Comme toujours le programme d'un candidat socialiste à la présidence de la république contient :

- la dénonciation d'un bouc émissaire : ici c'est "la finance", vocable suffisamment lâche pour ne fâcher personne individuellement. Comme en France la finance est essentiellement entre les mains des hauts fonctionnaires et d'anciennes entreprises d'état vivant en concubinage avec lui, cela risque d'être drôle. Il faut traduire : on va frapper l'épargne et les retraités.

- la sanction contre les vilains riches : on va à la fois augmenter l'ISF et la tranche haute de l'IR. Les 200.000 familes concernées apprécieront. La fiscalité des placements sera alignée sur l'IR. Le tout représente une perte de revenu disponible pour cette tranche de population, déjà taxée entre 80 et 90%, d'environ 10% soit la moitié du revenu disponible. Les départs sans  fanfare vers l'étranger ne peuvent que reprendre puisqu'en sus il n'y a plus de "bouclier fiscal" ni de niches. On va donc droit vers l'existence à nouveau d'une dizaine de milliers de personnes frappées à plus de 100% sur leur revenu. 

- quelques cadeaux ciblés à la clientèle. On abandonne la RGPP, pourtant si molassonne, pour ne pas indisposer les fonctionnaires.  On augmente le nombre des enseignants, clientèle de base du PS. On joue avec le Livret A pour faire cadeau de quelque chose à l'épargnant qu'on accable par ailleurs.  On augmente la dette garantie par l'état, ce qui est de circonstance. Quand on sait qu'actuellement le Livret A ne rapporte rien et même perd vis à vis de l'inflation, les pauvres sont sûrement super heureux. On remet à 60 ans le départ à la retraite des cotisants ayant commencé jeunes. On frappe les communes qui ne font pas assez de logements sociaux. On crée des emplois jeunes par dizaines de milliers.

On se demande où est passée la crise.

Non pas que toutes les mesures soient intrinséquement mauvaises.

Oui il fallait augmenter provisoirement la tranche haute de l'IR mais en contrepartie de la suppression de l'ISF. Euro pour Euro. Et en créant une tranche à 50% au delà de 500.000 Euros.

Oui il faut séparer l'activité pour compte propre des banques et la gestion des dépôts. D'une façon générale il faut mettre fin au modèle de banque universelle qui débouche sur la multiplication des conflits d'intérêts.  Mais faire des financiers des boucs émissaires n'a pas de sens. Ce ne sont pas les "financiers" français qui sont à l'origine de la crise actuelle.

Non on ne peut pas accepter de ne rien réformer ni de ne rien trancher à la hâche dans les dépenses publiques nationales et régionales.  Le retour du ni-ni est décourageant.  On regonfle l'état au moment où on devrait le dégonfler.

Si on considère les priorités affichées depuis des lustres par notre Cercle, le dégonflement de l'Etat, la réforme des institutions européennes, le retour à un cadre fixe des changes, il n'y a exactement rien dans le programme de M. Hollande en ce sens.

Attendons le programme du candidat de la droite. On verra sans doute que sur ces mêmes critères les mesures concrètes seront faibles voir inexistantes.

Pendant ce temps la crise continue. La dette grecque, problèmatique depuis 2009, en crise ouverte depuis 2010, sans solution en 2011, bouillonne dans l'arrière salle.  Encore un effort et le "hair cut" sera de 100%, quelques milliards piqués aux épargnants français, auxquels s'ajouteront les mesures Hollande s'il est élu. La dette française continue à augmenter, merci ! La récession avance majestueusement. On va frapper les épargnants qui auraient pu refinancer la dette et financer un plan de sortie de récession.

Tout cela est parfaitement incohérent.

Est-il si difficile d'exiger des politiques un peu de respect pour les habitants et les citoyens, un peu de clairvoyance économique, et même tout simplement un peu de raison ?

Les lecteurs du Figaro connaisse bien Ivan Rioufol ainsi que les spectateurs des diverses chaînes de débats télévisés de la TNT (télévision numérique terrestre). Cet éditorialiste aime bien fustiger les politiques. Il n'aime pas leur "droit de l'hommisme", leur "politiquement correct", leur trop grand souci vis-à-vis des immigrants, leur incapacité à voir les dangers de l'islamisme, leur peu d'ardeur à identifier les vrais problèmes de la société et à les corriger. Pour lui les Français sont des "citoyens abandonnés" par les vilaines élites politiques mondialisées. Zemmour-Rioufol même combat !

Dans son éditorial du 20 janvier 2011 il s'en prend violemment aux politiques à qui "il reste à affronter leurs erreurs passées" en matière de libéralités diverses qui ont conduit à un endettement suffocant. C'est un thème que nous explorons si souvent que nous ne saurions lui en faire grief.  La charité publique sans limite avec l'argent des autres qu'il soit prélevé ou emprunter a bien  mis la France dans une situation impossible.

Nous aimerions même qu'Ivan Rioufol et ses amis du Figaro aillent plus loin : qu'ils comparent sur les quarante années passées la croissance de la valeur ajoutée des entreprises privées et celles des dépenses publiques. Ils verraient que nous en sommes arrivés au point où la dépense publique dépasse la valeur ajoutée des entreprises du secteur marchand privé !  Cela veut dire que même si les entreprises cessaient d'amortir leurs machines, les salariés de toucher leurs salaires, les capitalistes de toucher leurs profits, et donnaient tut à l'état, absolument tout, cela ne suffirait pas à payer les dépenses publiques.

Il est sûr qu'on est dans le mur et que pour en sortir il n'y a qu'une solution : diminuer drastiquement la dépense publique. Le dernier plan Fillon qui propose 10% de réduction de dépenses publiques contre 90% d'augmentation d'impôts n'est visiblement pas dans le bon axe. Il est vrai que  Le Figaro malgré son optique pro gouvernementale l'a remarqué.

Il faut bien à la France la "kartoffelkur" que les Danois ont réalisé, après les Canadiens, les Suédois, les Néozélandais, et même les Allemands dans une certaine mesure.  Pendant près de 20 ans ces succès ont été totalement passés sous silence  dans la presse nationale quotidienne. Qu'ils viennent aujourd'hui à la surface de leurs pages, bravo ! Ils n'avaient aucune vocation à rester dans la seule blogosphère.

Vous avez raison M. Rioufol. Il serait absurde pour les politiques  des partis de gouvernement de  "faire taire les enquiquineurs à calculette".  Nous en sommes ! Dénoncer publiquement les "vérités interdites" est une excellente initiative.
Nous avons décidé de vous y aider en abordant un aspect qui vous intéresse et que vous n'avez pas encore traité, sans doute par simple oubli : les subventions à la presse.  Ces subventions sont vertigineuses par leur nombre, leur ampleur, leur croissance. Elles ont largement contribué à la dérive de la dépense publique  et de la dette que vous dénoncez de façon si juste.  Le président Sarkozy, en dépit de sa volonté de rupture et M. Fillon son premier Ministre, malgré l'état de faillite qu'il avait diagnostiqué, n'ont pas remis en cause ces libéralités. Au contraire ils ont massivement activé la "pompe à phynances" pour vous gorger de subventions.

Il n'y a pas un seul acteur de la vie d'un journal, qu'il s'agisse de ses propriétaires, de ses journalistes, de ses ouvriers, de ses distributeurs, de ses supports qui ne soit grassement subventionné.

