelques députés travailleurs posent les bonnes questions et fassent réellement  le jour sur les chances de succès de ce nouveau système. 

Sinon le risque est qu’on s’aperçoive progressivement que la loi n’avait pas vraiment le but qu’on lui assignait mais visait simplement à donner plus de ressources aux associations caritatives au contact du quart monde.  Le RSA n’aurait été alors qu’un abus de confiance et un détournement de fonds  perpétrés par l’ancien patron d’Emmaüs  avec la complicité de politiques surtout soucieux de dire qu’ils ont fait quelque chose dans le domaine social même si ce n’est qu’un rideau de fumée.

Le bilan de l’opération  se réduira au  prélèvement de 1.1%  sur les revenus du Capital des classes moyennes et un gaspillage ruineux de ressources de plus !  

Didier Dufau

RSA : RMI Sans Amélioration ; Ravaudage Social Aléatoire ou Sans Attrait.  Rémunération Supplémentaire Artificieuse.

Tout le monde  sait que l’ISF est un impôt idéologique, c'est-à-dire une mesure politique qui vise à frapper des entités  symboliques privées de toute réalité. Tous les débats ont montré qu’il est strictement IMPOSSIBLE de faire prendre en compte la vérité des situations derrière une mascarade idéologique.

A ceux qui se plaignaient de l’ISF on a rétorqué dès le début  qu’il était « peu coûteux »  et que seuls les imbéciles pouvaient se révéler inaptes à rentabiliser leurs placements suffisamment pour le payer.  La victime de cet impôt était un « salaud » et  un crétin qui devait en sus  se dire que l’ISF le sauvait de  mesures plus radicales. 

Cette vision était volontairement trompeuse.  Tous les économistes s’accordent depuis toujours pour évaluer entre 2.5 et 3.5% le rendement du capital global immobilisé.  Avec une tranche haute d’impôt sur le revenu de 40% à l’époque et un taux de 1.8% sur la tranche maximale de l’ISF, il est facile de vérifier  que le rendement marginal net du capital devient négatif, sans même compter l’effet de l’inflation.  Beaucoup d’assujettis s’aperçoivent qu’il l leur faut vendre pour payer l’impôt. C’est tout sauf un impôt « léger ».

Compte tenu du poids immense en France est différents  fiscalités, l’ISF, s’ajoutant à la somme de tous les autres  prélèvements,  faisait passer  l’imposition annuelle à  plus de 80% du revenu et pour une dizaine de milliers d’entre eux de plus de 100%.  Il va de soi que lorsqu’on prend tout le revenu  d’un citoyen le pacte républicain n’existe plus.  Il ne s’agit plus d’une imposition mais d’une spoliation caractérisée.  Certains commençaient à vouloir le faire constater à des tribunaux !  

Près de 50.000 personnes représentant plusieurs  dizaines de milliards d’Euros de capital ont quitté la France depuis 1982. Le bouclier fiscal ne les fera pas revenir. Mais là n’est  pas le plus ignoble. L’ISF fait surtout mal aux personnes en difficulté : veuves  ou chômeurs qui se retrouvent avec un capital mais presque pas de revenu ;  enfants héritant d’un patrimoine mais  encore  à l’université ou au RMI ; femmes divorcées se retrouvant avec une indemnité importante mais pas de moyens d’existence salariaux ; paysans  au RMI mais dont la ferme, bien placée, est prise dans la tourmente immobilière.

Evoquer ces drames a longtemps  été interdit.  Tel était l’esprit du complexe bureaucratico-politico-médiatique, par delà tous les clivages gauche droite.  On a trouvé amusant et anecdotique l’histoire des Rmiste de l’île de Ré et sensationnel que le nombre des assujettis double en quelques années du fait de la bulle immobilière !  

