Réduire la dépense publique : un exemple

En France il y a entre 400 et 500 meurtres  ou assassinats chaque année. 300 d’entre eux ne posent pratiquement pas de problème d’enquête : on sait qui est l’auteur et dans quelles conditions  le drame s’est déroulé. Rixes après boire,  querelles d’automobiliste, scènes de ménage qui tournent mal etc.  On en conclura qu’il reste environ 200 cas où des spécialistes doivent intervenir  pour rechercher le coupable, la majorité d’entre eux étant assez rapidement élucidés et seuls  une poignée demandent de lourdes et longues investigations.

Regardons maintenant de l’autre côté : tous les commissaires de Police et toutes les brigades de gendarmerie peuvent être enquêteur. Il suffit que le juge le leur demande par une commission rogatoire.  Des centaines de cellules sont donc potentiellement mobilisables pour traiter 200 cas.  Selon le ressort du crime, des centaines de juges d’instruction peuvent également être commis.

Dans la pratique cela veut dire qu’un gendarme, un commissaire de police et un juge d’instruction a très peu de chances de tomber sur un assassinat dans sa carrière.  Le jour où cela arrivera il sera en général complètement dépassé par les évènements.

Pour un pays comme la France, la solution est évidente. Créer une dizaine d’équipe  de juges d’instruction et  d’équipe d’enquêteurs spécialisés ayant vocation à traiter sur l’ensemble du territoire national les assassinats problématiques.  Chaque équipe aurait à traiter  une vingtaine de cas chaque année, soit un ou deux par mois, en se faisant aider  s’il y a lieu par les équipes locales de la police et de la gendarmerie. 

Il deviendrait possible de dégager les meilleurs limiers et de promouvoir les meilleurs enquêteurs ; l’émulation serait forte. L’expérience viendrait vite.  Le taux d’élucidation grimperait.  Les enquêtes lamentables faites par des amateurs inexpérimentés disparaîtraient.  Bref, le service public de justice et de police serait mieux rendu.  On ne se retrouverait pas comme à Toulouse avec des affaires qui trainent et des collusions bizarres entre justice, police et milieu.

Pour un coût en baisse. Car les moyens pourraient être facilement  alignés sur les besoins.  Et on ne verrait plus un juge d’instruction noyé dans les dossiers de voleurs de poule  faire semblant de s’occuper d’un  tueur en série.

La centralisation statistique du tableau de bord de suivi de cette criminalité serait extrêmement facile à obtenir : moins de délais ; moins de chaîne administrative ; moins de coûts.   Les affaires qui trainent seraient extrêmement faciles  à connaître par le Garde des Sceaux et le Ministre de l’intérieur.  Les Français seraient mieux informés.

La spécialisation est la clé de la bonne gestion des services publics.  Evidemment cela ne se fera pas car les résistances administratives sont invincibles.  Il faudra toujours 17 juges d’instruction pour suivre un criminel en série qui a frappé dans 17 circonscriptions judiciaires, sauf regroupement hypothétique et fort long,  et n’importe quelle affaire un peu grave survenue dans un secteur mal équipé justifiera une demande de moyens en forte hausse pour avoir des résultats, car tout échec sera présenté comme cela :  Nous sommes surmenés et nous n’avons pas les moyens.Voir Outreau.

Ce raisonnement vaut pour le grand banditisme, la grande délinquance sexuelle, etc.  Des efforts partiels qui ont déjà été faits, notamment dans la police et même à la Justice avec la centralisation du grand banditisme.  Ils doivent être  simplement systématisés.

On verrait alors qu’on peut avoir des services publics efficaces avec des moyens parfaitement contrôlables. 

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