Pourtant lorsqu'on regarde le capital des grands journaux on ne voit guère la justification de ces libéralités. Le Figaro est détenu par M. Serge Dassault, très estimable milliardaire, vivant encore largement en symbiose avec l'Etat. Le Monde est entre les mains de M. Lagardère dont la fortune s'est constituée également dans les canons et la connivence publique et d'un trio de milliardaires moins marqués dans les armes mais tout aussi milliardaires. M. Xavier Néel a fait fortune dans les messageries pornographiques  et le Minitel, la plus belle innovation technocratique française, avant d'investir dans le téléphone et désormais Internet. M. Bergé est un socialiste milliardaire anciennement spécialisé dans l'exploitation et la promotion des grands talents artistiques comme MM. Bernard Buffet et Yves  Saint-Laurent. M. Pigasse est un candidat milliardaire façon Lazard, avec tonalité Rocker. Libération est amicalement soutenu par un Rothschild  peu connu pour son manque de moyens. Le Nouvel Obs est entre les mains d'un milliardaire discret mais puissant, Claude Perdriel. L'arrivée de Mitterrand lui a permis de racheté le Vivier, cette belle propriété qui a servi à tourner le film Le Président avec Jean Gabin et dont la valeur aujourd'hui doit tourner autour de 10 millions d'Euros. On pourrait continuer ad libitum avec les autres magazines (Marianne, …) et la presse régionale (Jean Michel Baylet, le fameux "veau élevé sous sa mère", et son groupe politico capitaliste de la Dépêche), dont aucun des propriétaires n'est spécialement pauvre. Les saga Amaury ou Hersant, le "papivore", prouvent qu'on a pu encore faire fortune en partant de rien dans le domaine de la presse.  Pourquoi des subventions ?

L'observation des rémunérations des journalistes n'inspire guère plus de pitié. Le temps du journaliste famélique est terminé depuis longtemps. Le recrutement ne se fait plus dans les rangs anciennement innombrables des non-titulaires du Baccalauréat et des farceurs à belles plumes.  Sortir de "Normale Sup" est désormais de mise pour diriger une rédaction que ce soit de la variante Saint Cloud pour Nicolas Demorand ou Sèvres pour Christophe Barbier.  Les meilleurs éditorialistes ou chroniqueurs ont rapidement compris les énormes possibilité du multimédia et du "vu à la télé".  On voit leur "bobine" partout. Leurs livres sont partout en devanture des librairies.  L'exemple d'Alain Duhamel participant allègrement aux médias écrits (livres et un nombre étonnant de journaux en province, radios, télévision) a été suivi par pratiquement tout le monde, y compris les belles plumes du Figaro. Où ne voit-on pas Yves Thréard ? Le succès poly médiatique récent  d'un Eric Zemmour est tout à fait spectaculaire. Vous-mêmes M. Rioufol… Rassurez vous, nous ne visons pas le Figaro spécialement  : ce fut pareil pour le Monde  et les fortunes de Jean Marie Colombani ou de son mauvais diable, aujourd'hui à Médiapart, Edwy Plenel,  sont là pour le confirmer.

Cet enrichissement est une excellente chose. Il est du largement aux talents des journalistes concernés. Mais en quoi justifie-t-il que ces activités soient subventionnées par l'Etat et les revenus des journalistes détaxés, ces avantages étant payés notamment par les pauvres qui paient la TVA?

On pourrait dire la même chose des non journalistes travaillant pour les journaux. Les ouvriers du livre sont une catégorie de salariés particulièrement chouchoutée avec un temps de travail très réduit, parfois nul, des avantages innombrables et des salaires souvent mirobolants. Les propriétaires des journaux ont choisi de pactiser avec le Syndicat du Livre en s'entendant sur le dos des contribuables pour faire financer une partie de leurs abus par l'impôt.
Un seul propriétaire s'est révolté contre les abus du Livre CGT :  Emilien Amaury, il y a bien longtemps.  Il n'a pas été soutenu et au contraire condamné par tous les autres propriétaires,. Son combat a sans doute un lien avec sa mort. Le Parisien aura le lendemain de son décès ce titre éloquent : "le cheval d'Emilien Amaury sort indemne d'un accident".  Rappelons que la CGT fera de ce combat une bagarre de chiffonniers allant jusqu'à la mort d'autres hommes.  Le courage d'Amaury aura été bien solitaire.

On pourrait légitimement penser que parmi les erreurs passées des gouvernements successifs vous alliez dénoncer, M. Rioufol, cette abondance de subventions aussi  massives que dénuées de justification.  On attendait des articles vengeurs avec des titres comme : "Non l'état n'a pas à payer pour les riches quand ils sont propriétaires de journaux" ; "Non ce n'est pas à l'état de payer la conversion au numérique de la presse", "Non ce n'est pas à l'état de nous aider à financer les contrats fous que nous avons passé avec les ouvriers du livre", "Nous ne voulons plus de subventions à la distribution des journaux",  etc.  Vous auriez pu tenir au moins un an avec un philippique de ce genre chaque semaine.

Mais là, rien. Le silence complet. On regarde ailleurs en sifflotant. "Les pratiques frauduleuses à la limite de la voyoucratie" des Ouvriers du Livre ne méritent pas d'être aérées dans votre éditorial. Le "frein à la modernisation libérale du pays" que constituent les impôts versés aux journalistes et aux  propriétaires de journaux n'existe pas. Serait-ce une de ces "vérités interdites" ?

La cohérence voudrait que vous auto-dénonciez les subventions et avantages publics qui baignent votre activité. Mais vous ne le faites pas M. Rioufol. Partout dans la presse ou dans les médias radio télévisés on n'entend parler que de la spécificité de la culture, qui doit être massivement aidée, de la fragilité des journaux, qui doit être compensée par l'impôt, pour que le débat public ait lieu. La collectivité des journalistes considère que l'Etat doit avoir une politique de soutien "à la démocratie", c'est-à-dire à eux.  Les journaux ont un "droit à" la subvention publique sans limite.  Leur pouvoir de nuisance  est très bien compris par les politiques qui de tout temps et en particulier dans la période récente de surendettement des Etats ont multiplié les arrosages fiscalisés ou pris directement sur la dette.

L'endettement de la France provient pour partie de l'acharnement des journalistes et des propriétaires de journaux à obtenir des subventions et des avantages.  La désintoxication générale passe aussi par le démantèlement de tous ces dispositifs.

On s'attend d'ailleurs à ce que le Figaro commence une campagne en ce sens dès lundi prochain. Merci de vous atteler Monsieur Ivan Rioufol à l'éradication de  ce compartiment du "modèle français" dont vous dénoncez si bien les autres composantes. Nous, ici, on vous soutiendra

Sylvain Dieudonné pour le Cercle des économistes e-toile.

Chaque personne dispose d'un droit naturel au monde et à la protection de ses droits dans le monde. La liberté est d'abord individuelle. L'organisation d'un monde où chacun a le droit d'aller et venir, de contracter, de s'installer, de se marier, de travailler, dans le respect des lois locales démocratiquement débattues et soumises à la censure des droits fondamentaux de l'homme tels que définis dans une charte universelle, reste un des grands enjeux de l'humanité. La mondialisation, c'est-à-dire principalement le droit protégé  pour les hommes à une certaine ubiquité indépendante du pays de nationalité est dans cette perspective un progrès.

Les aspects économiques du comportement humain, la production, le travail, la consommation, l'épargne, l'achat, la vente, ne sont plus centrés sur une zone géographique ou politique donnée. L'homo économicus est devenu polycentrique et en décalage avec le citoyen.

En un mot il est désormais possible de disposer de sources de revenus partout dans le monde, de travailler simultanément en plusieurs endroits du monde, de produire en plusieurs endroits du monde, de dépenser en plusieurs endroits du monde, de posséder de l'immobilier dans des pays différents etc.