Mais la campagne contre les effets pervers de l’ISF a aussi commencé à prendre de l’ampleur. Il a fallu lâcher un peu de lest. « On reprendra le « cadeau » plus tard d’une façon ou d’une autre ». Telle est la méthode classique du Ministère des Finances

C’est ainsi qu’on créa le bouclier fiscal à 40% puis à 50%. Tout sauf lâcher le symbole !   Nous avons écrit à l’époque que ces mesures n’auraient pas d’autres effets que de mettre en lumière les injustices flagrantes du système.  On vient d’avoir les résultats après un an de bouclier fiscal à 40%.  Il y a bien des milliers de français qui payaient plus de 60% d’impôt (en ne tenant compte que des impôts directs). Ce qui veut dire qu’avec tous les autres types d’impôts nous retombions bien sur les 80 à plus de 100% que nous avions calculés.   Et près d’un tiers des personnes concernées étaient des « pauvres », c'est-à-dire des personnes à faible revenu dont un certain nombre de Rmistes, de chômeurs, de veuves, de vieillards etc.

Pendant des années une énorme injustice leur a été imposée sans que personne n’ait jamais songé à s’excuser. On attend les remords de M. Rocard qui a rétabli l’impôt inique,  de Juppé qui l’a trouvé si bien, de Jospin qui l’a aggravé, de Chirac qui a refusé de le réformer vraiment et de Sarkozy qui peut constater que les résultats du bouclier à 50% sont quasi nuls.    

Avec le retour de l’inflation, jamais prise en compte sur les tranches de  l’ISF, on en reviendra vite à des taux de prélèvement aberrants pour de nombreuses personnes  dont la fortune est uniquement immobilière.  Comment s’étonner dans ces conditions que les grands riches continuent à fuir le pays et que les capitaux cachés à l’étranger ne rentrent pas.

Il est normal que des parlementaires sensibles au sort de leurs concitoyens s’attachent à faire supprimer cet impôt anti économique, socialement ignoble et politiquement abject. 

Mais la suppression n’est pas la solution au moment où la dette se creuse et où la récession aggravera les difficultés budgétaires.  Exonérer la résidence principale n’a que peu d’impact.

Ce qu’il faut faire c’est changer l’assiette de l’ISF et, euro pour euro, faire en sorte que des prélèvements sur les très hauts revenus et les stocks options  se substituent  aux bases actuelles. On dira : on libère les fortunes acquises au détriment des fortunes en train de se faire. C’est une plaisanterie.  Mieux vaut taxer un peu plus  un PDG du CAC qui gagne 4.000.000 d’Euros  et s’est servi grassement par le biais de Stock options, en lui disant : « maintenant tu es quitte ».  Plutôt que de l’attendre au coin du bois sa vie durant avec l’ISF actuel. Posez-lui la question : il sera d’accord, car il peut payer.  Alors que l’ISF écorne les patrimoines le plus souvent dans les périodes difficiles de la vie.  On aurait évité ces situations détestables où l’on a fait quitter son logement à une personne déjà touchée par un accident de la vie,  et on aurait sans doute obtenu  le retour de certains exilés fiscaux, tout en s’assurant des ressources supplémentaires  utiles en ces temps d’excès d’endettement.

Tout cela est parfaitement évident.  On ne l’a pas fait,  naturellement. Au contraire Nicolas Sarkozy  ajoute  sans aucune concertation préalable une taxation nouvelle sur les « produits du capital ».  La farce est complète.   

En URSS toutes les « expériences » montraient qu’on pouvait  tripler la production agricole et mettre fin à la disette et aux achats massifs de blé aux américains en renonçant à la collectivisation des terres.  On ne le fit jamais.  Tel est le poids de l’imbécillité idéologique.

Ce poids est très lourd en France.   

Mais le débat ne s’éteindra pas !

Le moment de vérité arrive en général au plus profond de l’été juste avant que les Ministres ne s’éparpillent. Les annonces se font en langage codé : il s’agit toujours de courage, de lucidité, de haute tenue morale.  La matière elle, est des plus prosaïques.  On annonce que non seulement on renonce à toutes ses promesses électorales en matière de baisse d’impôts mais qu’en plus les taxations vont aller bon train.

