Deux agents-secrets du fisc : la croissance et le cycle. Première partie : la croissance

Nous entrons dans la phase de préparation  du budget 2009 qui sera marqué par l’installation  du pays dans la partie récessive du cycle économique de 8-10 ans.  A cette occasion  il est intéressant de détailler quelques mécanismes  fondamentaux de notre société qui  sont en général totalement inconnus des « citoyens » et superbement ignorés par les médias.

En France le système fiscal global est « progressif ».  C'est-à-dire qu’en période de croissance, le taux d’augmentation  des impôts est supérieur à celui du PIB.  On comprend très bien le mécanisme de la progressivité en observant l’impôt sur le revenu : on voit que l’impôt n’augmente pas de façon  proportionnelle avec le revenu mais bien plus vite.  Les premiers 100 F ne paient pas d’impôt  et sur la dernière tranche, on va atteindre quasiment un prélèvement de  50%.    La progressivité ne concerne pas seulement l’Impôt sur le revenu. L’ISF est très fortement progressif.  La TVA est aussi progressive : l’existence de taux différents selon la nature des produits  et le déplacement de la consommation vers les produits plus taxés du fait de la croissance implique une croissance des recettes  de TVA plus rapide que celle du PIB.   La création de taxes spécifiques sur les produits nouveaux les plus demandés aggravent  évidemment les choses.  On l’a vu avec l’automobile, vache à lait fiscale inouïe, et aujourd’hui avec le téléphone portable et l’informatique familiale, support d’un nombre de taxes constamment plus nombreuses.

La bonne question est la suivante : est-il normal qu’un mécanisme dit « de justice sociale »  se transforme à l’échelon de la nation toute entière en système de transfert vers l’Etat d’une part croissante du revenu national ? 

Rassurez- vous, vous ne la verrez jamais posée par la presse ou par les politiques. Chut !

Les esprits précis diront : d’accord, ce détournement existe, mais  il faut le quantifier et il n’est peut être  pas aussi important que vous le laissez penser.  Le problème est que « l’élasticité du prélèvement fiscal en fonction de la croissance » n’est pas une donnée  publiée par l’INSEE ! On est donc obligé de s’en tenir aux observations les plus globales. Tous les pays qui ont une part de progressivité dans leur fiscalité vont vu leur taux de prélèvement  croître. Au point qu’après la longue période de croissance de l’après guerre, pratiquement tous les pays se sont trouvés à partir de 1974 avec des taux de prélèvements étouffants, atteignant 40 à 46% du PIB !  Mécaniquement,  sans que personne ne l’ait formellement  décidé.  Le résultat a été des réactions comme le Reaganisme aux Etats Unis,  le Thatchérisme au RU, la réaction antifiscale au Canada, le retournement de la politique fiscale des pays nordiques  etc.   Au-delà des considérations politiques,  ces pays ont compris qu’il fallait restituer aux citoyens le trop perçu fiscal né de la progressivité de l’impôt, sinon ce mécanisme pervers et silencieux aurait tué leur économie.

Un pays ne l’a pas compris, la France, où le « vive l’impôt » a remplacé le « cocorico » habituel et dont les pouvoirs publics continuent  à exploiter le filon de la progressivité dans l’ignorance générale des citoyens et l’insouciance des médias.  On a vu (lire dans ce blog  le billet : «taux de prélèvement, une formidable performance »)  que contrairement au discours dominant  le taux de prélèvement a AUGEMENTE ces dernières années,  alors qu’on ne parle que de cadeaux fiscaux.

On constatera que la préparation du budget, en ce moment même, INTEGRE l’accaparement de la plus-value de la progressivité de façon systématique. Par quel moyen ?  Simplement  en considérant comme « normale »  la recette calculée en fonction du taux de croissance.  On discutera dans la presse le plus ou moins grand réalisme du taux choisi mais on ne contestera pas le choix de cet indicateur qui est doublement biaiseux : on prend en effet souvent  un taux trop élevé ; la prévision de recettes  tient compte de la plus value de la progressivité.

La procédure normale  devrait être la suivante : on prévoit un taux de croissance de l’économie ; on l’applique aux recettes  et aux dépenses. 

Si le taux de croissance est supérieur, et a donc fourni mécaniquement des recettes supplémentaires, plus que proportionnelles on restitue ces recettes aux contribuables.   Actuellement la presse et le monde politique « se félicitent de la bonne performance fiscale de l’économie  qui permettra de réduire notre dette excessive», adoptant de façon inconsciente la position des hauts fonctionnaires de la DGI. Il est vrai que depuis Marx on n’ignore plus que le dominant sait faire chanter sa chanson au dominé…

Notre inconscience collective (mais tout le monde n’est pas ignorant…) nous met dans la situation tellement intelligente du serpent qui se mange la queue.

Nous verrons dans un second billet, que ce mécanisme fondamental  est aggravé par les effets du cycle.

Pour le Cercles des économistes e-toile, Didier dufau