Cette nouvelle réalité qui concerne maintenant des cohortes importantes de citoyens pose de difficiles problèmes de philosophie fiscale qui méritent qu'on s'y arrête un instant.

Deux conceptions peuvent être envisagées :

- La centralisation fiscale : on organise la dépendance fiscale universelle rattachée principalement à la citoyenneté, qui correspond à une vision agrégative et totalisante  des comportements économiques. C'est l'agent économique qui est taxé où qu'il s'agite.

- La décentralisation fiscale (ou polycentrisme fiscal) : ce sont les actes économiques qui sont taxés et ils le sont dans le pays où ils ont lieu.
 
Il est intéressant de constater les principes appliqués  aujourd'hui selon les différents types d'actes économiques.

Pour la consommation, dont l'imposition représente une très forte proportion de des prélèvements globaux, la règle qui s'applique le plus souvent est celle du lieu de consommation. Un citoyen qui voyage beaucoup paiera donc des taxes un peu partout à des fiscs différents. C'est le principe du démembrement fiscal polycentrique qui prévaut.

Pour le travail, on a vu lors des polémiques sur la directive Bolkenstein que de nombreuses chapelles politiques ou syndicales  ont plaidés pour que la taxation qui s'applique soit également celle du lieu de l'acte.  Tout non résident qui peut être amené à travailler temporairement ou durablement dans un pays suit les règles sociales et fiscales du pays où il travaille. Le travail transfrontalier, l'activité des  saisonniers est typique de l'application de ce principe.  Ce qu'on appelle les charges sociales, en fait les charges sur le travail, sont généralement celles du pays d'exercice du travail. Même si le travailleur n'est pas résident. 

Le principe polycentrique régit donc des impôts qui en France représentent les deux tiers du prélèvement global.

En revanche, le revenu du travail est considéré par les pays qui le mette en œuvre comme devant être centralisé et taxé par le fisc de la résidence fiscale.

Pour les impôts immobiliers, la règle effectivement appliquée est moins claire. Les taxes locales sont évidemment attribuées au pays où se trouve le bien.  Mais que se passe-t-il s'il y a un impôt collectif sur la fortune ? Là les promoteurs de ce type d'imposition exigent l'approche centralisée qui pose le problème de la connaissance du bien par le fisc de la résidence alors qu'il n'a pas de moyens de contrôle direct.  Il est vrai que le nombre de ces pays est peu important.

Pour les gains financiers et les placements, la plupart des fiscs ne veulent pas entendre parler d'une optique de fiscalité par pays de détention. Cela parait naturel à beaucoup de Français mais il est des pays où le revenu externe n'est taxable dans le pays de résidence qu'à partir du moment  où il y retourne. Tant qu'il reste "hors les murs" il n'entre pas dans la sphère fiscale de la résidence. 

C'est ce qui se passe au Royaume Uni et c'est ce qui a fait la fortune des îles anglo-normandes. Les groupes de chanteurs pop par exemple laissent le revenu de leurs tournées à l'étranger à Jersey où ils ne sont taxables que selon les règles de Jersey. Lors que l'argent entre en Angleterre il devient taxable. Aussi bien, un écrivain qui vendrait partout dans le monde pourrait parfaitement disposer d'un yacht ou de propriétés un peu partout et de revenus d'épargne ou de droits d'auteur non taxés et non déclarés sur son lieu de résidence, tant qu'il n'utilise pas son revenu dans son pays de résidence.

La conception centralisatrice veut au contraire que tout bien possédé et tout revenu qui lui soit associé  servent d'assiettes fiscales dans le pays de résidence et doivent y être déclarés avec toutes les difficultés de contrôle afférentes.

Entre centralisation et décentralisation pratiquement tous les systèmes fiscaux  hésitent  et les plus souvent mélangent allégrement les deux conceptions centralisatrice et décentralisatrice.  Il n'y a aucun principe ni aucune autre rationalité que l'opportunité.

Est-il possible de sortir de cette ambiguïté  et d'arrêter des principes fiscaux stables et uniques s'appliquant à toutes les formes de comportements d'un individu ? En un mot faut-il choisir entre une approche centralisée de la fiscalité ou une approche décentralisée et polycentrique, sachant que le progrès dans l'exercice des libertés n'est pas le moindre objectif ?

De plus en plus les nations vont se trouver confronter à des cohortes grandissantes de ressortissants "mondialisés" pour tout ou partie de leurs activités économiques. La question n'est pas sans importance et grossira avec le temps.

Pour les personnes morales, les entreprises,  l'affaire est déjà pratiquement classée : ce sera l'optique décentralisatrice. On a vu avec l'affaire Total et c'est vrai pour les grandes entreprises du Cac 40 et en vérité pour  toutes les entreprises à développement international, que la France n'impose plus les résultats obtenus hors de France. L'optimisation fiscale entre filiales marche à fonds. On a renoncé à l'identité fiscale unique de l'entreprise. Certaines forces politiques veulent revenir sur ce renoncement. Ils se heurtent à une réalité : il suffit de changer le lieu de résidence  fiscale du siège et le fisc  se retrouvera uniquement avec les filiales françaises. Alors à quoi bon rechercher l'impossible ? Le débat est ouvert et "chaud". Mais il est clair que la nationalité fiscale de l'entreprise devient une notion un peu fuligineuse.

Pour les personnes physiques la question est moins évidente et peut conduire des conséquences ubuesques. 

On le voit avec le choix américain du citoyen fiscal "universel".

Ce système "nationalise" toutes les actes d'un individu où qu'il les exerce et les totalise. On en arrive à des situations étranges qui n'ont rien de théoriques. Vous êtes né américain et vos parents vous ont emmené jeune hors des Etats-Unis. Vous avez été élevé à l'étranger où vous vous êtes mariés et travaillez. Adulte fiscal vous devez faire néanmoins une déclaration au gouvernement américain de vos avoirs et de vos revenus, alors que vous êtes éventuellement resté 5 jours (ou jamais)  dans votre pays de rattachement,  il y a peut-être quarante ans.  On n'échappe pas à la nationalité américaine.

Cette vision est parfois et  justement appeler "totalitaire". Elle entraîne le monde dans une logique folle.  Tout Etat où un citoyen étranger est ainsi taxé est sommé, lui ou des intermédiaires,  de déclarer les éléments taxables au gouvernement de son hôte sous peine de sanctions. Naturellement  les petites nations n'ont aucune chance de pouvoir jouer ce jeu là. Les grandes puissances, oui.

Les Etats Unis s'y essaient en ce moment avec une violence sans limite. La loi Fatca,"Foreign Account Tax Compliance Act",  qui va être mise en œuvre au 1er janvier 2013, est le prototype de ces machines menaçantes autant qu'extravagantes. L'état américain exige de toute institution financière à travers le monde, où qu'elle soit, qu'elle isole dans sa clientèle les nationaux américains et qu'elle fournisse les éléments déclaratifs qui permettront de vérifier leur déclaration annuelle. Faute de quoi tout mouvement financier que voudra effectuer cette institution  avec les Etats-Unis sera taxé à 30%, la taxe sur les transactions financières la plus extravagante que l'on ait jamais conçue. Le "totalitarisme" fiscal conduit à imposer des règles au monde entier, violant l'autonomie règlementaire et fiscal des autres nations.

Tout acte commercial d'achat, de vente, de versement de salaire ou d'honoraire, de transfert financier d'un national peut désormais impliquer des obligations déclaratives, administratives et fiscales qui s'imposent à l'ensemble des autres nations ou à leurs agents en contravention ou non avec les règles locales.  Accueillir un étranger, son travail, sa consommation,  ou un de ses avoirs revient à accueillir avec lui sa législation fiscale.