Faute de l’avoir prévu, le Président Sarkozy et son premier ministre prennent  de plein fouet le retournement décennal du cycle.  On annonce une politique de ni-ni : ni hausse d’impôts ni baisse. En fait on ajoute deux nouveaux impôts, l’un sur les Mutuelles de santé l’autre sur les bénéfices de la participation. On doit en être à douze taxes nouvelles depuis un an.  Comme on a laissé le taux de prélèvement se gonfler pendant un an, il est impossible de le baisser maintenant que la crise est là. Les recettes menacent de flancher : taxons donc ; taxons encore ; taxons toujours.

Cela ne suffira évidemment pas.  La récession plombe toutes les recettes : l’IS, l’IR et aussi la TVA malgré l’inflation.  La hausse des taux d’intérêt mange le budget. Le plafonnement de l’ISF n’apporte plus le surcroit de recettes habituel. Les recettes liées à l’activité immobilière et au tourisme sont atteintes.  On va donc vers un exercice 2009 déficitaire avec renforcement de la dette, montée du chômage, déficits sociaux,  etc.  Alors qu’on est au summum de ce qui est autorisé par les conventions européennes en matière d’endettement.  Faute qu’aucune des mesures prises jusqu’ici ait un véritable impact sur la dépense publique (au contraire on multiplie les gestes en faveur de catégories touchées par la hausse du pétrole ou non, comme les médecins)  il faudra bien à nouveau prévoir des hausses de prélèvements.

Adieu le 1% de croissance en plus sur la durée du quinquennat, adieu la disparition de l’anomalie fiscale française (100 milliards d’Euros de dépenses en trop par rapport à la moyenne) : vive l’impôt.  Et bientôt  la CSG ou la TVA  seront sollicitées pour fournir l’appoint.

Adieu aussi la « rupture ».  On en est revenu au schéma habituel : on réforme peu ou pas pendant la période de croissance tout en engrangeant les sur-recettes de la progressivité ; puis on augmente les impôts après le retournement pour éviter que la baisse des recettes  ne provoque trop de remises en cause. On en sort meurtri et avec une croissance du revenu par tête décalée en baisse par rapport aux autres.

M. Sarkozy, Mme Lagarde, M. Borloo sont des avocats. M. Fillon est un homme politique de profession, comme Mme Bachelot.   Leurs connaissances économiques sont nulles. Ils ne peuvent ni anticiper, ni comprendre, ni élaborer une stratégie.  Ils réagissent à la petite semaine sur une base purement politique.  M. Borloo pleure son « mauvais » budget c’est à dire « pas en hausse ».  Mme Lagarde répète comme un perroquet ce que lui soufflent les énarques de son cabinet.  M. Sarkozy cherche à dévier le mauvais effet des hausses d’impôt derrière des rideaux de fumée assez grossiers.  M. Fillon se lamente.

Où en seront-ils fin 2009 ? Et surtout lors de l’élaboration du budget 2010 ?  On risque de voir à nouveau une réponse politique du genre : élimination de Fillon, bouc émissaire désigné.  Mais où seront passées les chances de la France ?

Depuis des années maintenant on voit fleurir un « marronnier », une information que la presse reprend inlassablement à date fixe,  juste au moment où  commence la période d’examen du nouveau budget.  Les radios ce matin viennent TOUTES d’en faire bruisser le feuillage avec son entrain coutumier, en attendant les journaux et la télévision. 

La France aurait « une magnifique productivité, quasiment la meilleure du monde ».

La chanson sur la productivité exceptionnelle de l’économie française précède généralement les tours de vis fiscaux. « Rassurez-vous donc chers contribuables, vous pouvez payer ! », tel est le message peu subliminal qu’il convient de véhiculer aux Français détendus qui  commencent à s’affaler sur les plages. 

