ISF : un impôt irréformable à jeter aux poubelles de l'histoire

Nous avons toujours et inlassablement combattu l'ISF qui est un impôt indéfendable, quelque soit l'échelle de critères que l'on retient. Impôt basé sur la haine, impôt honni par ceux qui le subissent,  l'expérience a montré qu'on ne pouvait pas le réformer.  Dès qu'on essaie de le faire on stimule la haine et on ne diminue en rien la rancœur des assujettis.   Il faut donc jeter intégralement l'ISF dans l'enfer des impôts immondes et passer à autre chose.

Il serait bon que cette leçon soit comprise par Nicolas Sarkozy et son équipe.  Comme on le sait Nicolas Sarkozy aime ménager la chèvre et le chou et "faire semblant  de réformer sans réformer tout en réformant". C'est tout le thème de la "fausse rupture".   Les yeux rivés sur les sondages lui et son équipe  adorent s'emparer d'un sujet et se lancer dans des réformes qui ensuite, lors des négociations, finissent par aller dans le sens inverse de ce qui serait souhaitable et même des objectifs annoncés.

Le livre de Sophie Coignard, "Le Pacte Immoral" chez Albin Michel, le démontre abondamment dans le domaine de l'enseignement.  Mais sur tous les sujets, c'est la même chose : un diagnostic en général clair et vrai, généralement partagé par la majorité des gens qui réfléchissent,  mais une pratique de réforme ondoyante, même pas arbitrale, plutôt de type tango, un pas à droite, deux pas à gauche,  et au final on ne sait même pas ce qui a été réellement fait tant le brouet est confus  et les vraies décisions de détail occultées.

Le calendrier de Nicolas Sarkozy étant uniquement électoral, il s'agit de donner des gages et des moyens à la Com'.

Cette méthode  a inspiré la première réforme de l'ISF. Elle a abouti à un discrédit supérieur.  Inutile de persister.  On a voulu pérenniser l'impôt, considéré comme intouchable pour des raisons électorales depuis l'échec de Chirac aux élections présidentielles qui ont vu la reconduite de  François Mitterrand, tout en  supprimant la partie à vrai dire abjecte  de l'ISF, la confiscation de la totalité du revenu de milliers de contribuable et la vente forcée de leur patrimoine.  Comme pour les 35 heures, on a gardé le système en tentant de le vider partiellement de l'intérieur.  Rapidement les faux semblants sont devenus  évidents et au final la confusion s'est imposée.

Lors que M. Baroin explique qu'il n'est pas question de supprimer l'ISF mais de le réformer, conformément à l'optique sarkozienne du "mais oui, mais non, je t'embrouille", il s'engage dans une voie sans issue. Exclure la résidence principale ? C'est créer une niche de plus sans rien changer de fondamental.  Réduire le nombre d'assujettis ? On reviendrait aux "200.000 familles" là où l'absurdité de l'impôt avait fini par en  créer 500.000. Quelle est la valeur morale et républicaine d'un impôt qui cible et stigmatise  un extrême minorité ?  Est-ce qu'une abjection de principe est réduite parce qu'elle s'applique à moins de victimes et qu'elle sera honnie par moins de monde  ?

Le débat entre fortune acquise et fortune en voie de constitution est sans objet. Toutes les fortunes acquises ont été en voie de constitution.  Il vaut mieux frapper une fois le revenu lorsqu'il se crée que l'emploi de ce revenu indéfiniment et à des taux qui peuvent priver le contribuable concerné de la totalité de son revenu résiduel.  Tous les  ménages subissant l'ISF vous le diront : on préfère un impôt initial, même s'il nous force à canaliser notre consommation, plutôt qu'un impôt polymorphe qui  tente de vous faire vendre votre capital, une fois constitué, à la première difficulté.  Toute forme d'ISF restera honnie par ceux  qui le subissent et provoquera des décisions  antinationales : fraude, évasion, expatriation.  

La raison en même temps que le sentiment républicain et national suggèrent de supprimer l'ISF et de créer un jeu d'imposition conforme à la règle d'or de la bonne fiscalité :

- Une imposition large, sans échappatoire, à faible taux et acceptée par les citoyens.   

Nous avons à trouver en recettes alternatives un pourcentage infime de la collecte fiscale. Les prélèvements obligatoires ont du se situer en 2010 autour de 850-900 milliards d'Euros.  Il faut trouver 3 milliards d'Euros,  soit 0,3% de la masse globale.  C'est un chiffre ridicule.

Il faut trouver des assiettes larges qui concernent effectivement "les possédants".  La solution est évidente : augmenter faiblement les impositions  portant sur le revenu, en agissant sur les tranches hautes et rétablir plus d'égalité entre les rémunérations du capital, détenu en France par une minorité de la population, et la rémunération du travail.

Créer une tranche supplémentaire  sur les très hauts revenus avec un taux de 45% environ, augmenter d'un point ou deux la tranche précédente, ne pose strictement aucun problème.  Payer IR et CSG sur ces très hauts revenus aboutira à un prélèvement de 55%. C'est beaucoup. L'effet d'affichage n'est pas beau. Mais les assujettis préfèreront toujours cela à l'ISF.

Faire en sorte que des rémunérations  régulières (dividendes, intérêts etc.)  soient taxées au-delà des forfaits organisés jusqu'ici ne posent  pas plus de problèmes.