La logique absolue de cette théorie liberticide mènerait à considérer qu'une dépense dans un pays étranger devrait être chargée de la TVA du pays de nationalité et reversée à ce pays.  Pourquoi alors que la fiscalité touche toutes les dimensions économiques d'un homme voudrait-on qu'une seule forme échappe à l'Etat totalitaire ?

Corolaire intéressant, dans les pays qui imposent un impôt religieux cela voudrait dire qu'un agnostique émigré devrait tout de même fournir son du à une église qu'il ne fréquente pas. Cela veut dire que s'il faisait, hors de son pays de nationalité,   un mariage ou tout acte qui génère une donation religieuse taxée dans son pays d'origine il faudrait qu'il verse quelque chose à sa paroisse "nationale" ou au fisc !  

Si tous les pays adoptaient le régime fiscal centralisé il faudrait que fisc, entreprises, banques et commerces identifient la nationalité de leur client et adaptent leurs pratiques à toutes les législations particulières des nations existantes (il doit y avoir 193 nations membres de l'ONU).

Sombre folie qui n'a pas retenu le bras du législateur américain.

Cela signifie que la théorie fiscale centralisatrice  tue l'indépendance des nations et en même temps  asservit les libertés essentielles  de contracter, d'aller et venir etc. Tout acte d'un citoyen à l'étranger devient  suspect et déclarable. Les libertés se doivent d'être traçables pour être taxables.   La surveillance individuelle  de tous les actes économiques devient une règle absolue. Big Brother est là.  Il est partout. Plus le Brother est Big plus l'indépendance des autres Brothers plus petits est remise en cause. Les petits flics sont englobés par les grands flics.

Ce nationalisme  fiscal pose de nombreuses difficultés aussi bien pratiques que théoriques. Outre qu'il impose à chaque état d'avoir une législation fiscale pour tous les non nationaux qui ont une action économique chez eux,  il crée des effets de bord particulièrement choquants. Que faire des multinationaux ? Peut-on renoncer à sa nationalité ? Que faire des apatrides ? Comment articule-t-on droits propres à la résidence et droits nationaux en matière fiscale ?  Sur tous ces sujets on arrive souvent à des situations indéfendables. Si un national américain décède alors qu'il est résident ailleurs le fisc des Etats unis est en droit d'exiger 30% de la valeur de ses biens immobiliers sis hors des Etats-Unis !   

Il faut  rejeter cette approche hystérique.  La solution la plus stable et la moins conflictuelle est de considérer que si vous avez des activités multiples assises sur plusieurs zones fiscales, alors votre activité est démembrée par zone fiscale. Chaque entité paie son écot local. Si vous rapatriez vos biens et revenus dans votre zone de résidence la législation de votre résidence s'applique.

Ce schéma "polycentrique" est simple et rationnel : il distingue entièrement le sujet fiscal du citoyen. On peut être sujet fiscal sans être citoyen de sa résidence ; on peut être citoyen sans être sujet fiscal. On peut être un sujet fiscal multiple en étant un citoyen unique ;  un sujet fiscal unique en étant un citoyen multiple.

L'homme a le droit de bouger et d'être multiple. Cette liberté générale de mouvement et d'action économique  marque  le progrès de l'humanité dans son ensemble vers un stade supérieur d'organisation. Avoir un système fiscal qui reconnait cette multiplicité et l'organise sans flicage insensé est parfaitement admissible. Tout ce qui va dans le sens inverse, peut être assimilé à une forme d'assignation à résidence qui est toujours mortelle pour les libertés et les droits de l'homme.

Le droit fiscal ne peut être distingué du droit général à la liberté.

L'inquiétant est de voir des Etats affolés par des besoins de dépenses publiques insatiables quitter ces territoires de liberté pour aller vers une idée totalitaire de la fiscalité.  Le moteur de ce totalitarisme est l'assimilation entre citoyenneté et fiscalité. Chaque individu appartient, comme un esclave, totalement à son pays de citoyenneté. Chaque propriété est assortie d'une clause de propriété dérivée de l'état de citoyenneté. Chaque revenu est d'abord un droit de l'état de rattachement qui en concède ce qu'il veut bien.  Ce totalitarisme fiscal fait de l'individu un concessionnaire précaire et à merci de sa nation de rattachement.

La fiscalité totalitaire va considérer que tout revenu ou tout capital, où qu'il ait été perçu et où qu'il se trouve est une base fiscale nationale déclarable et éventuellement taxable. Elle va considérer que toute dépense, où qu'elle ait été faite devrait payer les mêmes taxes que celles que le citoyen aurait du payer dans son pays de rattachement national, puisque sinon il échappe à l'équilibre subtil établi entre les différentes taxations. Elle va considérer que tout mouvement de capital ou de revenu entre diverses zones fiscales doit être taxé au profit de la nation. En cas de décès, les biens d'un national reviendront en tout ou en partie à sa nation.

Lorsqu'on s'est lancé dans ce totalitarisme fiscal on emmêle la pelote de façon rapidement inextricable et toutes les solutions deviennent  arbitraires, choquantes, liberticides. Au nom du contrôle universel de l'action économique d'un individu comme assiette fiscale on tue les libertés essentielles et on suscite des fraudeurs par millions tout en créant une multitude de tensions entre les différents pays "souverains".

Il ne faudrait pas croire que ce débat ne concerne que la loi FATCA et les Etats unis.

La mauvaise coexistence des droits fiscaux entre voisins européens est manifeste et conduit à des solutions parfois démentes. Que l'on regarde simplement la formule du calcul des droits de Rubiks !  Le désir de voir établi des "exit tax" particulièrement attentatoires au droit élémentaire à la propriété ne concerne pas que les Etats Unis. La France s'y est essayée avant d'être retoquée par la justice européenne. On entend des candidats prétendre que toute personne cherchant à quitter la résidence française ou la nationalité, ces gens là ne font pas de différence, seront obligés de s'acquitter de toute une série de droits, y compris le remboursement des apports sociaux de la nation (par exemple rembourser tout ou partie des gratuités reçues ou des apports légués par la collectivités).
 
Le globalisme  fiscal nationaliste  ne concerne pas seulement les propriétés et revenus acquis ou gérés  à l'étranger. Il est souvent associé à des thèses qui prétendent que le citoyen n'a qu'un droit de propriété révocable.  Le revenu maximal ou la propriété de valeur maximale sont des compagnons de cette attitude répandue en france. Ces mesures violent sans pudeur le droit des gens à leur propre revenu et à leur propre propriété.  Il ne s'agit plus de contribution à des frais communs nationaux, d'ailleurs restrictivement définis, et qui dans certaines constitution ne concernent que des politiques de défense (police, diplomatie, guerre). La collectivité s'arroge le droit de fixer une limite à votre revenu et à vos propriétés. On vous concède vos droits sous réserve et dans la précarité. Il va falloir aller chercher si à l'étranger vous n'avez pas tenté d'éluder des règles que certains jugeront avec justesse comme contraire au droit des gens et spoliateurs.

Les Etats qui se sont laissés glisser sur la pente fatale de la dépense publique outrancière et de la  dette perpétuellement accrue (tant que le prêteur croit à la perpétuité) sont tentés par le totalitarisme fiscal. La France y succombe progressivement en s'appuyant sur l'exemple américain. L'Europe est coincée entre son légalisme qui fait la part belle aux libertés individuelles dans le cadre européen et l'interdiction des législations nationales visant à les brider,  et sa volonté de puissance, notamment vis-à-vis de ses voisins les plus faibles comme la Suisse.