Procès d’intention alors que la réalité de cette forte productivité est avérée ?  Regardons les faits avec un peu d’attention.

La France est le pays développés qui a le taux d’emploi le plus faible globalement et dans toutes les catégories fragiles.  Il ne se passe pas un jour sans qu’un rapport, un commentaire, une étude, n’expliquent  aux Français qu’il a le taux d’emploi des jeunes le plus bas (rappelez vous le CPE),  le taux de chômage des femmes le plus sévère, une population immigrée loin de l’emploi à près de 20%,  et  des « seniors » sans activité économique en très grande proportion.

Hier encore ce taux d’inemploi des Seniors faisait l’actualité avec un rapport de la CNAV expliquant que le Plan Fillon d’emploi des seniors n’avait eu aucun impact.  Tout au long de l’année des incidents en banlieue ont rappelé que les jeunes immigrés sont  sans boulot. Une nouvelle loi a fait  l’actualité pour commenter le durcissement des conditions d’indemnités  avec l’obligation d’accepter  des propositions peu alléchantes, les chômeurs restant trop longtemps au chômage. Un autre rapport récent indiquait que la loi sur la « prime fiscale à l’emploi »  n’avait aucun effet.

Etc. Etc.

La vérité commence alors à se découvrir.  Les entreprises françaises, accablées de charges, ne peuvent employer que la fraction de la population la plus productive.  La proportion de salariés dans la population totale française tourne autour de 16%. Elle est entre 25 et 35% dans tous les pays dynamiques.  On voit l’énormité du déficit.  La France ne permet pas les « petits boulots » ou les activités à productivité réduite.  Seul le noyau dur des activités potentielles a été conservé au prix du sacrifice de millions d’emplois.

L’Etat bon Samaritain  a été obligé de prendre en charge (et si mal) les exclus. C’est une des raisons d’un budget de 25% supérieur dans ses dépenses à ses recettes depuis des lustres, et une des explications de la pression fiscale globale et de l’endettement.  La spirale se renforce de sa propre force.  Et nous n’arrivons plus à nous en sortir.

L’étranglement fiscal est la principale raison, avec la rigidité des réglementations,  de la réduction de l’emploi aux seuls postes productifs.   Le fait qu’on ne puisse plus employer une masse de gens ne signifie pas que nous sommes meilleurs que les autres. Le noyau dur des autres économies est tout aussi productif et parfois bien plus que le moignon qui nous reste.  

Cet abusif  cocorico sur une fausse comparaison est lamentable. Parions qu’il ne sera dénoncé NULLE PART DANS LA PRESSE.  Il faut crier « Vive l’Impôt », se taire sur les manipulations de l’information  et soutenir la campagne qui est lancée pour faire passer en douceur  dans la torpeur estivale les mauvaises  nouvelles fiscales qui s’annoncent.

Didier Dufau   

Nous avons vu que la croissance provoquait, du fait du caractère globalement progressif de notre système fiscal,  une tendance permanente à l’augmentation de la pression fiscale.   Le PIB double à peu près tous les 20 ans ; On voit que l’effet fiscal de la progressivité est rapidement très important.  Que celui qui a un doute prenne le barème de l’IR, double son salaire et constate le changement dans le montant de son imposition !

Ce phénomène est aggravé par l’existence du cycle de 8-10 ans (sur la question du cycle  voir nos billets spécialisés). Pendant la phase de croissance rapide l’effet de progressivité est accéléré fortement. Par exemple une croissance de 4% du PIB  entraîne une hausse de…  7 à 8% de l’IR. Il suffit de consulter les statistiques fiscales de 1999 et 2000 pour vérifier l’ampleur du mécanisme.

