Cotisations sociales : charges ou salaires ?
Le rapport Gallois, dont l'auteur parait être de facto le vrai Premier Ministre, voire le Vice-président, préconise une baisse "du coût du travail" afin de restaurer la compétitivité française. En langage clair l'idée est de baisser les charges qui pèsent sur le travail.
Les Communistes et les adeptes du Front de Gauche ainsi qu'une partie des socialistes crient à l'imposture. Il ne s'agirait pas de charges "mais de salaires".
Le Président Hollande aurait donc réussi à imposer aux socialistes une baisse des salaires !
Quand une question sémantique devient politique, elle peut avoir des conséquences économiques.
N'hésitons pas à entrer dans la querelle !
Il est parfaitement exact qu'on pourrait d'un tour de main décréter que désormais les charges patronales et salariales s'appellent Salaire différé. Cela peut être décidé en une seconde en Conseil des Ministres.
Conséquences économiques ? Nulles. Un changement de mots n'a pas d'effet économique direct.
Serait-ce légitime ?
La question est de savoir si les prestations peuvent être individualisées pour le travailleur qui, du coup en serait, le principal bénéficiaire. Cela pourrait être vrai pour plusieurs sortes de cotisations :
- les cotisations retraites
- les cotisations chômages qui sont une assurance
- les cotisations maladie qui sont une assurance.
C'est moins vrais pour toute une série de prélèvements comme ceux relatifs aux allocations familiales.
Les trois prélèvements cités représentent entre 80 et 100% du salaire net. Ils forment le fameux "double du salarié français". On paie à chaque fois qu'on emploie un quidam son salaire net et son double pas net.
On pourrait parfaitement décider que le salaire net est le salaire immédiat et le reste un salaire différé.
Pour être cohérent il faudrait dès lors considérer que le salaire global moyen n'est plus de 2.000 Euros par mois mais de 4.000. Pour être plus juste encore il faudrait ajouter le revenu collectivisé correspondant aux différentes gratuités accordées. Le revenu brut moyen effectif passerait alors à 6.000 Euros par mois.
Il est d'ailleurs regrettable que l'INSEE ne calcule pas ce montant de façon officielle. Cela améliorerait les discussions.
Le salarié serait amené à se poser la question : est-il légitime que les deux tiers de mon revenu global soient gérés par des tiers et non par moi ? Il s'agit en effet d'une totale dépossession. Certes il en profitera peut être. Mais il sait que, sur ces sommes énormes qui lui sont prélevées de force, l'essentiel ne lui reviendra pas.
Pour ne donner que quelques exemples archi-connus : les régimes spéciaux, les agriculteurs et les intermittents du spectacle détournent des montants exorbitants qui devraient lui revenir. La solidarité a bon dos.
Ces définitions font prendre conscience de la séduction du travail au noir : on économise la moitié du salaire global pour l'employeur en sachant que de toute façon le travailleur gagnera la même somme et que la solidarité fonctionnera via les minima sociaux et les différents dispositifs d'aide.
Elles ont également l'avantage de prouver que le partage entre "salaires" ainsi définis et revenus du capital n'a pas pratiquement évolué ces cinquante dernières années, alors qu'une distorsion apparait lors qu'on prend le net disponible.
Il est vrai que le smicard serait assez étonné d'apprendre, qu'en son nom, on a versé l'équivalent de 72.000 Euros de salaires indirects et de gratuités alors qu'il a à peine vu la couleur du tiers.
Ce débat est évidemment faussé, parce qu'en fait personne ne parle de diminuer la rémunération globale (gratuités, salaire net, salaires indirects ou différés) mais d'en transférer la charge d'un agent économique à un autre. L'entreprise ne veut plus payer tout le salaire indirect sous forme de compléments du salaire mais sous forme de TVA. C'est une simple transfert du bénéficiaire du chèque.
Elle y voit l'avantage d'être libérée de ce poids lorsqu'elle exporte. Pour les entreprises qui n'exportent pas, le dispositif n'a strictement aucun intérêt. L'augmentation prévue de près de 50% de la TVA sur la restauration la santé et les entreprises du bâtiment, qui n'exportent pas, est de ce point de vue là totalement loufoque !
La question de fond est de réduire les primes d'assurances versées au titre de la maladie et du chômage.
Ces primes sont délirantes. Naturellement personne n'a envisagé la moindre baisse. Bien au contraire.
L'autre question est d'obtenir un meilleur rendement des cotisations retraites.
Dans les deux cas, les prélèvements sont gérées collectivement loin des yeux des cotisants forcés.. Une bonne solution serait qu'ils puissent avoir leur mot à dire sur la question, en individualisant mieux la gestion. Ne suggérez pas cela, vous seriez un vilain canard noir poussant à la "privatisation de la sécurité sociale" !
Un des inconvénients du transfert sur la TVA du salaire indirect est d'en désindividualiser un peu plus la gestion et d'ouvrir la porte à de nouveaux abus.
Quelque soit les vocables employés, on parle pour ne rien dire !
Sylvain Dieudonné pour le Cercle des économistes E-toile.


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