Economie et constitution

Le petit monde politico médiatique a bruissé ces derniers jours d'une proposition magique : il suffirait de constitutionnaliser l'obligation de maintenir l'équilibre budgétaire de l'Etat pour que tout aille mieux.

Dans la lignée des "droits à", le bon, peuple aurait un droit constitutionnel à ce qu'on ne reporte pas indéfiniment sur les générations futures le fruit de nos lâchetés. 

Laissons le côté moral et politique de côté pour se contenter d'une appréciation économique.

Ceux qui lisent régulièrement ce forum ont déjà la réponse. Ils savent qu'il y a un cycle économique de huit à dix ans. Très régulièrement l'activité s'effondre entraînant déficits budgétaires et endettement. Nous avons eu l'endettement Chirac après la crise de 74, l'endettement Fabius après la crise de 82-83, l'endettement Balladur, après la crise de 92-93, l'endettement Jospin après l'éclatement de la bulle des Ntic et aujourd'hui l'endettement Fillon à la suite de la récession actuelle.

Si nous devions mettre en place un cadre constitutionnel interdisant le gonflement de la dette nous créerions un système parfaitement procyclique : en phase haute le gouvernement verrait ses ressources s'accroitre et pourrait dépenser plus sans craindre de s'endetter ; en phase de vaches maigres il lui faudrait réduire drastiquement les dépenses publiques pour ne pas emprunter. On aggraverait tout dans un sens et dans l'autre.

La suggestion est donc une parfaite idiotie comme peuvent en émettre des ignorants complets de la chose économique.

La réduction de l'endettement est une question de courage politique pas de Constitution.

En revanche deux principes devraient être constitutionnalisés :

- on ne peut pas taxer les fausses apparences de gains liés à l'inflation.

- l'Etat doit restituer aux Français le produit de la progressivité globale de l'impôt, principe d'équité fiscale qui est malheureusement transformé en principe d'accroissement perpétuel des prélèvements du fait de la croissance et des phases hautes de conjoncture.

La Constitution doit dégager des principes qui  protègent les citoyens contre des abus permanents et manifestes. Pas se mêler de la gestion du cycle économique.

On a vu que la loi oblige les communes à avoir des comptes équilibrés. Cela n'a pas empêché des fous furieux comme Delanoë de faire passer les effectifs déjà pléthoriques jusqu'à la caricature de la mairie de Paris de 40 à 49.000 simplement en exploitant à mort une bulle financière sur l'immobilier. Et de matraquer ensuite les Parisiens sans mesure. 

Le budget devrait à tous les niveaux être calculé sur la base du trend de croissance, soit  entre 2 et 3% d'augmentation par an. Toute augmentation par rapport à ce trend devrait faire l'objet de procédures contraignantes avec justifications exceptionnelles.  Le système actuel qui consiste à anticiper de la croissance, à en tirer des recettes qui tiennent compte de la progressivité de l'impôt (c'est à dire qui montent plus vite que la croissance) puis à fixer le niveau des dépenses, avec des astuces pour qu'on aille toujours trop loin dans le dépassement (les dépenses dépassent régulièrement de 25 % des recettes qui en phase de croissance sont déjà calculées trop larges) est à jeter à la poubelle. 

Un exemple de plus que malgré tous les efforts, des notions aussi simples que celle de cycle économique ou de progressivité marginale global de l'impôt ne sont  pas prises en compte dans les raisonnements politiques.

Mais là la faute des médias peut et doit  être soulignée : on les avertit et ils ne disent rien et ne publient absolument rien sur ces sujets.

On peut souvent défendre que les journalistes ne sont généralement pas aidés par les économistes sur bien des sujets.

Mais là ils n'ont pas d'excuses.

Didier Dufau pour le Cercle des économistes E-toile.