ISF : un impôt irréformable à jeter aux poubelles de l'histoire

Nous avons toujours et inlassablement combattu l'ISF qui est un impôt indéfendable, quelque soit l'échelle de critères que l'on retient. Impôt basé sur la haine, impôt honni par ceux qui le subissent,  l'expérience a montré qu'on ne pouvait pas le réformer.  Dès qu'on essaie de le faire on stimule la haine et on ne diminue en rien la rancœur des assujettis.   Il faut donc jeter intégralement l'ISF dans l'enfer des impôts immondes et passer à autre chose.

Il serait bon que cette leçon soit comprise par Nicolas Sarkozy et son équipe.  Comme on le sait Nicolas Sarkozy aime ménager la chèvre et le chou et "faire semblant  de réformer sans réformer tout en réformant". C'est tout le thème de la "fausse rupture".   Les yeux rivés sur les sondages lui et son équipe  adorent s'emparer d'un sujet et se lancer dans des réformes qui ensuite, lors des négociations, finissent par aller dans le sens inverse de ce qui serait souhaitable et même des objectifs annoncés.

Le livre de Sophie Coignard, "Le Pacte Immoral" chez Albin Michel, le démontre abondamment dans le domaine de l'enseignement.  Mais sur tous les sujets, c'est la même chose : un diagnostic en général clair et vrai, généralement partagé par la majorité des gens qui réfléchissent,  mais une pratique de réforme ondoyante, même pas arbitrale, plutôt de type tango, un pas à droite, deux pas à gauche,  et au final on ne sait même pas ce qui a été réellement fait tant le brouet est confus  et les vraies décisions de détail occultées.

Le calendrier de Nicolas Sarkozy étant uniquement électoral, il s'agit de donner des gages et des moyens à la Com'.

Cette méthode  a inspiré la première réforme de l'ISF. Elle a abouti à un discrédit supérieur.  Inutile de persister.  On a voulu pérenniser l'impôt, considéré comme intouchable pour des raisons électorales depuis l'échec de Chirac aux élections présidentielles qui ont vu la reconduite de  François Mitterrand, tout en  supprimant la partie à vrai dire abjecte  de l'ISF, la confiscation de la totalité du revenu de milliers de contribuable et la vente forcée de leur patrimoine.  Comme pour les 35 heures, on a gardé le système en tentant de le vider partiellement de l'intérieur.  Rapidement les faux semblants sont devenus  évidents et au final la confusion s'est imposée.

Lors que M. Baroin explique qu'il n'est pas question de supprimer l'ISF mais de le réformer, conformément à l'optique sarkozienne du "mais oui, mais non, je t'embrouille", il s'engage dans une voie sans issue. Exclure la résidence principale ? C'est créer une niche de plus sans rien changer de fondamental.  Réduire le nombre d'assujettis ? On reviendrait aux "200.000 familles" là où l'absurdité de l'impôt avait fini par en  créer 500.000. Quelle est la valeur morale et républicaine d'un impôt qui cible et stigmatise  un extrême minorité ?  Est-ce qu'une abjection de principe est réduite parce qu'elle s'applique à moins de victimes et qu'elle sera honnie par moins de monde  ?

Le débat entre fortune acquise et fortune en voie de constitution est sans objet. Toutes les fortunes acquises ont été en voie de constitution.  Il vaut mieux frapper une fois le revenu lorsqu'il se crée que l'emploi de ce revenu indéfiniment et à des taux qui peuvent priver le contribuable concerné de la totalité de son revenu résiduel.  Tous les  ménages subissant l'ISF vous le diront : on préfère un impôt initial, même s'il nous force à canaliser notre consommation, plutôt qu'un impôt polymorphe qui  tente de vous faire vendre votre capital, une fois constitué, à la première difficulté.  Toute forme d'ISF restera honnie par ceux  qui le subissent et provoquera des décisions  antinationales : fraude, évasion, expatriation.  

La raison en même temps que le sentiment républicain et national suggèrent de supprimer l'ISF et de créer un jeu d'imposition conforme à la règle d'or de la bonne fiscalité :

- Une imposition large, sans échappatoire, à faible taux et acceptée par les citoyens.   

Nous avons à trouver en recettes alternatives un pourcentage infime de la collecte fiscale. Les prélèvements obligatoires ont du se situer en 2010 autour de 850-900 milliards d'Euros.  Il faut trouver 3 milliards d'Euros,  soit 0,3% de la masse globale.  C'est un chiffre ridicule.

Il faut trouver des assiettes larges qui concernent effectivement "les possédants".  La solution est évidente : augmenter faiblement les impositions  portant sur le revenu, en agissant sur les tranches hautes et rétablir plus d'égalité entre les rémunérations du capital, détenu en France par une minorité de la population, et la rémunération du travail.

Créer une tranche supplémentaire  sur les très hauts revenus avec un taux de 45% environ, augmenter d'un point ou deux la tranche précédente, ne pose strictement aucun problème.  Payer IR et CSG sur ces très hauts revenus aboutira à un prélèvement de 55%. C'est beaucoup. L'effet d'affichage n'est pas beau. Mais les assujettis préfèreront toujours cela à l'ISF.

Faire en sorte que des rémunérations  régulières (dividendes, intérêts etc.)  soient taxées au-delà des forfaits organisés jusqu'ici ne posent  pas plus de problèmes.

Supprimer les diverses solutions mises en place pour ne pas faire fuir les plus riches (droits à l'image, stock options,  fiscalité particulière des parachutes dorés, etc.) , pouvait de faire sans drame dans la mesure où la contrepartie était la suppression d e l'ISF. La meilleure preuve c'est qu'on l'a fait.  Mais sans contrepartie !  

Il eut mieux valu faire un paquet de toutes ces mesures  et équilibrer ainsi la suppression de l'ISF.

Certes, on s'apercevra au bout du processus que l'imposition en France est absurdement haute.  Il faudra bien un jour décider de réduire à la hache et pas de façon cosmétique les dépenses publiques.

Mais au moins on aura supprimé de la fiscalité française une verrue hideuse  et anti républicaine par sa volonté  de stigmatisation, et destructrice  et antinationale dans ses déplorables modalités.

Quand une mesure permet d'allier et la morale républicaine et l'efficacité économique , il ne faut surtout pas se priver.