Mais lorsque la croissance s’arrête et pire encore quand une récession frappe, comme en 1993, les recettes baissent aussi plus vite que le PIB.  La progressivité joue dans l’autre sens.  Tout s’équilibre, direz-vous.  Et bien non.  L’Etat et les collectivités locales dépensant en moyenne 25% de plus que les recettes,  le retournement a des effets graves sur les déficits publics et l’endettement.  Que fait l’Etat : toutes les dépenses ont été « votées ». Il y a un « cliquet » à la baisse.  On augmente donc les impôts. On se souvient du coup de massue fiscale de Juppé en 95, deux ans après le déclenchement de la crise de 93. Il fut tellement fort qu’il provoqua une mini récession en 96.  DSK, après la chute du gouvernement augmenta à nouveau et sans nécessité les impôts. Le résultat : l’apparition d’une « cagnotte » fantastique dès que la conjoncture se rétablit.  

La peur du « mur fiscal »  à la veille des élections contribuera à accorder des « baisses d’impôts ».  En fait on remboursera une partie des excédents de recettes dus à la croissance et à la bonne conjoncture.  

Le scénario avait été exactement le même après la crise de 1974 et celle de 1984. Le septennat de Giscard aura été un « septennat fiscal »  avec entre autres l’apparition et la généralisation de la TVA qui gonflera monstrueusement les recettes de l’Etat et alimentera une hausse corrélative et vertigineuse  des dépenses.  Michel Rocard, après la récession de 84, augmentera à nouveau les impôts avec l’ISF et la CSG, au moment de la phase de croissance. L’Etat est à nouveau gorgé de recettes et dépense tout.

Vient alors la récession de 93. Balladur ne fait rien et laisse filer les déficits et on a vu qu’Alain Juppé allait laisser son nom au pire massacre fiscal de l’histoire de France qui en a pourtant connu pas mal.

Dans la période Chiraquienne,  on décrète très vite une « pause » dans la baisse des impôts.  L’expression est amusante.  Il n’ya pas eu de baisse d’impôts dans la période Raffarin et il n’y aura pas de pause fiscale : le taux de prélèvement qui avait baissé dans la période électorale, remonte aussitôt à ses plus hauts niveaux.  On a vu qu’il a continué à  grimper sous Sarkozy en dépit de tout ce qui se chante sur « les cadeaux fiscaux ».  

Nous entrons désormais en récession ou au moins en fort ralentissement. Les finances publiques vont à nouveau connaître les très lourds déficits.  Le gouvernement Fillon a déjà créé 8 nouveaux impôts. Gageons qu’il ne va pas s’arrêter en route.   A la reprise de la croissance  on touchera à nouveau les 45% de taux de prélèvement !

Comprendre que la croissance ne doit pas servir à augmenter mécaniquement la pression fiscale et tenir compte du cycle pour régulariser les dépenses publiques telle est  la condition sine qua non d’un retour de la France dans le concert des nations prospères et des Etats bien gérés.  Vous en avez entendu parler dans la presse ou dans les discours politiques. Non ? Jamais ?

Et bien oui. Ces questions fondamentales ne sont JAMAIS abordées dans l’arène médiatico-politique et encore moins dans les analyses des économistes officiels.

Chut !!!!!!!!!!!!!!!!!!

Nous entrons dans la phase de préparation  du budget 2009 qui sera marqué par l’installation  du pays dans la partie récessive du cycle économique de 8-10 ans.  A cette occasion  il est intéressant de détailler quelques mécanismes  fondamentaux de notre société qui  sont en général totalement inconnus des « citoyens » et superbement ignorés par les médias.

En France le système fiscal global est « progressif ».  C'est-à-dire qu’en période de croissance, le taux d’augmentation  des impôts est supérieur à celui du PIB.  On comprend très bien le mécanisme de la progressivité en observant l’impôt sur le revenu : on voit que l’impôt n’augmente pas de façon  proportionnelle avec le revenu mais bien plus vite.  Les premiers 100 F ne paient pas d’impôt  et sur la dernière tranche, on va atteindre quasiment un prélèvement de  50%.    La progressivité ne concerne pas seulement l’Impôt sur le revenu. L’ISF est très fortement progressif.  La TVA est aussi progressive : l’existence de taux différents selon la nature des produits  et le déplacement de la consommation vers les produits plus taxés du fait de la croissance implique une croissance des recettes  de TVA plus rapide que celle du PIB.   La création de taxes spécifiques sur les produits nouveaux les plus demandés aggravent  évidemment les choses.  On l’a vu avec l’automobile, vache à lait fiscale inouïe, et aujourd’hui avec le téléphone portable et l’informatique familiale, support d’un nombre de taxes constamment plus nombreuses.