Le totalitarisme fiscal conduit à des conséquences multiples et universellement fâcheuses, dont l'une des plus graves est l'apparition d'une société internationale policière, soumise à la loi de la nation la plus forte. Tout le contraire d'un système de droit et d'une mondialisation heureuse poussant à la paix et à la fraternité universelle.

Il y a fort à parier que le totalitarisme fiscal sera un des grands drames de ce siècle. Il serait bon que les penseurs de la liberté s'en inquiètent un peu plus. Un des points d'applications immédiat pourrait être le refus par les Etats européens de la loi funeste que l'on appelle FATCA alors qu'on voit que l'ambition fiscale totalitaire américaine ne rencontre aucune résistance ni auprès de la Commission, ni au Parlement Européen, ni dans les instances nationales. Ne parlons pas des grands médias français qui ne sont jamais intéressés à cette question.

Les principes de la loi fiscale ne sont plus discutés en France sauf entre quelques députés et sénateurs  spécialisés et les experts du Trésor. Dix personnes, peut être,  guidées généralement plus  par l'opportunisme qu'autre chose. Ils méritent pourtant  un large débat. Nous mêmes au Cercle des économistes e-toile nous sommes pour le principe que les droits s'appliquent là où les activités  s'exercent sauf pour des dérogations (temporaires ou pragmatiques vu les sommes concernées comme dans la directive Bolkenstein) et pour une fiscalité seulement contributive et non pas concessive. Nous nous opposons absolument au "totalitarisme" fiscal. 

Nous militons pour la rationalité en matière fiscale contre l'opportunisme irrationnel des hauts fonctionnaires et des parlementaires (et qui sont largement les mêmes personnes). Il faut que la loi fiscale parte de principes, respecte des normes qui en découle simplement et soit protectrice des individus. Sinon on sombre dans la confusion, le n'importe quoi généralisé, l'insécurité juridique et fiscale,  et la prédation pure et simple.  Avec des effets pervers économiques désastreux.
 
Sans compter la guéguerre perpétuelle entre les différentes nations. La mondialisation est à la fois la condition et la résultante d'une plus grande extension des libertés. Elle implique pour bien fonctionner que la fiscalité d'un pays s'applique aux actes économiques qui se sont produits dans le pays quelque soit la résidence fiscale de l'acteur  et non pas à tous les actes économiques faits dans le monde par ces citoyens. En un mot il faut appliquer les principes actuellement en œuvre pour les taxes à la consommation. Sinon sur le modèle de Fatca ou de Rubiks on va vers une véritable folie hystérique et contentieuse destructrice des libertés, faisant la part belle à l'arbitraire des plus forts et rendant la vie impossible à tous.

Il est des conjonctions amusantes.

La campagne américaine pour les présidentielles fait apparaître la France comme une sorte de repoussoir. Obama c'est la "social-démocratie à la française", la haine de l'entrepreneur, le mépris du succès, le triomphe des "pillards" qui exploitent les masses pour satisfaire des désirs qu'ils seraient incapables d'envisager sans le vol de la création des autres. En un mot l'horreur absolue. Réciproquement les journalistes de tout bord en France  font des "Tea Parties" qui ont secoué l'Amérique, le témoignage d'une sorte d'effondrement moral de la droite américaine qui aurait cessé de consentir au "politiquement correct" social nécessaire à la perpétuation du système.

Un film sur la Dame de Fer met dans la bouche de Mme Thatcher le même mépris : "vous voudriez imposer les Britanniques à 85% comme les Français". Qu'elle a été haïe Mme Thatcher, injuriée de toutes les façons par ceux-là même qui ont fait de la prédation fiscale et la récupération personnelle de l'argent des autres leur seul crédo ! "Reagan le clown et Thatcher la salope" ont été la manière convenue , on n'ose pas dire "de gauche", d'évoquer ces deux dirigeants sur les forums du net. Le film en question est magnifiquement interprété par Méryl Streep, il faut le reconnaître et techniquement sans faille. Mais il est oiseux. Laisser de Mme Thatcher l'image d'une femme touchante mais lamentable accablée par l'âge et abimée  par la maladie d'Alzheimer est une atteinte à la dignité essentielle d'une personne publique.  Si on tournait un film sur Léon Blum en pitoyable vieillard égrotant et troublé par les fuites de sa couche "Confiance", nous aurions une émeute dans tous les médias de gauche. Mais bon !

Et voici le bouquet : la parution en France, enfin  dans une excellente traduction,  du livre majeur d'Ayn Rand, La Grève (Atlas Shrugged) aux éditions Les belles lettres  grâce à la fondation Andrew Lessman (ISBN : 978-2-251-44417-8).

Ce livre n'est pas récent : il date de 1957, année de sa parution aux Etats-Unis. Il a connu un succès universel et immense. Les sondages  montrent que les américains y voient le livre  qui les a le plus influencé après la Bible, ce qui est curieux vu l'absolu athéisme de l'auteur.  Depuis qu'Obama a été élu le livre s'est vendu à plus d'un million d'exemplaires aux Etats-Unis, succès renouvelé qui a conduit à sa parution en France, avec (seulement) 54 ans de retard.

Il est vrai que ce livre sera probablement reçu par la majorité des lecteurs français comme le serait en Corée du Nord un livre qui ne considérerait pas les KIM comme des dieux vivants. Il prend à revers tout le prêchi-prêcha qui justifie en France la détestation des entrepreneurs, les impôts spoliateurs, la multiplication indéfinie des "droits à", le justicialisme à la petite semaine qui veut que le faible ait raison contre le fort, le public contre le privé, le salarié contre l'entrepreneur, le client contre le fournisseur, le malade contre le bien portant, le piéton contre l'automobiliste, le fainéant contre le travailleur, l'abusif contre l'abusé, l'immigré contre le "petit blanc", le squatter contre le proprio, le délinquant contre l'honnête homme ("beauf" nécessairement "beauf"), le faucheur d'OGM contre le paysan…

Le livre n'est pas un roman mais ce qu'on pourrait appeler un conte ou une parabole philosophique. Il appartient plus à la catégorie de livres comme "Candide" ou "Les Lettres Persanes". En plus long : 1168 pages serrées !

Les personnages et les situations sont définis en fonction des thèses qu'ils doivent justifier. Ayn Rand est une intellectuelle de haute volée. Wikipedia indique justement :"Ayn Rand a, au fur et à mesure de ses écrits, constitué un mouvement philosophique intitulé l'« objectivisme » reposant sur le postulat selon lequel « ma philosophie conçoit essentiellement l'Homme comme un être héroïque dont l'éthique de vie est la poursuite de son propre bonheur, la réalisation de soi son activité la plus noble, et la Raison son seul absolu »".


Il ne faudrait pas croire que cette préoccupation philosophique rend le livre pénible et verbeux. Au contraire. Il se lit d'une traite avec de nombreux "morceaux de bravoure".


Nous n'aurons pas ici la prétention de le résumer.  Nous conseillerons plutôt de le lire, car indiscutablement l'œuvre est majeure et d'une grande actualité. 


Ayn Rand considère comme amoraux les cyniques qui, au nom de la haine de soi, essaient de détruire ceux qui méritent, par leur succès, l'estime de l'humanité, provoquant une totale inversion des valeurs. Elle juge intolérable ceux qui utilisent la force, non pas pour protéger la société, mais pour satisfaire les désirs de groupes prédateurs sur le dos des producteurs compétents, généralement en prenant la défense des besoins de la masse des incapables frustrés et envieux qui attendent des autres des satisfactions qu'ils seraient bien incapables de s'offrir sur leurs seuls mérites.


