ISF-Bouclier fiscal : une double erreur qui ne doit pas perdurer.

L'ISF est né avec un bouclier fiscal à 70%. Les socialistes s'amusent lorsqu'ils condamnent le bouclier fiscal. Le bouclier fiscal socialiste a été supprimé par...Alain Juppé, après avoir expliqué que l'ISF était une excellente mesure que la droite aurait du imaginer et mettre en œuvre elle même bien avant ! La droite s'amuse lorsqu'elle prétend avoir rétabli un peu de raison sur ce sujet controversé.

Le débat sur les méfaits de l'ISF a été fait mille fois. N'y revenons pas. Attachons nous un peu à la question du bouclier.

Notons d'abord que le bouclier est une passoire. En matière de prélèvements les éléments qui sont pris en compte dans le bouclier fiscal  sont très minoritaires : environ 1/3. C'est comme la ligne Maginot qui ne protégeait qu'un tiers de la frontière nord !  Ce qui veut dire que si l'on prend l'ensemble des prélèvements,  parler d'un plafond à 50% est une escroquerie. Comment calculer ce beaucoup plus ? Très difficilement puisqu'il va dépendre de la structure du patrimoine et des revenus. Sans aucun bouclier fiscal, le prélèvement global (tous prélèvements confondus) pouvait avec l'ISF dépasser allègrement les 100%.  Des milliers de résidents avaient ainsi la joie de donner tout son revenu annuel à l'Etat et de vendre progressivement son bien pour le satisfaire, au milieu des commentaires haineux sur la légèreté de l'ISF et la mauvaise volonté manifeste de privilégiés qui se plaignaient sans honte. 

On peut estimer à près de 20 000 les Français qui ont quitté la France pour échapper aux effets confiscatoires de l'ISF dans la contexte du surimposition générale en France, qui est devenu un leader mondial du prélèvement. Ce n'était pas les moins entreprenants. Certains sont revenus après avoir caché une partie de leurs avoirs et assuré une transmission sans impôt de leurs biens à leurs descendance. Mais la majorité est restée au loin. On s'étonne, ou plutôt on feint de d'étonner qu'ils ne soient pas revenus après l'instauration d'un bouclier à 50%. Quelle hypocrisie ! Pourquoi voulez vous qu'ils reviennent dans un pays qui chante Vive l'impôt en permanence dans le chœur réuni de la droite et de la gauche, maintient des niveaux de prélèvements ahurissants et stérilisants, et ne parle que d'augmenter les impôts des riches. Croit-on qu'ils n'ont pas vu M. Delanoe augmenter de près de 50% l'impôt sur l'immobilier parisien, un chiffre dément, au milieu des applaudissements, après qu'il eût affirmé "et je ne m'excuse pas" ?  Croit-on qu'ils n'ont pas entendu les vaticinations d'Eric Woerth et ses menaces contre ceux qui ont de l'argent "à gauche" ?    

Le bouclier de l'énarque Villepin n'a pas plus convaincu que le bouclier de l'énarque Rocard. La mesurette démagogique de l'avocat conciliateur Sarkozy  n'a eu pour effet que d'exciter et la gauche, rapide à expliquer que plus jamais l'impôt des riches n'augmenterait (quelle horreur !)  et la droite, qui a bien vu qu'il ne s'agissait que de rendre l'affaire pérenne au prix d'une pirouette électoraliste.

En vérité l'ISF et le bouclier fiscal doivent disparaître en même temps, pour être remplacés par un surtaxation  temporaire basée sur les hauts revenus, les bénéfices des stocks options des grandes entreprises, les retraites chapeau démesurées, les golden hello et parachute, les bonus, les très hauts revenus etc.  Compte tenu de la situation des dépenses publiques la conversion d'assiette se ferait euro pour euro. L'Etat n'y perdrait pas un centime. Les assujettis seraient d'accord (quand on a l'argent en main et en liquide on est prêt à payer).

Nous avons de tout temps proposé que cette mesure de bon sens et d'équité soit accompagnée d'une large amnistie pour les capitaux rapatriés de l'étranger, avec un impôt sur le capital rapatrié de par exemple 10% (environ 10 ans d'ISF).  Elle serait d'autant plus réussie que les deux grands partis de gouvernement assureraient qu'ils n'ont aucune intention de rétablir l'ancienne assiette. Les propos de MM. Walls et Peillon, rejoignant celles de M. Méhaignerie et de mille autres dans la majorité de droite,  vont heureusement dans ce sens.  On pourrait de ce fait ramener dans les caisses tragiquement vide de l'état un nombre conséquent de milliards d'Euros.

Au total ces mesures ne feraient que des gagnants et seraient parfaitement bien accueillis par l'opinion. Les riches auraient payé plus en cette période difficile, mais auraient la garantie d'une certaine sérénité fiscale et de ne pas se voir confisquer leur avoir. L'Etat aurait récupéré des milliards. L'investissement serait incité et avec lui l'emploi, donc les revenus des travailleurs.

La paralysie purement politicienne qui frappe les partis sur le sujet depuis que Chirac a perdu les élections peu après avoir supprimé la première imposition sur la fortune doit s'évaporer devant les nécessités nationales.

Le moment est on ne peut plus favorable.

Un peu de courage, M. Sarkozy et Mme Aubry.

Didier Dufau, pour le Cercle des économistes e-toile.