La bonne question est la suivante : est-il normal qu’un mécanisme dit « de justice sociale »  se transforme à l’échelon de la nation toute entière en système de transfert vers l’Etat d’une part croissante du revenu national ? 

Rassurez- vous, vous ne la verrez jamais posée par la presse ou par les politiques. Chut !

Les esprits précis diront : d’accord, ce détournement existe, mais  il faut le quantifier et il n’est peut être  pas aussi important que vous le laissez penser.  Le problème est que « l’élasticité du prélèvement fiscal en fonction de la croissance » n’est pas une donnée  publiée par l’INSEE ! On est donc obligé de s’en tenir aux observations les plus globales. Tous les pays qui ont une part de progressivité dans leur fiscalité vont vu leur taux de prélèvement  croître. Au point qu’après la longue période de croissance de l’après guerre, pratiquement tous les pays se sont trouvés à partir de 1974 avec des taux de prélèvements étouffants, atteignant 40 à 46% du PIB !  Mécaniquement,  sans que personne ne l’ait formellement  décidé.  Le résultat a été des réactions comme le Reaganisme aux Etats Unis,  le Thatchérisme au RU, la réaction antifiscale au Canada, le retournement de la politique fiscale des pays nordiques  etc.   Au-delà des considérations politiques,  ces pays ont compris qu’il fallait restituer aux citoyens le trop perçu fiscal né de la progressivité de l’impôt, sinon ce mécanisme pervers et silencieux aurait tué leur économie.

Un pays ne l’a pas compris, la France, où le « vive l’impôt » a remplacé le « cocorico » habituel et dont les pouvoirs publics continuent  à exploiter le filon de la progressivité dans l’ignorance générale des citoyens et l’insouciance des médias.  On a vu (lire dans ce blog  le billet : «taux de prélèvement, une formidable performance »)  que contrairement au discours dominant  le taux de prélèvement a AUGEMENTE ces dernières années,  alors qu’on ne parle que de cadeaux fiscaux.

On constatera que la préparation du budget, en ce moment même, INTEGRE l’accaparement de la plus-value de la progressivité de façon systématique. Par quel moyen ?  Simplement  en considérant comme « normale »  la recette calculée en fonction du taux de croissance.  On discutera dans la presse le plus ou moins grand réalisme du taux choisi mais on ne contestera pas le choix de cet indicateur qui est doublement biaiseux : on prend en effet souvent  un taux trop élevé ; la prévision de recettes  tient compte de la plus value de la progressivité.

La procédure normale  devrait être la suivante : on prévoit un taux de croissance de l’économie ; on l’applique aux recettes  et aux dépenses. 

Si le taux de croissance est supérieur, et a donc fourni mécaniquement des recettes supplémentaires, plus que proportionnelles on restitue ces recettes aux contribuables.   Actuellement la presse et le monde politique « se félicitent de la bonne performance fiscale de l’économie  qui permettra de réduire notre dette excessive», adoptant de façon inconsciente la position des hauts fonctionnaires de la DGI. Il est vrai que depuis Marx on n’ignore plus que le dominant sait faire chanter sa chanson au dominé…

Notre inconscience collective (mais tout le monde n’est pas ignorant…) nous met dans la situation tellement intelligente du serpent qui se mange la queue.

Nous verrons dans un second billet, que ce mécanisme fondamental  est aggravé par les effets du cycle.

Pour le Cercles des économistes e-toile, Didier dufau