En un mot une forme d'égoïsme est salvatrice. Si les héros qui portent le monde à bout de bras, Atlas dans son image figurée, faisaient grève (d'où le titre) , la collectivité des pillards en serait pour sa violence stérile. Elle crèverait la bouche ouverte.  Sans la gamelle remplie par ceux qu'ils méprisent tous les grands prêtres du pillage organisé de ceux qui travaillent et réussissent seraient réduits au néant.


Ayn Rand frappe les religions toujours promptes à condamner "le profit" et à culpabiliser la vie, et les adeptes d'un pouvoir politique imposant le vol systématique des individus méritants. Disons que ce qu'on appelle parfois les "christo-cocos" n'ont pas particulièrement les faveurs de Mme Rand, juive agnostique qui a réussi à s'échapper d'Union soviétique au milieu des années 20 !


L'originalité de l'œuvre de Rand est justement qu'elle ne cherche pas à faire la critique facile d'un enfer mythifié dans le répulsif comme l'URSS. Ce sont les forces internes mortifères qui selon elle travaillent la société occidentale qu'elle met en scène pour démontrer leur caractère intolérable. 


Elle ne condamne pas "les autres", mais ce qui en nous trahit la vie et la grandeur de l'humanité et pour commencer la raison. "La Grève" est un immense salut à la puissance créatrice de l'homme rationnel qui dompte la nature et se construit un destin. Le savant qui a trouvé, l'entrepreneur qui a innové, l'ouvrier ou le cadre qui ont donné le meilleur d'eux-mêmes dans le cadre d'un projet qui exige qu'ils se dépassent et qu'ils fassent preuve de compétences rares, sont les héros de l'humanité, pas les curés ni les commissaires politiques qui ne pensent qu'à les entraver. Ils ont droit à la juste rémunération de leurs apports et la force publique n'a aucun droit de les spolier.


On pourrait citer des dizaines d'extraits et il est difficile de trouver la citation courte qui permettrait de bien introduire à la pensée d'Ayn Rand. L'auteur est prolixe et dans ce conte, lorsqu'un personnage réponds à une question, il peut le faire sur 10 pages !


Essayons avec ces quelques lignes (p.1062 de l'édition française) :


"Un gouvernement qui emploie la force  sans être agressé et sans la contrainte par les armes contre de victimes désarmées est un cauchemar, une machine infernale conçue pour annihiler la morale. Ce gouvernement niant sa légitimité passe du rôle de policier protecteur à celui de criminel, ennemi du genre humain, investi du droit d'exercer la violence contre des victimes privées du droit de se défendre. A la morale, ce gouvernement substitue une règle de conduite selon laquelle tout est permis à condition d'être du côté du plus grand nombre. Il faut être une brute, un fou ou un lâche, pour accepter de vivre dans ces conditions, pour signer des chèques en blanc sur sa propre vie et son propre esprit, pour admettre que certains aient le droit de disposer des autres à leur guise, que le désir de la majorité a force de loi, que la brutalité se substitue à la justice, à la réalité, à la vérité. Nous les hommes de l'esprit qui ne sommes ni maîtres ni esclaves mais qui vivons du commerce avec autrui nous n'émettons ni n'acceptons de chèques en blanc. "


Ayn Rand condamne aussi de façon sévère les profiteurs qui font du business en liaison avec l'état en profitant de leurs relations au sommet pour se créer des occasions de profits indignes sur le dos des autres. Les "brillantes réussites" construites dans la coulisse des palais nationaux sont pour elle méprisables. Elles sont factices et n'appellent que "des approbations qui ne reposent sur aucune valeur, des hommage sans contenu, des honneurs sans cause, une admiration sans raison, …".  Toute ressemblance avec la situation oligarchique française ne saurait être qu'une coïncidence, bien sûr.


L'actualité d'Ayn Rand en France est certaine. La France est le pays qui a trouvé normal de confisquer la totalité du revenu d'une vingtaine de milliers de ses citoyens pendant trois décennies, où le petit salarié est l'occasion d'un prélèvement fiscal de près de 60% et où les entrepreneurs et les cadres dirigeants voient leur rémunération subir une amputation souvent supérieure à 85% (Thatcher avait raison !).  C'est le pays où hauts fonctionnaires et camarillas politico-bancaires ou politico industrielles se gavent, se nomment et se répartissent des gains douteux qui doivent plus au soutien de l'état qu'à leur talent propre.  


Arcboutés sur leurs privilèges ils multiplient les "cadeaux" démagogiques aux masses et s'acoquinent avec les syndicats dans leurs pratiques les plus douteuses. Ils sanctifient, la bouche pleine,  les Restos du cœur. Ils crient inlassablement Vive l'impôt (des autres, car stock options et parachutes dorés bénéficient d'une fiscalité favorable). Ils massacrent le train de vie de la population moyenne aisée tout en organisant des sources de revenus dégrevées et massives pour quelques happy few, dont eux, en premier.


On a d'un côté le Baron Seillières qui organise sous l'aile de l'état ce qu'il faut, semble-t-il, appeler le pillage de sa parentèle et des contribuables, de l'autre des Pérol qui à prix d'or font des allers et retours entre le public et le privé, cumulant les avantages en fraude des règles, des syndiqués de la Sealink qui volent impunément, des comités de grandes entreprises ex publiques qui sont dans la délinquance perpétuelle payée comme pour EDF par un impôt sur les pauvres, des sénateurs qui se sont organisés une pantoufle en or massif, des oligarques qui ont créé leur fortune lors des dénationalisations  et qui vivent en symbiose avec le pouvoir, quand ils ne se battent pas comme des chiffonniers (voir l'affaire Areva ou l'affaire Renault). 


Les honnêtes entrepreneurs privés du bénéfice de leur travail ne pensent qu'à partir ailleurs devant la perspective effarante de nouvelles spoliations, cette fois ci définitives. Ainsi que les générations nouvelles talentueuses (cuisinier ou diplômé de grande école) qui rêvent d'un ailleurs où la vie réelle et morale serait possible par le travail, le talent, l'énergie, l'esprit d'entreprise. 


Ayn Rand a écrit un roman pour montrer ce qui adviendrait si ceux qui font marcher la machine cessaient de jouer le jeu et d'accepter le viol continu de leur vie. Il n'était pas trop difficile de prouver que l'incompétent et le parasite ne font pas couler des "fleuves de lait".   La France, dont les dépenses publiques excédent la production de ses entreprises privées du secteur marchand , et les Français, nés malins, essaient de prouver la même chose sur la base de travaux pratiques exaltés depuis 30 ans. Ils y arrivent très bien.  la France  vient de perdre son triple A !  Surement un coup des Tea-Parties et une manœuvre occulte du fantôme de Mme Thatcher!


En dehors du plaisir de la lecture de ce livre, souvent jubilatoire,  diffuser la pensée de Ayn Rand ferait beaucoup de bien en France où l'on préfère la chaleur du prêche à la lumière de la raison. Même si naturellement nous ne partageons pas toutes les théories de l'auteur, allant très au-delà de la simple économie, la dénonciation du tout état, tout impôt, tout dette, tout copain, ne saurait faire du mal à ce stade de l'effondrement français.  


Didier Dufau pour le Cercle des économistes e-toile


PS : la sortie de ce livre a été pratiquement occultée en France dans les grands médias nationaux.

Note à l'éditeur : l'abréviation de Monsieur en Français est M. (M point). Mr (sans point), abréviation de Mister,  serait un anglicisme, parfois toléré.  Mais Mr. (Mr point) est un solècisme qu'on regrette de voir répété ad infinitum dans l'ouvrage. On met un point à une abréviation en Français si et seulement si la dernière lettre du mot abrégé ne figure pas. Mme, Mlle, Mgr n'ont pas de point car la lettre terminale apparait.