Supprimer les diverses solutions mises en place pour ne pas faire fuir les plus riches (droits à l'image, stock options,  fiscalité particulière des parachutes dorés, etc.) , pouvait de faire sans drame dans la mesure où la contrepartie était la suppression d e l'ISF. La meilleure preuve c'est qu'on l'a fait.  Mais sans contrepartie !  

Il eut mieux valu faire un paquet de toutes ces mesures  et équilibrer ainsi la suppression de l'ISF.

Certes, on s'apercevra au bout du processus que l'imposition en France est absurdement haute.  Il faudra bien un jour décider de réduire à la hache et pas de façon cosmétique les dépenses publiques.

Mais au moins on aura supprimé de la fiscalité française une verrue hideuse  et anti républicaine par sa volonté  de stigmatisation, et destructrice  et antinationale dans ses déplorables modalités.

Quand une mesure permet d'allier et la morale républicaine et l'efficacité économique , il ne faut surtout pas se priver.



Commentaire
Fred's Gravatar Comment conserver un impôt qui ne concerne qu'une toute minorité de citoyens, dont l'assiette ne couvre pas la moitié des biens possibles et se concentre de ce fait sur l'immobilier, qui est acceptable en cas de très forte inflation et confiscatoire en cas de stabilité des prix, dont la valeur ne dépends pas du comportement des assujettis mais de circonstances extérieures qui lui échappent complètement, qui est déconnecté des revenus et aggravent les revers de fortune, dont l'évaluation est arbitraire, dont les redressements fiscaux sont menées avec férocité et mauvaise foi par des agents fiscaux excités par l'odeur de l'argent et qui provoquent des enchaînements diaboliques (redressement correspondant à la totalité des revenus d'une année, vente forcée entraînant d'autres impositions et des pertes de valeur, rachat de biens de moindre importance avec à nouveau de nouvelles taxes, ce qui fait qu'au bout du processus le redressé peut avoir perdu la moitié de la valeur de son bien et un ou deux ans de revenus), qui ne se boucle que par la vente du patrimoine national à l'étranger, qui se cumule avec un impôt sur les successions, un impôt sur les transactions, diverses autres imposition sur le capital, un impôt sur les plus-values, qui fait fuir les grandes fortunes, et qui n'a d'autre objet que de satisfaire la haine et l'envie des "masses ?

Qu'on le remplace par un impôt sur l'abjection : il y aura une proportion d'assujettis beaucoup plus importante et la ressource est inépuisable !
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# Posté par Fred | 27/01/11 11:34
DD's Gravatar Les palinodies en cours suffiraient pour démontrer que l'ISF est irréformable. Supprimer 300.000 assujettis ne ferait qu'aggraver les défauts d'un impôt "tête d'épingle" stigmatisant une infime minorité, totalement à un bon impôt qui doit être le plus large possible. C'est de la politique politicienne à l'état pur. On ne sait qui a inventé l'idée d'un impôt sur les plus values latentes. Il est encore pire que l'ISF actuel dont non seulement il reprend tous les défauts (et notamment l'alea sur l'évaluation) mais les aggravent si on intègre cette plus value dans le barème de l'IR. C'est une machine à faire vendre tout le capital national à l'étranger.

Il était si simple de supprimer l'ISF et de rétablir l'équilibre budgétaire par une hausse de l'impôt sur le revenu (tranche à 45%) et la réintégration de tous les revenus du capital dans ce revenu. Le principe d'identité de traitement entre tous les revenus est simple à comprendre.

On préfère la complexité qui rend plus facile les coups d'assomoir. Qui a dit dans la presse que la taxe sur les bureaux, type même de l'imposition du capital sans raison économique vient d'augmenter de... 44%.

Le complexe politico-administratif en France est incorrigible. L'attitude de N. Sarkozy totalement incompréhensible. Celle des députés honteuse.

On ne peut pas aller ainsi de fausse réforme en fausse réforme. N'y aura-t-il pas un Fabius de droite pour écrire ans le Monde un papier sur le mur fiscal sur lequel la majorité va se fracasser ?

Il n'est pas difficile de prévoir qu'une nouvelle fuite de forces vives va se produire. Le découragement et le sentiment que la France, c'est maintenant sans espoir, se généralise et la jeunesse ne pense plus qu'à une chose : se barrer. La France est en train de devenir une sorte d'Albanie Fiscale.
# Posté par DD | 05/03/11 08:02
Stéphane's Gravatar L'ISF est anti républicain et droit de l'hommiste car c'est un impôt sur la propriété, cad qu'il bafoue le droit de propriété, qui est l'autre nom de la Liberté.

Impôt anti-constitutionnel par nature, il perdure en France depuis 30 ans, mais que fait le conseil constitutionnel ?????
# Posté par Stéphane | 14/03/12 14:34
DD's Gravatar Le Conseil Constitutionnel vient de censurer plusieurs mesures phares du budget socialiste. L'intéressant dans le jeu des décisions est qu'il a censuré toutes les astuces visant à rendre inopérant le bouclier fiscal, alors qu'il avait averti qu'il censurerait s'il n'y en avait pas, et surtout il a pour la première fois annoncer qu'il y avait une limite aux prélèvements directs sur le revenu, disposition qui devrait figurer dans la constitution et que les sages déduisent du préambule sans article explicite.

Désormais il y a une limite aux prélèvements. Mais elle est excessivement haute. Elle n'empêche pas que certains Français paient plus de 80% d'impôts, si toutes les sources de prélèvements sont prises en considération.
# Posté par DD | 03/01/13 00:35
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