Une imposture bien française : La RGPP !

Les économies générées par la RGPP sont sinon dérisoires du moins hors de proportion avec les réductions nécessaires pour revenir dans la moyenne générale de l’Europe en matière de dépenses publiques. C’était prévisible. Pourquoi ?  Parce qu’il n’y a pas de coût rationnel ou rationalisable pour une dépense publique.  

Prenez une politique publique : la lutte contre les discriminations. Combien faut-il  créer de postes de fonctionnaires ou autres pour assumer cette noble fonction ?  Il n’y a pas de réponse à cette question.  Une conception est d’affirmer que la justice est là pour dire le droit en cas de plainte.  Il suffirait alors de préciser combien d’affaires de ce genre sont à prévoir et d’en déduire le nombre de postes de juges.  Une autre est de dire qu’il faut « une haute autorité ». Cette conception a triomphé avec la création de la Halde.  Posez la question : combien faut-il de personnel pour cette institution ?  Vous obtiendrez des réponses variant entre cinq et mille ! Et personne ne sera capable de vous dire l’effectif de ce machin ni de préciser comment il a évolué depuis sa création.  Il suffira que les hauts fonctionnaires qui le dirigent  finissent par faire admettre qu’il faut des services disséminés sur le territoire pour que les chiffres explosent. 

Sauf à redéfinir radicalement la politique en question,  le simple examen en commission de rationalisation  n’apportera que  des gains cosmétiques. On ne fera  que ralentir le grignotage parkinsonien  qui de budget en budget fait gonfler les postes et les dépenses au nom des bons sentiments.  C’est ainsi que les institutions se superposent, les mécanismes s’enchevêtrent, les services s’accroissent et se croisent  même quand l’objet initial a disparu du collimateur politique.

Il n’y a pas de limite au temps qu’on peut  accorder à une tâche ; Surtout quand cette tâche est floue.  Et quand l’argent est  là, on trouve toujours à le dépenser.   

La seule méthode efficace est de remettre en cause vigoureusement  les  politiques elles-mêmes et les institutions qui les sous tendent.  Faut-il ou non des départements ? Doit-on admettre que les régions gèrent des transports en train ? Le petit risque médical doit il être couvert par la Sécurité Sociale ?  Est-il réellement nécessaire que les rémunérations des fonctionnaires internationaux soient défiscalisées ?  Pourquoi faut-il que le Sénat dispose de plus de 150 membres et l’Assemblée nationale plus de 300 députés ?  Pourquoi conserver le Conseil économique et social ?  Que ce passerait-il vraiment si on supprimait purement et simplement les mille  et un Fonds d’Assurance Formation ?  Etc.

Et il faut veiller à ce que les administrations  ne produisent rien elles-mêmes.  La politique doit définir des objectifs et les faire obtenir par les moyens les plus concurrentiels possibles, en contrôlant les normes et les résultats.

Toute rationalisation de dépenses est-elle impossible ? Non bien sûr.  Mais c’est extrêmement difficile et  exige souvent des dispositions  législatives ou règlementaires nouvelles qui prennent un temps fou.

Vous voulez changer de Carte d’identité et vous êtes en possession de la précédente que vous allez rendre.  On vous demande un extrait de naissance.  Il suffirait au préposé de la Préfecture   chargé du dossier de consulter la base de données centrale. Non : on exige de vous que vous demandiez à un officier d’état civil  de votre mairie de bien vouloir faire cette consultation et d’imprimer le bout de papier.  C’est la loi !  Et le lobby de la fonction publique territoriale fera ce qu’il faut pour empêcher toute simplification.  Jamais depuis qu’il y a un département ministériel chargé de la simplification administrative, on n’a pu régler ce minuscule problème de procédure

Il ne faut pas seulement déterminer si on peut faire mieux ce que l’on fait mais si ce que l’on fait est réellement utile.  La politique la plus efficace est de ne pas se lancer dans des politiques prétextes à grand affichage compassionnel, nécessairement  inefficaces car purement politiques au mauvais sens du terme.   Et de supprimer sans pitié toutes celles qui existent. 

On ne rationalise pas les politiques publiques. On réduit les dépenses à la hache.

Didier Dufau - 02.06.2008