Lorsqu'on regarde les numéros portés sur les billets de banques libellés en Euros, on constate qu'il y a une lettre devant le numéro proprement dit.Cette lettre indique qu'elle est la banque centrale nationale qui l'a émis, selon le codage suivant :

L Finlande, N Autriche, R Luxembourg, S Italie, T Irlande, Y Grèce, M Portugal, P Pays-Bas U France, V Espagne, X Allemagne, Z Belgique.

Chacun dispose donc dans sa poche de billets de différentes origines. Personne n'y prend garde car tout le monde croit que ces billets sont parfaitement "fongibles", c'est à dire ont exactement la même valeur d'usage et de réserve.D'aute part la thésaurisation est faible même en ce moment. La quantité de billets dans la masse monétaire est faible, même si elle est en augmentation constante depuis 2007.

On peut donc penser que tout cela n'a aucune espèce d'importance.

En fait un billet est une créance sur son institut d'émission. Un billet portant un x est une créance sur la BUBA allemande. Celui qui porte un u est une créance sur la Banque de France.

On se souvient que sur les premiers billets la signature avait un sens : elle garantissait la conversion en or des billets.  Aujourd'hui la créance du billet ne peut être exercé puisque la liquidité suprême est justement le billet. Si vous allez à la banque centrale exercer votre créance vous risquez d'être un peu surpris. Le trésorier de ladite aussi d'ailleurs.

C'est vrai si et seulement si cette monnaie n'est pas convertie ou échangée. Lors du passage à l'Euro tout billet en Franc pouvait être converti en billet en Euro.  Le billet porte un droit de conversion. Mais en quoi et à quel taux ?

La question n'est pas que théorique. Si l'Euro vient à être supprimé et que chaque nation retrouve sa souveraineté monétaire qui convertira quoi en quoi ? Cas plus réduit : si seulement un petit groupe de pays conservent l'Euro et que les autres reviennent à leur monnaie, comment la conversion se fera-t-elle ?

Prenons le cas de l'abandon général.

La France revient au Franc et l'Allemagne au Deutchmark.Vous avez dans votre poche des billets marqués U et d'autres X.On imagine que le cours du DM augmente sensiblement par rapport au Franc, soit dans le cadre d'un système de change fixe mais ajustable soit du fait du marché si les changes sont flottants.

En droit "normal" seul l'institut qui a émis le billet est responsable de sa conversion.  Par conséquent les billets codés X peuvent être présentés à la BUBA qui donnera des marks à charge pour vous de convertir en Franc si cela vous chante. Dans une telle hypothèse, il serait intéressant de conserver tous les billets marqués X dans l'espérance d'une plus value lors de l'explosion de l'Euro. Si tout le monde connaissait le truc on assisterait à une fuite devant la monnaie codée u qui seule circulerait. La monnaie codée x serait thésaurisée. C'est l'application du principe de Copernic (appelée à tort loi de Gresham qui n'a fait que recopier le texte de Copernic) qui veut qu'une mauvaise monnaie chasse la bonne des marchés.

Différentes théories circulent sur le net qui exploitent cette idée.

Sont-elles crédibles ?

En cas de disparition concertée de l'Euro (on voit guère qu'il puisse y avoir une disparition "sauvage") il est plus que probable que les autorités définiront le cadre d'échange. Elles fixeront très probablement un taux de un pour un avec les nouvelles monnaies. Les banques nationales n'auront pas le choix : elles remettent leur billets à la banque centrale pratiquement quotidiennement. On ne tient pas compte de la lettre. Elles se retrouveront immédiatement avec un compte en Franc ou en DM à la banque centrale de leur pays. Pour les particuliers la chose est plus compliquée : devront-ils donner à convertir  tous leurs billets quelque soit le code d'origine à leur banque habituelle ou à l'agence de leur banque centrale, à charge pour les banques centrales d'effectuer les conversions nécessaires ? La Banque de france émettra uniquement des Francs en contrepartie d'euros codés france ou allemagne. Que fera-t-elle des euros en X ? Peut-elle les annuler alors qu'elle ne les a pas émis ? Normalement non. Elle devra les présenter à la Buba qui lui donnera en contrepartie des DM qui entreront dans ses réserves. Si le change du DM monte par rapport au Franc, la plus value ira automatiquement à la Bdf.

Les particuliers français pourront-ils demander la conversion en Allemagne et se retrouver avec des DM ? Est-ce que la Buba convertira tousles billets ou seulement ceux codés X ?  Si toutes les lettres sont convertis le fait de stocker du X n'aura servi à rien. La Buba se retrouvera avec des Francs après que la compensation des billets en X et en U aura été faite. Avec un risque de perte en cas de baisse du franc.

On peut considérer que si la baisse du franc est certaine la Buba ne voudra pas prendre ce risque.

Dans ce cas elle ne convertira que les billets en X en DM et les autres en Franc avec accord réciproque de swap entre banque centrale. Elle donnerait alors des francs contre des billets codés U. Symétriquement la Bdf donnerait des DM contre les billets codés X. Comme il a y a beaucoup plus de billets codés X que codés U en circulation, du fait des déficits de paiements français vis à vis de l'Allemagne, les Français se retrouveraient avec une masse de DM dans leur poche.On aurait un manque de liquidité en Franc sur les marchés !

A chacun de faire ses calculs.

NB : Les instituts d'émission ont la responsabilité de la qualité physique de leurs billets. Lorsque les billets leurs reviennent tous les soirs, ils sont vérifiés et les billets U abimés sont remplacés par la BDF. Les billets X abimés sont renvoyés vers l'Allemagne qui doit en fournir des neufs. La BDF n'a normalement pas le droit de fournir des U neufs contre des X usagés. Il serait intéressant de savoir si cette règle est bien celle qui s'applique (impossible de le savoir semble-t-il avec les textes publiés. En tout cas on ne les pas trouvés). En tout cas la BDF a le moyen de connaître la ventilation par lettre de la masse de billets en circulation en France. On aimerait bien avoir ces chiffres. A votre bon coeur messieurs-dames !

Remarque : le fait que les billets soient codés indique qu'il y a bien en circulation des euro-DM, des euros-Francs etc. Il ne serait pas nécessaire d'imprimer de nouveaux billets si la fantaisie venait de créer explicitement des euro-francs convertibles en d'autres euro-monnaies. Pour les malvoyants, cela risquerait seulement d'être un peu pénible, sauf naturellement si on profite de leur retour en banque centrale popur les perforer donnant ainsi un moyen de reconnaissance tactile.

Nous sommes parmi ceux qui dès le milieu des années 90 ont fait la promotion du concept de TVA sociale.  On ne l'imagine pas aujourd'hui mais à l'époque la majorité des commentateurs et des économistes officiels prétendaient que la TVA était "neutre".

Il était très facile de démontrer le contraire.

Imaginons un pays A qui a choisi de mettre l'ensemble de sa pression fiscale sur l'entreprise et un pays B qui l'a mise sur la TVA. Admettons que ces charges doublent les coûts dans le pays A et portent à 25% la TVA dans le pays B.

Les entreprises du pays A sont obligées de répercuter dans leur prix les prélèvements. Pour un produit donné, le prix sera Prix de revient + marge + prélèvement vendu  dans le pays A et Prix de revient + marge + charge + TVA dans le pays B.   On voit que le prix du produit A dans le pays B comprend à la fois les prélèvements du pays A et les prélèvements du pays B.

En sens inverse le produit venant de B vendu en A ne supporte AUCUN prélèvement puisqu'il n'y a pas de TVA en A  et pas de prélèvement sur la production en B.

L'avantage compétitif des entreprises du pays B est extrême vis-à-vis des entreprises du pays A. Il n'y a aucune "neutralité" mais un avantage abusif. Il va de soi que si le pays A s'est de surcroit laissé aller à des prélèvements massifs, son désavantage s'accroit d'autant plus quand il voudra exporter.

Si on ajoute que le pays B a des salaires bien plus bas et jouit d'un taux de change manipulé à la baisse, et si on imagine que par des manipulations artificielles le coût des bas salaires a été gonflés pour des raisons politiques dans le pays A,  on aboutit pour le pays A à une situation désespérée. Il est voué au chômage, aux déficits extérieurs, à l'emprunt pour compenser ses déficits de paiements extérieurs.

Les Français, nés malins, n'ont jamais compris ces mécanismes élémentaires et se sont vautrés dans cette sottise. 

Les socialistes du "programme commun" ont hurlé : "l'entreprise paiera, nous prenons l'argent là où il est". La droite dirigée par des hauts fonctionnaires a crié : "socialistes vous n'avez pas le monopole du cœur" !  Le Smig est devenue SMIC puis de coup de pouce en coup de pouce il a exclu de l'emploi des millions de français fragiles. UMP et PS ont augmenté de 10 points de PIB les prélèvements en 40 ans. La dépense publique dépasse la valeur ajoutée des entreprises du secteur marchand. La dette globale a atteint les 400% ou à peu près. Le gouvernement Jospin a par des mesures malthusiennes lourdes paralysé la production (rigidité administrative, 35 heures etc.).

Les deux partis de gouvernement  ont adhéré à une Europe qui a supprimé le tarif extérieur commun qui compensait partiellement les écarts de niveau de vie et de contraintes de production et qui a voulu un Euro fort.

La perte de compétitivité a été totale :

- perte de compétitivité fiscale
- perte de compétitivité douanière
- perte de compétitivité monétaire
- perte de compétitivité de production.

Les résultats étant désastreux on a choisi non pas de prendre le taureau par les cornes et de remettre en cause toute cette folie mais de prendre des mesures circonstancielles non financées. La principale a été  naturellement le transfert d'une partie des charges sur les salaires au SMIC. Transfert sur quoi ? Sur la dette…

Il faut dire que de coup de pouce en coup de pouce on était arrivé au point où tous les entrants sur le marché du travail devaient avoir une productivité telle que les postes permettant d'accueillir les non qualifiés étaient trop rares. On vit alors le taux de chômage ou de non emploi  des jeunes, des femmes, des immigrés, des vieux atteindre des sommets historiques. Pour ceux qui arrivaient à être employés le salaire net disponible avant impôt et taxe était dérisoire : la moitié du coût total charge comprise.

En panique on a supprimé des cotisations sur les smicards, baissant radicalement le coût d'emploi. Mais on a renvoyé le financement sur la dette tout en chargeant les non smicards et en augmentant de 11% le coût du travail par les 35 heures !
Certaines entreprises ont encaissé le bénéfice d'opportunité et dès que les temps sont devenus durs ont délocalisé. Le petite flambée d'emploi initial s'est retournée en blocage de l'emploi dans la longue durée et chômage structurel.

Ces expédients n'ont évidemment aucun sens. De même qu'il est absurde d'avoir créé un "double fiscal" du salarié, qui fait que ce dernier ne reçoit que la moitié des coûts salariaux que l'entreprise engage pour son emploi.

L'empilage grotesque des expédients et des mesures démagogiques s'ajoutant à l'empilage des impôts, des taxes et entraves diverses, a abouti à la situation kafkaïenne qui est celle de la France et que nous dénonçons, avec tant d'autres, depuis, pour nous 15 ans, pour d'autres près de quarante !

Faut-il mener dans l'urgence une réforme des impôts permettant la mise en œuvre de la TVA sociale ?

Oublions les postures politiciennes et électorales pour se concentrer sur l'aspect purement économique  :

- Nous avons un tel déficit de nos balances extérieures qu'il est indispensable de freiner nos importations. La hausse de la TVA est malheureusement le seul moyen rapide et efficace en ce sens. La hausse des taux "réduits" et des taux "normaux" est un moyen efficace à court terme.

- Une hausse de 5 points de la TVA correspond à une baisse de 10 à 15 points des charges.  Compte tenu de l'importance des charges (100% du salaire net, 50% des coûts) c'est une baisse sensible mais pas gigantesque. Pour obtenir un véritable effet de compétitivité Il aurait fallu diminuer de façon drastique les charges elles mêmes. En un mot il aurait fallu remettre en cause le niveau de la protection sociale (chômage, retraite et santé)  pour obtenir un quantum significatif.  Suppression de la couverture du petit risque, retraite à 67 ans, plafonnement des niveaux d'aide au chômage étaient les corollaires obligés (avec liquidation de tous les privilèges sans justification : alignement de la retraite des fonctionnaires, suppression du statut intermittents du spectacles, dockers, etc.). Le  retour aux 40 heures et la suppression des RTT auraient par ailleurs permis un gain de productivité d'une dizaine de pour cent.

- La mesure ne peut avoir de sens que si l'effet sur la compétitivité extérieure n'est pas compensée par des variations de changes défavorables. N'oublions pas qu'avec les changes flottants les prix extérieurs peuvent varier du simple au double. Actuellement l'Euro est en baisse. Il a perdu près de 10% par rapport au dollar et au Yuan en quelques jours.  Compte tenu des délais de réalisations de changement de la TVA si elle et votée, probablement pas avant les élections générales de mai 2012,  des variations peuvent avoir lieu.

On dira : c'est vrai sauf pour les pays de la zone Euro. C'est vrai. Mais l'Euro peut soit disparaître soit s'effondrer soit se reprendre.  C'est la bouteille à l'encre.

Dans ces conditions la proposition d'une TVA sociale fait surtout partie des effets d'annonce électorale. On risque de gâcher une bonne réforme et comme on l'a fait pour tant d'autres réformes utiles, de l'utiliser comme source fiscale supplémentaire évitant des mesures de réduction de coûts mal perçues par leurs ayant-droits embossés dans le système d'état.

Si au lieu de faire voter le plan TEPA, Nicolas Sarkozy avait fait passer en début de mandat un plan cohérent de réforme fiscale et sociale visant la compétitivité et le désendettement, il ne serait pas dans le pétrin actuel.

Le plus probable est que la réforme n'ait pas lieu et qu'on retombe dans la politique Juppé ou Jospin de hausse massive des impôts sans aucune reconstitution du potentiel compétitif de l'industrie française.  Dans ce cas on n'aurait fait qu'aggraver la fiscalité avec un poids majeurs sur le niveau de vie des français, notamment les retraités, dont on sait qu'il s'agit du réservoir de ressources privilégiés du gouvernement. 

N'est-on pas est dans la même démarche que pour la taxe sur les transactions financières. Vite des impôts qui nous permettent de ne faire aucune vraie réforme ! 

Dommage : la TVA "sociale" est une vraie réforme qu'il aurait fallu réussir.  Plus exactement avoir une fiscalité globale compétitive est aussi important que d'avoir une industrie compétitive ou une monnaie compétitive.

Nicolas Sarkozy a au moins le mérite de poser partiellement la question. François Hollande lui se tait sur son programme en critiquant tout ce que le camp adverse propose. Ils feraient mieux vu l'urgence générale de se mettre d'accord sur un fiscalité compétitive admissible pour tous.

Didier Dufau pour le Cercle des économistes e-toile